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Conseil Municipal - MA DEL 2022 111 budget ville
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2022 111 budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
ir I .Sai nt ClÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation i 0211212022
Date d'affichag e : 1 41 1 21 2022
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVET en faveur de M. tfrierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Alexis WILFART en faveur de Mme Ôhristel COUSTAN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. Pierrik AVONDE
OBJET : BUDGET : VILLE - Ouverture des crédits - exercice 2023
Conformément à l'article L.1612-1du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant
1" lerlanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la Collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, I'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
ll est proposé à l'Assemblée Municipale d'autoriser Monsieur le Maire pour I'exercice 2023 à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2022, à savoir :
Crédits ouverts au budget 2022 (BP + DM) hors AP/CP et hors remboursement de la dette :
3015233.30€-867899.24€(AP/CP)-327000€(remboursementcapital)=1820334.06€ Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-111-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Ouverture des crédits pour 2023 :
1 820 334.06 I 4 = 455 083.52 € arrondis à 455 000 € affectés comme suit
CHAPITRE 20 : 65 000 €
CHAPITRE 21 : 390 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTOR|SE Monsieur le Maire pour l'exercice2023 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2022, à savoir :
Crédits ouverts au budget 2022 (BP + DM) hors AP/CP et hors remboursement de la dette :
301S233.30€-867899.24€(AP/CP)-327000€(remboursementcapital)=1820334.06€
Ouverture des crédits pour 2023 :
1 820 334.06 I 4 = 455 083.52 € arrondis à 455 000 € affectés comme suit :
CHAPITRE 20
CHAPITRE 21
65 000 €
390 000 €
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 4 I 1 21 2022
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. modifiant les décrets n"83-1025 du 28 lnforme qu'en vèrtu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois compter de la présente notification. Notifié le
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le
Pour
Le
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-111-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022