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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1701165285647)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
23SGADL0146
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Occupation de parcelles
communautaires par COLAS - Autorisation de
signature d'une convention
08/09/23 _
Acquisition DOCAPOSTE FAST 08/09/23 25 284,00 € TTC
MONTCHANIN - Petites villes de demain - DIA reçue
pour la parcelle cadastrée section L. n°141 -
Délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain
à l'Etablissement Public Foncier Bourgogne Franche-
Comté
08/09/23 _
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par l'association La Physiophile à
la communauté urbaine
08/09/23 À titre gratuit
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention à la SARL
ROSELLO
08/09/23 3 000,00 € TTC
Le Creusot - Etude de faisabilité portant sur la
revitalisation de l'ilot urbain dégradé Foch - Contrat
d'étude de la SPL Sud Bourgogne Aménagement
12/09/23 18 000,00 € TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté
Urbaine.
12/09/23
Prog autonomie:
781,00 €
751,27 €
1119,65 €
1634,04 €
Prog Habiter mieux:
1500,00 €
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : Projet
MICHON Ryan
15/09/23 4 283,28 € TTC
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : Projet de
SCCV ALTER EGO LOISON MORIN Florence
15/09/23 5 658,90 € TTC
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : Projet de
SCCV ALTER EGO LOISON MORIN Florence
15/09/23 5 575,20 € TTC
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : projet
TANT Benjamin
15/09/23 17 951,50 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : projet
CASTRO Florian
15/09/23 5 628,48 € TTC
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : projet
LHOSTE Romain
15/09/23 6 508,80 € TTC
Contribution financière pour travaux nécessaires à
l'extension du réseau public de distribution électrique
hors du terrain d'assiette de l'opération et
raccordement au réseau dans le cadre de la
délivrance d'une autorisation d'urbanisme : Projet
JOLY Marie-Claire
15/09/23 15 624,00 € TTC
Travaux et installation de conteneurs à déchets semi-
enterrés (3 sur la commune de Saint-Vallier et 3 sur
la commune de Marmagne) avec la société SNTPAM
21/09/23 20 742,00 € TTC
MONTCHANIN - impasse Nelson Mandela -
Déclassement d'une ancienne voirie relevant du
domaine public de la Communauté Urbaine.
21/09/23 _
MONTCHANIN - impasse devant le bâtiment D de
l'OPAC Saône-et-Loire rue de la paix- Déclassement
d'une voirie relevant du domaine public de la
Communauté Urbaine.
21/09/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - 1, rue d'Uxeau -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un
terrain appartenant à un tiers
21/09/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Contrat de transaction
entre la Communauté Urbaine et Monsieur Cyril
FRANCOIS - Sinistre du 29 août 2023
21/09/23 152,52 €
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et le Garage GRANGER -
Sinistre du 17 août 2023
21/09/23 193,80 €
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction
entre la Communauté Urbaine et Monsieur Théo
PENOT - Sinistre du 3 août 2023
21/09/23 Titre de recette : 418,96 € TTC
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Ludovic GATEAU -
Sinistre du 26 juillet 2023
21/09/23 381,96 €TTC
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 9 avril
2022 par SMACL Assurances 21/09/23 Titre de recette :
549,41 € TTC
Marché d'assurance ' Risques statutaires ' -
Autorisation de signature d'un avenant CNP
assurances
25/09/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Aménagement de l'entrée
du quartier du Plessis - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour la détection des réseaux avec Detect
Réseaux 21
25/09/23 22 861,80 €TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prestation artistique : Escape game à la villa
Perrusson - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec FS Game Creator
25/09/23 1 500 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Aménagement de l'entrée
du quartier du Plessis - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour la mise en œuvre de la concertation
du projet d'aménagement de l'entrée du quartier du
Plessis avec JNC Agence sud
02/10/23 17 910,00€ TTC
Marché n°20013DED - Maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour
l'installation des réserves de l'écomusée à
Montchanin - Signature d'une modification n°1 de
transfert pour le marché précité, autorisant la
cession du contrat avec le co-traitant CHALEAS
INGENIERIE SAS, au profit de la société SYNAPSE
CONSTRUCTION
02/10/23 _
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction
entre la Communauté Urbaine et Monsieur Paul
André MAROT - Sinistre du 31 août 2023
02/10/23 306,05 € TTC
Sous-traitance des autorisations d'urbanisme -
Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité et avec mise en concurrence avec URBADS
09/10/23
15 671,00 € TTC
Complèment tranches
optionnelles 3et 4 :
2135,00 €TTC
3 tranches fermes :
13 536,00 € TTC
Contrat d'abonnement à une application de gestion
de la dette propre et de la dette garantie ; prestation
de conseil - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence
préalable.
10/10/23 5 952,00 € TTC/an Reconductible 3 fois
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Odile BERTHAUD -
Sinistre du 21 septembre 2023
10/10/23 462,36 € TTC
Marché subséquent multi-attributaire n°
21008MS016 - Prestations d'études géotechniques à
mener sur le territoire de la communauté Urbaine
Creusot-Montceau - Attribution et signature d'un
marché passé en procédure adaptée avec la société
Etudes et recherches géotechniques
12/10/23 53 869,20 € TTC
SANVIGNES - 7 allée Beau Site - Classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau de la parcelle cadastrée section AC n°308.
10/10/23 _
Acquisition d'un catalogue de l'union des tuileries du
centre 11/10/23 465,00 € TTC
Association des Parents d'Elèves de l'école de
Gourdon ' Les pt'tits Beluzois ' - Autorisation de
signature d'une convention de cession de matériel
informatique
11/10/23 _
BLANZY - Convention autorisant l'utilisation d'une
aire de retournement sur terrain privé 12/10/23 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Aménagement des abords du cinéma Le Capitole à
Montceau-les-Mines - Dépôt d'un permis d'aménager
pour l'aménagement d'espaces publics dans le
périmètre de protection des monuments historiques
12/10/23 _
LE CREUSOT - Rue Baptiste Marcet - Vente de terrain
d'une partie de la parcelle cadastrée section BH 282
(313 m²) à la SCI AROLA.
13/10/23 Titre de recette : 626,00 € TTC
SAINT-SERNIN-DU-BOIS - Lieu-dit Les Brulées -
Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°43,
44 et 47 appartenant à la Commune.
13/10/23 1 € symbolique
PERRECY-LES-FORGES - Rue du Bé - Régularisation
foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée section
AI n°552 appartenant à la Commune.
13/10/23 À titre gratuit
PERRECY-LES-FORGES - Grande Rue - Régularisation
foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée section
AI n° 549 appartenant à la Commune.
13/10/23 À titre gratuit
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Magalie LERICHE -
Sinistre du 6 octobre 2023
16/10/23 426,35 €
ZA CORIOLIS - Voie de la Sapinette - Dévoiement et
dissimulation du réseau haute tension par
l’entreprise ENEDIS.
16/10/23 165 095,99 € TTC BUREAU DU 8 NOVEMBRE 2023
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 14 septembre 2023
Fourniture d'équipements de protection individuelle à usage professionnel pour le groupement de commande de la CUCM et de ses communes membres - Autorisation de signature d'un accord- cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert
132 000,00 € HT
ANNUEL
Créances éteintes
Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés "balades vertes" sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau- Autorisation de signature d'une modification n° 1 à l'accord-cadre à bons de commande n°21015DED avec l’entreprise BOIS&VIA
50 000,00 € HT
ANNUEL €
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Mission de maitrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 22040PRP avec la société TMI
43 261,37 € TTC
(9 687,68 € HT pour la
phase 10 et 26 363,46
€ HT pour la phase 11)
- Fourniture de produits divers pour la signalisation horizontale et de matériels pour la signalisation verticale destinés aux services de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord- cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert-offres retenues :
- Lot 1 : Société d’Applications Routières sis 12/14 Rue Louis Blériot 92506 Reuil Malmaison
- Lot 2 : Geveko markings SAS sis 16-18 rue du Bon Puits 49480 Verrières en Anjou
- Lot 3 : Lacroix City Saint Herblain sis 8 impasse du Bourrelier 44801 Saint Herblain
Montant maximum HT :
185 000,00
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME