Procès Verbal - Proces verbal 26 09 2023 signe

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Procès Verbal - Proces verbal 26 09 2023 signe Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 09 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, 28

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaiséin

POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ET CITOYENNETÉ SA/ME/MM EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

26 SEPTEMBRE 2023

18h00

Président de séance :

M. Serge ANDRIEU

Secrétaire de séance désignée par le Conseil Municipal :

Mme Caroline BALAS

Quorum : 18

Date de la convocation : 11 septembre 2023

Présents : 29

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick

JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France

MINICONT - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD -

Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE -M.

Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - Mme Victorine SURTEL - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - M.

Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF -

M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA

Absents excusés :

Mme Pauline DREANO - procuration à Mme Yvette GUIOU

M. Angelo MACCAGNAN - procuration à Mme Véronique MENCARELLI

M. Jaouad ZIATI - procuration à Mme Caroline BALAS

Mme Catherine RIMBERT - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Franck DUPAS

Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Bernard BOSSAN

ntré rti u é 2

Mme Victorine SURTEL sort pendant les débats sur le rapport n°18, et rentre pendant les débats sur le rapport n°21

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 est présenté à l'assemblée.

Adopté à l'unanimitéRef.

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RAPPORT N°o

PAGE VALIDATION PV ANTÉRIEUR M. ANDRIEU

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 est adopté à l'unanimité

RAPPORT N°1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DRH

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les créations des postes susmentionnées au tableau des effectifs de la commune, - autoriser, pour pourvoir l'emploi de catégorie A, Directeur-trice des Affaires Financières, le recours à un contrat pris sur le fondement du 2° de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.

- fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché principal, l'intéressé pouvant bénéficier du régime indemnitaire correspondant à son grade et fonction. - inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012). |

M. De la Chesnais remarque l'augmentation des grades du personnel communal ainsi que des

créations de poste et par conséquent aussi celle des charges sociales dans le budget de la commune. M. le Maire répond que l’ouverture de postes ainsi que la mobilité interne sont une nécessité pour garder les agents qui performent et réussissent des examens ou concours afin de pouvoir les garder dans la commune.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté par 28 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°2 | DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION DRH À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE

M. ANDRIEU CENTRE DE GESTION DU VAUCLUSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- désigner en qualité de référents déontologues des élus du collège mis en place par le Centre de Gestion du Vaucluse,

- préciser que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion,

- fixer à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions,

- fixer les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,

- adopter la charte de l'élu local telle que définie en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté par 28 voix Pour

et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°3 BUDGET PRINCIPAL VILLE, DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DAF

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

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- adopter la décision modification n° 2 du budget principal de la Ville.

M Bourdelles souhaite connaître si cette volonté placement concernant le remboursement du sinistre de la salle des fêtes est bien destiné à la reconstruction de celle-ci.

M. le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une décision collégiale pour le besoin de la reconstruction d’une nouvelle salle.

M. Melquior demande si le montant de 4 095 191.62 € est le montant total définitif reversé suite à l'indemnisation de l'assurance suite au sinistre que l'Espace Auzon a subi.

M. le Maire répond par l'affirmative et qu’il a fallu plus d’un an de calcul de la part des experts en

assurance pour établir ce montant en tenant compte bien sûr de la vétusté du bien.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté par 26 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°4 GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE GRAND DELTA HABITAT DAF OPERATION DE CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS

MME BOUYAC "RESIDENCE PACIFIC" SIS RUE ANDRE CHAPELON. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023 CM2006 4 DU 20 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- annuler la délibération 2023_CM20064 du 20 juin 2023,

- garantir l'emprunt détaillé ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes aux effets ci dessus.

M. Melquior constate que Grand Deltat Habitat pourrait d'avantage investir mais pas uniquement sur la commune de Carpentras.

M. le Maire confirme cette position de 21 % de logements locatifs sociaux qui est inévitable pour ne pas payer d’amendes (25% demandés par l’Etat) et souhaite une tolérance en se portant garant d'emprunt de ces 11 logements pensant que ce bailleur social devrait aussi se positionner dans les plus petites villes aux alentours de Carpentras. |

M. Bourdelles soulève que la modification de la loi Alur rend difficile le choix de constructions de logements sociaux dans les villes et villages.

M. le Maire souligne que la ville d'Avignon y arrive.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté par 26 voix Pour

9 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°5 RAPPORT SUR LES ACTIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA

DPF DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE DE COHÉSION SOCIALE AU

M. JAILLARD COURS DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Prendre acte de ce rapport... . :

À pris acte

RAPPORT N°6 SAISON CULTURELLE MISE EN VENTE DE PLACES A TARIF REDUIT PCA LORS D'EVENEMENTS CULTURELS MME GUIOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la mise en place de ce dispositif élargi.

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous actes

nécessaires à la poursuite de cette affaire.Ref.

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Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°7 | ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 : MISE A DISPOSITION D'UN ENSEIGNANT PCA ARTISTIQUE AU PROFIT DE L'EHPAD DE LA LEGUE, L'ACCUEIL DE MME BOSSERAI JOUR DE L'HOPITAL ET LA RESIDENCE SAINT LOUIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

— valider le principe de ces interventions,

— accepter la mise à disposition de l'agent désigné selon le calendrier proposé, — accepter les termes des conventions en annexe

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout actes y afférents.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8 FIXATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DJFL POUR L'OCCUPATION DE LA PISTE DE KART SISE SAINT PONCHON AU M. DUPAS PROFIT DES SOCIETES PRIVEES ET DES ASSOCIATIONS A BUT LUCRATIF

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la fixation d’un montant forfaitaire de la redevance d'occupation de la piste de kart Saint Ponchon:;

- entériner les termes des projets de convention, ci-annexés, avec les sociétés privées ou les associations à but lucratif ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. De la Chesnais remarque que ce montant est peu élevé pour des motos écoles, vu l’utilisation quotidienne de cette piste à la charge de la commune.

M. Dupas répond que l’utilisation se fait qu’en ligne droite donc très peu d'entretien d’où un coût peu cher pour ces commerces carpentrassiens.

M. De la Chesnaïis interpelle sur l'interdiction d'accès à l’hippodrome depuis l'été. M. le Maire répond qu'un arrêté a dû être pris suite à la semence d’un nouveau gazon pour la piste afin d'accueillir une nouvelle compétition et qu’un autre lieu pour promener les animaux est toujours en cours d'étude.

M. De la Chesnais remercie pour ces précisions et soulève un manque de communication auprès des usagers habituels.

M. le Maire répond que cela a été fait en même temps que la prise de l'arrêté.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°o ACCUEIL DES PERSONNES VULNERABLES CONVENTION ENTRE DIJFL RHESO/CROIX ROUGE/ MME BOSSERAI RESTOS DU CŒUR/ LIONS CLUB/ VILLE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- entériner les termes de la convention à conclure entre l’association Rhéso, le Croix Rouge, Les Restos du Cœur, le Lions Club et la Ville fixant les participations respectives des parties ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer les actes afférents.

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Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°10 PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET DJFL L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES PARTICIPATION MME FINANCIERE DE LA COMMUNE MENCARELLI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la participation financière de la Commune au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées, d’un montant de 11 997,06€.

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°11 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DJFL ET DE GESTION EN FLUX

MME

MENCARELLI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la présente convention de réservation de logements et de gestion en flux ;

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. Bourdelles demande s’il existe une possibilité de changement de type de logement dans le cadre de cette gestion en flux.

Mme Mencarelli répond que la gestion en flux des logements sociaux locatifs accentue la mutation de logements ainsi que leur type et ouvre ainsi à plus de discussions auprès des bailleurs sociaux.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°12 | APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE MISE EN ŒUVRE DE LA RUP POLITIQUE DE LA VILLE

M. JAILLARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le projet de rapport ci-annexé relatif à la mise en œuvre de la politique de la Ville pour l'année 2022,

- autoriser Monsieur le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer tous les actes y afférant.

M. De la Chesnais remercie pour la présentation de ce rapport en amont pendant la commission municipale et relève que le montant des sommes allouées un peu moins de 2 000 000 € est consacré aux quartiers prioritaires qui représentent un peu moins de 10 000 habitants et ceci depuis 2015 est très importante de plus que dans cette méthode il y a la médiation avec les dealers et trouve cela

choquant. M. de la Chesnais souhaite aussi faire une suggestion : se concentrer sur 1 ou 2 axes et se centrer sur plutôt un seul quartier pilote.

M. le Maire répond qu’il se tient à sa disposition pour en discuter et se mettre en lien avec Mme

Caviggia, responsable de la médiation des quartiers prioritaires à la Cove.Ref.

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Mme Bosserai ajoute que si la commune opte pour une seul quartier pilote, les problèmes seront déplacés dans les autres pendant ce temps-là, d’où la difficulté de trouver un équilibre au sein de la ville.

M. Melquior constate 3 éléments essentiels dans ce rapport : le taux de pauvreté qui augmente, linsécurité qui accroit et le vieillissement de la population inévitable ce qui fait du cœur de ville l'aspect de désertification avec la mise en place d’un budget considérable d'environ 3 000 000 € avec une implication d'associations mobilisant davantage de bénévoles sur le terrain prenant de plus en plus de risques. Avec tous ces efforts entrepris, les 4 axes stratégiques restent modestes, il manque des actions sur le terrain en supprimant les trafics de stupéfiants, en priorité. M. le Maire attend que des loïs soient votées afin d’avoir plus de pouvoir en termes d'intervention sur le terrain, mais à ce jour, la municipalité fait tout son possible avec le moyens humains, techniques qu’elle possède.

M. Melquior suggère que tous, nous devons unir nos efforts.

Mme Bouyac soulève que si la commune, la Cove, les élus s'unissent, mais pour faire quoi de plus, sans la loi de notre côté, nous agissons comme on peut.

M. Melquior pense aux habitants de ces quartiers et pense qu’il faudrait mettre des personnes plus dissuasives et plus rapides pour les interventions sur le terrain.

M. le Maire rappelle que la police municipale n’est pas habilitée à intervenir seules la police nationale et la gendarmerie ont le droit, et c’est ce qu’elle fait tous les jours.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté par 26 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°13 | APPROBATION D'UN AVENANT N°3 AU PROGRAMME ACTION CŒUR DE RUP VILLE POUR ÉTENDRE LE PÉRIMÈTRE ORT (OPÉRATION DE M. ANDRIEU REVITALISATION DU TERRITOIRE) À DE NOUVEAUX SECTEURS D'INTERVENTION

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le contenu du présent avenant et de ses annexes,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tous les documents s’y afférent.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°14 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIÉTÉ ENEDIS DJFL RELATIVE A LA CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN M. ANDRIEU TRÉFONDS

SUR LES PARCELLES COMMUNALES SECTION CV N°122 ET 551 SISES CHEMIN DE L'AQUEDUC, A CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles communales cadastrées CV n°122 et 551, sur une longueur d'environ 14 mètres et une largeur de 1 mètre ; - accepter les termes du projet de convention ci-annexé et la perception de l'indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) :

- accorder que tous les frais relatifs à cette servitude soient à la charge de la Société ENEDIS ; - autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

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RAPPORT N°15 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EXERCICE DJEL 2022

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce bilan des cessions et acquisitions immobilières 2022.

À pris acte

RAPPORT N°16 CESSION D'UN APPARTEMENT (LOT 15 BÂTIMENT C) SITUÉ SUR LA DIFL PARCELLE CADASTRÉE CH N°6, SIS IMPASSE DE LA CITE VERTE, À M. ANDRIEU CARPENTRAS, AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR YASSIN HAJJARI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession de l'appartement (Lot 15 Bâtiment C) d’une superficie de 45,33 m?, situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 « Résidence de la Cité Verte » sis impasse de la Cité Verte à Carpentras, au profit de Madame et Monsieur Yassin HAJJART ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer au prix de 30 000 euros, conformément à l'estimation des services fiscaux ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente ; -prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ; -autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°17 CESSION DES PARCELLES BÂTIES COMMUNALES CADASTRÉES CE N° DJFL 152, 153 ET 1382 SISES 8 ET 28 RUE DU REFUGE ET 116 RUE DE LA TOUR,

M. ANDRIEU À CARPENTRAS

AU PROFIT DE MONSIEUR ABDESSALEM EL GHOUL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession des parcelles bâties communales cadastrées CE n°152, 153 et 1382, d’une surface au sol d'environ 85 m2, sises respectivement 8 et 28 rue du Refuge et 116 rue de la Tour, à Carpentras, au profit de Monsieur Abdessalem EL GHOUL, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 85 000 euros conformément à l'avis des services fiscaux ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°18 CESSION DES PARCELLES BÂTIES COMMUNALES CADASTRÉES CE

DJFL N°1402 (LOT 2) ET1403 SISES 71-73 RUE PIQUEPEYRE, A CARPENTRAS,

M. ANDRIEU AU PROFIT DE MONSIEUR MAZROU YANIS - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 MAI 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- annuler la délibération du 24 mai 2022 de cession d’une parcelle communale bâtie cadastrée CE n° 1403 au profit de Monsieur Thibault REY ;Ref.

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- accepter la cession des parcelles bâties communales cadastrées CE n°1402 (lot n°2} et 1403, d’une superficie d'environ 121,48 m2, sises 71-73 rue Piquepeyre, à Carpentras, au profit de Monsieur Yanis MAZROU, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 50 000 euros conformément à l'estimation des services fiscaux ;

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°19 | AVENANT N°1 AU BAIL RURAL DU 25 NOVEMBRE 2019 CONCLUE ENTRE DJFL LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET LE GROUPE D'ETUDES ET DE M. ANDRIEU CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES (GEVES)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes du projet d'avenant n°1 à la convention du 25 novembre 2019: - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°20 | AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 1ER AOÛT 2019 CONCLUE ENTRE

DJFL LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET LA COMMUNAUTE VENTOUX-

M. ANDRIEU COMTAT VENAISSIN (COVE) - DIRECTION DE L'INNOVATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE (DINT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes du projet d'avenant n°1 à la convention du 1er août 2019; - autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°21 | MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 1 ET 2 DJFL CHEMIN DE SAINT LABRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "STUDIO TDF" M. ANDRIEU

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et l'Association « Studio TDF»;

- autoriser Monsieur le Maire et la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. De la Chesnais demande si de coût du loyer annuel d’un montant de 24 000 € n’est pas trop élevé pour une association.

M le Maire répond qu'il s’agit bien d’un projet bien étudié de la part d’un ancien professeur de la MJC solvable et fiable.

Présents : 35 Procurations : 636

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22

DJFL

MME GUIOU

MISE A DISPOSITION ONEREUSE DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 62 RUE PORTE DE MONTEUX ET 18 RUE PIQUEPEYRE AU PROFIT DE MONSIEUR GERARD FRANCHINI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 27 DU 6 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et Monsieur Gérard Franchini ;

- autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°23

DJFL

MME GUIOU

MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET ONEREUSE D'UN LOCAL

COMMUNAL SIS PLACE DE VERDUN A CARPENTRAS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE N° 1329 AU PROFIT DE MONSIEUR CHRISTEL RAYMOND

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et Monsieur Christel Raymond;

- autoriser Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°24

DJFL

M. JAILLARD

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARPENTRAS / LA

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (SERVICE EDUCATIF EN

MILIEU OUVERT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes du partenariat entre la Commune de Carpentras et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert) ;

- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame La Première Adjointe à signer tous les actes aux effets ci- dessus.

M. Melquior approuve totalement cette démarche et précise qu’il a déjà travaillé avec ces personnes pour les aider à s’insérer dans la vie et que la plupart ont réussi.

Présents : 35 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°25 POUVOIRS EXERCES PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE COMPTE RENDU DES DECISIONS M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :Ref.

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- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.

M. De la Chesnais demande pourquoi encore une étude de piste cyclable pour un montant d'environ 116 000 €, décision n°213

M le Maire répond que cette somme est déjà financée dans le cadre du projet AVELO 2. M. Melquior demande des explications sur le contenu des décisions n° 180, 212, 276 et 277. M. le Maire répond qu'il s’agit de la mise en place de toilettes et loges du Cabaret pour la première puis d’un projet de création d’un lotissement communal au camping municipal qui est abandonné pour la seconde ensuite du solde de tout compte des travaux de l'Hôtel Dieu et enfin d’un emprunt sur l'exercice 2023 pour l’année 2024 sur le budget de fonctionnement de la Ville.

À pris acte

PAGE

M. ANDRIEU

RAPPORT N°26

QUESTIONS DIVERSES

3738

Questions écrites de Monsieur Claude Melquior :

« 1. Après les quartiers qui entourent notre ville, des rues et des boulevards se transforment en zone insécure, colonisés par des individus menaçants les habitants et les visiteurs. C'est le cas du boulevard Gambetta.

Le constat des habitants est affligeant : trafic en tout genre, dégradations et occupation de l'espace public jusqu'à des bagarres à toute heure du jour et de la nuit, créant une peur constante devenant insupportable pour nos concitoyens.

Une fois de plus, ma demande est claire : quand allez-vous prendre des initiatives à la hauteur de ces incivilités afin d’arrêter ces individus et ces organisations hors la loi ? Il en va de la réputation de Carpentras.

Pourtant, des méthodes efficaces, mises en place dans d'autres communes, existent : — augmentation des effectifs de la police municipale

— interventions rapides et verbalisations

— surveillance 24h sur 24

— utilisation de technique moderne tel que les drones

— occupation et maîtrise de l'espace public

M. Darmanin, ministre de l'Intérieur, a promis un déploiement de policiers dans le département du Vaucluse, qu'en est-il pour Carpentras ?

2. D'autre part, vous êtes à l'initiative d’une pétition portant des signatures des concitoyens pour alerter le gouvernement de l'augmentation immaitrisable du trafic de drogue sur Carpentras que vous avez porté personnellement aux bureaux ministériels : quelle réponse avez-vous reçu ? Certes ces questions sont posées par ceux que vous considérez comme l'opposition municipale mais elles émanent des carpentrassiens désespérés.

En vous remerciant par avance de vos réponses les plus précises possibles, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes considérations distinguées.

Claude Melquior »

Monsieur le Maire répond : « Quand vous parlez d’arrêter ces organisations hors la loi, vous devriez savoir que la lutte contre le trafic de drogue et la délinquance qui en découle n’est pas du pouvoir du Maire mais celui du préfet, du directeur de la sécurité départementale et du commissaire de police. Nos policiers municipaux sont en appui quotidiennement des policiers nationaux, notamment dans les quartiers.

Depuis mon rendez-vous à l'Élysée, vous avez pu constater la présence régulière dans notre Ville, de forces mobiles. Ces interventions moins nombreuses depuis août sont déjà reprogrammées. 20 postes de Policiers Nationaux m'ont été promis et ont été ouverts pour le commissariat de Carpen- tras mais il n’y a pas eu de candidat car ils ont été ouverts après le début de la période de demande de

mutation. J'espère que ces recrutements vont se concrétiser rapidement.

Nous avons un juriste assistant de plus au Tribunal judiciaire de Carpentras

Nous délibérons ce soir pour classer le Pous du Plan dans le périmètre Action Cœur de Ville et obtenir des financements pour la création d’un boulevard au milieu du quartier.

Nous avons par ailleurs acté avec Grand Delta Habitat, la réhabilitation en 2024 des bâtiments du quartier des Amandiers.

Je vous rappelle qu'avec 165 caméras, nous sommes l’une des villes les mieux dotées sur le plan natio- nal en proportion du nombre d'habitants.

Pas plus tard que jeudi matin, j'ai convoqué en Mairie une réunion à laquelle participeront notamment M. le sous-prefet, Madame la Procureure, Mme la Commissaire, le bailleur, les centre sociaux mais aussi des représentants des habitants et propriétaires pour travailler sur le quartier du Bois de L'Ubac. Parmi les initiatives que vous citez dans d’autres communes, il n’y a rien que nous ne faisons pas déjà. S’agissant des drones, vous dites une sottise car la loi exclu les polices municipales du champ des auto- rités habilitées à leur usage. Nous avions déjà étudié cette option. »

Questions écrites de Monsieur Bertrand de La Chesnais :

« 1. Alors que la consultation des projets participatifs est en cours, un membre de la convention ci- toyenne a attiré notre attention sur le manque de transparence de la procédure d’analyse et d’expertise des dossiers au sein des services de la mairie qui a conduit à l’éviction de son projet sans qu'il en connaisse les raisons précises et sans qu’on lui donne des explications ou des conseils pour améliorer son projet. La charte décrit les grandes étapes, mais n'indique pas comment les services sont consultés et donnent leur avis. Pouvez-vous nous décrire le cheminement et les responsabilités tout au long du processus ?2. Des riverains se sont plaints des nuisances à répétition autour de la place aux Oiseaux, notamment la nuit, nuisances sonores, saletés, débris de bouteilles….malgré signalement à la police municipale ces nuisances perdurent et les journaux s’en sont fait l'écho. Quelles actions sont conduites par la mairie ? »

Monsieur le Maire répond : « 1. La phase de dépôt des projets a eu lieu du 8 mars au 21 avril. La phase d'étude de recevabilité des projets a eu lieu du 2 mai au 08 septembre 2023. Dans ce cadre, une journée "séminaire budget participatif" avec les services municipaux s’est tenue le 11 mai 2023 afin d'examiner la recevabilité des projets au regard des critères contenus dans le règlement consultable sur le site du Big-Bang. Je peux vous en citer deux exemples :

- Le projet doit relever des compétences de la Ville,

- Le projet doit correspondre à des dépenses d'investissement et ne pas faire l’objet d’un entretien normal et régulier de l’espace public.

Les projets retenus ont ensuite été classés par thématiques (4 thématiques). Ces derniers ont ensuite fait l’objet d’une étude technique, juridique et financière opérée par les services de la Ville durant un mois et demie (10 agents par thématiques en fonction de leur domaine de compétence). Le 4 juillet 2023, une séance plénière de la CCC s’est tenue. A cette occasion, les projets retenus et non retenus ont été présentés et débattus. Le 19 juillet 2023, une seconde séance plénière de la CCC a permis la valida- tion définitive des projets recevables. Le 7 septembre, nous avons présenté ces projets en conférence de presse et avons annoncé le lancement de la campagne de vote qui a démarré le 9 septembre et qui se clôturera le 10 novembre.

Si votre question porte plus particulièrement sur le projet "repeindre les pistes cyclables en vert", ce dernier a été jugée irrecevable car il ne respectait tout simplement pas les critères règlementaires : Ce projet relève de l'entretien de l’espace public car il ne s’agit pas de créer de nouvelles pistes cyclables mais de peindre l'existant. La peinture routière relève d’une dépense de fonctionnement et les néces- saire reprises de peinture à venir généreront également de nouvelles dépenses de fonctionnement. De plus, les différentes servitudes d'urbanisme applicables au Tour de Ville et au Quartier Terradou inter- disent ce type de signalisation routière.

2. Je vous rappelle que suite aux nombreuses plaintes de riverains et dans le but de préserver la

tranquillité publique et la propreté de nos rues, nous avons pris un arrêté de fermeture des épiceries de nuit à 22h. Cet arrêté concerne donc entre autres l'épicerie située sur la place du marché au oiseaux. A plusieurs reprises, les jardinières fixes de la place ont été utilisées pour dissimuler des armes blanches (couteaux, marteaux...) et des produits stupéfiants. Nous avons donc récemment déplanté les lauriers roses de ces jardinières afin que la surveillance de la place puisse être optimale et bénéfique pour la sécurité des riverains.

Nous avons également déplacé les palmiers dans le but d'empêcher les jeux de ballons générateurs de nuisance.

Nous avons par ailleurs accentué les passages de notre police municipale sur ce secteur en lien avec la police nationale qui a obtenus de Mme la procureure, des réquisitions pour pouvoir effectuer des contrôles et des fouilles de véhicules.

Je rappelle que durant plusieurs semaines, nous avons été affectés par la mise en application par les agents de police nationale du code 562 qui signifie "position d'attente-pause". En signe de contesta- tion, les policiers étaient en service, mais pas sur le terrain.

Nous sommes également en train de réfléchir au devenir de l’ancien bassin qui abrite malgré les bar- rières que nous avons installées, des regroupements de personnes génératrices de nuisance. Enfin, nous avons pour projet de renforcer le périmètre de la vidéo protection sur ce secteur en ajou- tant une caméra supplémentaire. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52

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