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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité ‘ 06 DECEMBRE 2022
DDETSPP
-SPSE
DDTM
—MAJSP
—SEADR
—SPRISR/USR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - DECEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 06 DECEMBRE 2022 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne du
1 er décembre 2022 enregistrés sous les numéros :
- SAP 795236788 - M. Nourredine AMGHARI, dirigeant pour l’organisme A.N. SERVICES à LIMOUX……………………………………………………. 1
- SAP 539641076 - Mme Fatiha BOULALOUCH, dirigeante pour
l’organisme NET SERVICES à LIMOUX………………………………………...3
DDTM
MAJSP
Arrêté préfectoral n° DDTM-MAJSP-2022-17 du 6 décembre 2022 relatif
à la modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée de
CASTELNAU - LA REDORTE…………………………………………………....5
SEADR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEADR-2022-013 du 5 décembre 2022
fixant le cours moyen de certaines denrées dans le département de l’Aude,
pour les baux à ferme venant à échéance pour la période du 1 er novembre
2021 au 31 octobre 2022……………………………………………………………8
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-088 du 6 décembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :
- travaux d’élargissement de l’A61 de 2 x 3 voies entre la bifurcation
A9/A61 et l’échangeur n° 25 de LEZIGNAN-CORBIERES
Abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2022-0086 du 2 décembre 2022……………………………………………………………….10 E =
Direction Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DE
L'AUDE
.
.
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Egalité Fraternité
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N° SAP 495236788
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5; Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
le
décret
du
17
février
2021
portant
nomination
de
monsieur
Thierry
BONNIER
en
qualité
de
Préfet de l'Aude; Vu
l'arrêté
du
22
mars
2021,
portant
nomination
de
Madame
Hélène
Simon
en
qualité
de
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2021 portant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
SIMON,
directrice de la DDETSPP de l'Aude Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
le
29/11/2022
par
Monsieur Nourredine
AMGHARI
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
A.N.
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé
2
Avenue
du
Mauzac
11300
LIMOUX
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
495236788
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
Prestataire)
+
Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
.
Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
._
Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
.
Livraison
de
course
à
domicile
(mode
Prestataire)
Donne récépissé à : NET
SERVICES
2
Avenue
du
Mauzac
11300
LIMOUX
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces articles. Sous
réserve
d'être
exercées exclusivement auprès
de
particuliers
et à
leur
domicile.
Sous
réserve,
pour
les
activités
exercées
à
l'extérieur
du
domicile,
à
partir
ou
vers
celui-ci,
de
proposer
au
moins
une
activité
exercée au
domicile
du
client particulier
et
que
le
client particulier
ait
consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service). Les effets
de
la
déclaration
courent
à
compter du
jour
du dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du code du
travail. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Toutefois, en
application des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2022 Pour le préfet et par subdélégation, Pour
le
Préfet
de
l'Aude
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
insertion
professionnelle
de
la
DDETSPP,
#3
.
Celherins
PELELOS a
à
PET
CA
"1
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -
Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le Tribunal Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ E =
Direction Départementale
PRÉFET
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE
L'AUDE
.
.
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP
539641076
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER en qualité de Préfet de l'Aude
;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 29/11/2022 par Madame Fatiha BOULALOUCH en qualité de dirigeante, pour l'organisme NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 Avenue du
Mauzac 11300
LIMOUX et enregistré sous le N° SAP 539641076 pour les activités suivantes : + Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
*
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
.
Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
.
Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
.
Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
.
Assistance administrative (mode Prestataire)
*
Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire) «
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire) +
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire) Donne récépissé à : NET SERVICES
2 Avenue du
Mauzac
11300 LIMOUX
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Sous
réserve
d'être
exercées
exclusivement
auprès
de
particuliers
et
à
leur
domicile.
Sous
réserve,
pour
les
activités
exercées
à
l'extérieur
du
domicile,
à
partir
ou
vers
celui-ci,
de
proposer
au
moins
une
activité
exercée
au
domicile
du
client particulier
et
que
le
client
particulier
ait
consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service). Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration modificative
préalable. Toutefois, en
application des articles
L.7232-1
et R.7232-1
à
R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2022 Pour
le préfet-taan
suhdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
insertion
professionnelle
de
la
DDETSPP,
TT.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
à Carcassonne où d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -
Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. En cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Le
Tribunal Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours citoyen
»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ PRÉ
LES
FET Direction départementale des
DE L'AUDE territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDTM-MAJSP-2022-17 relatif à la modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée de Castelnau-La Redorte
Le Préfet 0 6 DEC. 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment son chapitre III du titre 11 du livre 1° ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude — Monsieur
Thierry BONNIER ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre
2019, nommant, à compter du 1er janvier 2020, Monsieur Vincent CLIGNIEZ, ingénieur
en chef des travaux publics de l'État, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Aude ;
VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Aude;
VU larrêté préfectoral n° 2016-34 du 12 novembre 2016 relatif à la fusion des
Associations Syndicales Autorisées (ASA) suivantes : ASA des Coteaux de La Redorte,
ASA des Parets, ASA d'arrosage et d'assainissement de Castelnau et ASA de Puichéric
La Redorte, constituant l'association fusionnée "Association Syndicale Autorisée de
Castelnau / La Redorte" et ses statuts annexés;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-29 portant modification des statuts de Castelnau-La
Redorte ;
Considérant la délibération n° 2022-27 du 16 juin 2022, transmise au contrôle de
légalité le 21 juin 2022, prise en assemblée des propriétaires et modifiant les statuts de
l'ASA de Castelnau-La Redorte ;
ddtn@aude.gouv.fr
boulevard Barbés — CS 40001 1 ARRETE :
ARTICLE 1:
Les dispositions de l’article 4-3 « SECTIONS » sont modifiées comme suit :
Le périmètre de l'ASA est divisé en quatre sections.
e__ Section A : ancien périmètre de l'ASA de Castelnau ;
e Section B : ancien périmètre de l'ASA de Puichéric / La Redorte ;
e Section C : périmètre des Coteaux de La Redorte ;
° Section E : périmètre réseau Argent Double
La base de répartition financière de l'ASA prend en compte l'appartenance d'une
parcelle aux sections À, B, C, ou E. La liste des immeubles constituant le périmètre
syndical de l’'ASA est annexée aux présents statuts.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article 11 « COMPOSITION DU SYNDICAT » sont modifiées
comme suit :
Le nombre des membres du syndicat élus par l'assemblée des propriétaires est de 17
titulaires et de 4 suppléants répartis comme suit :
e Section A : ancien périmètre de l'ASA de Castelnau : 4 syndics + 1 suppléant
° _ Section B : ancien périmètre de l'ASA de Puichéric / La Redorte : 3 syndics + 1
suppléant
e Section C : périmètre des Coteaux de La Redorte : 2 syndics + 1 suppléant
e Section E : périmètre du réseau de l’Argent Double : 8 syndics + 1 suppléant
La suite de l’article demeure inchangée.
ARTICLE 3 : Notification
Le présent arrêté sera notifié :
- au président de l'ASA,
- affiché dans la mairie de La Redorte,
- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA . ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le cas d’un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue
soit par courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2,
soit par voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyens.telerecours.fr,
ARTICLE 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Madame la Secrétaire
Générale de la Préfecture l'Aude, Monsieur le Président de l'Association Syndicale
Autorisée de Castelnau-La Redorte et Monsieur le Maire de la commune de La Redorte
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 6 DEC. 2022
le Adjointe
de la Mer
68
ddi joUv.fr
boulevard Barbés - CS 4 3
11838 CARCASSONNE EM Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEADR-2022-013 fixant le cours moyen de certaines
denrées dans le département de l'Aude, pour les baux à ferme venant à échéance pour la
période du 1er Novembre 2021 au 31 Octobre 2022
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et notamment l'article L 411-11,
Vu la Loi n° 95-623 du 2 Janvier 1995 relative au prix des fermages,
Vu la Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, de Modernisation de l'Agriculture et de la
Pêche, et notamment son article 62,
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en
qualité de préfet de l'Aude, à compter du 8 mars 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-082 du 20/09/2021 donnant délégation de
signature à M. Vincent CLIGNIEZ, D.D.T.M de l'Aude,
Vu la décision n° 2022-011 du Directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Aude du 07/04/2022, donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
VU l'arrêté n°2013267-0001 du 30 septembre 2013 modifié, relatif à la mise en œuvre
du statut du fermage dans le département de l'Aude,
Vu l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG 11-2018-016 du 27 mars 2018, portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux
de l'Aude,
Après consultation de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux
Ruraux lors de sa réunion du 14/11/2022,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Les frais de vinification étant à la charge du fermier, la fixation des cours des vins telle
que mentionnée ci après, tient compte, en conséquence, des prix des transactions ainsi
que des frais de vinification.
Les cours nets des produits devant servir de base au règlement du prix des baux à
ferme pour les cultures pérennes échus du 1er Novembre 2021 au 31 Octobre 2022
dans le département de l'Aude sont fixés comme suit : Prix du Vin
net
Vin rouge sans Indication sans indication de cépage 3,30 €
ag pure avec indication de cépage 5,00 €
Vin de Pays d'Oc — IGP rouges et rosés 71€ (fhectolitre) blancs 102 €
Vin de pays d’Aude — IGP Rouges, rosés et blancs 54 € (l'hectolitre)
A.O.P. (l'hectolitre)
Corbières 109 €
Minervois 114€
Fitou 157 €
Clape — Quatourze 179 €
Blanquette de Limoux 115€
|Crémant de Limoux 135€
Rivesaltes | | | 123€
Muscat de Rivesaltes [f'hectolire de moût) 213€ Coteaux du Cabardès 106 € Coteaux de la Malepère 110 € Languedoc 117€
ARTICLE2 :
La légalité de cet arrêté peut être contestée devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02), dans le délai
des deux mois qui suivent la date de sa publication.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Carcassonne, le {S/[2/?027
Pour le Préfet
et par délégation, PRÉFET Direction Départementale des DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2022-088
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du
Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et
ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997,
30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août
2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de préfet de
lAude ;
: Lo Lee er : : CET : VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8” partie, signalisation temporaire,
approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de
l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation
provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-087 en date du 17 novembre 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2022-11 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
lAude en date du 07 avril 2022 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la
gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 02/12/2022
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Aude en date du 05/12/2022
VU l’avis du Conseil Départemental de l’ Aude en date du 02/12/2022 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A61, dans le cadre de travaux d'élargissement de 2 X 3 voies entre la
bifurcation A61/A9 et l'échangeur N°25 de Lézignan-Corbières.
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits
travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin d'améliorer les conditions .de circulation des usagers qui empruntent l'Autoroute A6l, cette
dernière fait l'objet d'une mise à 2 x 3 voies, et les Travaux sont engagés depuis le 21/01/2019.
Les bretelles attenantes y seront également reprises et mises au gabarit. La société Autoroutes
du Sud de la France est autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans
l'article 3.
Cet arrêté préfectoral précise pour l'étape N°1, les dispositions initialement envisagées par
les arrêtés préfectoraux :
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-005 en date du 17Janvier 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-020 en date du 22 Mars 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-039 en date du 10 Mai 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-044 en date du 13 Juin 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-045 en date du 30 Août 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2019-055 en date du 02 Décembre 2019
N°DDTM/SPRISR/USR/2020-001 en date du 6 janvier 2020
N°DDTM/SPRISR/USR/2020-004 en date du 21 janvier 2020
N°DDTM/SPRISR/USR/2020-005 en date du 28 janvier 2020
N°DDTM/SPRISR/USR/2020-018 en date du 16 juin 2020
N°DDTM/SPRISR/USR/2020-032 en date du 16 septembre 2020
N°DDTM/SPRISR/USR/2021-045 en date du 16 aout 2021
N°DDTM/SPRISR/USR/2021-064 en date du 22 décembre 2021
N°DDTM/SPRISR/USR/2022-068 en date du 07 juillet 2022
N°DDTM/SPRISR/USR/2022-072 en date du 05 septembre 2022
N°DDTM/SPRISR/USR/2022-086 en date du 01 décembre 2022
qu’il abroge et remplace à compter du: 08 décembre 2022
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Lézignan Corbières, Luc sur Orbieu, Ornaisons,
Bizanet et Narbonne. Ils sont réalisés en plusieurs phases entre les mois de octobre 2022 à
février 2023 ( fin de la 4ÿ"e saison et début de la 5è"e saison }
Ils concernent :
* la section courante de l'autoroute A61 du PK 356+900- Échangeur de Lézignan Corbières - au PK
377+100 - Amorce de la Bifurcation A61/A9
* les 4 bretelles de l'échangeur de Lézignan Corbières
* le raccordement en amont des quatre branches sur la section courante pour la bifurcation A6l
/A9
* le raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de Bizanet Nord
et Bizanet Sud
le raccordement des quatre bretelles sur la section courante pour les aires de Jonquières et
Pech Loubat
+ la construction d'un Ecopont dans le massif de Fontfroide
Les travaux se décomposent en 5 saisons :
+ lère saison 2019 :
o Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 377+100 dans le Sens Toulouse Narbonne
(Sens 1) - Élargissement incomplet
© Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 356+900 dans le Sens
Narbonne
Toulouse (Sens 2) - Élargissement réalisé
+ 2ème saison 2020 :
o Élargissement par l'extérieur du PK 356+900 au PK 366+600 dans le Sens
Toulouse Narbonne (Sens 1)
o Travaux de l'Ecopont (Sens 1 & Sens 2)
o Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 356+900 au PK 366+600
o Travaux sur l’Échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES
+ 3ème saison 2021 :
o Élargissement par l'extérieur du PK 366+600 au PK 377+100 dans le Sens
Toulouse Narbonne (Sens 1)
o Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 356+900 au PK 366+600
o Travaux de déchargement des 2 viaducs de l'ORBIEU
+ 4ème saison 2022 :
o Élargissement par l'extérieur du PK 377+100 au PK 366600 dans le Sens Toulouse
Narbonne (Sens 1) et Narbonne Toulouse (Sens 2)
o Travaux en TPC pour dévoiement RAU du PK 377+100 au PK 375+200
Narbonne
Réalisation de 2 refuges PAU dans l’inter-bretelle de l’Échangeur de Lézignan
Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 377+100 au PK 366+600
Travaux sur l’Échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES
Couche de roulement BBTM en pleine largeur du PK 356+900 au PK 366+600
(environ 2 mois)
o Ecopont
©2000
+ 5ème saison 2023 :
o Travaux sur l’Échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES
o Travaux de traitement du Terre-Plein Central (TPC) du PK 377+100 au PK 366+600
o Couche de roulement BBTM en pleine largeur du PK 366.600au PK 377.100
(environ 2 mois)
o Ecopont Des Dossiers d'Exploitation Sous Chantier de niveau 2 avec prises d'arrêts spécifiques pour
chaque période e amont seront présentés.
Les dates de fermetures nocturnes des bretelles de l’Échangeur de Lézignan-Corbières seront
communiquées auprès des gestionnaires de voiries et des usagers au plus tard 10 jours avant
en cas de besoin.
ARTICLE 3
Ce chantier se décompose en plusieurs phases avec leurs modes d'exploitation respectifs,
suivant le descriptif ci-après :
TOACHE OUEST
Travaux de reprise de refuges + PI3648 + accès bassins du 17/10/2022 au 28/10/2022
Travaux réalisés :
*__ Reprise de GBA en refuges baïonnette + déplacement PAU
+ Changement de Pieds de BN4 + lisses de DR sur PI3648
+ Réalisation d’accès d’urgence bassins
Travaux d’accès bassins PK 364+150 S1 du 28/10/2022 au 05/12/2022
Travaux réalisés :
+ Modification de l’accès bassin 364.150 S1
Travaux sur échangeur de Lézignan Corbières
+ La réalisation de la conformité des dispositifs de retenue du PS3569 qui mène de l'A61 à
l'échangeur de Lézignan n°25, nécessite la mise en place d'un alternat sur l'ouvrage du
17/10/2022 au 17/02/2023
*__ Reprise des chaussées des bretelles de l’échangeur
TOACHE EST
Travaux d'élargissement par le TPC : 17/10/2022 au 24/02/2023 du PK 377+100 au PK
366+200
+ Travaux hydrauliques par demi-traversées
+ Travaux de renforcement de chaussées existantes
+ Travaux d'élargissement de la plate-forme autoroutière
+ Travaux de Génie Civil sur Passage Inférieurs pour mise en conformité du niveau de retenue
+ Travaux de Génie Civil relatifs à la construction d'un Ecopont
+ Travaux hydrauliques hors section courante
+ Travaux de pose d'équipements spécifiques
+ Travaux de balisage et de peinture jaune Ces travaux nécessitent les fermetures suivantes de 21h00 à 07h00
Section Bifurcation A9/A61 jusqu'à Lézignan Sens 2
+ Nuit du 13/02/2023 au 14/02/2023
* Nuit du 14/02/2023 au 15/02/2023
Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers circulant sur l'A9 et désirant se rendre sur l'A6l en direction de Toulouse
seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S24 pour les
véhicules légers et S52 pour les poids lourds.
Les usagers souhaitant emprunter l'A61 depuis l'échangeur de Narbonne Sud seront
orientés à suivre l'itinéraire S24 pour les véhicules légers et S52 pour les poids lourds.
Section Carcassonne Est jusqu’à la bifurcation A61/A9 Sens 1
+ Nuit du 15/02/2023 au 16/02/2023
+ Nuit du 16/02/2023 au 17/02/2023
Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers circulant sur 'A6 1 dans le sens Toulouse / Narbonne et désirant se rendre
en direction de l'Espagne et ou de Montpellier seront orientés depuis l'échangeur de
Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S21 pour les VL et $53 pour les PL afin de
rejoindre Narbonne Sud.
Les usagers souhaitant emprunter l'A6 1 depuis l'échangeur de Lézignan seront invités à suivre
l'itinéraire S23 pour rejoindre l'échangeur de Narbonne Sud.
Fermeture de la bretelle de sortie Carcassonne/ Lézignan de l'échangeur de Lézignan-
Corbières Sens 1
+ Nuit du 08/12/2022 au 09/12/2022
+ Nuit du 07/02/2023 au 08/02/2023
+ Nuit du 08/02/2023 au 09/02/2023
+ Nuit du 09/02/2023 au 10/02/2023
+ Nuit du 13/02/2023 au 14/02/2023
+ Nuit du 14/02/2023 au 15/02/2023
+ Nuit du 15/02/2023 au 16/02/2023
+ Nuit du 16/02/2023 au 17/02/2023
+ Nuit du 20/02/2023 au 21/02/2023
+ Nuit du 21/02/2023 au 22/02/2023
+ Nuit du 27/02/2023 au 28/02/2023 Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés vers
l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S21 pour les VL et S53 pour les
PL
Fermeture de la bretelle de sortie Narbonne/ Lézignan de l'échangeur de Lézignan-
Corbières Sens 2
+ Nuit du 08/02/2023 au 09/02/2023
+ Nuit du 14/02/2023 au 15/02/2023
Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de Lézignan Corbières seront orientés vers
l'échangeur de Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S24.
Fermeture de la bretelle d'entrée Lézignan/ Carcassonne de l'échangeur de Lézignan-
Corbières Sens 2
+ Nuit du 08/12/2022 au 09/12/2022
Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de Carcassonne
seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront l'itinéraire S22 pour les
véhicules légers et S52 pour les poids lourds.
Fermeture Entrée échangeur de Lézignan en direction de Narbonne Sens 1
+ Nuit du 08/12/2022 au 09/12/2022
+ Nuit du 07/02/2023 au 08/02/2023
+ Nuit du 08/02/2023 au 09/02/2023
+ Nuit du 09/02/2023 au 10/02/2023
+ Nuit du 13/02/2023 au 14/02/2023
+ Nuit du 14/02/2023 au 15/02/2023
+ Nuit du 15/02/2023 au 16/02/2023
+ Nuit du 16/02/2023 au 17/02/2023
+ Nuit du 20/02/2023 au 21/02/2023
+ Nuit du 21/02/2023 au 22/02/2023
Itinéraire de déviation associé à cette phase de fermeture :
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Lézignan en direction de Narbonne
seront orientés vers l'échangeur N°38 Narbonne Sud et suivront l'itinéraire S23 pour
les véhicules légers et SS3 pour les poids lourds. Configuration des profils en travers et des vitesses associées :
TOACHE EST du PK 377+100 au PK 366+200 SENS 2
Du 25 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- - Sens 2:
+ Du PK 377+100 au 376+960 : Application du PTT 2-3, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.
Du 28 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- - Sens 2:
+ Du PK 376+960 au 375+770 : Application du PTT 2-3, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.
Du 28 octobre 2022 au 24 février 2023 :
h - Sens 2:
+ Du PK 375+770 au 375+100 : Application du PTT 2-2, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 2 :
+ Du PK 375+100 au 369+000 : Application du PTT 2.1, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 2 :
+ Du PK 368+300 au 368+100 : Application du PTT 2.4, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL
Du 27 octobre 2022 au 24 février 2023 :
h Sens 2:
+ Du PK 369+000 au 366+200 : Application du PTT 2.1, peinture jaune. La vitesse auto-
risée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL.
TOACHE OUEST du PK 366+200 au PK 356+900 SENS 2
Du 28 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 2:
+ Du PK 366+200 au 356+900 : Application du PTT 30.2, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 110 km/h TOACHE OUEST du PK 356+900 au PK 365+750 SENS 1
Du 27 octobre 2022 au 05 décembre 2022 :
Sens 1 :
+ Du PK 356+900 au 362+640 : Application du PTT 12.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 110 km/h
Sens 1 :
+ Du PK 362+640 au 363+800 : Application du PTT 11.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL
+ Sens1:
+ Du PK 363+800 au 364+300 : Application du PTT 20.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL
Sens 1:
+ Du PK 364+300 au 365+400 : Application du PTT 10.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h et interdiction de doubler aux PL
Sens 1 :
+ Du PK 365+400 au 365+750 : Application du PTT 30.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
TOACHE OUEST du PK 356+900 au PK 365+750 SENS 1
Du 05 décembre 2022 au 24 février 2023 :
Sens 1 :
+ Du PK 356+900 au 365+750 : Application du PTT 12.1, peinture blanche. La vitesse
autorisée sera de 110 km/h
TOACHE EST du PK 365+750 au PK 377+100 SENS 1
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1:
Du PK 365+750 au 365+940 : Application du PTT 1-3, peinture jaune. La vitesse autorisée
sera de 90 km/h
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1 :
Du PK 365+940 au 366+200 : Application du PTT 1-4, peinture jaune. La vitesse autorisée sera de 90 km/h
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1 :
Du PK 368+100 au 368+300 : Application du PTT 1-2, peinture jaune. La vitesse autorisée sera de 90 km/h
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
= Sens 1 :
Du PK 369+000 au 375+100 : Application du PTT 1-2, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 02 Novembre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1 : Du PK 366+200 au 369+000 : Application du PTT 1-2, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 18 novembre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1 :
Du PK 367+300 au 375+100 : Application du PTT 1-2, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 07 novembre 2022 au 24 février 2023 :
. Sens 1 :
Du PK 375+100 au 377+100 : Application du PTT 1-1, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Il est à noter :
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023 :
- Sens 1 : BAU neutralisée sur 60 m au droit de l'accès de service 5.1
Du PK 371+420 au 371+480 : Application du PTT 1-5, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 02 novembre 2022 au 24 février 2023 :
_ Sens 1 : BAU neutralisée sur 100 m au droit de l'accès de service 4.1
Du PK 366+960 au 367+300 : Application du PTT 1-6, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 02 novembre 2022 au 24 février 2023 :
= Sens 1 : BAU neutralisée sur 110 m au droit de l'accès de service 7.1
Du PK 376+950 au 377+060 : Application du PTT 1-7, peinture jaune. La vitesse
autorisée sera de 90 km/h
Du 17 octobre 2022 au 24 février 2023
- Sens 2 : BAU neutralisée sur 40 m au droit de l'accès de service 5.2
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions
ARTICLES 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai
2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute
A61 dans la traversée du département de l'Aude: + La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km
. La réalisation de basculement de circulation simultanée dans les plots de travaux
sera interdite
. Cette distance peut être réduite à 0 Km dans les
cas suivants : Réparations d'urgence suite à un
accident
Neutralisation de la voie de gauche durant la pose des séparateurs modulaires
de voies, de signalisation verticale et horizontale
Neutralisation d’une voie pour une durée inférieure à 24h
Lors des opérations nécessitant un basculement de circulation temporaire
* La longueur de chantier pourra atteindre 10 km
+ Les signalisations misent en place pour ces travaux ainsi que pour les travaux afférents à ce
chantier sont maintenus durant les week-end et congés scolaires, ainsi que durant les jours
hors chantiers de la période concernée par l'arrêté
+ Une réduction momentanée de capacité par rapport à la demande prévisible de trafic pendant
certains jours et sur certaines plages horaires peut être observée.
+ La largeur des voies laissées à la circulation pourra être réduite
+ Les bretelles de l'échangeur de Lézignan Corbières pourront être fermées
+ Les bretelles de la bifurcation A6I/A9 pourront être fermées
+ Des voies pourront être neutralisées pendant tout le chantier, y compris dans les zones
de voies réduites si les trafics le permettent.
+ Dans les zones à double sens de circulation la vitesse est limitée à 80km/h.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
*__par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la
décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
*__ par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002
— 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude, le déali de recours
gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l’adresse internet https:/citoyens.telerecours.fr/ . ARTICLE 8
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le
Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du
contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 06 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de
l'Aude et par subdélégation.
Le Chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité Routière
Thierry SABATHER L
LI