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Déliberation - documents 103
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 103)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Institutions publiques,
- æ +
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Délibération N°2018/103
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures,
les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Yannick
HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian
PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE
(S) Gilles PELLETIER Pierre
LAUDE Bernard PLET
Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles
BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal
COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine
NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel
CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael
LANGRAND (S) Pascal ROELS
Chantal WAYEMBERGE
Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Membres excusés (2):
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban
BAJODEK, Jean - Claude GERARD, Jean
- Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Didier BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand
LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard
POULAIN, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLIEZ,
Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine
DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN,
Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER
à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79- Www.caudresis-catesis.fr
RE ————]—— Objet : Versement subvention de fonctionnement petite enfance
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, la Communauté de Communes du
Caudrésis-Catésis a décidé de soutenir les multi-accueils petite enfance, micro-crèche et relais d’assistantes maternelles exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
C’est ainsi que la Communauté de Communes apporte un concours financier au
fonctionnement des structures suivantes :
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à Caudry
rue de la Crèche et gérés par l’association La Maison Enchantée
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à Le
Cateau-Cis rue du Maréchal Mortier et gérés par l’association Les Enfants du Pays
de Matisse
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à
Avesnes-Les-Aubert et gérés par l’association La Maison Enchantée
- La micro-crèche située à Walincourt-Selvigny et gérée par l’association Familles
Rurales
- La structure multi-accueil itinérante située sur les communes de Beauvois-en-Cis,
Bertry et Ligny-en-Cis et gérée par l’association La Maison Enchantée
- Le relais d’assistantes maternelles intercommunal situé à Villers-Outréaux et géré
par l’association Familles Rurales
- Le relais d’assistantes maternelles intercommunal situé à Beauvois-en-Cambrésis et géré par le centre social communal de Beauvois-en-Cis
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la
Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence.
Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités
d’accompagnement financier de la Communauté de Communes.
Comme prévu à l’article 5, la Communauté de Communes vote le montant annuel alloué
à chacune des structures.
Au titre de l’année 2019, le concours financier de la Communauté de communes sera égal
au montant des subventions 2018 à savoir :
- multi-accueil Caudry 35 places : 97 930 €
- multi-accueil Le Cateau-Cambrésis - 15 places : 119 280 €
- multi-accueil Avesnes-les-Aubert - 12 places : 51 932 €
- multi-accueil itinérant Beauvois-Bertry-Ligny - 8 à 10 places : 54 996 €
- micro-crèche Walincourt-Selvigny 10 places : 39 226 €
- RAM Caudry : 36 207 €
- RAM Le Cateau-Cis : 43 176 €
- RAM Avesnes-les-Aubert : 40 515 €
- RAM Villers-Outréaux : 21 350 €
- RAM Beauvois-en-Cis : 20 032 € Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le
— — = = LL =
. . re x r : =
-20181218-2018 103B-DE Monsieur le Vice-Président demande à l’assemblée de bL/2: 252:200020535-20 = xx TARVEX TS
- Valider le concours financier de la Communauté de Communes accordé à chaque
Structure.
-_ Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2019.
2 ABSENTIONS
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
/
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régi
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.