Compte-Rendu - Acquisition de la Parcelle Cadastree Section zc N 90 DE 2026 03

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Compte-Rendu - Acquisition de la Parcelle Cadastree Section zc N 90 DE 2026 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Acquisition de la Parcelle Cadastree Section zc N 90 DE 2026 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

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MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 25/02/2025 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 08

L'an deux mille vingt-six et le 25 février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : Madame Fabienne LANDES, représentée par M. Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.

Date de la Convocation : 16/02/2026 Date d'affichage : 16/02/2026

Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N 90.

MODIFIE-LA DE_2024_41_DE_2026_03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du conseil municipal n° 41/2024 du 16/07/2024, les élus ont approuvé l’acquisition de la parcelle de terrain sise au Luc Haut et cadastrée section ZC numéro 90, d’une superficie de 7795 m², de propriété de Mme ACQUIER Lucette, épouse SIMON. Ce terrain est situé à proximité de la route départementale n° 994 et il jouxte la voie communale n°16 (Route de Rignac).

Le vendeur ayant estimé son terrain au prix de 3 €/m² le conseil municipal s’était prononcé sur la modification du prix d’acquisition, initialement fixé à 1 €/m².

M le Maire rappelle que la finalité de cette acquisition était celle de lutter contre le dépeuplement qui affecte les petites communes rurales.

Ainsi, dans le cadre d’une réflexion sur la création de réserves foncières pour l’aménagement de terrains, M le Maire avait proposé au conseil municipal l’acquisition la parcelle ZC n°90, à condition que cetteDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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parcelle soit classée comme terrain constructible, à l’issue de l’approbation du Plan Local d’urbanisme intercommunal qui, en 2024, était encore en cours d’élaboration.

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’urbanisme intercommunal a été approuvé le 20/01/2026 par la Communauté de Communes du Pays Rignacois et que le PLUi est exécutoire depuis le 01/02/2026. Ainsi, au vu des ce document d’urbanisme, la parcelle ZC n° 90 est classée en zone 1AU, soit en secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. Cette parcelle est grevée d’un droit de préemption au bénéfice de la commune de Belcastel, établi par délibération n°4 du 20/01/2026, de la Communauté de Communes du Pays Rignacois.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier Vu la délibération du conseil municipal de Belcastel n° 41/2024 du 16/07/2024 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Rignacois n°3 du 20/01/2026 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Rignacois n°4 du 20/01/2026

Considérant

- que la collectivité souhaite acquérir cette parcelle afin de permettre l’accueil de nouveaux habitants et de lutter contre le dépeuplement de la commune de Belcastel

- que le propriétaire s’est engagé à vendre à la commune de Belcastel la parcelle ZC n°90 au prix de 3€/m² soit 23385 € pour l’intégralité de la parcelle, par une promesse de vente unilatérale signée en date du 20/09/2024 et présentée à l’enregistrement au Service de la Publicité foncière de l’Aveyron le 23/09/2024

- que le montant nécessaire à l'acquisition est prévu dans les restes à réaliser 2025,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’acquisition, de la parcelle ZC n°90 pour un prix maximum de 23385 € (soit 3 €/m²), aux conditions énoncées ;

- Autorise la prise en charge par la commune des frais d’actes ;

- Autorise le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle ZC n°90, aux conditions énoncées, par acte notarié et à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour :09 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme.

Acte dématérialisé,

Le Maire

Jean-Louis BESSIERE

Acte rendu exécutoire par

- Publication le 02/03/2026

- Transmission au contrôle de légalité le 02/03/2026