Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2023 01 24 04 DE 1 1 2 annexe convention SPA
Déliberation - D2023 01 24 08 DE 1 1 1 adressage
Déliberation - D2023 01 24 02 DE 1 1 1 Tableau des effectifs
Déliberation - D2023 01 24 06 DE 1 1 1 Marché MOE Berges du Dadou
Déliberation - D2023 01 24 03 DE 1 1 1 Convention Foyer Léo Lagra
Déliberation - D2023 06 20 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 01 DE 1 1 1 tarifs communaux
Déliberation - D2023 06 26 04 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 02 21 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 10 24 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 04 DE 1 1 1 Convention SPA
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01 24 04 DE 1 1 1 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023 S L
Publié le 25/01/2023 O
ID : 081-218100394-20230124-D2023 01 24 04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt quatre janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
20/01/2023 20/01/2023 19 10 16 19
Membres Présent Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X M. PELIZZON Philippe
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance Mme MONMAYRAN Michèle
Délibération n°2023-01-24-04
Résultat du vote 19 pour Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le 25/01/2023
ID : 081-218100394-20230124-D2023 01 24 04-DE
Objet : Contrat de prestations de services - Fourrière animale
Pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. La commune de Briatexte ne dispose pas de fourrière animalière adaptée à l’accueil et à la garde des chiens et des chats en état d’errance ou de divagation sur le domaine public. La commune a donc satisfait à cette obligation en confiant cette mission à la Société Protectrice des Animaux (SPA) dont le refuge est situé «Route de Valderiès, 81 450 LE GARIC ».
Le contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture qui lie la commune avec la (SPA) est arrivé à son terme le 31/12/2022. Il est donc proposé de renouveler ce contrat.
Le montant de la prestation sur 5 ans est estimé à 16 000 euros. La commune a donc la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Ÿ APPROUVE le renouvellement du contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture à compter du 1” janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois. “AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat tel qu’annexé à la délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE