Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 – 003 – VISEE ET PUBLIEE FINANCES Debat dOrie
Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientat
unknown - 13 ANNEXE Visee et Publiee DOB 2026 CCAS
Déliberation - 2026 032 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif
Déliberation - 2026 028 VISEE ET PUBLIEE FINANCES Subvention dequ
Procès Verbal - 2017 01 30 Débat dOrientations Budgétaires DOB
Déliberation - DELIB 2020 009 Débat dorientations budgétaires
Déliberation - 2021 3 debat dorientations budgetaires dob 2021
Déliberation - 2026.01.21.004C Debat dorientation budgetaire pour
Déliberation - 2024 05 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
unknown - 2026 – 003 – annexe Visee et Publiee Finances Debat dOrientation Budgetaire 2026 DOB
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 02h47 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - 2026 – 003 – annexe Visee et Publiee Finances Debat dOrientation Budgetaire 2026 DOB)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
HR HI
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ER ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
_ 7 ES
L'1ESSIERES
VILLE DE BESSIERES
D E B A T D ’ O R I E N T A T I O N
B U D G E T A I R E
1 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
nn
EE MIS FA tri L—. V7
SOMMAIRE
1- CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
2 - LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DES FINANCES 2026
3 - BILAN POUR LA VILLE DE BESSIERES
• Rétrospective et prospective
• Analyse de l’exercice 2025
4 - LES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR L’ANNEE 2026
5 - RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE
6 - BUDGETS ANNEXES
2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
1218-DEL2026003-DE
m
D
as tri L—. V7 3
D é b a t d ’ O r i e n t a t i o n B u d g é t a i r e ( D O B )
Le DOB est un temps d’échange obligatoire entre les élus avant le vote du budget primitif. Il est encadré par les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et concerne toutes les communes, avec des obligations renforcées pour celles de plus de 3 500 habitants.
Objectifs et rôle :
•Présenter la situation financière passée et prévisionnelle de la commune
•Exposer les grandes orientations politiques et financières
•Débattre des priorités et choix budgétaires pour l’année à venir
Contenu attendu :
•Évolution des dépenses et recettes
•Niveau et évolution de l’endettement et de la capacité d’autofinancement •Projets d’investissement et priorités politiques
Calendrier légal :
•Le DOB doit être présenté dans les 2 mois qui précède le vote du Budget
•Aucun vote de crédits n’a lieu lors du DOB : il s’agit d’un débat préparatoire et d’information
Les chiffres présentés dans ce DOB sont issus des états consommés donnés par la DGFIP conformes à ceux de la Commune Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
nm
. ES Re
MIE ra T—. vŸr
CONTEXTE ECONOMIQUE
ET LA LOI DES FINANCES
4 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS ID 0914-91 100R89-95260218-DEL2026003-DE
nm
. ES Re
MIE ra TV. vŸr
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L E T N A T I O N A L
5
Depuis 2024, la situation s’apaise. Selon le Fonds monétaire international (FMI) : • La croissance mondiale atteindrait 3 % en 2026, un rythme modéré mais stable ; • L’inflation poursuit sa décrue, revenant autour de 3,5 % dans le monde et moins de 2 % dans les pays développés.
Les grandes puissances économiques évoluent à des vitesses différentes : • Les États-Unis gardent une croissance correcte (+1,9 % attendus en 2026), portée par la consommation des ménages ;
• La Chine et l’Inde restent dynamiques (respectivement +4,2 % et +6,4 %), mais connaissent des tensions internes (immobilier, emploi) ;
• L’Europe et le Japon progressent plus lentement (+1 % environ), en raison d’une demande intérieure prudente et des taux d’intérêt encore élevés, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
mecs 1e EM
3260218-DEL2026003-DE C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R
C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L E T N A T I O N A L
6
Une inflation en recul,
mais des taux d’intérêt toujours élevés
La forte hausse des prix de 2022-2023 est désormais derrière
nous. En 2025-2026, la plupart des pays reviennent vers une
inflation “normale”, c’est-à-dire autour de 2 % par an. Cependant,
les banques centrales, qui avaient fortement relevé leurs taux
pour freiner la hausse des prix, ne les ont pas encore totalement
abaissés.
• En zone euro, le taux directeur de la Banque centrale
européenne (BCE) devrait rester entre 2,5 % et 3 % jusqu’à la mi-
2026 ;
• Cette situation stabilise les prix, mais ralentit les
investissements publics et privés, car l’emprunt reste coûteux
* Source Banque Postale
En Europe, une croissance modérée
et une discipline budgétaire renforcée
L’Union européenne connaît une reprise économique
lente :
• Croissance estimée à +0,8 % en 2025, puis +1,4 % en
2026, selon la Commission européenne.
L’inflation diminue :
• 2,4 % en 2025,
• 1,7 % en 2026, revenant vers la cible de la BCE.
Mais le redressement s’accompagne d’un resserrement
budgétaire : le pacte de stabilité européen est à nouveau
appliqué et les États membres doivent ramener leurs
déficits sous les 3 % du PIB à moyen terme ; cela conduit
à maîtriser les dépenses publiques, y compris les
transferts aux collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Recu en oréfecture le 24/02/2026
| IN: 021-919 4NN8R9-90260218-DEL2026003-DE
-5,8 % en 2024
-5,4% en 2025
- 4,7 % en 2026
inflation
+ 2,0 % en 2024
+ 1,1 % en 2025
+ 1,3 % en 2026
Croissance
+0,7 % en 2025
+1,0 % en 2026
ass tri T—. V7
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L E T N A T I O N A L
* Source Banque Postale
7
En France, une économie sous contrainte mais en voie de stabilisation. La France reste dans la moyenne européenne: • Croissance prévue +1 % en 2026,
• Inflation ramenée à 1,3 %,
• Déficit public autour de –4,7 % du PIB, selon le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026). Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ET
10: 091-912100662-20260218-DEL2026003-DE
Croissance du PIB en volume A. Taux d'intérêt directeurs des économies avancées 15 Glissement annuel en % % | |
Monde France 7 Etats-Unis Jepon : ———— Zone euro === Royaume-Uni Chine Zone euro 6 10 =
Etats-Unis
5
5 D que 4
“ =
Nr Ne 3
o - 2
1
5 0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 1 — 565535" 3023 2024 2025 202%
CDE, n° 118
2 7
fn ra. vŸr
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L
8
Des prévisions prudentes de croissance
L’année 2026 devrait confirmer la stabilisation économique mondiale, sans véritable rebond : • Le FMI table sur une croissance mondiale de 3 %,
• La zone euro autour de 1,4 %, et la France à 1 %. Ce rythme modéré traduit une économie en convalescence, où les politiques budgétaires et
monétaires restent prudentes. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
10: 091-912100662-20260218-DEL2026003-DE
Évolution des taux d'intérêt
L Taux % Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) . Taux, % OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)
- 5
4 4
3 3
2 2
1 1
0 0 ° s
. +
] 2007 2009 201 2013 2015 2077 2019
2021 2023 2025 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 {Euribor 3mois Taux de dépôt BCE œmOAT]|0Oans Taux Swap 10 ans Source : LSEG Datastream ©Ls Banque Postale Source :LSEG Datastream Ce Banque Postale
ass tri T—. V7
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E N A T I O N A L
9
Cette hausse des taux d’intérêts en France était défavorable à l’emprunt. Raison pour laquelle la Ville de Bessières a dû adapter son investissement sans contracter de prêts Envoyé en préfecture le 24/02/2026
24/02/2026
0260218-DEL2026003-DE
| Macro-économie
150
100
50
Indices de prix impactant la dépense locale Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes : évolutions sur 12 mois glissants)
——Produits alimentaires (dernier mois disponible novembre 2025)
—Combustibles et carburant (dernier mois disponible novembre 2025]
—{lectricité, gaz, vapeur et air conditionne (dernier mois disponible novembre 2025)
—Bätiment (dernier mois disponible octobre 2025)
— Travaux publics (dernier mois disponible octobre 2025 )
JU À -5,6%
6,2%
11%
1) PT 13% à PR = a — 1,0%
7 — Va
SSISSSISSSISSSISSSISSSISSSISSSLISSSISSSEISSSES C 3 9 C 3 9 € 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 C 3 9 s 358 3658 36% +6 +6 3658 368 358 354 308 m
8 8 8 8 8 8 8 : ë ë 8: 8 — 2015 2016 2077 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 RCE Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale OLA Banque Postale POSTALE
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E N A T I O N A L
* Source Banque Postale 10
Une inflation maîtrisée mais des
tensions persistantes
L’inflation devrait rester proche de la
cible de 2 %, ce qui est positif pour la
planification budgétaire des
collectivités. Cependant, certaines
tensions demeurent :
• Prix des énergies et des matières
premières, sensibles aux tensions
géopolitiques ;
• Coûts de main-d’œuvre en hausse,
notamment dans les services publics et
la construction
• Possible volatilité des taux d’intérêt
selon la politique des banques
centrales.
Pour les communes, cela implique de
prévoir une marge d’ajustement dans
les dépenses courantes et les
opérations d’investissement.
Cette inflation a impacté la Ville de
Bessières de 2021 à 2025 avec une
crise clairement identifiée en 2023.
Les prix restent aujourd’hui élevés | Macro-économie
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Recu en oréfecture le 24/02/2026
| 10: 091-912100662-20260218-DEL2026003-DE
1 MANIIV 1
250
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes: évolutions sur 12 mots glissants)
_——— Produits alimentaires (dernier mois disponible novembre 2025)
—Combustibles et carburant (dernier mois disponible novembre 2025) ——Électricité, gaz, vapeur et air conditionne (dernier mois disponible novembre 2025)
—Bätiment (dernier mois disponible octobre 2025)
—— Travaux publics (dernier mois disponible octobre 2025 )
200 1 ne
-5,6%
150 -6,2%
1,1%
LL — ‘4 = 13% a 1,0% 100 — — —— it" pu N 7 nn... \>
50
œ = BB Vs =: DB LS = BL GG = BD? GG = BD? SG = D? GS = BD? GS = BV GS = BV GS = & % à = = % S > = S > = 5 > = 5 > = 5 > = 5 > = 5 > = 5 > = 5 > = 5 > = S > =
38e LEer3 er sets Less Ses ses 30e 30e 3 0e" 3e # 3 = 8 = 8 8 8 8 8 3 = 3 = 3 = 8 ———
2015 2016 2077 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 RCE Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale O©Ls Banque Postale POSTALE
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E N A T I O N A L
* Source Banque Postale
11 10%
5%
4
3% -
1% -
1%
-3%
Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales
RÉÉFÉ
Dépenses de fonctionnement em Recettes de fonctionnement
——— Épargne brute - - - Épargne nette
Évolution en % En milliards d'euros courants
LT | 4 n 7 0
: 35
ecart = remDoursements og 'emprunzcs
== + 30
FE # > — 25 = mes TT es” Ten | 0
——— L 15 L + 10
| KL. h + ©
-5
-10
-15
S GX Lo 4 LH LL LÀ LL DL D À D À AR FESSES SEE LES ES SE ES
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Dm Oise
362-20260218-DEL2026003-DE C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R
C O N T E X T E N A T I O N A L
* Source Banque Postale
12
On constate nettement que la crise
économique a fortement impacté
l’excédent de fonctionnement des
communes qui a baissé dès 2023 et
2024. En effet, face à l’inflation, les
dépenses ont augmenté plus vite que les
recettes.
La Ville de Bessières, tout comme les
autres communes, n’a pas été épargnée
mais elle a maintenu en 2023 et 2024
une épargne brute constante et
positive. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Jblié le
1:031-213100662-20260218-DEL2026003-DE L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
E N C O R E U N C O N T E X T E I N C E R T A I N
13
RETROPLANNING DU VOTE
• Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) n’a pas été adopté par le Parlement à la fin de l’année 2025 suite à l’absence de majorité pour un texte définitif.
• Pour éviter un blocage budgétaire total, une loi spéciale a été adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2025 pour organiser une situation transitoire.
• le 27/01/2026, l’assemblée nationale a adopté le texte en 1ère lecture.
• le 29/01/2026, le Sénat a dû l’examiner puis ensuite le texte est revenu au vote de l’Assemblée Nationale pour une approbation
•Le 02/02/2026 , la LOF 2026 a enfin été adoptée. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
ibié 1e EM
1:031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
nm
MIE tr: T—.
L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
E N C O R E U N C O N T E X T E I N C E R T A I N
14
ORIENTATIONS PREVUES PAR LA LOI DES FINANCES 2026 ( PLF)
Le PLF 2026 prévoit notamment :
Effort budgétaire significatif demandé aux collectivités
•Entre 4,6 et potentiellement 8 milliards d’euros d’effort global pour les collectivités locales, soit une contribution majeure au redressement des finances publiques.
Évolution des recettes et dépenses locales
•Reconduction du mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico) pour modérer les variations fiscales.
•Recettes des collectivités supposées croître légèrement (+) mais sous contrainte des économies à réaliser. Dotations et fonds
•Réponses envisagées pour simplifier et restructurer certaines dotations d’investissement via un Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) remplaçant plusieurs dotations classiques (DETR, DSIL, DPV) Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Jblié le
1:031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
Ill Mesures législatives et réglementaires pour 2026
111.3 Ce qui est acté par ailleurs
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
Hausse des cotisations patronales CNRACL
Fraction de correction des potentiels fiscaux/financiers et de l'effort fiscal
Différentes informations fiscales utiles au vote du budget
Annexes vertes
L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
E N C O R E U N C O N T E X T E I N C E R T A I N
15
LES GRANDS AXES DE LA LOF 2026 IMPACTANT BESSIERES Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
ibié 1e EM
1:031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
Ill Mesures législatives et réglementaires
. , _., . Taux de cotisation CNRACL- part employeur nr pos Pass Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales 45% 9 En %
! ” rue 40% p--
Indice des prix à la
8 consommation harmonisé _ de nov n-1 à nov n-2 (Insee)
30%
7 . .
a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales = 25%
6 ={nflation prévisionnelle annexée au PLF |
20%
5 15%
10%
4
S%
3,9
3 7 0% Anwjanv janv janv janv janv janv janvjanvjanv janv janv janv janv janv jarw jarw jarve paire jairne janv janv janv janv janv janv janv janvjanv janv janvjanvjanvjanvanvanvan jann jarn jan janv janv janv janv janvjanvjanv.
nse2 83 84 85 86 87 88 83 90, 91! 92! 935) %) % %6 97 936 9% 00 O1 02 03 06 05 06 07 O8 03 10 NL 15 14 15 16 17 18 19 2 21 22 25, 24) 25, 2) 27 2028 RCE
2 © La Banque Postale POSTALE
1
0 LL |
2014 2015 2016 2017 208 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 LR Source : Insee © La Banque Postale POSTALE
| 7
—_—
Ÿ {
ans" IT M +2
L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
E N C O R E U N C O N T E X T E I N C E R T A I N
16
Le contexte financier pour les communes reste compliqué pour
2026. L’Etat baisse son soutien financier comme les valeurs
locatives et augmente les charges comme la CNRACL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS IN :021-213100662-20260218-DEL2026003-DE
nm
. ES Re
MIE ra TV. rŸr
L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
Q U E L I M P A C T P O U R L E S C O M M U N E S ?
17
7 mesures gouvernementales plus précises
qui pourraient donc globalement impacter le budget des communes :
• Dispositif Dilico (épargne obligatoire) : épargne demandée de 2 milliards d’euros en 2026. • Dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale seront en hausse. • Création d’un Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le FIT sera quasi-réservé aux collectivités rurales (au sens Insee) et aux collectivités urbaines en difficultés. • Augmentation des cotisations CNRACL : relèvement de 3 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la CNRACL sur la part patronale.
• Réduction de crédits : baisse de 23% du Fonds vert
• Maintien de la TVA et du FCTVA : gel partiel du transfert de TVA. Taux de compensation forfaitaire du FCTVA reste fixé à 16,404%.
• Stabilité de la dotation globale de fonctionnement : maintien à hauteur de 27,4 milliards d’euros. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
ibié 1e EM
1:031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
__——"] PUR = ACT Lire h
UE MIE tr: T—.
L A L O I D E S F I N A N C E S 2 0 2 6 :
E N C O R E U N C O N T E X T E I N C E R T A I N
18
En conclusion, cela signifie pour Bessières et les autres communes :
• Continuité des recettes locales en 2026 selon les règles de 2025.
Ne pas les sur estimer.
• Gestion prudente des dépenses : priorité à l’existant et report ou
reprogrammation des nouvelles dépenses non prévues.
• Anticipation nécessaire des impacts budgétaires.
Provisionner et gérer au plus près. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS 218-DEL2026003-DE
ass ri L =. V7
L E S F I N A N C E S D E L A V I L L E D E B E S S I E R E S
19
RAPPEL DE L’ANNEE 2023 :
Une crise économique de grande ampleur frappe les Communes sans épargner Bessières
STRATEGIE DE LA VILLE 2024 : NE PAS RESTER SPECTATEUR
Investir prudemment pour réduire nos coûts
et faire face à la crise sans augmenter les impôts
EFFETS DE LA STRATEGIE EN 2025 :
Un excédent de fonctionnement qui augmente de + 108 %
UNE STRATEGIE FACE A LA CRISE QUI A ÉTÉ EFFICACE Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
2023 2024 estimatif 2025
SECTIONS Résultat exercice |Résultat cumulé [Résultat exercice |Résultat cumulé [Résultat exercice |Résultat cumulé
Fonctionnement 183 428,00 € 860 800,00 € | 216 189,00 € | 1076989,00€ | 450000,00 € | 1 526 989,00 €
Investissement | 1225 756,00 € | 1758 256,00€ |- 30073,00€ | 1 728 183,00 € |- 661 000,00 € | 1067 183,00 €
ms f in +-
JE im tr: 1 =: Tr
R E S U L T A T S E S T I M A T I F S 2 0 2 5
B U D G E T P R I N C I P A L
• Les chiffres sont présentés à l’arrondi
Après une baisse enclenchée en 2023 en raison d’un contexte économique et financier très compliqué pour les communes comme vu précédemment, et après une phase de stabilisation en 2024 , la Ville de Bessières atteint son objectif et double donc excédent de fonctionnement en 2025.
La commune a su faire des choix efficaces face à la crise en réduisant encore plus ses charges pour absorber la baisse des recettes tout en maintenant la qualité du service public. Elle a aujourd’hui reconstitué un excédent de fonctionnement cumulé suffisant pour permettre d’autofinancer une partie de ses investissements sur 2026. Concernant l’investissement, la commune a financé en 2025 ses projets avec son excédent cumulé construit grâce à deux affectations de résultats de 1 000 000 € réalisées en 2021 et 2023 mais aussi grâce à des subventions obtenues. Elle n’a par contre pas utilisé une augmentation d’impôts ni le re cours à l’emprunt.
20
EN 2025, LA VILLE DE BESSIERES DOUBLE SON EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ET
52-20260218-DEL2026003-DE
ass ri L—. 1Ÿr 21
L A V I L L E A F A I T F A C E A U C O N T E X T E
E C O N O M I Q U E D E F A V O R A B L E
En conclusion, 2025 aura été une année encore difficile avec:
* Une inflation stabilisée mais des prix qui n’ont pas baissé
• Des taux d’intérêts encore élevés
• Des charges patronales en hausse
• Des recettes de l’Etat insuffisantes
ET POURTANT
La Ville de Bessières a réussi à mettre en place une stratégie financière adaptée
avec l’aide de tous les services municipaux ,
basée sur l’optimisation, la mutualisation et l’anticipation.
BILAN 2025 :
-un excédent de fonctionnement sécurisant l’avenir de Bessières
- une trésorerie à ce jour de + 2 800 000 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
2EL2026003-DE
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E R E T R O S P E C T I V E - P R O S P E C T I V E
22
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
CA2021 CA2022 CA2023 CA 2024 PREV 2025 PREV2026 PREV2027 PREV2028
EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général O12 Charges de personnel O14 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions O42 Opérations ordre entre sections
La prospective utilise ces paramètres :
• maintien à iso des charges à caractère général avec recherches permanentes d’optimisation • Hausse de 50 000 €/an des charges de personnel tenant compte du GVT et mesures gouvernementales • Intérêts dette selon tableaux d’amortissement en cours
• 10 000 € de charges exceptionnelles/ an et 400 000 € d’amortissement / an Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
7 21
[ID :USI-< 15 IUUDO£-£ULOUZ 10-VEL£
C O M M E N T L E S D E P E N S E S O N T B A I S S E E N 2 0 2 5 ?
23
Les charges à caractère général en baisse
• Représentent environ 26 % des dépenses de
fonctionnement
• En 2025, elles baissent de – 4 % soit – 65 000 € en
raison d’une stratégie de gestion efficace:
- procédures achats, gestions de stocks accentuées
- Plus de réparations en régie donc moins coûteux
- Divers investissements faits en 2024 dans la
rénovation énergétique et remplacement des
équipements vieillissants
Les charges de personnel en baisse
• Représentent environ 59 % des dépenses de
fonctionnement
• Alors que chaque année cette dépense augmente en
raison du GVT, après des mesures gouvernementales en
2023 qui ont fortement augmenté cette charge , elles
baissent de – 1,6 % soit - 55 000 € en raison d’une
réorganisation des services .
Les contributions et subventions en baisse
• Représentent environ 7 % des dépenses de
fonctionnement
• En 2025, elles baissent de –20 % soit – 100 000 €
en raison d’une baisse des indemnités d’élus
versées, d’aucune subvention à des budgets
annexes versée en 2025 et plus aucune
régularisation de factures
Les autres charges réelles en baisse
• Les intérêts de la dette baissent de – 10 000 € car pas de
nouveaux emprunts
• Les charges exceptionnelles baissent car amélioration
constante de la qualité des écritures comptables
• Seules les écritures d’ordre en amortissement
augmentent de +20 000€ mais créent de la recette
d’investissement Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
2EL2026003-DE
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E R E T R O S P E C T I V E - P R O S P E C T I V E
24
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
OO2 Excédent de
fonctionnement
reporté
O13 Atténuations de
charges
70 Produits de
services, domaine et
ventes
73 Impôts et taxes 74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers 77 Produits
exceptionnels
O42 Opérations ordre
entre sections
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
La prospective utilise ces paramètres :
• Maintien des recettes de facturation au même niveau
• Hausse des recettes fiscales de 70 000 €/ an grâce à la valorisation des bases liée aux nouvelles constructions et LOF • Maintien des aides de l’état à 1 450 000 € /an
• Recettes des locations constantes à 180 000 €
• Amortissement des subventions constant à 50 000 € / an Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
26003-DE
1
La Ville de Bessières n’a pas augmenté les impôts une nouvelle année.
Mais la dynamique des valeurs locatives a amené de nouvelles recettes
pour compenser la baisse de certaines
25
D E S R E C E T T E S C O N S T A N T E S E N 2 0 2 5
Les impôts et taxes en légère hausse
La commune a gagné 93 000 € de recettes grâce aux
bases fiscales sans augmenter les taux
En parallèle, baisse des droits de mutations et taxe sur
l’incinérateur car moins de déchets
Baisse des remboursements charges personnel
La commune a eu -8 000€ de recettes en raison de la
baisse des maladies prises en charge
Baisse des produits des services et du domaine
La commune a eu -66 000 € de recettes en raison:
- d’une baisse des remboursements des frais pour la cuisine
- d’une nouvelle imputation comptable du
remboursement de l’entretien des cimetières par Val
Aïgo plus payée avant sur ce chapitre
- d’un rattachement de recettes de facturations des repas
non reconduit en 2025
- D’une régularisation des RODP non réalisées sur 2025
Baisse des remboursements autres produits gestion
courante
La commune a eu -55 400 € de recettes en raison de
moins de remboursements des assurances
car moins de sinistres
Hausse des dotations et participations
La commune a perçu + 40 000 € de recettes avec le
maintien de la DGF et de la compensation TFB et une
hausse CAF . En parallèle, baisse de la DCRTP Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
2EL2026003-DE
n ass tri LT. V7
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E R E T R O S P E C T I V E - P R O S P E C T I V E
26
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE RESULTAT CUMULE ANNEE EN COURS
2023 marque bien une année difficile pour les Collectivités locales.
Mais nous constatons que l’évolution de l’excédent de fonctionnement confirme bien que Bessières a su sécuriser la situation. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
2EL2026003-DE
n ass tri LT. V7
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E R E T R O S P E C T I V E - P R O S P E C T I V E
Après une baisse des épargnes de 2021 à 2023 et leur stabilisation en 2024 , la Ville de Bessières voit ces ratios repartir à la hausse en 2025 . Ils poursuivront cette évolution si la Commune maintient impérativement sa stratégie financière. Comme la commune baisse également chaque année sa charge d’intérêts d’emprunts, les ratios s’améliorent La baisse des dépenses des charges à caractère général et des charges de personnel grâce à un travail collectif et constructif entre agents/élus ont renforcé les finances de la Ville qui permettent d’aborder l’avenir plus sereinement avec ambition.
27
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
EVOLUTION DES EPARGNES
EPARGNE DES GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
2EL2026003-DE
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E U N E F I S C A L I T E D Y N A M I Q U E
Aucune augmentation des impôts votée depuis 2020. Mais l’attractivité de la Ville permet à la Ville de percevoir des recettes fiscales en augmentation constante. En effet, les nouvelles constructions d’habitations et d’entreprises génèrent de nouveaux impôts nécessaires pour assumer les charges de fonctionnement. Sur 2025, les impôts représentent approximativement 33% des recettes réelles de fonctionnement.
28
Impôts directs locaux
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
EVOLUTION RECETTES IMPÔTS LOCAUX
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ET
20260218-DEL2026003-DE
Jen re T—. Ÿr
LA STRATEGIE FINANCIERE ACTUELLE FACE AU CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE :
SAVOIR CONTENIR SES INVESTISSEMENTS et REAJUSTER LES PRIORITES
PRIORISER LES PROJETS PORTEURS D’ECONOMIES DE FONCTIONNEMENT OU LES MIEUX SUBVENTIONNES
Cela permet de réduire nos dépenses de fonctionnement et de réduire le coût net de nos projets
– chaque dépense a dû faire l’objet d’une recherche de financement + consultation avant d’être validée
PHASER DIFFEREMMENT CERTAINS PROJETS EN FONCTION DE L’IMPACT SUR LE FONCTIONNEMENT , DES BESOINS ET EN FONCTION DES PLANNINGS DES FINANCEURS
Pas de gros projets si pas de financements certains. Pas de gros projets qui ne sont pas prioritaires. Pas de gros projets si trop coûteux en fonctionnement courant.
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E D E S I N V E S T I S S E M E N T S C O N C R E T I S E S
29 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 ET
pru-vvr civivuvuve 20260218-DEL2026003-DE
TAUX % DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS 2025
ETUDES AVANT PROJET
AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA
ACQUISITIONS DIVERSES
VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME
PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES...
RENOVATION ENERGETIQUE
fn ra. vŸr
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E
30
DES ENGAGEMENTS BUDGETAIRES tenus en moyenne à 92 % Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ET
20260218-DEL2026003-DE
nn
Es mi Q as ri L =. V7
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E D E S I N V E S T I S S E M E N T S D I V E R S I F I E S
31
1% 11%
43%
18%
5%
4%
18%
ETUDES AVANT PROJET
AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA
ACQUISITIONS DIVERSES
ENTRETIEN BATIMENTS ET
PATRIMOINE
VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME
PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES
PUBLICS
RENOVATION ENERGETIQUE Envoyé en préfecture le 24/02/2026
6
| ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
La Ville de Bessières a dépensé ( hors échéances emprunt) environ 1 240 000 € en investissement avec des taux de réalisation atteignant + 90% pour la majorité. On peut donc dire que les priorités 2025 ont été concrétisées :
- ACQUISITIONS: achats d’équipements pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des agents, mais aussi le rachat de l’ancien stade Jean Amat pour 400 000 € qui vient augmenter la réserve foncière de la commune et permettra une recette d’investissement future importante pour financer les projets.
- PLAINE DE BALZA: une tranche d’installation de nouveaux équipements ( Pumptrack, stade foot, barbecue…) pour dynamiser cet espace vert convivial et installation de caméras pour la sécurisation du lieu - RENOVATION ENERGETIQUE : des actions pour réduire le coût de la consommation énergétique et améliorer le confort des usagers comme rénovation chauffage Efferv&sens, nouvel éclairage de l’église ( -73% économies) , chauffage réversible mairie pour stopper la consommation de gaz qui est trop cher , brasseurs d’air avec éclairage LED à l’école Louise Michel … - ENTRETIEN PATRIMOINE: divers travaux sur les bâtiments comme la rénovation de la salle de cinéma, la rénovation peinture de diverses salles, divers travaux dans les installations sportives, travaux dans les cimetières etc… - VOIRIE URBANISME: La révision du PLU a été réalisée et divers travaux de voirie + sécurisation routière également. - PROTECTION DES BATIMENTS: installation d’un contrôle des accès dans divers bâtiments (écoles, médiathèque…), vidéoprotection installée à EFFERV&SENS et diverses caméras sur divers sites
Rappelons qu’ au vu des prix encore élevés et du contexte économique actuel compliqué , si la Ville de Bessières avait réalisé tous les gros projets prévus pour ce mandat sans réduire préalablement ses charges de fonctionnement et assumer à diverses réparations de bâtiments, elle aurait dû faire face à des coûts de fonctionnement supplémentaires très importants qu’elle n’aurait pas pu absorber sans mettre en grosse difficulté l’équilibre financier de la Commune.
D E S I N V E S T I S S E M E N T S I N D I S P E N S A B L E S
32 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
13100662-20260218-DEL2026003-DE
nm
gi MI rriT—. Tr
La ville a pu financer essentiellement ses projets grâce
à un excédent d’investissement cumulé important ,
permettant ainsi de ne pas avoir recours à l’emprunt.
L’année 2025 aura, par contre, été plus compliquée
pour les demandes de financements puisque, face au
contexte économique très compliqué, les financeurs
ont dû réduire drastiquement leurs aides.
Malgré tout , 9 dossiers de demandes de subventions
ont été déposés au Conseil Départemental ( 3 ont été
retenus) , 2 au Conseil Régional ( encore en instruction
) et 2 à l’Europe ( encore en instruction) mais tous
éligibles. Vu le retard constaté , la ville a donc dû suivre
ses finances avec précision et stratégie pour sécuriser
ses finances et maintenir une trésorerie importante,
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E
33
DES PROJETS FINANCES SANS EMPRUNTS
FCTVA
3%
Taxe
d'aménagement
3% Remboursement
avance
lotissement
4%
Autofinancement
75 %
Amortissement
des biens
15%
FINANCEMENT PROJETS 2025 2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00 €
-€
EVOLUTION DEPENSES RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
2021 2022 2023
— (jépenses réelles investissement hors emprunts
7"
2024 2025 prévisions 2026
mn l'éCEttES réelles investissement
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
362-20260218-DEL2026003-DE
ass tri L—. V7
S I T U A T I O N F I N A N C I E R E D E L A V I L L E R E T R O S P E C T I V E E T P R O S P E C T I V E
E N I N V E S T I S S E M E N T
34
Depuis 2021, la Ville de Bessières a investi à la
hauteur de ses capacités financières sans
endetter la Ville ni augmenter les impôts.
En 2026, année de renouvellement de
l’équipe municipale, les dépenses ont été
minimisées. Seules seront réalisées les
dépenses prioritaires et déjà engagées avec
des recettes disponibles sans avoir recours à
l’emprunt. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
662-20260218-DEL2026003-DE
2023 2024 estimatif 2025
SECTIONS Résultat exercice |Résultat cumulé [Résultat exercice |Résultat cumulé |Résultat exercice | Résultat cumulé
Fonctionnement |- 141 952,00 € |- 8 318,00 € 13 039,00 € 4 721,00 € |- 43 O00,00€ |- 38 279,78 €
Investissement |- 3 185,60 € 39 802,00 € 31 976,00 € 71 778,00 € |- 19 000,00 € 52 778,58 €
TOTAL 31 484,00 € 76 499,00 € 14 498,80 €
——— — ___——
ass tri D +T+
B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
35
Cette année 2025 se finit , exceptionnellement, par un déficit de fonctionnement de – 43 000 € (- 38 000 € cumulé) qui s’explique par: • Une hausse des dépenses de 17 000 € dû à des remplacements maladie. Les charges à caractère général restent identiques à 2024. • Une baisse des recettes liées à une indemnisation assurance de 18700 € reçue en 2024 mais pas en 2025 + un rattachement de factures en 2024 régularisée en 2025. La facturation est quant à elle restée au même niveau que l’année précédente puisque la fin du contrat avec les EHPAD a été compensée par de nouveaux contrats avec des communes voisines et la baisse des repas aux écoles compensées par la hausse des repas RAD et CFA.
Mais ce déficit est déjà absorbé puisque de nouvelles recettes arrivent grâce à de nouveaux contrats prochainement signés. En investissement, la cuisine a puisé sur sa réserve d’excédent cumulé pour acheter de nouveaux ustensiles et équipements de sécurité pour éviter les accidents de travail, des plats en inox pour réduire les barquettes plastique, une nouvelle plonge et cellule de refroidissement qui sont arrivés en fin de vie.
UNE ANNEE DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL Envoyé en préfecture le 24/02/2026
sfecture le 24/02/2026
3100662-20260218-DEL2026003-DE
B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
U N E G E S T I O N F I N A N C I E R E P R E C I S E
La cuisine avait fini l’année 2023 avec un déficit de
fonctionnement de -141 000 € . En 2024, ce déficit
a été absorbé par une baisse des dépenses de
fonctionnement de 100 000€ et en parallèle, une
hausse des recettes de fonctionnement de +50
000 € . En 2025, des imprévus sont venus impacter
cet équilibre budgétaire : baisse des recettes liées
à des remboursements en moins de l’assurance et
hausse des dépenses RH avec le remplacement
d’arrêts maladie.
Malgré tout, en prospective , on sait que la cuisine
retrouvera son équilibre de fonctionnement en
produisant plus( grâce à de nouveaux contrats) et
en continuant sa recherche de rentabilité avec de
nouveaux clients qui sont en cours de négociation.
Avec cette stratégie, elle reconstruira donc son
excédent cumulé qui deviendrait positif en 2027..
Précisons que comme la cuisine sera neuve, le
budget n’aura plus besoin de dégager pendant
quelques années de l’autofinancement pour
investir, il suffira juste de financer le capital de
l’emprunt. L’excédent de fonctionnement se
construira également avec les économies
bâtimentaires. 36
Réalisé2021 Réalisé2022 Réalisé2023 Réalisé2024 estimatif 2025 estimatif 2026
-200000,00
-150000,00
-100000,00
-50000,00
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
EVOLUTION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
résultat exercice excédent reporté excédent cumulé Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
662-20260218-DEL2026003-DE B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
L E S R E U S S I T E S 2 0 2 5
37
Hausse des circuits
courts avec des
fournisseurs locaux
Et baisse du coût
matière
Stabilité des prix
des repas
scolaires malgré
une hausse des
prix de +8%
Augmentation
de l’EGALIM
Hausse
achat viande
fraîche
locale
Réduction du
barquetage
plastique
Si la Cuisine centrale a comme priorité des objectifs de coût et de rentabilité, elle a, aussi et surtout, des objectifs de qualité et respect réglementaire. Le service rendu doit être à la hauteur des attentes en trouvant en permanence le juste équilibre qualité/prix. Les améliorations constatées sont les suivantes : 7 % bio 24 % durables et de qualité (hors bio)
ï : ga 3 CETTETE FE race % co
Viandes et volailles Bio î ées EE CR 84
Charcuterie WA mn AOC / AOP / IGP / STG
Produits de la mer et A Certification environnementale de niveau 2 ou HVE
aquaculure frais et nu PH = â surgelés Bi Ecolabel pêche durable
Fruits et légumes frais ERP é Ë 7 FA
BOF (Produits laitiers, : beurre et œufs) Ci RS Ù a Meme
BExtemnalités environnementales
Boulangerie / Pâtisserie
fraîches et surgelées LU 7 ui BPerormance environnementale
So Autres produits frais,
surgelés et d'épicerie CE: Éd
0% 25% 50 % 75% 100 %
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
662-20260218-DEL2026003-DE
10%
#
È 75% "
”
»
ÿ : 23% Ê .
os — 2025 (provisioenel) 2024 2023
Description du graphique »
Les pourcentages d'achats par année pour cette cantine sont :
1. 2025 (provisionnel) : 7 % bio, 24 % de qualité et durable (hors bio), 69
% hors EGalim
2. 2024 : 4 % bio, 7 % de qualité et durable (hors bio), 89 % hors EGalim
3. 2023 : O0 % bio, 40 % de qualité et durable (hors bio), 60 % hors EGalim
Rappel de l'objectif : Les repas servis comportent au moins 50 % de
produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture
biologique ou en conversion, pour les cantines en France métropolitaine.
Q fn rex D. Tr
B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
O B J E C T I F S Q U A L I T E A T T E I N T S
38 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
662-20260218-DEL2026003-DE
ass ri L =. V7
B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
P O I N T S U R L E N O U V E A U P R O J E T
39
Rappelons que le projet initial voté en 2022 était un Restaurant scolaire pour 2 200 000 € HT hors équipements. Le projet a évolué : la construction d’une nouvelle cuisine dans ce même Restaurant est passé en priorité En effet, le bâtiment cuisine actuel devient trop coûteux et trop étroit pour les agents. Le projet a donc été repensé en permettant aux élèves des écoles de bénéficier d’une liaison chaude. Un projet 2 en 1 qui permettra à la fois de réduire fortement les coûts de fonctionnement, d’augmenter la rentabilité de la cuisine et d’offrir aux écoles un service restauration de grande qualité.
COÛT ESTIMATIF NOUVEAU PROJET
1- TRANCHE 1 : 2 600 000 € HT
Ces estimations incluront AMO, MO,
équipements, études et contrôles divers
FINANCEMENT NOUVEAU PROJET
1- DETR + CD31 déjà notifiés
2- Vente bâtiment cuisine
4- Emprunt à taux fixe et prêts relais
5- FCTVA
* Estimations :Le prêt génèrera 31 000 € d’intérêts/an + 35 000 € de capital / an Envoyé en préfecture le 24/02/2026
326003-DE
fn ra. vŸr
B U D G E T A N N E X E M A I S O N D E S A N T E
P O I N T S U R L A S I T U A T I O N F I N A N C I E R E 2 0 2 5
40
- Tous les travaux sont terminés et toutes les factures payées avec des délais de paiement très courts
- En recettes de fonctionnement , les premiers loyers n’ont commencé à être encaissés qu’en Mai 2025 soit 4 mois sans
recettes. En parallèle, il a fallu payer dès Janvier 2025, les intérêts intercalaires des prêts réalisés pour payer les travaux
- Certains locaux ont été loués seulement fin 2025 mais grâce à la motivation et dynamisme des médecins actuels, de
nouveaux locaux seront prochainement loués en 2026.
- Concernant les subventions, seul le Département n’a pu verser que 50% de la subvention ( pour raison budgétaire) ce qui a
permis de faire un remboursement anticipé d’emprunt et réduire des échéances de – 20%. Les autres financeurs nous ont
fait part également de leurs retards de versements ( malgré nos dossiers complets) et ne verseront les soldes qu’en 2026.
La DETR sera également versée en totalité en 2026. Ce qui retarde fortement les remboursements anticipés d’emprunts et
donc la baisse des échéances comme prévu. En effet, le contexte compliqué des financeurs empêche la Ville
incontestablement de dérouler sa stratégie comme prévu. Mais le Budget principal saura venir en renfort de ce budget
annexe si nécessaire. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
326003-DE
h
ir
2024 estimatif 2025
SECTIONS Résultat exercice |Résultat cumulé [Résultat exercice |Résultat cumulé
Fonctionnement |- 141 952,00 € 5234,01€ |- 21329,59€ |- 16095,58€
Investissement 296 864,79 € 296 864,79€ |- 242 382,84€ 54 481,95 €
TOTAL 302 098,80 € 38 386,37 €
ass tri L—. V7
B U D G E T A N N E X E M A I S O N D E S A N T E
P O I N T S U R L A S I T U A T I O N F I N A N C I E R E 2 0 2 5
41
Le déficit exceptionnel de fonctionnement s’explique par 18 200 € d’intérêts intercalaires payés de décembre 2024 à Mars 2025 sur l’exercice 2025 avant que la maison de santé soit louée à compter d’avril/mai 2025. Il y’a donc eu un décalage entre les dépenses et les recettes.
En investissement, les travaux sont intégralement payés en dépenses et il reste à ce jour un excédent cumulé estimé de + 54 000 €. Il y aurait dû avoir un excédent cumulé approximatif de + 214 000 € mais en juillet, comme expliqué, la Ville a déjà procédé à un remboursement anticipé d’emprunt de 160 000 € à partir de l’acompte de subvention versé par le Département. Ce qui a permis de réduire les intérêts d’emprunt et le capital payés mensuellement. Reste à percevoir le solde du FCTVA, le solde des subventions Départements et Région et la totalité de la DETR, ce qui permettra de solder encore de l’emprunt et réduire les échéances. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
7 ‘” sture le 24/02/2026
)0662-20260218-DEL2026003-DE
. ES a
s ter inienr.: TP. rŸr
A U T R E S B U D G E T S A N N E X E S
P O I N T S I T U A T I O N F I N A N C I E R E 2 0 2 5
BUDGET CENTRE DE FORMATION
Résultat de fonctionnement estimé à + 201 787 € ( pas de 002 )
Résultat Investissement estimé à – 4046 € et 259 141 € en cumulé ( 001 de 263 187 €)
Les écritures sont identiques tous les ans puisque l’excédent de fonctionnement lié aux loyers permet de financer le capital de l’emprunt en investissement
BUDGET LOTISSEMENT
Résultat de fonctionnement à + 30 891 € et en cumulé, 30 892 € ( 002 de 0,57 €) Résultat d’investissement estimé à – 1156 € € et en cumulé 58 936 € ( 001 de 60 092 €)
Les écritures 2025 correspondent à des écritures de stocks liés aux ventes de 2 terrains : 64 203 € HT + 73 443 € HT
42 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
puni e ETS ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
CCCALLLRETT)
nn
gs mi Q as tri L—. V7
B I L A N G L O B A L 2 0 2 5
43
La Ville de Bessières ,
en comptabilisant l’ensemble des résultats estimatifs 2025
de son Budget principal et ses budgets annexes hors CCAS,
présente les résultats cumulés estimatifs suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE DE + 1 456 500 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE DE + 1 187 000 € Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ET
00662-20260218-DEL2026003-DE
“( JM “f( JR
O R I E N T A T I O N S B U D G E T A I R E S 2 0 2 6
MAINTIEN DU BOUCLIER POUVOIR D’ACHAT
• PAS DE HAUSSE DES IMPÔTS
• TARIFS DES SERVICES PUBLICS MAITRISES
• GESTION SECURISEE DES FINANCES
AMELIORATION DU CADRE DE VIE
• PLUS D’EVENEMENTS
• PLUS DE SECURITE
• DEVELOPPEMENT D’ESPACES DE CONVIALITE
MAINTIEN DU SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
• MAINTIEN DES SUBVENTIONS
• ACCOMPAGNEMENT PERMANENT
• SOUTIEN PROJETS
INVESTIR POUR REDUIRE NOS COÛTS DE
FONCTIONNEMENT
• CONTINUER LES ACTIONS DE RENOVATIONS
ENERGETIQUES
• PRIORISER L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
VIEILLISSANTS
UN BUDGET PREVISIONNEL QUI S’INSCRIT DANS LA CONTINUITE DE 2025
44 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Di le EM
-213100662-20260218-DEL2026003-DE
nm
gi MI rriT—. Tr
En 2026 , en raison des élections municipales du 15 et 22 Mars et du
renouvellement futur de l’équipe municipale,
il est proposé de voter les budgets selon les étapes suivantes
ETAPE 1
18 Février 2026 = Vote du DOB 2026
ETAPE 2
Mi Avril 2026 = vote des CFU 2025 + des Budgets prévisionnels 2026
pour laisser le choix à la nouvelle équipe
L E S E T A P E S D U V O T E B U D G E T S 2 0 2 6
45 Année 2025 Année 2026 Evolution
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT Votes Propositions N-1
011 - Charges à caractère général 1 876 800,00 € 1 800 000,00 € |- 76 800,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 577 200,00 € 3 500 000,00 € |- 77 200,00 €
014 - Atténuations de produits 90 000,00 € 90 000,00 € - €
65 - Autres charges de gestion courante 650 500,00 € 650 000,00 € |- 500,00 €
66 - Charges financières 90 000,00 € 90 000,00 € - €
67 - Charges spécifiques 15 000,00 € 15 000,00 € - €
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 100 000,00 € 225 000,00 € | 125 000,00 €
Total dépenses réelles 6 399 500,00 € 6 370 000,00 € |- 29 500,00 €
Total dépenses d'ordre 500 000,00 € 500 000,00 € - €
Total dépenses de fonctionnement 6 899 500,00 € 6 870 000,00 € |- 29 500,00 €
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
18-DEL2026003-DE O R I E N T A T I O N S B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 6
M E M E S T R A T E G I E , M E M E O B J E C T I F S
Continuer de suivre ces grands axes :
– Continuer à assumer les réparations et l’entretien des
équipements publics en priorisant la sécurité
– maintenir la qualité des services publics aux bessiérains
– maintenir de bonnes conditions de travail aux agents qui
permettent la concrétisation des projets
– poursuivre et innover sur la communication interne/externe
– sécuriser les actions de la commune
– assumer nos dépenses obligatoires
– maintenir le versement de nos subventions / contributions
Selon l’évolution des aides de l’état et des autres recettes, des
décisions modificatives seront présentées en conseil municipal
CONTINUER LA STRATEGIE FINANCIERE POUR DEGAGER DE
L’EPARGNE :
– Continuer à questionner la nécessité de chaque dépense pour
maîtriser les charges à caractère général
– Maîtrise des coûts de l’énergie grâce à la renégociation des
tarifs en 2025 permettant une baisse des coûts de -20% dès le
01/01/2026 et maintien de la vigilance sur la consommation -
effets des actions de rénovations énergétiques menées en
2024 et 2025
– Contenir l’évolution de la masse salariale tout en agissant pour
valoriser le travail des agents et maintenir un service public de
qualité
OBJECTIF 2026- BUDGET FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Dans la continuité de la stratégie en place, et face à d’éventuelles baisses des recettes, on baisse cette enveloppe prévisionnelle
Chapitre 012 : Réajustement du Budget à la baisse
Chapitre 65 : maintien de l’enveloppe en y intégrant les subventions d’équilibres des budgets annexes
Chapitre 68 : compte d’équilibre
Les amortissements seront identiques à 2025
Globalement, la section de fonctionnement 2026 reste quasi identique à 2025
46 Année 2025 Année 2026 Evolution
RECETTESDE FONCTIONNEMENT Votes Propositions N1
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 361 500,00 € 360 000,00 € 1 500,00 €
73 - Impôts et taxes 1 980 000,00 € | 1 950 000,00 € 30 000,00 €
731 - Impositions directes 1 970 000,00 € | 1 970 000,00 € - €
74 - Dotations et participations 1 271 000,00 € | 1 270 000,00 € 1 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 140 009,72 € 140 000,00 € 9,72 €
76 - Produits financiers - € - € - €
77 - Produits spécifiques - € - € - €
013 - Atténuations de charges 50 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 076 990,28 € | 1 100 000,00 € | 23 009,72 €
Total recettes réelles 6 849 500,00 € | 6 820 000,00 € |- 29 500,00 €
Total recettes d'ordre 50 000,00 € 50 000,00 € - €
otal recettes de fonctionnement 6 899 500,00 € | 6 870 000,00 € |- 29 500,00 €
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
-DEL2026003-DE
. Pr
O R I E N T A T I O N S B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 6
OBJECTIF 2026 - BUDGET FONCTIONNEMENT
DES RECETTES STABLES ET PRUDENTES
– Le chapitre 013 est revu à la baisse car les remboursements de
charges de personnel sont basculés sur le chapitre 75 avec la M57-
peu d’arrêts maladies indemnisés
– Chapitre 70 : des recettes de facturations stables
– Maintien des recettes fiscales et prise en compte d’une éventuelle
baisse des droits de mutation
– Maintien du chapitre 74 avec maintien de la DGF même si on espère
une hausse avec la hausse de la population INSEE
– Chapitre 75 maintenu comme 2025 par prudence.
MAIS LE POINT FORT DE CE BUDGET 2026, c’est que le résultat
cumulé de fonctionnement 2025 est enfin suffisamment important
pour permettre d’autofinancer de l’investissement.
On conserverait donc 1 100 000 € en excédent reporté et on
basculerait le solde en affectation de résultat à hauteur de 400 000 €.
Cet objectif d’autofinancement devra être maintenu chaque année.
LA VOLONTE MUNICIPALE SUR L’ANNEE 2026 RESTE IDENTIQUE :
– ne pas augmenter les impôts locaux
– maintenir le repas cantine à 1€
– maîtriser les tarifs des services communaux
– Générer de nouvelles recettes
47 Année 2025 Année 2026 EVOLUTION
DEPENSE INVESTISSEMENT Budget Propositions N-1
Opérations financières 1 307 492, 70€] 300 000,00 € | -1 007 492 70 €
OPNI 0,00 €] 1 421 000,00 € | 1 421 000,00 €
2204 - ETUDES AVANT PROJET 14 900,00 € 50 000,00 € 35 100,00 €
2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 131 34565 € 50 000,00 € -81 345,65 €
2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 € - € 0,00 €
2301 - ACQUISITIONS DIVERSES 556 04416 €| 200 00000€ | -356 044 16€
2302 - ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE 246 425,29 €| 200 000,00 € -46 425 29 €
2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 92 912,00 € 50 000,00 € -42 912,00 €
2306 - PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 55 500,00 € 75 000,00 € 19 500,00 €
2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 227 846,55 €| 100000,00€ | -127 84655€
RAR DEPENSES 0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €
Total dépenses investissement 2 632 466,35 €| 2 480 000,00 € -152 466,35 €
Année 2025 Année 2026 EVOLUTION
RECETTES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent investissement reporté 1 728 18263 €] 1 100 000,00 € | -628 18263 €
10 - Dotations, fonds divers et reserves 110 000,00 € 550 000,00 € 440 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 000,00 € - € -5 000,00 €
040 - Amortissements 500 000,00 € 500 000,00 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 € - €] -100 000,00 €
2202 - Entretien du patrimoine et rénovation én 0,00 € 0,00 €
2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 34 594 04 € -34 594 04 €
2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 € 0,00 €
2301 - ACQUISITIONS DIVERSES 319405 184 000,00 € 180 805,95 €
2302 - ENTRETIEN PATRIMOINE 14915,05 -14 915,05 €
2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 0,00 € 0,00 €
2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 136 380,58 € -136 380,58 €
OPNI - Opération non individualisée 0,00 € 0,00 €
RAR RECETTES 146 000,00 € 146 000,00 €
Total recettes investissement 2 632 266,35 € 2 480 000,00 € -152 266,35 €
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
18-DEL2026003-DE O R I E N T A T I O N S B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 6
48
• LES DEPENSES INVESTISSEMENT 2026 estimées à 2 480 000 €
Elle sont définies en fonction de la capacité financière d’investissement
de la commune en sachant qu’aucun emprunt ne sera souscrit en 2026
pour les projets inscrits.
- Opérations financières = échéances emprunts uniquement alors qu’en
2026, +1M€ était provisionné pour équilibrer le budget en raison d’un
excédent cumulé de +1,7M€.
- Opérations non individualisées : enveloppe d’équilibre à réinjecter
dans le plan pluriannuel d’investissement
- L’aménagement de la Plaine de Balza se poursuivra
- Quelques acquisitions pour les services sont prévues mais aussi pour
des terrains comme le refuge des tortues
- Les travaux de voirie seront poursuivis tout comme la vidéoprotection
à la Maison de santé et autres sites
- La rénovation énergétique sera développée par tranche dans les
écoles et autres bâtiments communaux
• LES RECETTES INVESTISSEMENT 2026 estimées à 2 480 000 €
- On retrouve l’excédent cumulé reporté estimé à 1 100 000 €
- Le FCTVA pour 100 000 € et des taxes d’aménagement pour 50 000 €
- Une affectation de résultat serait faite à hauteur de 400 000 €
- On maintient les amortissements à hauteur de 500 000 €
- Aucun emprunt inscrit
- Vente d’un terrain ( acte signé) pour 184 000 €
- Aucune subvention n’est inscrite sans notification – Pour les projets
2026 les demandes seront faites dans les délais impartis
- Seront intégrés les RAR recettes subventions + ventes Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
18-DEL2026003-DE
INVESTISSEMENT 2026 PROJETS
ETUDES AVANT PROJET Etudes contournement RD630 + AMO divers projets
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE Pas au BP 2026 mais inscrit ultérieurement
AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA Création théatre de verdure et rénovation skate park/city stade
CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE (tranche2) Pas au BP 2026 mais inscrit ultérieurement
ACQUISITIONS DIVERSES Terrains et équipements pour les services
ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE Aménagement zone détente Salle Ticky Holgado
Lancement 3ème terrain de sport foot/rugby
Rénovation divers bâtiments
Installation nouvelle aire de jeux place de la vierge
Installation pompe citerne stade
Rénovation équipements sportifs
Rénovation des appartements appartenant à la Mairie
VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME Travaux et sécurisation routière
PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS Installation de caméras à la Maison de santé et Zone du Triangle + sécurisation entrées bâtiments
fn ra. vŸr
O R I E N T A T I O N S B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 6
49 Année Capitalde Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital départ change versement restant
2026 1 849 550,73 250 576,21 10 703,54 0,001(+) 0,00 321279,75| 1 598 974,52
2027 1 598 974,52 260 537,63 60 742,12 0,001(+) 0,00 321279,75| 1338 436,89
2028 1 338 436,89 270 899,29 30 380,46 0,00[(+) 0,00 321279,75| 1067 537,60
2029 1 067 537,60 281 677,47 39 602,28 0,00 (+) 0,00 321279,75| 785 860,13
2030 185 860,13 292 888,94 28 390,81 0,001(+) 0,00 321279,75| 49297119
2031 492 971.19 195 156,54 16957,26 0,00 (+) 0,00 212113,80| 29781465
2032 297 814,65 35 481,83 10 572,42 0,001(+) 0,00 66053,85] 242333,22
2033 242 333,2 57451,02 8 602,83 0.00 1(+) 0,00 6605385] 18489220
2034 184 892,20 39 490,53 6 563,32 0,001(+) 0,00 66053,85] 125 391,67
2035 125 391,67 61 602,45 445140 0,001(+) 0,00 66 053,85 63 789,22
2036 63 789,22 63 789,22 2 264,52 0,001(+) 0,00 66 053,74 0,00
Sous-total 1849550,73] 299230,%6 0,00 2 148 781,69
Total 1849550,73] 299230,%6 0,00 2 148 781,69
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
-DEL2026003-DE O R I E N T A T I O N S B U D G E T P R I N C I P A L 2 0 2 6
EVALUATION DETTE BESSIERES : TRES SATISAFAISANTE !
La commune a un taux de désendettement très
satisfaisant selon les indicateurs DGFIP .
Il était de 5.2 ans au 31/12/2024.
Il passe à 2,5 ans au 31/12/2025
Ce qui signifie que Bessières pourrait rembourser en
2,5 ans l’intégralité de sa dette actuelle si elle y
consacrait la totalité de son autofinancement.
• Pour rappel:
- En dessous de 5 ans, situation très confortable
- Entre 5 et 8 ans, situation confortable
- Entre 8 et 12 ans , situation correcte
- le seuil critique pour une collectivité est de 11-12
ans.
La Commune n’a pas emprunté en 2025 et a
augmenté sa CAF brute ce qui a amélioré ce ratio.
Pour information, en 2032, la Commune divisera par
3 le capital annuel et intérêts remboursés. Les
emprunts seront aussi soldés en totalité en 2036
50 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
00662-20260218-DEL2026003-DE P O L I T I Q U E R E S S O U R C E S H U M A I N E S
EN 2025, LES CHARGES DE PERSONNEL BAISSENT
51
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
estim 2025
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL La Ville a fait face en 2023 à une très forte hausse
des charges de personnel en raison de mesures
gouvernementales qui ont pénalisé les communes.
En 2024, elle a réussi à stabiliser et neutraliser
cette hausse.
En 2025 , ces charges entament une baisse malgré
des hausses inévitables liées:
- Au GVT
- Hausse des charges patronales comme la
CNRACL
La Ville a su mettre en place une réorganisation de
ces services en valorisant les compétences des
agents en poste et leurs missions. De ce fait, elle
n’a pas remplacé certains départs et arrêts
maladie. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
003-DE
ff à
fn ra. vŸr
O R I E N T A T I O N S R E S S O U R C E S H U M A I N E S 2 0 2 5
52
Au 31/12/2024,
la commune compte 83 agents, dont:
55 agents titulaires ou stagiaires
28 agents contractuels
Pour une équivalence de 86,29 ETP
Au 31/12/2023,
la commune comptait 88 agents, dont :
54 agents titulaires ou stagiaires
34 agents contractuels
Pour une équivalence de 89,84 ETP
Au 31/12/2025,
la commune compte 81 agents, dont:
55 agents titulaires ou stagiaires
25 agents contractuels et 1 apprentis
Pour une équivalence de 76,3 ETP Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
003-DE
Statut | Femmes |[Hommes| TOTAL
35 20 55 67,90%
Contractuels lé 9 25 30,86%
0 0 0 000 0 1.23%
LIN 51 30 81 100,00%
RCRO NE
32 22 54 61,36 Contractuels 24 8 32 36,367
0 1 114%
0 | 1 114%
57 31 88 100%
RO EE RO NE 31 24 55 682% %
23 5 28 33,74%
0 0 0 0%
0 0 0 0% 54 29 83 100%
x
( "M
Iemr-: 1 =. TT
O R I E N T A T I O N S R E S S O U R C E S H U M A I N E S 2 0 2 5
53
En 2025, les effectifs de la ville évoluent vers plus de
titulaires et moins de contractuels. Près de 68% des agents
sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique en 2025,
contre près de 61% en 2023. L’effectif total a baissé mais la
politique de la ville favorise la pérennisation et la
valorisation des postes. Certains postes ne sont pas
remplacés aux départs des agents. La recherche de
l’efficience de service est travaillée, en collaboration
direction, managers, RH.
2023
2024
2025 Statut _| Femmes | Hommes | TOTAL
32 22 54 61,36%
24 8 32 36,36% O 1 114
0 1 114 57 31 88 100%
RO EE OL SE 31 24 55 66,26 %
23 5 28 33,74%
0 0 0 0%
0 0 0 0% 54 29 83 100%
DETTEERA TEEN
BRETON 35 20 55 67,90%
Contractuels lé 9 25 30,86%
0 0 0 000 0 1,23%
LIEN 51 30 81 100,00%
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
003-DE
M5
O R I E N T A T I O N S R E S S O U R C E S H U M A I N E S 2 0 2 5
54
• Le processus de recrutement devient encore plus
exigeant en privilégiant l’arrivée d’agents expérimentés
et motivés pour s’intégrer dans l’équipe en place.
• La Ville priorise et préfère toutefois la promotion interne
aux recrutements externes.
• En parallèle, la valorisation des compétences est
accompagnée avec des formations extérieures mais aussi
un accompagnement en intra.
• A savoir, tous les départs ne sont pas systématiquement
remplacés selon stratégie en place.
POLITIQUE RH BESSIERES
2023
2024
2025 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
003-DE
ass tri L—. V7
O R I E N T A T I O N S R E S S O U R C E S H U M A I N E S 2 0 2 5
55 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
003-DE
fn EN CR à de
• Des Incertitudes sur les évolutions des charges salariales, dans l’attente des mesures prises par l’état évolutions du point d’indice + un % supplémentaire pour les charges patronales CNRACL, vers une hausse de 3 points par an jusqu’en 2028
• 3 nominations prévisionnelles stagiaires en cours d’année 2026 – Pérennisation des emplois
• 5 évolutions de grades suite à examen ou concours – valorisation des compétences
• Mise en place obligatoire de la protection sociale complémentaire santé au 01/01/2026
• Hausse du SMIC + 1,18 %
• Prise en considération des évolutions de carrière des agents titulaires
• Renouvellement de disponibilités
• Le temps de travail sera optimisé et encore plus efficient avec l’achat d’outils de travail plus performants
• Les doublons liés à des longues maladies et à leurs remplacements
O R I E N T A T I O N S R E S S O U R C E S H U M A I N E S 2 0 2 6
Quels éléments à prendre en compte dans la préparation du Budget 2026:
56 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
100662-20260218-DEL2026003-DE
ms
tirer. . _PTr
B U D G E T A N N E X E C U I S I N E C E N T R A L E
57
FONCTIONNEMENT : 750 000 €
• En dépenses:
- Les charges à caractère général avec une
baisse du budget alimentation
- Les charges de personnel en baisse avec
l’arrêt d’un contractuel et une disponibilité
- Amortissements
• En recettes:
- Les recettes issues de la facturation
INVESTISSEMENT : 200 000 €
• En dépenses:
- Enveloppe pour AMO+MO Travaux
- Achat matériel
• En recettes:
- Excédent reporté
- Acompte subvention et/ou prêt
ORIENTATIONS DU BUDGET 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Jréfecture le 24/02/2026
| ID : 031-213100662-20260218-DEL2026003-DE
ms
tirer. PTT
B U D G E T A N N E X E M A I S O N D E S A N T E
58
FONCTIONNEMENT : 94 500 €
• En dépenses:
- Les charges courantes
- Le déficit reporté de 2025
- Les intérêts des emprunts
• En recettes:
- Les loyers annuels
- Une subvention communale compensant les
locaux vacants
INVESTISSEMENT : 640 000 €
• En dépenses:
- Remboursement échéances capital
emprunts
- Remboursements anticipé de prêts
• En recettes:
- Excédent reporté
- Subventions restant à percevoir
- FCTVA
ORIENTATIONS DU BUDGET 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
— D nee 202
18-DEL2026003-DE
fn ra. vŸr
B U D G E T A N N E X E C E N T R E D E F O R M A T I O N D E S A P P R E N T I S
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses / recettes estimées à 277 000 € comprenant en recettes les loyers, le remboursement de la taxe foncière , et l’amortissement des subventions.
En dépenses, remboursement des intérêts d’emprunt, amortissements et frais divers pour équilibrer
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses / recettes estimées à 671 000€ avec en recettes l’excédent d’investissement reporté, une affectation de résultat et les amortissements.
En dépenses, remboursement du capital de dettes, amortissement subventions et enveloppe équilibre
59
ORIENTATIONS DU BUDGET 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
)EL2026003-DE
fn ra. vŸr
B U D G E T A N N E X E L O T I S S E M E N T C O M M U N A L
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses / recettes estimées en fonction des ventes de terrains
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses / recettes estimées en fonction des ventes de terrain
60
ORIENTATIONS DU BUDGET 2026