Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 13

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 13 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 13 – JANVIER 2022

Recueil publié le 24 janvier 2022PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 22-CAB-043 portant fermeture à titre temporaire de l'école Saint-Joseph d'Aubigny- les-Clouzeaux

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Arrêté N°22-DDTM85-27 relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 13 – JANVIER 2022

Recueil publié le 24 janvier 2022

____E =

PRÉFET Cabinet du préfet DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 22-CAB-043

portant fermeture à titre temporaire

de l’école Saint-Joseph d'Aubigny-les-Clouzeaux

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/2_ 659 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BARBOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, ainsi qu'a certains personnels du cabinet ;

Mu l'avis du directeur départemental de l'agence régionale de santé du 19 janvier 2022 ;

Vu l'urgence :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Vendée, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant l'évolution de la situation épidémiologique au sein de l'école Saint-Joseph d'Aubigny- les-Clouzeaux ;

Considérant que sur un effectif global de 98 élèves, 29 cas de contaminations ont été révélées ces derniers jours impactant les 4 classes qui constituent l'école précitée ;

Considérant que le taux d'incidence enregistré à Aubigny-les-Clouzeaux au 21 janvier 2022 est de 4126 cas pour 100 000 habitants en population générale, avec un taux de positivité de 33,2% ;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1Considérant que l’article 29 du décret n° 2021-699 du Îer juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des élèves de cette école ;

Arrête

Article 1 : L'école Saint-Joseph d'Aubigny-les-Clouzeaux est temporairement fermée du vendredi 21 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. I peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2022 Pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frE 3 Direction départementale PRÈFET | des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°22-DDTM85-27

relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.422-1, L.4234 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R424-1 à R.424-9 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse : Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.223-8 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-23 du 13 janvier 2022 relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène ; Vu l'arrêté préfectoral 21-DDTM85-172 du 5 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 Influenza aviaire - Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement du 25 février 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral APDDPP-22-0008 du 9 janvier 2022 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Saint-Hilaire- des-Loges ;

Considérant le périmètre réglementé institué par l'arrêté APDDPP-22-0008 susvisé ; Considérant que ce périmètre réglementé comprend une zone de protection visant une partie des territoires des communes de Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré et Faymoreau ; Considérant que ce périmètre réglementé comprend une zone de surveillance visant la totalité des territoires des communes Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré, Faymoreau, Marillet, Mervent, Nieul- sur-l'Autise, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Michel-le-Cloucq et Xanton-Chassenon ; Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ; Considérant l'urgence sanitaire et que la situation sanitaire est désormais stabilisée ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim ;

Arrête

Article 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté,

+ la chasse au gibier d'eau est interdite ;

+ la chasse au gibier à plumes est interdite dans les territoires définis à l’article L424-6 du code de l'environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau).

et ce sur les dix communes suivantes: Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré, Faymoreau, Marillet, Mervent, Nieul-sur-l'Autise, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Michele-Cloucq et Xanton- Chassenon.

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1

Libertr

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Vendée

Arrêté N°22-DDTM85-27

relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.223-8; . Vu l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-23 du 13 janvier 2022 relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène; Vu l'arrêté préfectoral 21-DDTM85-172 du 5 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;

Vu l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 Influenza aviaire - Mesures applicables à la suite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement du 25 février 2021 ; Vu l'arrêté préfectoral APDDPP-22-0005 du 9 janvier 2022 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Saint-Hilaire- des-Loges;

Considérant le périmètre réglementé institué par l'arrêté APDDPP-22-0005 susvisé; Considérant que ce périmètre réglementé comprend une zone de protection visant une partie des territoires des communes de Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré et Faymoreau; Considérant que ce périmètre réglementé comprend une zone de surveillance visant la totalité des territoires des communes Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré, Faymoreau, Marillet, Mervent, Nieul- sur-l'Autise, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Michel-le-Cloucq et Xanton-Chassenon; Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire; Considérant l'urgence sanitaire et que la situation sanitaire est désormais stabilisée;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim;

Arrête

Article 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté,

la chasse au gibier d'eau est interdite;

la chasse au gibier à plumes est interdite dans les territoires définis à l'article L424-G du code de l'environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau).

et ce sur les dix communes suivantes: Saint-Hilaire-des-Loges, Foussais-Payré, Faymoreau, Marillet, Mervent, Nieul-sur-l'Autise, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Michel-le-Cloucq et Xanton- Chassenon.

19, rue Montesquieu - BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie: 02 51 05 5763 - Mél. : ddlm@vendee.gouv.fr Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30Lorsque la chasse est pratiquée en zone de surveillance ou en zone de protection stabilisées, la fédération départementale des chasseurs doit s'assurer de la bonne sensibilisation des chasseurs à la vigilance vis-à-vis de la détection et du signalement d'oiseaux morts et aux mesures de biosécurité adaptées (nettoyage et désinfection des bottes et du matériel de transport des oiseaux tirés, nettoyage des vêtements ayant servi à la chasse, gestion des déchets de chasse n'engendrant pas de risque de contamination et pas de contact avec des oiseaux domestiques avant d'avoir changé complètement de tenu).

Article 2 : L'arrêté préfectoral 22-DDTM85-23 relatif à la restriction des activités cynégétiques pour cause d'influenza aviaire hautement pathogène du 13 janvier 2022 est abrogé.

Article 3 : En application de l'article R421 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrative peut aussi être saisie par lapplication «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse: https://wwwtelerecours.fr

Article 4: La secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,

Signé numériquement par

| Anne Tagand

| ND : Oil=Secrétaire générais,

me E O=Préfecture de la Vendée,

PRÈFET \ l CN=Anns Tagand,

Essecretaire-general@vendee. DE LA VENDÉE gouv.fr

Liberté ' Raison : J'approuve ce

Égalité . document avec ma signalure

Fraternité juridiquement valable

Date : 20-01-2022 18:30:37

19, rue Montesquieu — BP 60827

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2