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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 DELIB Visee Publiee FIN Debat dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
| F3 | Extrait du registre des Reçu en préfecture le 04/02/2025
B Alhé = Publié le fl 4 2025
délibérations ID: me Do EN 0 ce | » A du Conseil municipal
GESSIÈRES du mercredi 29 janvier 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 29 janvier 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 22 janvier 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL -
Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET -
Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur CONTE Jean-Charles —
Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ -
Monsieur Benjamin HUC, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL
Absente excusée :
Madame Sylvie BUIGUES.
Absents :
Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre
CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame
Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame
Émilie PEZET - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Secrétaire de séance : Madame Françoise OLIVE.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 01 NONONON
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-002 FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
[ADOPTE
| Votants : 16 Abstentions : 0 | Exprimés : 16 | Pour : 16 | Contre : 0
Vie de
FSESSIÈRES | Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Pubiéle {4 FEV, 2025
1D : 031-213100662-20250129-2025002-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.3312-1 et
L.4312-1 ;
Monsieur le Maire donne la parole à Madame RODRIGUEZ, Directrice des Finances qui
présente le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire présente les éléments qui caractérisent la situation actuelle et procède ensuite
à une analyse des perspectives d'évolution financière et budgétaire de la commune.
Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) en annexe.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l'année 2025
annexé à la présente délibération et présenté en séance :
- _ CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu :
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les formalités concernant la transmission, la mise
à disposition du public et la publication du rapport exposé :
7 _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, ke: D4 FEV. 2025
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
8: 04 FEV. 2025
Cédric MAUREL