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Déliberation - D2023 03 28 06 DE 1 1 1 Règlement mise à disposition SDF
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 28 06 DE 1 1 1 Règlement mise à disposition SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 S L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 081-218100394-20230328-D2023 03 28 06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 28 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alaïn Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de CHocaton d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
24/03/2023 24/03/2023 19 10 12 19
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Francine
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr PONTIER Michel
Mme LAGATTU Laetitia X M. PELIZZON Philippe
Mme HAAS Valérie X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X Mr GLADE Alain
Mr SIRET Gérard X Mme MALARTRE Eloïse
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance M. PELIZZON Philippe
Délibération n°2023-03-28-06
Résultat du vote 19 pour Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
: TT Publié le 29/03/2023
ID :081-218100394-20230328-D2023 03 28 _06-DE
Obijet : Règlement de mise à disposition de la salle « Espace de Culture et de Loisirs ».
Pour rappel, la salle « Espace de Culture et de Loisirs » peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir les portes de cette salle.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Ÿ” APPROUVE le règlement de mise à disposition de la salle « Espace de Culture et de Loisirs » tel qu’il figure en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE