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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 135 suppressions et creations de postes
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 135 suppressions et creations de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2021-135
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
LE
21
DECEMBRE
2021
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché le
ne
ID:
ont-aradot2
Doha
2021
1
35-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
décembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1
vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
Commune
de
Cruseilles
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 23
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Date
d'affichage
:
2 2
DEC. 2071
OBJET : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
ë
SE
Affiché
le
7
DEC
207
ID : 074-247400113-20211 2/1
PL
1_135-DE
2021-135
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
SupprEssions
ET
CREATIONS
DE
POSTES
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
y
a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
La
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2
clässe
à temps
complet
et
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
12®
classe,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à
compter
du
24/12/2021
La
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à compter
du
24/12/2021
FILIERE
TECHNIQUE
:
La
suppression
de
trois
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
La
création
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
24/12/2021
La
suppression
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2è"6
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
La
catégorie
B,
à
compter
du
24/12/2021
FiLIERE
CULTURELLE : La
suppression
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
à
temps
complet
et
la
création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2"
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B,
à compter
du
24/12/2021
La
suppression
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à compter
du
24/12/2021
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
HABITAT
- FONCIER,
EN
CHARGE
DU
SUIVI
DU
CRTE
:
Par
ailleurs,
La
CCPC
a
été
approchée
par
les
services
de
L'Etat
dans
Le
cadre
de
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique.
L'Etat,
constatant
Le
programme
envisagé
dans
le
cadre
du
projet
de
Territoire
encourage
la
C.C.P.C,
:
- à
assurer
l’animation
et
les
discussions
avec
Les
partenaires
dans
Le
cadre
du
CRTE,
et
ceci
sur
toute
la
durée
du
mandat,
sachant
que
le
CRTE
permettra
à
la
collectivité
et
aux
communes
de
bénéficier
de
subventionnement,
-
à
développer
son
activité
dans
les
domaines
du
développement
territorial
(Environnement,
logement,
politique
foncière,
etc.). Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
pen, le,
È
rt
LL
Affiché le
EM
2
ee
ID
: 074-247400112-20211221-D_2021_135-DE
2021-135
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
Ils
proposent
dans
ce
cadre
de
subventionner
Le
recrutement
d’un
poste
dans
le
cadre
d’une
subvention
de
20
000
€
sur
2 années.
Le
recrutement
de
ce
chargé
de
mission
permettrait
d'assurer,
au-delà
du
pilotage
du
CRTE,
Le
suivi
de
la
politique
de
l'habitat
et
du
foncier,
notamment
en
réalisant
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
qui
est
arrivé
à son
terme
et
doit
impérativement
être
relancé
sur
l’année
2022,
ainsi
que
le
suivi
des
actions
foncières
ou
des
politiques
d'aménagement
du
territoire.
La
charge
évaluée
pour
ce
poste
est
estimée
autour
de
45
000€
annuels,
avec
un
cofinancement
de
20
000
€
annuel
pour
les
deux
premières
années.
IL
est
proposé
de
recruter
la
personne
préférentiellement
sur
un
poste
contractuel
au
vu
des
subventionnements
obtenus.
Monsieur
Le
Président
invite
l’Assemblée
à se
prononcer
sur
ces
suppressions
et
créations
de
postes.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
les
créations
et
suppressions
de
postes
définies
ci-dessus
>
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission,
en
charge
de
l'habitat
et
du
foncier,
mais
également
du
suivi
du
CRTE,
qui
pourra
assurer
le
pilotage
du
pôle
développement
territorial,
et
accepte
dans
ce
cadre
le
subventionnement
de
L'Etat
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
y afférents
Acte
certifié
exécutoire
Le
1. abc.
202
Le
Président
5
DUPAYS
Z\
Xavier
BRAND
S
DE
©]
cuseuss
S FO /