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Compte-Rendu - Acquisition titre onreux des parcelles cadastres section A n 801 803 806 Rgularisation chemin rural DE 2023 052
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Acquisition titre onreux des parcelles cadastres section A n 801 803 806 Rgularisation chemin rural DE 2023 052)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 19 septembre 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 10
L'an deux mille vingt-trois et le 19 septembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : 0
Date de la Convocation : 13/09/2023 Date d'affichage : 13/09/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées section A n 801-803-806. Régularisation chemin rural - DE_2023_052
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de finaliser l’inscription d’un chemin de randonnée existant au PDIPR, il convient d’acquérir les parcelles indiquées dans le tableau ci-dessous :
Section N° Lieu-dit ou Rue Surf m²
A 801 LES COSTES 134
A 803 LES COSTES 314
A 806 LES COSTES 674
TOTAL 1122
Les susdites parcelles appartiennent à Monsieur Alain BAYOL, qui accepte de les céder à titre onéreux à la Commune de BELCASTEL, au prix de 0.090€/m² soit 100,98 € (CENT EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES)
Les biens faisant l'objet de la présente cession à titre onéreux ne sont pas soumis à la taxe sur la plus-value ni à l'impôt sur la mutation et la commune de BELCASTEL est exonérée de la contribution de sécurité immobilière en vertu de l'art 1042 du Code Général des impôts.
Ouï l’exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présentes et représentés DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- Approuve l’acquisition des parcelles de terrain cadastrées sous les numéros A 801,803 et 806. - Autorise le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles de terrain indiquées dans le tableau ci-dessus au prix de de 0.090€/m² soit 100,98 € et aux conditions énoncées, par acte en la forme administrative. - Donne à Mme Marie-Noëlle DANTAN, Adjoint au Maire tous pouvoirs pour signer l'acte en la forme administrative.
- Autorise le Maire à procéder à l’acquisition par acte en la forme administrative et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 25/09/2023
- publication en date du: 25/09/2023