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Déliberation - documents 016
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 016)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Ruralité,
VE ee ste
PR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
Délibération N°2018/016
Date de convocation : 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires - 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Berry Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
ee Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT
Steele Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Briastre Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Busigny Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Gernisyss Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
7 Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Cautry Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET
Cauliery Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Clary Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
. Laurent COULON Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Eos Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S)
Ronnéens Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
nr Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Levis Catbése Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Le Pommereuil Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Ligny-an-Cis Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Membre excusé (1) :
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6) :
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD
Membres ayant donné procuration (11):
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villérs-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean-
Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/016 - Objet : Conventions d'objectifs et de moyens avec les structures d'accueil de la petite enfance et validation des concours financiers
accordés aux structures pour l’année 2018
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, la Communauté de Communes du
Caudrésis-Catésis a décidé de soutenir les multi-accueils petite enfance, micro-crèche et relais d’assistantes maternelles exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
C'est ainsi que la Communauté de Communes apporte un concours financier au
fonctionnement des structures suivantes :
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à
Caudry rue de la Crèche et gérés par l'association La Maison Enchantée
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à Le
Cateau-Cis rue du Maréchal Mortier et gérés par l'association Les Enfants du Pays
de Matisse
- Le multi-accueil et le relais d’assistantes maternelles intercommunal situés à
Avesnes-Les-Aubert et gérés par l'association La Maison Enchantée
- La micro-crèche située à Walincourt-Selvigny et gérée par l'association Familles
Rurales
- La structure multi-accueil itinérante située sur les communes de Beauvois-en-Cis,
Bertry et Ligny-en-Cis et gérée par l'association La Maison Enchantée
- Le relais d’assistantes maternelles intercommunal situé à Villers-Outréaux et géré
par l'association Familles Rurales
- Le relais d’assistantes maternelles intercommunal situé à Beauvois-en-Cambrésis
et géré par le centre social communal de Beauvois-en-Cis
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence.
Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités
d'accompagnement financier de la Communauté de Communes.
Comme prévu à l’article 5, la Communauté de Communes vote le montant annuel alloué
à chacune des structures.
Au titre de l'année 2018, le concours financier de la Communauté de communes sera égal au CR 2017 de chaque structure -3% :
Le CR 2017 étant non arrêté à cette date estimation sur le CR 2016, une actualisation
interviendra en cours d'année.
- multi-accueil Caudry 35 places : 75 500 €
- multi-accueil Le Cateau-Cambrésis - 15 places : 119 500 €
- multi-accueil Avesnes-les-Aubert - 12 places : 40 515 €
- multi-accueil itinérant Beauvois-Bertry-Ligny - 8 à 10 places : 29 241 €
- micro-crèche Walincourt-Selvigny 10 places : 35 000 € Envoyé en préfecture le 28/02/2018
Reçu en préfecture le 23/02/2018
Affiché le ses
- RAM Caudry : 29 500 € ID : 059-200030633-20180222-2018_016-DE
- RAM Le Cateau-Cis : 45 000 €
- RAM Avesnes-les-Aubert : 51 932 €
- RAM Villers-Outréaux : 19 691 €
- RAM Beauvois-en-Cis : 17 809 €
Pour rappel, sur ces montants, la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
recevra une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance et jeunesse représentant généralement environ 1/3 du concours financier.
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir :
- Valider les termes de la convention
-_ L'autoriser à signer la convention et tout document afférant
- Valider le concours financier de la Communauté de Communes accordé à chaque
structure
- Inscrire les dépenses correspondantes au budget 2018
3 ABSTENTIONS
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2018 Le 23 février 2018 et de la publication Le 23 février 2018
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBR
Conseiller Régional
Serge SI N
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter
de sa date de notification et/ou de sa publication.