Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 5avril 2023

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Prés

ent

Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X À Mme. BLAISING M. Mme. ANGELONI M. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X À Mme. MAZZERO P.

M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X À M. BALTAZARD D. Mme. MAZZERO P. X

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X

Mme. LOPICO A. X À M. GARRINELLA R. M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X

Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. ACER B.

Ordre du jour :

1.) Budget 2023 : Approbation.

2.) Dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" : convention tripartite. 3.) A31 Bis : motion.

4.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

5.) Remerciements.

6.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 5 5 A AV VR RI IL L 2 20 02 23 3

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame ACER, en qualité de secrétaire de séance.

Point n°1 : Portant Budget 2023 : Approbation.

Délibération n° DCM2023-04-17

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-03-04 du 15 mars 2023 actant le débat d'orientation budgétaire 2023 ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN Renaud, Adjoint au Maire chargé des finances et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 5 Exprimés : 24

Votes pour : 22 Votes contre : 2 MESSIEURS ADIAMINI M. ET MENDES J-P.

Décide,

 D’adopter le budget communal 2023 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement équilibrée à : ___________________________ 4 933 076,18€  Section d’investissement équilibrée à : ____________________________ 1 697 625,00€  Budget prévisionnel 2023 équilibré à : _____________________________ 6 630 401,18€

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur CERBAI qui souhaite savoir ce que représentent les 17 000€ budgétisés pour l'entrée de ville, Monsieur PERON explique c'est une erreur et que la dépense a été annulée même si les crédits restent budgétés. Il précise avec humour qu'il s'agissait de placer un "Bienvenue à Algrange" très simple et que l'aménagement en question ressemblait à un "Hollywood".

Monsieur LEBOURG, qui convient que la situation économique compliquée fait peser de lourdes incertitudes quant aux finances communales, regrette qu'il n'y ait pas de projection sur l'avenir et que les orientations soient floues malgré les projets annoncés. Monsieur2

PERON note que la communauté d'agglomération a de nombreux projets mais aucun sur Algrange pour le moment. Il ajoute que le département doit refaire la montée de Knutange mais que cela se fera avant l'aménagement du site de la Paix et donc que la voirie risque d'être dégradée par les travaux. S'agissant de 2023 il explique que c'est un budget prudent sans emprunt ce qui limite grandement la marge de manœuvre de la ville. Il rappelle que la municipalité a pour projet d'aménager un nouveau périscolaire et qu'elle est en négociation avec la SODEVAM pour acheter un terrain sur la ZAC de la Paix. Il regrette que l'aménagement de cette zone soit si lente à démarrer à cause d'un problème d'espace verts qui pourrait être solutionné en convertissant une zone non constructible réservée pour l'événementiel en zones naturelle. Il ajoute que la commune négocie actuellement un terrain d'une trentaine d'ares au prix de 5700€ l'are. Monsieur PERON poursuit son exposé en évoquant la maison médicale et la réunion avec l'ARS. Il précise que la principale difficulté est de trouver des médecins. Suite à cette rencontre les orthophonistes et une infirmière sont parties prenantes. Il souligne que l'ARS a répondu à l'ensemble des questions en levant tous les doutes sur les contraintes évoquées comme la fixation libre des horaires d'ouverture. Il conclut en informant l'assemblée que le Super U a enfin lancé son appel d'offres pour déménager sur la ZAC de la Paix.

Pour répondre à la question de Madame MAZZERO qui souhaite savoir si le Beach Volley a été financé, Monsieur PERON l'informe que le fond de concours de la communauté d'agglomération de 35 000€ est acquis et que les demandes adressées au département et à la ligue de volley sont encore sans réponse.

Le groupe "Algrange réussir ensemble" s'est abstenu lors du vote.

Point n°2 : Portant Dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" : convention tripartite.

Délibération n° DCM2023-04-18

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République ;

Vu l’article L. 551-1 du code de l’éducation et conformément aux dispositions alors en vigueur du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le code du sport et ses articles : L131-8 à L131-13-1 relatifs aux fédérations agréées ; L212-1 à L212-8 relatifs à l’obligation de qualification ; L212-9 et L212-10 relatifs à l’obligation d’honorabilité ; L321-1 à L321-9relatifs à l’obligation d’assurance ; et L322-1 à L322-9 relatifs aux garanties d’hygiène et de sécurité ;

Vu l’article L421-3 du code de la consommation relatif à l’obligation générale de sécurité ;

Vu la circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022 relative à une école engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être ;

Vu la note de service du 26 août 2022 relative à l’expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens ;

Vu le projet associatif de l’association signataire de cette convention ;

Vu le projet éducatif de territoire (PEDT) et le plan local sportif ;

Vu le diagnostic territorial du sport 1 ;

Considérant les conventions quintipartites MENJ/MSJOP/UNSS/USEP/Fédérations 2 ;

Considérant la participation de la commune au projet via la mise à disposition des installations sportives communales ;

Considérant la convention tripartite pour la mise en place de l'expérimentation du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" ;

Considérant l'exposé de Madame BLAISING adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de la convention tripartite relative à l'expérimentation du dispositif "2 heures de sport en plus pour les collégiens" telle que présentée en annexe de la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Principal du collège Evariste Galois et le Président du comité de Moselle de handball ladite convention ;

Point n°3 : Portant A31bis : motion.

Délibération n° DCM2023-04-19

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'importance que l'A31 représente dans le cadre des déplacements professionnels de la France vers le Luxembourg ;

Considérant l'exposé de Madame LECLERE conseillère municipale et rapporteuse du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :3

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'adopter la motion suivante qui sera transmise aux services de l'Etat :

"L’A31 créée dans les années 70 représente pour les transports nationaux et internationaux un axe routier essentiel et nécessaire. Cette autoroute, quotidiennement fréquentée par des milliers d'automobilistes et en particulier par les frontaliers, connaît à présent de graves problèmes de saturation qui s'accentuent d'année en année.

Les derniers chiffres présentent un trafic qui peut dépasser, entre Thionville et Luxembourg, les 100 000 véhicules par jours dont 10% de poids lourds. Cette densité pousse les usagers à emprunter les axes secondaires qui, non seulement, ne sont pas adaptés, mais qui arrivent également à saturation et en particulier aux heures de pointes.

Compte tenu de cette situation le conseil municipal d'Algrange souligne la nécessité de développer les solutions alternatives au tout routier d'autant que le nombre des travailleurs frontaliers grandit chaque année. Le conseil municipal d'Algrange est par conséquent extrêmement favorable à un métro transfrontalier, au ferroutage, à la mise en place de gares et trains supplémentaires et simplement à l'aménagement d'une troisième voie d'autoroute.

Les élus d'Algrange souhaitent néanmoins préciser que si le choix se porte sur un nouveau tronçon autoroutier, celui-ci, à l'image de l'A31 qu'il doit venir désengorger, doit rester gratuit afin de diluer équitablement le flot de véhicules sur les deux axes routiers. Ils tiennent à souligner qu'appliquer un droit de passage à travers un péage à l'A31 bis mettrait ces deux autoroutes en concurrence et n'apporterait qu'une solution incomplète au problème existant."

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur ADIAMINI propose que l'on remplace "métro" par une augmentation du nombre des TER et des bus. Madame MAZZERO fait remarquer que la demande de gratuité arrive tardivement car la concession a déjà été actée par le département et l'axe autoroutier sera payant. Elle ajoute que l'on pourrait également demander la réouverture de la ligne de train Hayange Esch sur Alzette. Monsieur PERON répond que comme pour la réforme des retraites même si c'est voté on peut continuer à se battre. Monsieur BONIFAZZI fait remarquer que l'A31 bis était déjà d'actualité alors qu'il travaillait encore et il se dit qu'il ne sera plus de ce monde avant qu'elle soit aménagée ce qui rend nécessaire une augmentation du nombre de trains. Madame MAZZERO et Monsieur CERBAI abondent dans son sens mais soulignent que le transport ferroviaire restera insuffisant. Monsieur LEBOURG souligne que créer une nouvelle autoroute c'est mettre plus de véhicules en circulation alors que l'on doit lutter contre la pollution de l'air il est d'avis qu'il faille trouver d'autres solutions, alors que Monsieur UGHI lui répond qu'il faut être multimodal pour rester écologique et que le routier est nécessaire comme les autres moyens de transport, Madame MAZZERO espère que dans 10 ans les voitures seront bien plus propres qu'actuellement.

Point n°4 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément aux délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal le 24 juin 2020 et en particulier celle de l'alinéa 10 qui précise qu'il est autorisé "à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros", il a par la décision n° DEC2023-04-02 de céder pour 800,00€ un véhicule Renault Trafic démobilisé au garage automobile MAZZOTTA Carrosserie sis 29 rue Georges Clémenceau à Algrange.

Point n°5 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire informe l'assemblée des remerciements suivants :

 De la famille KOLA pour la mobilisation de la commune du CCAS et du secours populaire dans le cadre de leur relogement après une procédure de logement indigne. Monsieur PERON précise que les membres de cette famille de 8 personnes viennent d'entrer dans un T6 à proximité d'une école à Thionville.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur BONIFAZZI informe l'assemblée que le Républicain Lorrain a déjà fait plusieurs sujets sur cette famille et va en un supplémentaire sur les logements dits indignes.

Point n°6 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.4

Monsieur CERBAI demande qu'une barrière soit retirée rue de Gaulle car elle occasionne des difficultés pour les riverains et en particulier dans le cadre des soins de personnels paramédicaux, Monsieur PERON lui répond que c'est prévu et que des dispositions ont déjà été prises. Monsieur ADIAMINI cherche à savoir s'il y a un moyen d'arrêter les trottinettes électriques qui circulent sur les trottoirs de la ville, souvent avec 2 personnes dessus et sans casque. Monsieur PERON explique que pour ces nouveaux véhicules c'est le droit commun qui s'applique. Monsieur BONALDO précise que ces trottinettes doivent être assurées et Madame LECLERE que le port du casque sur ces engins est recommandé mais pas obligatoire.

Monsieur UGHI revient sur le terrain proposé par la SODEVAM pour l'aménagement d'un nouveau périscolaire en précisant que la parcelle fait 29,5 ares avec une façade avant de 40 mètres face à l'Etincelle et que le prix de vente est de 161 350,00€ soit 54,70€ le m².

La séance est levée à 20 heures 15.