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Déliberation - 127 2024 121
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 127 2024 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
AVENANT N°4 AU MARCHÉ N°24-02
RELATIF AUX TRAVAUX DE
DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE
VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLES
JOSEPH BERGIER - ALBERT MOUTON ET
PAUL FRANTZ
DÉCISION N°2024-121
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2024-044 du 12 avril 2024 ;
Considérant que le marché n°24-02 portant sur les travaux relatifs à la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles Joseph Bergier - Albert Mouton et Paul Frantz notifié le 23 avril 2024 au groupement d’entreprises CHAZAL SAS/SOLS CONFLUENCE pour un montant de 768 016,62€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet de corriger certaines erreurs et incohérences du Cahier des Clauses Administratives Particulières sans conséquence financière ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet les travaux supplémentaires concernant des travaux de réalisation d’une tranchée pour découvrir le reste des canalisations existantes et préparer la tranchée pour les futurs réseaux de gaz à poser en remplacement de ceux endommagés, pour un montant de + 2 938,65€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°3 ayant pour objet des travaux supplémentaires et des moins values pour le groupe scolaire Paul Frantz pour un montant total de + 51,84€ HT ; des travaux supplémentaires et des moins values pour le groupe scolaire Bergier Mouton pour un montant total de + 10 598,77€ HT ; soit montant total de + 10 650,61€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires suite à des soucis d’usages. Il est en effet nécessaire de prévoir la fourniture et la pose de 18 mètres linéaires de ganivelles en recyclant les poteaux déjà en place, de prévoir 160 unités de scellement béton pour le renfort des poteaux de cordage. Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de + 6 986,40€ H.T pour les cours d’école du groupe scolaire Paul Frantz ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires suite à des soucis d’usages. Il est en effet nécessaire de prévoir la fourniture et pose de 175 mètres linéaires de ganivelles en recyclant les poteaux déjà en place, de prévoir l’abattement et l’arrachage d’un arbre, de retirer le géotextile en place, sous les copeaux dans l’espace dit « deck » remplacé par 10 centimètres de copeaux supplémentaires, de réaliser un soutènement bois au pied de l’arbre de la cour, afin de gérer un problème de nivellement et de pied d’arbre très haut. Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de + 10 207,70€ H.T. pour les cours d’école du groupe scolaire Bergier Mouton ; Considérant que cet avenant n°4 a une incidence financière de + 17 194,10€ H.T. sur le montant initial du marché, soit +2,24 % d’augmentation ;
Considérant que le montant total du marché après avenants n° 1, 2, 3 et 4 se monte à 798 799,98 € H.T., soit 958 559,98€ T.T.C soit + 4,01 % au total.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver l’avenant n°4 au marché n°24-02 relatif aux travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’écoles Joseph Bergier - Albert Mouton et Paul Frantz.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet des travaux supplémentaires en raison de soucis d’usages pour les groupes scolaires Paul Frantz et Joseph Bergier - Albert Mouton.
L’avenant n°4 a une incidence financière de + 17 194,10€ H.T. sur le montant initial du marché, soit + 2,24 % d’augmentation.
Le montant total du marché après avenants n° 1, 2, 3 et 4 se monte à 798 799,98 € H.T, soit 958 559,98€ T.T.C. soit + 4,01 % au total.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 24/10/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.