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Compte-Rendu - Acquisition de la Parcelle zc 90 Achat de Terrain de 2024 03
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Acquisition de la Parcelle zc 90 Achat de Terrain de 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mars 2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Madame Eliane PARIS, Monsieur Vincent REYNIER, représenté par Mme Marie-Noëlle DANTAN, Madame Audrey VIGUIE-BOU représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
ACQUISITION DE LA PARCELLE ZC 90. ACHAT DE TERRAIN- DE_2024_03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle de terrain sise au Luc Haut et cadastrée section ZC numéro 90, d’une superficie de 7795 m², est à vendre. Ce terrain est situé à proximité de la route départementale n° 994 et il jouxte la voie communale n°16 (Route de Rignac).
Afin de lutter contre le dépeuplement qui affecte les petites communes rurales, dans le cadre d’une réflexion sur la création de réserves foncières pour l’aménagement de terrains à bâtir,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu le prix de vente établi par le propriétaire à 1€/m² soit 7795,00 € pour l’intégralité de la parcelle,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- Autorise M. le Maire à acquérir ce terrain pour un prix maximum de 7795,00 € (soit 1 €/m²) et aux conditions énoncées, par acte en la forme administrative.
- Autorise le Maire à procéder à l’acquisition par acte en la forme administrative et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
- Donne à Mme Marie-Noëlle DANTAN, Adjoint au Maire tous pouvoirs pour signer l'acte en la forme administrative.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2024
- publication en date du: 03/04/2024