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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 116 creation du poste du directeur financier
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 116 creation du poste du directeur financier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Atichéle
2 6 NOV, 2027
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_116-DE
2021-116
DRH/
CREATION
DU
POSTE
DU
DIRECTEUR
FINANCIER
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOT,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
2
6
NOV.
2071
OBJET
: CREATION
DU
POSTE
DU
DIRECTEUR
FINANCIER Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
Affiché le
SFR
2071-116
DRH/
CREATION
DU
POSTE
DU
DIRECTEUR
FINANCIER
ID
:074-247400112-20211123-D_2021_116-DE
Creation
DU
POSTE
DU
DIRECTEUR
FINANCIER
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément
à
l’article
34
de
La
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
services
de
la
CCPC
souffrent
d’un
manque
de
technicité
en
matière
d'ingénierie
financière
et
d'organisation
comptable,
au
regard
d’une
structure
qui
gère
chaque
année
un
budget
cumulé
de
l’ordre
de
30
ME.
Cette
compétence
semble
indispensable
au
regard
des
enjeux
administratifs
et
organisationnels,
tant
pour
la
planification
des
phases
budgétaires,
Le
suivi
du
PPI
et
de
la
programmation
pluriannuelle,
le
suivi
de
la
trésorerie
et
de
l'emprunt.
Car
si
à
ce
jour,
la
situation
de
La
CCPC
est
saine
sur
Le
volet
financier,
il
est
probable
que
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
amène
des
tensions
financières
et
des
contraintes
de
gestion
plus
lourdes,
demandant
une
nécessaire
compétence
en
gestion
et
pilotage
financier.
Par
ailleurs,
cette
technicité
permettra
la
mise
en
place
d’un
plan
d'économies
ne
remettant
pas
en
cause
la
capacité
d'action
de
la
CCPC,
intégrant
:
Ÿ
un
travail
d'optimisation
financière
et
fiscale,
qui
devrait
permettre
de
garantir
annuellement
50
à 60
K€
d'économies
sur
Les
3 budgets
principaux,
“la
mise
en
place
de
procédures
de
contrôle
de
gestion
pouvant
générer
là
aussi
50
à
70
k€
annuels
d'économie
sur
les
3
budgets
principaux,
*
une
meilleure
organisation
dans
la
recherche
de
subventions,
nécessaires
au
financement
des
projets
majeurs
de
la
collectivité.
On
le
voit,
la
création
de
ce
poste
répond
à
un
besoin
d'optimisation
financière
et
de
montée
en
compétence
de
la
structure,
avec
la
possibilité
de
réaliser
des
économies
finançant
plus
de
deux
fois
le
coût
du
poste.
On
ajoutera
également
que
ce
poste
s’inscrit
dans
une
réorganisation
complète
du
pôle
financier,
avec
une
évolution
de
l’organisation
permettant
de
redistribuer
un
mi-temps
administratif
au
service
bâtiment,
demandeur
de
temps
de
travail
de
secrétariat
administratif
et
financier.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
Directeur
financier,
sur
un
grade
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative
ou
technique,
à temps
complet,
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-3
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
affiché le
2 6
NOV.
20
=
=
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_116-DE
2021-116
DRH/
CREATION
DU
POSTE
DU
DIRECTEUR
FINANCIER Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
1
abstention
>
DECIDE
la
création
du
poste
exposé
ci-dessus
>
PRECISE
que
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d’effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Acte
certifié
exécutoi
Le
Président
Xavier
BRAND