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Déliberation - documents 20231221184311 2006 deliberation 2022 20
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221184311 2006 deliberation 2022 20)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220314-2022_20-DE
C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
, Caudrésis Catésts Séance du 14 mars 2022
Délibération n°2022/20
Date de convocation : 3 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt-deux, le 14 mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Cattenières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVARD Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membre excusé (1) :
GOETGHELUCK Alain
Membres absents (5) : |
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien, GERARD Jean-Claude, KEHL Didier, MELI Jérôme
Membres ayant donné procuration (7) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, TRIOUX-COURBET Sandrine à THUILLEZ Martine, DÉPREZ Marie-Josée à DUBUIS Bernadette, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 19/202 S en préfecture le 17.
cture le 17/03/2022 cture le 17/03/2022
ID : 058-200080633-20220314-2022 _20-DE
RE RE UR
Délibération 2022/20 Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022
Exposé :
Dans le cadre de sa compétence « Petite Enfance », la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a décidé de soutenir les différentes structures d'accueil de la petite enfance exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
La Communauté d'Agglomération apporte un concours financier au fonctionnement des structures suivantes : — Le multi-accueil et le Relais des Assistants Maternels intercommunal situés au Cateau-Cambrésis et gérés par l'association « Les Enfants du Pays de Matisse » ;
— Le multi-accueil et le Relais des Assistants Materels intercommunal situés à Caudry et gérés par l'association « La Maison Enchantée » ;
— Le mufti-accueil et le Relais des Assistants Maternels intercommunal situés à Avesnes-les-Aubert et gérés par l'association « La Maison Enchantée » ;
— La structure multi-accueil itinérante située sur les communes de Beauvois-en-Cambrésis, Bertry et Ligny-en- Cambrésis et gérée par l'association « La Maison Enchantée » ;
— La micro-crèche située à Walincourt-Selvigny et gérée par l'association « Familles Rurales » ; — Le Relais des Assistants Maternels intercommunal situé à Villers-Outréaux et géré par l'association « Familles Rurales » ;
— Le Relais des Assistants Maternels intercommunal situé à Beauvois-en-Cambrésis et géré par le Centre social communal « l'Escale » de Beauvois-en-Cambrésis.
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de sa compétence.
Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités d'accompagnement financier de la Communauté d'Agglomération.
Les.conventions d'objectifs et de moyens de ces structures ont été délibérées et adoptées pour une période de deux ans le 16 décembre 2020 en séance du Conseil! communautaire.
Conformément à l'article 4 de ladite convention, la Communauté d'Agglomération vote le montant annuel alloué à chacune des structures. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le sas
ID : 059-200030633-20220314-2022_20-DE
De fait et au titre de l'année 2022, le concours financier de la Communauté d'Agglomération sera de :
Concours financier des structures "Petite Enfance" de la CA2C (figé par délibération)
Multi-accueil Caud 97 930€ 97 930€ 97 930€ 97 930 € 97 930€
RAM Caud 36 207€ 36207 € 36 207 € 36207 € 36 207 €
La Maison Enchantée Multi-accueil itinérant Beauvois-Bertry-Li 54996€ | 54996€ | 54996€ | 54996€ | 54996€
Multi-accueil Avesnes-les-Aubert 51932€ 51932€ 51932€ 51932€ 51932€
RAM Avesnes-les-Aubert 40 515€ 40515 € 40515 € 40515€ 40 515€
Totaux recours financier de la CA2C| 281580€ | 281580€ | 281580€ | 281580€ | 281580€
Les Enfants du Pays de Multi-accueil Le Cateau-Cambrésis 119280€ | 113241€ | 113241€ | 113241€ | 113 241€
Matisse RAM Le Cateau-Cis 43 176€ 43176€ 43176€ 43176€ 43176€
Totaux recours financier de la CA2C| 162456€ | 156417€ | 156417€ | 156417€ | 156417€
Micro-crèche Walincourt-Selvigny 39226€ | 50000€ | 50000€ | 50000€ | 50000€
RAM Villers-Outréaux 21350€ 21350 € 21350€ 21350€ 21350€
Totaux recours financier de la CA2C| 60 576€ 71350€ 71350 € 71350 € 71350€
Familles Rurales
Centre social l'Escale RAM Beauvois-en-Cis 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€
Totaux recours financier de la CA2C| 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€ | 20032€
Remboursement auprès de la
CA2C - versement CAF fait à . . ,.
, Lu = Multi-accueil Le Cateau-Cambrésis 30 589 € l'association au lieu de la
CA2C
Remboursement auprès de la CAC - Achat meuble UGAP Multi-accueil Le Cateau-Cambrésis
Report de l'excédent 2020 des
concours financiers attribués|Structures Association La Maison Enchantée 15825€ | 15825€ | 15825€
par la CA2C (en 3 fois)
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis recevra une prestation de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse représentant environ un tiers du concours financier. e te 17/09/2022
re le 17/03/2022
ID : 058-200080633-20220314-2022 _20-DE
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de bien vouloir :
-_ Valider le concours financier de la Communauté d'Agglomération accordé à chaque structure ; -_ Inscrire les dépenses correspondantes au budget 2022.
Adoptée à l'unanimité
Acte certifié exécutoire Fait ef délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Publication le 17/03/2022 Pour expédition conforme,
Transmission en Sous-Préfecture le 17/03/2022 Le Président de séance, Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
SRnnneens
Candréss-Catésis
Vu, Le Présigent ‘
erge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.