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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 25 du cm du 26 09 2023 02
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 25 du cm du 26 09 2023 02)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
375
RÉPUBLJQÏTE FRANÇAISE
DRH
2023C.M26091
4.1.1
DÉPARTEMENTDEVAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
#####***#41+1
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la aùïîvuialioii : il Septembre 2023
Président de séance : 'M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYJ'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQÏJIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M, Jean-Mgrc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents exeusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALA8
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose àl'assemblée :
Conformément à l'article L3î3-î du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Il conviendrait de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre les promotions et avancements dont peuvent bénéficier les agents soumis au Statut de la Fonction Publique Territoriale, en particulier pour les grades suivants :
Filière administrative :
- adjoint administratif principal .îère classe (TC)
Filière technique :
- adjoint technique principal îère classe (TC)
- adjointtechnique principal xème classe
Filière sécurité :
- Chef de service de Police Municipale
5 postes
5 postes
5 postes
î poste 376
Aucun poste ne correspond à un accroissement actuel des effectifs.
Cette modification du tableau des effectifs du personnel communal est également nécessaire afin
de l'adapter à la nécessité de fonctionnement des services publics municipaux (notamment
animateurs pour le périscolaire, professeurs pour le Conservatoire) :
Filière animation :
- adjoint d'animation TNC .i5h45/35h
- adjoint d'animation TNC :î:h36/35h
- adjoint d'animation TNC î4h57/35h
- adjoint d'animation TNC î'îh48/35h
- adjoint d'animation TNC 7ho5/35h
- adjoint d'animation TNC 33hoo/35h
- animateur (TC)
Les quotités horaires correspondent à des quotités
calendrier scolaire.
Filière technique :
- technicien principal de :ière classe (TC)
Filière administrative :
- adjoint adrninistratif principal ïème classe (TC)
- adjoint administratif (TC)
Filière culturelle :
ïg postes
23 postes
I poste
2 postes
6 postes
1 poste
8 postes
annualisées de temps de travail adapté au
.î poste
s poste
îo postes
- adjoint du patrimoine (TC) 6 postes
- adjoint du patrimoine TNC :zohoo/35h î poste - assistant de conservation du patrimoine principal de îère classe (TC) s poste justifié par la création de l'emploi d'archiviste,
- assistant de conservation du patrimoine principal de ïème classe(TC) 4 postes - assistant de conservation du patrimoine principal de îère classe (TC) I poste - attaché de conservation du patrimoine principal de ïème classe (TC) :i poste
- assistant d'enseignement artistique principal de zème classe (TC ) 5 postes - assistant d'enseignement artistique principal de ïème classe TNC 6hoo/ïoh 4 postes - assistant d'enseignement artistique principal de »ème classe TNC îihoo/ïoh : postes - assistant d'enseignement artistique principal de ïème classe TNC 8hoo/ïoh I poste - assistant d'enseignement artistique principal de ïème classe TNC 7hoo/ïoh î poste - assistant d'enseignement artistique principaI de zème classe TNC 3hoo/soh I poste - assistant d'enseignement artistique principal de :ème classe TNC î6hoo/ïoh :i poste - assistant d'enseignement artistique principal de ïère classe TNC î5hoo/zoh ï poste
Enfin, pour faire suite à la vacance du poste de Directeur -trice des Affaires Financières, un appel à
candidature a été lancé.
Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'attaché principal territorial
relevant de la catégorie A à temps complet, dans le cadre de son remplacement.
Considérant les besoins du service et la nature des fonctions, il est incertain que cet emploi relevant
de la catégorie A, puisse être pourvu par un fonctionnaire ; qu'en conséquence, il convient
d'autoriser le recours à un contrat pris sur le fondement du zo de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- contribuer à la définition des orientations financières stratégiques de la ville. A ce titre, il
supervisera la procédure budgétaire, assurera un travail de prospective financière et d'évaluation
des politiques publiques, déploiera un contrôle de gestion efficient et veillera à optimiser les
recettes et la trésorerie.
- En termes de gestion de la fiscalité et de la dette, il veillera à la garantie de celle-ci et mènera un
suivi des recettes fiscales directes et indirectes ainsi qu'une analyse des fichiers fiscaux.
Parallèlement, il déploiera les décisions en matière d'emprunt long et court terme, gérera les
contrats et le suivi de près les garanties d'emprunts ainsi que les lignes de trésorerie des différents
budgets. Il assurera une veille permanente sur les sujets et changements financiers majeurs 3??
pouvant impacter la collectivité (processus de dématérialisation des opérations comptables, M57...).
-d'assurer un reporting et une analyse financière en déployant des tableaux de bords et divers outils de pilotage.
- renforcer le recours aux subventions (Etat, région...) et au mécénat.
Il vous est proposé de :
- adopter les créations des postes susmentionnées au tableau des effectifs de la commune, - autoriser, pour pourvoir l'emploi de catégorie A, Directeur-trice des Affaires Financières, le recours à un contrat pns sur le fondement du »o de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.
- fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'attaché principal, l'intéressé pouvant bénéficier du régime indemnitaire correspondant à son grade et fonction. - inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012).
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : :g Procurations :6
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions ; M.BOURDELLE8, Mn'ie MC)Rn'J-FAV'ROT, M.DELACHESNAIS, Mrne RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MjlRRA
Ainsi délibéré en séancepublique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) POu.r ('Lipîç LLiJuîiuii(
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 0CT, 2023
ACCUSE DERÊCEPTION
LE - %üCT. 2023 Administration Générale 378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[% (;====s
DÉPARTEMENT DEVAUCLUSE
DRH
2023CM26092
5.3.6
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vine de Carpentras
*(H!**#*#*##
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M.
Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude
MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc
ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M, Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE IA CHE,SNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET
AI)HESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE
EN PIACE PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAUCLUSE
M. ANDRIE'U, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses micle L. 45:-3o et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. îîu-î-î et R. îi:iî-î-A à R. u:iî-'i-D,
Vu le décret noïox:-:i5:o du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en appIication du décret SuSviSé,
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place parle
centre de gestion du Vaucluse,
Vu le collège de déontologie proposé par le centre de gestion du Vaucluse,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. îîîî-î-î du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité, 379
Considérant que le Centre De Gestion du Vaucluse propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un coll%e de déontologie, composé d'un magistrat et d'une fonctionnaire d'Etat à la retraite, reconnuspour leurs expériences et leurs compétences,
Considérant que le Centre De Gestion du Vaucluse propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires,
Il vous est proposé de :
Gestion du Vaucluse,
désigner en qualité de référents déontologues des élus du collège mis en place par le Centre de
- préciser que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion,
- fixer à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions,
- fixer les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,
- adopter la charte de l'élu local telle que définie en annexe,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapportéur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté par 28 voix Pour
(3i 7 Abstentions : M.BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M.DELACHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séancepublique, lesjour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
-i '-U/!!
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : CONTROLE DE tc,ip DÉMATÉRIALISÉ ACCUSÉ DE RECEPTION
5 üCT, 2ü23 u,., - % ü(,T. 2023
Administration Générale 382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLU8E
DAF
2023CM26094
7-3.3-E
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : ii septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck
DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline
BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline
ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M.
Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude
MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique
BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc
ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette
GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Carûline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand
DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck D'UPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
GIE D'EMPRUNTAU PROFIT DE GRAND
DELTA HABITAT
OPERATION DE CONSTRUCTION DE ii LOGEMENTS LOCATIFS
"RESIDENCE PACIFIC" SIS RUE ANDRE CHAPELON. ANNULE ET
REMPIACE LA DELIBERATION No2023 CM2006
4 DU 20 JUIN
202ï
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l'assemblée :
Grand Delta Habitat va procéder à la construction d'un
ensemble immobilier composé de :i'i
logements collectifs dénommée « résidence Pacific », sis rue
André Chapelon,
Dans cette optique Grand Delta Habitat sollicite laville de Carpentras pour une garantie d'emprunt
à hauteur de 20 % pour le remboursement des prets PLU
et PLAI d'un montant total de
1.484.598,00 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. La Caisse des dépôts et consignations a fait savoir à Grand Delta Habitat que la délibération initiale
devait être modifiée par rajout de termes complémentaires.
Il convient donc de procéder à l'annulation de la délibération
du :o juin 2023 et à son
remplacement par la présente,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt No i366oo en annexe signé entre Grand Delta Habitat, ci-après l'Emprunteur
et la Caisse des dépôts et consignations ; 383
: accorde, sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 'i 484 5g8,oo euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt no î366oo, constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivitéestaccordée à hauteur de la somme en principal de 296 919.60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Grand Delta Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Carpentras s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Grand Delta Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
Article :€ :
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il vous est proposé de :
- annuler la délibération 2023CM20064 du 20 juin 2023,
- garantir l'emprunt détaillé ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes aux effets ci dessus.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 6
Adopté par 26 voix Pour
() voi x (, O ntre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DELACHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M.JAÏJME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mine MARRA
Ainsi délibéré en séancepublique, les jour, mois et an suSdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
BALAS
Le secrétaire de séance
Pour Le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
CONTRÔLE DE LÉGAI]TÉ DF,AtATÉRUlLISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE - %ü(,T.2023
5 [)CT,2023
Administration Générale 384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISP.
DPF
2023CM26095
7.1.1
DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
# **#4144#***
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation :ii septembre 2023
Président de seance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 29
M. Serge ANDRIEU - Mme YVette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M, A]ain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M. Olivier CEY['E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline AI,LIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M.
Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude
MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc
ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. AngeIo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caro]ine BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
RAPPgRT SUR LES ACTIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA DOTATION
DE SOLIDARITÉ U.».b DE COHÉSION SOCIALE AU COURS DE L'EXERCICE
2022
M. JAILLARD, rapporteur, expose à Passemblée :
La Ville de Carpentras a été attributaire au cours de l'exercice 2022 de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale, pour un montant de 3 7gî 8go,oo € . Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Conformément aux dispositions de l'article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, abrogé par la loi noïoo7-î88ï du 24 décembre 2007 et remplacé par l'article L 1111-2, Le document annexé pr'cise l'affectation de cette dotation réservêe à l'équipement ou aux dépenses d'accompagnement social intervenues au cours de l'exercice 2022.
Il vous est proposé de :
- Prendre acte de ce rapport.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 üCT, 2ü23
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
A pris acte
Ad ministration ,,i:H6iibéré en séance publique, les jou5, mois etan susditS (Suivent les signatures) Pour copîe conforme
Pour Le Maire,
La Première Adjointe 385
RÉPUBLJQUE FRANÇAISE
PCA
2023CM26096
7.1.3
1i4'(;.5R3'ENTRAS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
##*ff##*###
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : u septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 29
M. SergeANDRIEU - Mme YVette GUIOU - M. Franclc DUPAS - Mrne Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M, Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BAIA3
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
SAISON CULTURELLE MISE EN VENTE DE PIACES,A TARIF
REDUIT LORS D'EVENEMENTS CULTURELS
Mme GUIOU, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Ville de Carpentras organise toute l'année des spectacles dans le cadre des Manifestations Culturelles.
Afin de promouvoir et de fidéliser le public, chaque année la ville proposait lors de la conférence de Presse du lancement de la Saison Culturelle, une « Happy Billetterie ».
Ce dispositif permettait de suspendre les critères d'accès auxtarifs réduits.
La Ville souhaite élargir aujourd'hui ce dispositif et pouvoir le proposer tout au long de l'année à concurrence de :îo évènements (exemples : Noëls insolites, Fiesta Bodega, Ventoux Provence Expo, etc..)
Pour rappel les délibérations relatives à la tarification 2022CM01037 Fixation des tarifs des manifestations culturelles du 01/03/2023 et 2023CM20065 Tarification dans le cadre des manifestions culturelles du 20/06/2023 restent inchangées, à savoir :
I I Loge avec I
boisson soft par
personne
Tarif plein
I Tarif réduit Carte Jeune A 45 39 27
B 30 20 î8 386
c 15 IO 9
D 12 8 7
E 10 7 6
F 7 5 4
G 3 3 3
H 25 20 15 12
I 20 15 IO 9
J Tarif unique îo,oo
Il vous est proposé de :
- autoriser la mise en place de ce dispositif élargi.
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie confor'@e
lS - -
V0LLE DE CARPENTRAS
Put»lié le :
: - 5 ÜCT,;.023 ï
ï Administration Générale
CONTRÔLE DE lÉGALITÉ DÉMATÉRIUISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LB - 'JtO(,T. 2023 387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PCA
2023CM26097
4.1.2 E
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dorninique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BAI'3
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 : MISE A DISPOSITION D'UN ENSEIGNANT ARTISTIQUE AU PROFIT DE L'EHPAD DE LA
LEGUE, L'ACCUEIL DE JOUR DE L'HÔPITAL ET IA RESIDENCE SAINT LOUIÈ a
Mme BOSSERAI, rapporteur, expose à l'assemblée :
A la demande de l'Hôpital de Carpentras et de la RésidenceSaint Louis, Monsieur Rodrigue Youcef, professeur en éveil musical au conservatoire intervient comme suit :
le mardi de :iohî5 à îih45 à la Résidence Saint Louis,
le mardi de î3hoo à î4h3o à l'accueil de jour de l'Hôpital,
le mardi de î5hî5 à î6h45 àI'EHPAD de la Lègue,
Le projet pédagogique est le suivant : pratique du chant, travail pour retourner vers la lecture, l'écoute, et la mise en valeur de l'individu et de la mémoire.
Pour 1'EHPAD de la Lègue et la RésidenceSaint Louis : l'objectif est de réunir les EHPAD publiques et privées pour des rencontres chorales.
Il y a égalementla création d'un CD dit de "Ligne de vie" avec le soutien de la psychologue, dont le but est de faire raconter des passagesde leurs existences et de leur faire chanter des chansons en lien. Les CD sont remis à la fin du projet aux familles de ces personnes. 388
Un CD de musique orchestrale est aussi rernis à chaque EHPAD, pour permettre aux résidents de
travailler en l'absence de Monsieur Rodrigue Youcef.
Pour l'accueil de jour, l'approche est plus individuelle, basée essentiellement sur le chant et la
lecture.
Il vous est proposé de :
- valider le principe de ces interventions,
- accepter la mise à disposition de l'agent désigné selon le calendrier proposé,
- accepter les termes des conventions en annexe
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout actes y afférents.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
,. - 5 D[,T, 2023 ; l
Administration Généraîe .j
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ ACCUSÉ DERECEPTION
LE - %[)CT, 2023 389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM26098
3.5.5 E
Capitale du C.ûmi,iï"'enaisiiin
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Daîe de la eôll'&'üial;ùll - ii septernbre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOÏJYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE IA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
FIXATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU pp[NE
PUBLIC POUR L'OCCUPATION DE IA PISTE DE KART SISE
SAINT PONCHON AU PROFIT DES;;SOCIETES PRIVEES ET DES ASSOCIA:TIONS A BUT LUCRATIF
M. DUPAS, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Commune de Carpentras est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée BD Noî6î sise Chemin de Saint Ponchon disposant d'une piste de kart.
La Commue est sollicitée par des sociétés privées ou des associations à but-lucratrf sou-h-a-it-ant occupercettepiste pour y exercerdes activitéstelles que l'apprentissagedesvéhicules à deux roues ou de karting.
Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal et selon le principe de non-gratuité de l'occupation du domaine public par des sociétés privées ou des associations à but lucratif, il convient de fixer de façon pérenne le tarif de la redevanceconformément aux articles L2122-1 à L2122-4 du codegénéral de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est calculé comme suit, au regard de la fréquentation actuelle :
un forfait pour une occupationmaximale de12 heurespar mois, le prix fixé mensuellement est de :io euros, soit 120 euros par an. 390
un forfait pour une occupation maximale de 38 heures par mois, le prix fixé mensuellement est de 32 euros, soit 384 euros par an.
un forfait pour une occupation maximale de 66 heures par mois, le prix fixé mensuellement
est de 56 euros, soit 672 euros par an.
Un projet de convention par forfait a été établi fixant les modalités de cette mise à disposition.
Il vous est proposé de :
- accepter la fixation d'un montant forfaitaire de la redevance d'occupation de la piste de kart Saint
Ponchon;
- entériner les termes des projets de convention, ci-annexés, avec les sociétés privées ou les associations à but lucratif ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu i'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
r l/l i
secrétaire de séance
VÏLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 0CT,2023
Administration Générale
ACCUSÉ DE RÉCEPnO-m-
LE - % ü(,T, 2023 391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM26099
8.2
DÉPARTEMENTDE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil M'iu'iicipal de la
Vine de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : u septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. SergeANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILIARD - Mme Jacqueline BOUYAC- M. Jean-François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD- Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU- Mme CélineALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES- Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - prOCuratiOn à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
ACCUEIL DES PERSONNES VULNERABLES CONVENTION
ENTRE RHESO / CROIX ROUGE/ üSTOS DU CŒUR7 'LIONS CLUÏQ/ VILLE DE CARPENTRAS a(
Mme BOSSERAI, rapporteur,' expose à l'assemblée :
L'Association Rhéso accompagne des personnes en situation d'isolement ou de fragilité sociale, économique et de santé, ayant besoin d'un accompagnement ponctuel ou dans la durée.
A cette fin, Rhéso mobilise une offre de services complète dont l'accueil de jour en matinée, du lundi au vendredi, de 8h3o à î:h3o, au 55 rue Alfred Michel à Carpentras.
Cet accueilétant nécessaire mais insuffisant, un projet d'étendre l'accueil à 3 après-midi complémentaires parsemaine afait sens. Cetaccueil étant prévu pour la période hivernale 2023 et les périodes estivales et hivernales 2024.
Consciente de l'intérêt général attaché à cette opération, la Ville a souhaité mettre en place un partenariat avec Rhéso, la Croix Rouge, les Restos du Cœur et le Lions Club,
Un projet de convention fixe les modalités des interventions réciproques.
Il vous est proposé de : 392
- entériner les termes de la convention à conclure entre l'association Rhéso, la Croix Rouge, Les
Restos du Cœur, le Lions Club et la Ville fixant les participations respectives des parties ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer les actes afférents.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
Le secrétaire de séance La Première Adjointe
VNLLE DE CARPENTRAS
i Publié le : ACCUSÉ DERÉCEP-TIO-m
5 ûCT,2[)23 LE - 4 0CT, 2023
Administration GénéraHe 393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260910
7-6-3
ùpble du CoiutalVaïiiiiiiin
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vine de Carpentras
##*#*41-11#*#*
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jegn- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQÏJIOR - M. Marc JA'[JME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALA8
Mme Catherine RIMBERT - procuratiOn à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma - procuration à M. Bernard BOSSAN
PIAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET
L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Mme MENCARELLI, rapporteur, expose à l'assemblée :
Le Conseil Départemental du Vaucluse a sollicité de la Commune, fin juin 2022, pour une participation financière dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Le PDALHPD, renouvelé en 2017, nécessite un partenariat renforcé entre les institutions, les collectivités territoriales et les organismesdont la vocation est de participer à la mise en œuvre d'une politique logement en direction des publics défavorisés.
Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) permet, sous certaines conditions, d'accorder des aidesfinancières pour l'accèsà un nouveau logement, le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d'eau, d'énergie et de téléphone.
En 2022, 876 habitants de la Commune ont bénéficié de ces aides, pour un montant total de 215 5î7,8o € .
L'engagementdes communess'avère indispensablepour le fonctionnement et la pérennité de ce dispositif. Le FSL est financé par le ConseilDépartemental,l'État, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les 394
bailleurs sociaux, les Communes et les Intercommunalités. Le montant des participations est calculé par type d'aide et au prorata du nombre d'habitants.
Le montant de la contribution que le Conseil Départemental demande à la Commune de verser
serait de îi gg7,o6 € .
Il vous est proposé de :
- accepter la participation financière de la Commune au Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des PersonnesDéfavorisées,d'un montant de u gg7,o6 € . - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents:29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an SusditS (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Yvette Guiou
VÏLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
- 5 [)CT,2[)23 .,
ÈJkdminïstration GénéraJe Â
L . ""
co5Ôu DE LÉGALIÏÉ nÉhttm'htaisÉ . ACCUSE DE RECEPTJON
LE '-'4 üCï, 2023 395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260911
8.5
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vine de Carpentras
#****#****l!
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : ü septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANC.FLARD- Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M.JaouadZIATI-procurationàMmeCaro1ineBALAS =.-'=.
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard B,OSSAN
CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMEmS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX
Mme MENCARELLI, rapporteur, expose àl'assemblée :
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de
réservation deslogements locatifssociaux au lieu d'une gestion en stock. Le décret no:o:o-i45 du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
L'objectif du passage en flux est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité, en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande. C'est aussi un levier pour renforcer l'égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur notre territoire.
La convention entre le bailleur et le réservataire vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d'attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filières dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné.
Le flux annuel mis à disposition est fixé au prorata des droits de réservation acquis par le réservataire à la date de signature de la convention conformément à l'état des lieux. 396
Il vous est proposé de :
- accepter les termes de la présente convention de réservation de logements et de gestion en flux ;
- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
VÏLLE DE CARPENTRAS
Publié le
5 üCT,2ü23
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
mNTRÔLE DE LÉGALIT" DÉMATÉRkISÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTION
LE - 4 üCT. 2023 397
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RUP
2023CM260912
8.5
C4ï1a1e tki Ciiiutàt'%eiiaiiiii!n
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
###**44#ff#
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îî septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme YvetteGUIOU - M. FranckDUPAS- Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- PierreCAVIN- M. Michel BIANCHARD- MmeVéroniqueMENCARELLI- Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEY['E- M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme ChristianeMORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON- M. Pierre LE GOFF - M, Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie
Absents excusés :
MmePaulineDREANO- procurationà I!$me YvetteGUIOU '
M. Angelo MACCAGNAN - procuration kMme Véronique MENCARELI;I
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Frffick DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
APPROBATION DU RAPPORT fflL 2022 DE MISE EN (F,{J DE IA
POLITIQUE DE LA VILLE
M. JAILIARD, rapporteur, expose à l'assemblée :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour laville et la cohésion urbaine impose l'élaboration par la CoVe, compétente en matière de politique de la Ville, d'un rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique de la Ville, en lien avec la Commune de Carpentras, le conseil citoyen et les autres parties signataires du contrat de ville.
Ce rapport présente l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la politique de la ville et des objectifs particuliers énoncés par le contrat de ville.
Il présente la programmation du contrat de ville ainsi que les apports des dispositifs liés au contrat de ville pour l'année 2022 : la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G.U.S.P.), l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la clause d'insertion, le Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D.), le Programme de Reussite Educative et l'Atelier Santé Ville. Certains de ces dispositifs sont pilotés par la commune et font également l'objet de bilans quantitatifs et qualitatifs annualisés.
Il détermine les perspectives d'évolution en fonction des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville. Il présente, en outre, l'articulation entre les différents volets du contrat de ville : social, économique et urbain. Ce rapport spécifie également les actions menées sur le territoire de 398
Carpentras en matière de développement social urbain, au titre de la dotation de solidarité urbaine
et de la cohésion sociale dont bénéficie financièrement la commune.
Le projet de rapport ci-joint sera approuvé par le conseil communautaire de la CoVe en date du g
octobre :o:3 et requiert également l'approbation du conseil municipal de la ville de Carpentras.
Vu la loi noïoî4-î73 du 21 février 2014,
Il vous est proposé de :
- approuver le projet de rapport ci-annexé relatif à la mise en œuvre de la politique de la Vine pour
l'année 2022,
- autoriser Monsieur le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer tous les actes y afférant.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : :g Procurations : 6
Adopté par 26 voix Pour
et9 Abstentions ; M,MBBOEÏJRDRT, EMLLMEES,LMQIeOMR:)MRI'NJA-\,,AYERiOMTin'Me.BDE 3 Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
r, -;
VjLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
= - 5 üCT,2023 ':
: Adrninistration Génégaale
L :f
ACCUSÉ DE RÉC-EPff- Ôj
LE - % û[,T. 2023 399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
R'UP
:aoz3CMz6ogi3
8.4
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Munieipal de la
Ville de Carpentras
#**#ff###**
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : iî septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. SergeANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M, Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme CélineALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQÏJIOR - M. Marc JAÏJME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
APPROBATION D'UN AVENANT üo3 .ttï pïocxn ACTION CŒUR DE
VILLE POUR ÉTENDRE LE PÉRIMÈTRE ORT (OPÉRATION DE
REVITALISATION D'U Tbürroïüû A DE NOUVEAUX SECTEURS
D'INTERVENTION
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l=assemblée :
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Cœur de Ville porte l'objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l'étalement urbain, à mieux réguler l'urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
La commune de Carpentrasa été labellisée Action Cœur de Ville en 2018. Dans ce cadre, une convention initiale a été signéeen novembre 2018, complétéepar un avenant noî en septembre 2020 destiné à homologuer le programme en Opération de revitalisation du territoire (ORT). Un avenant noï a été égalementsoumis au vote d'un précédent conseil @unicipal, afin d'intégrer la stratégie territoriale des trois communes Petites Villes de Demaiq (Malaucène, Aubignan et Mazan).
La prolongation du programme,actéepar le Gouvernement,pour la pjériode 2023-2026, souhaite , renforcer l'action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, 4 démographiqueet économique. A ce titre, l'État a proposé aux coimunes ACV de pouvoir rédiger un projet d'avenant destiné à dresserle bilan des actions initiales, d'intégrer de nouvelles actions U sur la période 2023-2026, de définir de nouveauxsecteursd'intervention prioritaire et de proposer 40ü
une méthodologie d'évaluation. Cet avenant doit être validé en comité régional des financeurs
avant le 3o septembre prochain et devra être signé avant le 3i décembre 2023.
Le présent avenant fixe donc le cadre pour le déploiement du programme Action Cœur de Ville
pour la Ville de Carpentras, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l'avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le bilan.
De plus, il complète l'avenant noz du : juin 2023, dont l'objet concernait la stratégie territoriale des trois Petites Villes de Demain (PVD) au programme initial Action Cœur de Ville, avec l'ajout d'une action spécifique concernant la commune de Malaucène.
Le plan d'actions est ainsi complété par de nouvelles opérations destinées à couvrir la période
2023-2026 et relatives aux cinq axes prioritaires du programme, complétés par un sixième axe
transversal sur Ia transition énergétique.
Les périmètres d'action du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 proposés
dans cet avenant viennent compléter les périmètres d'action définis dans l'avenant de projet 2018-
2022 et l'avenant de projet relatif à l'ajout de la stratégie territoriale des communes PVD. Une
cartographie située en annexe permet de les identifier de manière précise sur le territoire.
La commune propose également une démarche d'évaluation en plusieurs phases, basée sur un
travail en interne à la Ville.
Un premier bilan a été dressé et partagé techniquement avec les acteurs locaux (CoVe, services de
l'Etat et commune).
Un référentiel d'évaluation sera proposé dans un second temps et via une méthodologie adaptée.
L'avenant et ses annexes ont été présentés lors des instances de gouvernance du programme et ont
ainsi été validés lors du comité de projet qui s'est tenu Ie î3 septembre 2023.
Vu Ia délibération du Conseil Municipal du îî septembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal du ïo décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du î:i avril 2023,
Il vous est proposé de :
- approuver Ie contenu du présent avenant et de ses annexes,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que tous les documents s'y afférent.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
La Première Adjointe Le secrétaire de séance
VILLE DE CA,RPENTRAS
Publié le :
Yvette Guiou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIUISÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE % [)CT,2û23
J UU I , LULJ
Adrninistration Générale
5 [)CT,2023 ü2
RÉPUBLIQUE FRANÇAJSE
pc4=1ï==s
DÉPARTEMENT DE VAUCLU8E
DJFL
2023CM260914
3.5.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : :u septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 29
M, Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline .'U,LIE8-CORTEGGIAM - Mme Victorine SURTEL - M.
Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA C8ESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAÏJME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIÉTÉ ENEDIS RELATIVE A LA CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN TRÉFONDS
SUR LES PARCELLES COMMUNALES SECTION CV Noiïï ET 55î SISES CHEMIN DE L'AQUEDUC, A CARPENTRAS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Société ENEDIS envisage de réaliser des travaux de tranchée en tréfonds afin de permettre le
passage d'une canalisation souterraine sur des parcelles communales.
A cet effet, un projet de convention a été établi entre la Ville de Carpentras et la Société ENEDIS
créant une servitude au profit de cette dernière avec le paiement d'une indemnité forfaitaire et
définitive au profit de la Commune, selon les modaIités suivantes :
sise chemin de l'Aqueduc :
- sur les parceIles communales cadastrées CV nox»z et 55î, sur une longueur d'environ î4 mètres et une largeur de :î mètre avec le paiement d'une indemnité forfaitaire et définitive de vingt euros (20
€ ).
Cette servitude de passage sera entérinée par un acte notarié initié par ENEDIS qui en supportera
les frais.
Il vous est proposé de :
- autoriser Ia constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur Ies parcelles communales
cadastrées CV noîïï et 55î, sur une longueur d'environ î4 mètres et une largeur de 'i mètre ; 03
- accepter les termes du projet de convention ci-annexé et la perception de l'indemnité unique et
forfaitaire de vingt euros (:o € ) ;
- accorder que tous les frais relatifs à cette servitude soient à la charge de la 8ociété ENEDIS ;
- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susditS (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
Le secrétaire de séance a x>-,. La Première Adjointe
Yvette Guiou
VBLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 [)[,T. 2D23
CONTRÔLE DE LÉGALlTÉ DÉMATÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTION
LB - %OCT, 2023 Adrninisb'ation Générale 04
RÉPUBLJQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260915
3.2.2
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Regislre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vine de Carpentras
*##*4H4***#
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIA3 - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCFLARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M.
Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertand DE LA CHESNAIS - M. Claude
MELQUIOR - M. Marc JAÏÏME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
BIIAN DES CESSIONS ET ACOUISITIONS IMMOBILIÈRES EXERCICE 2022
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune ou par des personnes publiques ou privées agissant dans le cadre de conventions avec la Ville.
Le bilan relatif aux cessions et aux acquisitions immobilières effectuées durant l'exercice 2022, sournis à votre examen, sera annexé au compte administratif dudit exercice.
Les opérations qu'il retrace s'inscrivent dans les objectifs municipaux de réhabilitation de l'habitat, d'amélioration de la voirie et de développement de l'économie dans le respect de la compétence de l'intercommunalité.
Il vous est proposé de :
- prendre acte de ce bilan des cessions et acquisitions immobilières 2022.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
A pris acte
5 ü[:T, ,aidélibéréenséancepub1ique,lesjour,moisetansusdits(Suiventlessignatures) Pour copie conforme
strationGénérale PourLeMaire, - - Le secrétaire de séance La Première Adjointe %": - A r- . -
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉ)itATÉRIflISÉ
ACCUSE I)E RECEPTION
LE 4 0€T, 2ü23 05
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260916
3.2.2
I:=a'C ARPENTRAS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
mV/4*****
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : ii septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JA'[JME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GÏJIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
CESSION D'UN APPARTEMENT (LOT i5 BÂTIMENT C) 8ITUÉ
SUR LA PARCELLE CADASTRÉE CH No6, SIS IMPA,SSE,,DE LA
CITÉ VERTE, À CARPENTRAS, AU PROFIT DE MADAME ET
MONSIEUR YASSIN HAJ JARI
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée :
La commune de Carpentraspar décision en date du 29 janvier 2020 a préempté un appartement (Lot î5, bâtiment C) sis impassede la Cité Verte, sur la parcelle bâtie cadastrée CH no6,dans le but de répondre aux objectifs fixés dansle cadredu programme national « Cœur de Ville » axés sur une opération de veille foncière pour une amélioration de cette copropriété située à proximité immédiate du centre ancien de Carpentras.
Le projet n'étant plus d'actualité sur ce site, la commune propose au vendeur et à l'acquéreur évincéle bien à la vente, soit 3o ooo euros,conformémentaux articles R 213-16 à R 213-20 du code de l'urbanisme.
Le vendeur a fait connaître à la commune sa renonciation de rachat du bien.
Les acquéreursévincés,Madame et Monsieur Yassin HAJJARI, ou toute personne physique ou morale quipourrait s'y substituer, ont fait connaîtreleur accord de rachat au prix de 3o ooo euros, conformément à l'estimation des services fiscaux.
Il vous est proposé de : ü6
- accepter la cession de l'appartement (Lot i5 Bâtiment C) d'une superficie de 45,33 m2, situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH no6 « Résidence de la Cité Verte » sis impasse de la Cité Verte à Carpentras, au profit de Madame et Monsieur Yassin HAJJARI ou toute personne physique ou
morale qui pourrait s'y substituer au prix de 3o ooo euros, conformément à l'estimation des services fiscaux ;
- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ;
- prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an SuSditS (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
ï 1!" . i'l
de séance
Pour Le Maire,
": »:
VffiLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 üCT,2ü23
CONTRÔLE DELÉGUITÉ DÉAtATÉRULlSÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTION
LE - % ü(,T, 2023
Adrninistration Générafe 07
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vl',i'ï è;p-if-'iïIamu-Ca;i!at';ei'iai;if;
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DJFL
2023CM260917
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
****##ff#**
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIE'U
Présents :29
M. SergeANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS- Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC- M. Jean-François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. MiChel BLANCHARD- Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE- M. Joël BOTREAU- Mme CélineALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES- Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
CESSION DES PARCELLES BÂTIES COûUNALES ûA-DA8'n?É,F,S CE No 152, 153 ET 1382 SISES 8 ET 28 ÏÜE DU REFUGE ET u6 RUE DE LA TOUR, Â CARPENTRAS
AU PROFIT DE MONSIEURaABDESSALEM EL GHOUL
M. ANDRIE'U, îappui lbui, bhpOSe à l'assemblée :
Par délibérationen datedu îî septembre 2018, le conseil munic,ipal s'est prononcé sur la résiliation de la concessiond'aménagement conclue avec la société d'Economie mixte (SEM) Citadis en approuvant le compterendu de l'aménageur Citadis et du bilan de pré-clôture, ainsi que le rachat du patrimoine au profit de la Commune.
La Ville reprenant la gestion de ce foncier et de sa valorisation recherche des investisseurs et travaille sur des projets de réhabilitation.
Un investisseur local privé, MonsieurAbdessalem EL GHOUL, souhaite investir sur la Commune et recherche desimmeublesen centre-villepouvant accueillirl'implantation de logements qualitatifs et ce, quelle que soitl'importance des travaux de réhabilitation.
Après plusieurs études, cedernier a ciblé les parcelles bâtiescommunales cadastrées CEno152, î53 et1382 d'unesurfaceau sol d'environ85 m2, sisesrespectivement 8 et 28 rue du Refuge et îî6 rue de la Tour. 08
Monsieur Abdessalem EL GHOUL, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y
substituer, a fait une proposition d'acquisition à la Commune au prix de 85 ooo euros, conformément à l'avis des services fiscaux.
Il vous est proposé de :
- accepter la cession des parcelles bâties communales cadastrées CE noî5ï, i53 et 1382, d'une surface au sol d'environ 85 m2, sises respectivement 8 et 28 rue du Refuge et ïi6 rue de la Tour, à Carpentras, au profit de Monsieur Abdessalem EL GHOUL, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 85 ooo euros conformément à l'avis des services fiscaux ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an suSdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
Première Adjointe
VBLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 üCT.2023
ACCUSE DE RECEP'nON
LE - 4 ûCT.2023 09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLU8E
DJFL
2023CM260918
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
#*****##4H4
Séance du 26 septe'mbre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :28
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOÏJYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES M. Olivier CEffE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Pierre BOURDELLES Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yveti:e GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAFÏAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
Absents :
Mme Victorine SURTEL
CESSION DES PARCELLES BÂTIES COMMUNALES CADASTRÉES CE Noî4oï (LOT z1 ETi4o3 SISES 7i-73 RUE PIQUEPEYRE, A CARPENTRAS, AU PROFIT DE.MONSIEUR MAZROU YANIS
ANNUIATION DE LA DÉ,LÎBÉRATION DU 24 MAI2022
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée
Par délibération en date du îi septçmbre2018, le conseilmun#ë,'ipal s'est prononcé sur la résiliation de la concession d'aménagementa(:onclue avec la société d'Economie mixte (SEM) Citadis en approuvantle compte rendu de l'aménageurCitadis et du bilan de pré-clôture, ainsi que le rachat du patrimoine au profit de la Commune.
La Ville reprenant la gestion de ce foncier et de sa valorisation recherche des investisseurs et travaille sur des projets de réhabilitation.
Par délibération le 24 mai 2022, le conseil municipal a accepté la cession de la parcelle cadastrée CE noî4o3 au profit de Monsieur Thibault REY.
Cedernier a informé la Communequ'il ne pouvait faire aboutir son projet et n'était plus en mesure de sîgner l'acte notarié ; dès lors, il convient d'annuler la délibération du 24 mai 2022 afin de répondre à la demande de nouveaux investisseurs. '1(]
Un investisseur local privé, Monsieur Yanis MAZROU, souhaite acquérir sur le territoire de la commune de Carpentras et recherche un bâti en centre-ville pouvant autoriser l'implantation de logements qualitatifs et ce, quelle que soit l'importance des travaux de réhabilitation.
Après plusieurs études, ce dernier a ciblé son projet sur un immeuble composé des parcelles bâties
cadastrées CE no 1402 (lot noï) et î4o3 d'une superficie d'environ 121,48 m2, sises 7i-73 rue Piquepeyre. Monsieur Yanis MAZROU, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, a fait une proposition d'acquisition au prix de 5o ooo euros, conformément à l'estimation des services fiscaux.
Il vous est proposé de :
- annuler la délibération du :4 mai 2022 de cession d'une parcelle communale bâtie cadastrée CE no s4o3 au profit de Monsieur Thibault REY ;
- accepter la cession des parcelles bâties communales cadastrées CE no:i4oz (lot noz) et î4o3, d'une superficie d'environ 121,48 m2, sises 7î-73 rue Piquepeyre, à Carpentras, au profit de Monsieur Yanis MAZROU, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 5o ooo euros conformément à l'estimation des services fiscaux ;
- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :28 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pourcopieconforme
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 [)CT. 2023
ACCUSÈ DE RÉCEPTION
LE - 4 ûCT. 2023
Adrninistration Générafle 3 " :!i Il
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pe=lu!!=,!S
DÉPARTEMENT DEVAUCLUSE
DJFL
2023CM260919
3.6.E
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vine de Carpentras
****# ff*# ff
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :28
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard
BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline
BOUYAC - M, Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M, Jean-
Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES -
M, Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Pierre BOURDELLES -
Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc
JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne
Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE IA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma - procuration à M. Bernard BOSSAN
Absents :
Mme Victorine SURTEL
AVENANT Noî AU BAIL RURAL DU 25 NOVEMBRE 2019
CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET LE
GROUPE D'ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES
SEMENCES rGEVESl
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à 15assemb1ée :
Par convention en date du 25 novembre 2019, la Commune de Carpentras a mis à disposition du
Groupe d'Etudes et de Contrôle des Variétés et Des Semences (GEVES) des terres agricoles, sis
Domaine d'Olonne sur la Commune du Thor, à usage d'expérimentation et de contrôle des variétés
et des semences.
Le Groupe d'Études et de Contrôle des Variétés et Des Semences (GEVES) a procédé à la
construction de nouveaux bâtiments à savoir un bâtiment administratif, des serres en verre avec
des locaux techniques et un hangar.
Un projet d'avenant à la convention du :5 novembre 2019 a été établi en vue de modifier l'article z
et d'y rajouter les nouvelles constructions et ce à compter de la signature du présent avenant. Les
autres termes de la convention du 25 novembre 2019 demeurent inchangés et notamment l'article
6 qui prévoit notamment que les travaux réalisés par le GEVES deviennent la propriété de la Ville. 12
Il vous est proposé de :
- accepter les termes du projet d'avenant noi à la convention du :5 novembre 2019; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :28 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
VfLLEDECARPENTRAS Pubtié le :
' - 5 ûCT, 2023 -
Administration GénéraHe " ,j
CONTRÔLE DELÉGALlIt DÉM!k*lALISÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTÏON .
LE - %OCT,2023 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DEVAUCLUSE
DJFL
ïoz3CMz6ogzo
3.6 E
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
#4Ht4##41-)1***
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi acptc«ilyi e zux3
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :28
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQÏJIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mm;e Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Carolinie BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
Absents :
Mme Victorine SURTEL
AVENANT Noî A IA CONVENTION D'U iERAOUT zoîgÇQNCLUE
ENTRE IA COMMUNE DE CARPENTRAS ET IA COMMUNAUTE VENTOUX-COMTAT VENAISSIN (COVEù - DIRECTION DE
L'INNOVATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE (DINTù
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée :
Par convention du îer août 2019, la Commune de Carpentras a mis à disposition de la
Communauté Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) des locaux communaux sis 4 rue du Forum et i6i boulevard Albin Durand, pour la « Direction de l'Innovation Numérique du Territoire » (DINT).
La Communauté Ventoux-Comtat Venaissin a sollicité la Commune pour la mise à disposition de locauxsupplémentaires au zème étage de l'immeuble communal situé î6i boulevardAlbin Durand.
Un projet d'avenant à la convention du îer août 2019 a été établi en vue de modifier les superficies mises à disposition et par conséquent le montant du loyer applicable à compter du ier novembre 2023. La superficie totale des locaux mis à disposition s'élève à 526,05 m2 pour un loyer annuel de 74 g35,84 euros payable trimestriellement et révisable au îer janvier de chaque année suivant le dernier indice de révision des loyers publié à cette date.
Il vous est proposé de : 14
- accepter les termes du projet d'avenant noî à la convention du îer août 2019; - autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 28 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susditS (Suivent les signatures) Pour copie conforme
I a 0 ii i ' I
VILLEDECARPENTRAS Publié le :
- 5 [1CT, 2Ü23
CONTRÔLE DE LÉGiT" DÉMAmÉ
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE - 4 [)CT. 2023
Aarnînistratior» GénéraNe '4 J 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260921
3.6.E
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Vffle de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
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Date de la convocation : ü septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline B - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JATJME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU , '
M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véropique MENCARF,LLI
M.Jaouad ZIATI- procuration àMme Caroline B% S Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrah,d DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck D{JPAS
Mme Selma - procuration à M. Bernard BOSSAN
MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX PARCELLE CE No 1345 SISE z ET 2 CHEMIN DE SAmT RE AU PROFIT DE L'ASSOCIIATION "STUDIO TDF"
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à 15assemb1ée :
La Commune est propriétaire d'un immeuble, sis .î et 2 chemin de Saint Labre, cadastré section CE noî345 à Carpentras, d'une superficie de 732,32 mx sur 4 niveaux.
L'Association « Studio TDF » a sollicité la mise à disposition par la Commune, à titre onéreux, des locaux communaux précités pour y établir une école de danse et pour des activités de yoga, de pilates, de stretching ou autres.
Afin de fixer les modalités de mise à disposition, un projet de convention a été élaboré prévoyant une location à compter du îer novembre 2023 pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement pour la mêmepériode à son échéance. Le loyer annuel est d'un montant de 24 000 €, payable d'avance mensuellement et il est révisable au îer janvier de chaque année, selon l'indice ILAT du deuxième trimestre de l'année précédente.
Uneoccupation sans droit ni titre estprévuepour la période du 1"" septembre au 3i octobre 2023. 16
Il vous est proposé de :
- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et
l'Association « Studio TDF»;
- autoriser Monsieur le Maire et la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la
poursuite de cetle affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent Ies signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
VîLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 üCT. 2û23
,AdrninistrationGénéra!le :,,
I / f;'."'-
CONTRÔLE DEïciïnti*asü
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
LE - %üCT, 2023 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260922
3.6.E
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DÉPARTEMENTDE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mine vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. SergeANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN- M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC- M. Jean-FrançoisSENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAWN - M. Michel BLANCHARD- Mme VéroniqueMENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE- M. Joël BOTREAU- Mme CélineALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES- Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQÏÏIOR - M. Marc JAÏJME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuratiOn à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMM-UNAUX SIS
62 RUE PORTE DE MONTEUX ET i8 RUE PIQUEPE\RE AU ' - PROFIT DE MONSIE'UR GERARD FRANCHINI ANNU LE ET
REMPLACE LA DELIBERATION No 27 DU 6 DECEMuRE 2022
Mme GUIOU, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Commune eSt propriétaire d'un bien bâti cadastré CE no115 SiS 62 rue POrte de Monteux et 18 rue Piquepeyre, d'une surface totale de î3o,îo m2 se décomposant comme suit :
- un localcommercial au62 ruePortedeMonteuxd'une superficie de 3î,i6 m2 ; - deslocauxd'habitationau î8 rue Piquepeyre d'une superficiede g8,g4 m2 situés au rez-de- chaussée, ier et xème étages.
Par délibération du 6 décembre 2022, le Conseil Municipal a validé la mise à disposition de ces locaux au profit de Monsieur Gérard FRANCHINI, moyennant le versement d'un loyer d'un montant mensuel de 3îî,6o euros pour le local commercial et 638,i6 euros pour les locaux à usage d'habitation, soit un total de g4g,76 euros.
Afin d'aligner les tarifs pratiqués en matière de cellules commerciales et dans un souci d'égalité de tousleslocataires de la Ville, la mise à disposition onéreuse pour le local commercial proposé est de 5 euros le m2 par mois, soit un loyer de î55,8o euros par mois. 18
EI] ce qui concerne les locaux d'habitation, i] s'avère que l'application du tarif très social est plus appropriée.
Dès lors, le montant du loyer s'élève à un montant de 5îg, 43 euros par mois sur la base de 5,25 eîros le m2 (Tarif Très social ANAH).
Une convention a été établie à cet effet précisant les modalités de la mise à disposition onéreuse du bâti communal
à compter du îer novembre 2023.
Le loyer sera révisé au îer janvier de chaque année pour les locaux d'habitation selon l'indice de référence
des loyers. Le loyer du local commercial ne sera pas révisable.
Il vous est proposé de :
- accepter les termes de la coîwention, ci-annexée, à conclure entre la Cornmune de Carpentras et Monsieur Gérard Franchini ;
- autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DJFL
2023CM260923
3.6
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
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Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îi septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents :29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAWN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M, Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. hgelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET ONEREUSE D"[% LOCAL COMMUNAL SIS PLACE DE VERDUN A CARPENTRAS SUR LA
PARCELLE COMMUNALE CADASTREE No 132Q AU PgOFIT DE MONSIEUR CHRISTEL RAYMOND
Mme GUIOÏT, 'rqpprn'tcui, b.ÏpOSe àl'assemblée :
La Commune de Carpentras est propriétaire d'un local constituant l'ancien octroi, d'environ g m2
situé sur la parcelle communale cadastrée Noî3sg sise place de Verdun, à Carpentras.
Monsieur Christel Raymond souhaite occuper ce local, qui est libre de toute occupation, afin d'y assurer une activité de restauration rapide.
Une convention a été établie à cet effet précisant les modalités de la mise à disposition du dit local par la Commune.
Le loyer est fixé à un montant annuel de z î58,6o € payablemensuellement soit g6,55 € et révisable chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Sa durée est fixée à trois ans, reconductible tacitement pour la même période à son échéance.
Il vous est proposé de : 20
- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conchîre entre la Conunune de Carpentras et Monsieur Christel Raymond;
- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents :29 Procurations :6
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures)
Pour copie conforme
Pour Le Maire,
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VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
CONThl.:.
5 [)(,T,2ü23 LE - /i ULi. 2023
Administration Générale 21
RÏEPUBLIQUE FRANÇAISE
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2023CM260924
8,2.4
UCARI)ENTRAS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait dtî Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
114-N4# ##1ffl4H1
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : îî septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents i29
M. SergeANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - M'ine Jacqueline BOUYAC- M. Jean-François SENAC- Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mîne Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU- Mîne CélineALLIES-CORTEGGIANI- Mîne Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés i
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M, Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - pmcuration à Mïne Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARPEgTRAS / LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (SBRVICE EDUCATIF EN
MILIEU OUVERTÏ
M. JAILLARD, rapporteur, expose à l'assemblée :
La Protection Judiciaire de la Jeunesse(PJJ) a sollicité la Commune de Carpentras afin de convenir d'un partenariat pûur la réalisation de chantiers d'insertion autour d'espaces verts, de la peinture et de la petite maçonnerie par des jeunes pris en charge dans le cadre d'activités de jour de l'Unité Educative en Milieu Ouvert (UEMO) de Carpentras.
L'engagement de la collectivité consiste à identifier de petits chantiers en accord avec l'UEMO de la Protection Judiciaire de la Jeunesse(PJJ) de Carpentraset quatre jeunes maximum sont affectés par séance, accompagnés d'un persûnnel éducatif obligatoirement.
Un projet de convention est établi fixant les modalités du partenariat entre la PJJ (Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert) et la Commune de Carpüntras.
Il vous est proposé de :
- accepter les termes du partenariat entre la Comî'nune de Carpentras et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert) ;
- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame La PremièreAdjointe à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 [)CT.2ü23
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
Délibère
Présents: 29 Procurations : 6
Adopté à l'unanimité
Adm'n'skrak'on Gea nér%si délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
ÇCÀ@ secrétairede séance
Pour Le Maire,
,6Ap"-a,-, PremièreAdjointe
uOlE DE LEGAJ,ITE nFMATFRlAI I!lF 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PAGE
2023CM260925
5.4-1
[EaCARI)ENTRAS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six
septembre
Date de la convocation : iî septembre 2023
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents i29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BAIAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOtJYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - Mme Véronique MENCARELLI - Mïne Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYI'E - M. Joël BOTREAU - Mîne Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mîne Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE ![,A CHESNAIS - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU
M. Angelo MACCAGNAN - procuratiûn à Mme Véronique MENCARELLI
M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS
Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M, Franck DUPAS
Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l'assemblée :
Conformément aux dispositions de l'article L2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal a confié au Maire une paxtie de ses attributions par délibérations du îo juillet 2020.
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire doit rendre compte, au conseil rminicipal, des décisions prises en application de ces délégations.
Ce compte-rendu prend la forme d'un relevé joint en annexe.
Il vous est proposé de :
- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
5 (:N:T, 2û23
Le Conseil,
Entendu l'exposé du rapporteur
A pris acte
Ad ministration Ge. À7idé1ibéré en séance publiqPu0eu,lrescjOopul.re, mcoonisfoetr manesusdits (Suivent les signatures)
Î secrétaire de séance
Caroline BALAS
Pour Le Maire,