Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 12 avril 2024

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Pr

ésent Absent Procuration

Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. ANGELONI M. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. GARRINELLA R. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. LASCAUX X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X À Mme. BLAISING M. M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X M. BALTAZARD D. X Mme. SALL-HUWER G. X

M. MUller G. X Mme. WINZENRIETH R. X M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X M. BONALDO Y. X Mme. MAZZERO P. X

M. PREPIN R. X À M. FOSSO A. M. WOJTYLKA V. X M. LEBOURG G. X

Mme. LOPICO A. X Mme. IANNONE P. X M. ADIAMINI M. X A M. MENDES J-P.

M. BONIFAZZI G. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. DREYSTADT C.

Ordre du jour :

1.) Budget 2024 : Approbation.

2.) Personnel communal : modification du tableau des emplois.

3.) Marché d'exploitation des installations thermiques avenant n°4. 4.) Festival Algrange music live 2024.

5.) Développement de la lecture publique : convention de partenariat. 6.) Label ville active et sportive : candidature.

7.) Subvention exceptionnelle.

8.) Financement maison de santé demandes de subventions.

9.) Urbanisme : acquisition de terrain rue Jean Burger.

10.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 11.) Remerciements.

12.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 12 2 A AV VR RI IL L 2 20 02 24 4

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame DREYSTADT, en qualité de secrétaire de séance. Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose d'ajouter 2 points à l'ordre du jour : n°8 Financement maison de santé demandes de subventions et n°9 Urbanisme acquisition de terrain rue de Jean Burger, les points suivants sont renumérotés de 10 à 12.

Monsieur LEBOURG propose également qu'une motion au sujet du SMiTU (Syndicat Mixte des Transports Urbains) soit étudiée par le conseil municipal. Après l'accord des édiles l'ordre du jour est modifié avec l'ajout des 3 points proposés.

Point n°1 : Portant Budget 2024 : Approbation.

Délibération n° DCM2024-04-21B

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-03-06 du 13 mars 2024 actant le débat d'orientation budgétaire 2024 ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 7 Exprimés : 22

Votes pour : 22 Votes contre : 0

Décide,

 D’adopter le budget communal 2024 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement équilibrée à : ............................... 5 115 594,17€

 Section d’investissement équilibrée à : .................................. 2 804 872,70€2

 Budget prévisionnel 2024 équilibré à : ................................... 7 920 466,87€

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire expose le budget 2024 qui n'est que le reflet des orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Il souligne l'importance des investissements par rapport aux deux exercices écoulés marqué par la crise inflationniste. Il précise que les travaux de voirie représentent près de 40% des dépenses d'investissement 2024 et ajoute que la commune poursuit la mise en LED de son éclairage public avec la société ELRES. Monsieur PERON rappelle que la loi préconise des lumières dites chaudes que qui interdit les intensités supérieures à 2700 Kelvin et informe les édiles que dans les rues Kemmel et des Platanes déjà réalisées l'éclairage est correct.

S'agissant de la voirie Monsieur PERON évoque la rue Poincaré inscrite au budget. Il précise que la commune se contentera peut-être simplement de rendre carrossable la rue dans l'attente de la démolition de l'Odéon pour laquelle l'EPFGE (Etablissement Public Foncier du Grand Est) a pris un retard considérable. Monsieur CERBAI, qui suit le dossier au Val de Fensch, précise que l'EPFGE est en retard sur tous ses dossiers et que face à l'agacement général, bailleur compris, la communauté d'agglomération va organiser une réunion avec l'EPFGE pour comprendre les raisons du retard d'autant que le permis a été accordé.

Pour répondre à Monsieur CERBAI qui s'interroge sur les 900 000€ d'excédent évoqués dans un article du Républicain Lorrain alors qu'en réalité il n'est que de 300 000€, Monsieur PERON explique qu'il y avait bien 900 000€ d'excédent de fonctionnement mais que, comme chaque année, une partie est venue couvrir le déficit d'investissement.

Toujours pour répondre à Monsieur CERBAI qui remarque 25 000 et 65 000€ de dépenses supplémentaires pour le Beach-volley, Monsieur le Maire explique que cela représente la mise en place de pare ballons et la remise en état de l'accès aux terrains très dégradé. Face à la réponse et compte tenu du nombre de rues dégradées à Algrange, Monsieur CERBAI demande s'il n'aurait pas été plus pertinent de mettre ces crédits ailleurs. Monsieur le Maire lui répond que ces dépenses sont prévues au budget sans dépassement de crédits. Monsieur CERBAI évoque notamment la remise en état de l'accès à la crèche Monsieur PERON abonde en précisant que c'est surtout le petit tronçon menant au funérarium qui est à reprendre.

Madame MAZZERO, qui est consciente de la fragilité des finances communales, souhaite faire deux remarques. Pour la première elle espère que, compte tenu de l'investissement, la maison médicale sera occupée et en particulier par des médecins. S'agissant de la seconde elle note l'ambitieux programme de voirie qui, avec 800 000€, est une fois et demi supérieur à celui de l'exercice écoulé. Monsieur le Maire précise que les rues des Roses et des Chardons ont été engagées en 2023 et que sur les 800 000€ près de 160 000€ sont un reliquat de ces travaux.

Monsieur LEBOURG s'interroge sur la hausse significative du compte 64118 qui passe de 30 000 à 89 000€. On lui explique que depuis le passage à l'instruction comptable M57, de nombreux articles évoluent encore et que ce n'est qu'un jeu d'écriture les dépenses n'ont pas triplé sur ce poste.

Monsieur LEBOURG se félicite de voir qu'une étude sur la végétalisation des cours d'écoles est inscrite au budget. Monsieur le Maire explique que les services de MATEC vont être mandatés pour effectuer cette étude. Le but est de mettre en place un projet global en tenant compte des spécificités des sols communaux sujets aux glissements de terrains et qui par conséquent sont contraints au niveau des infiltrations. Madame MAZZERO informe l'assemblée que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du département est compétent en la matière. Monsieur PERON lui précise que les services du CAUE et de la MATEC sont situés au même endroit et qu'ils travaillent de concert.

Monsieur LEBOURG s'interroge sur les investissements consentis pour l'ancienne perception qui avait été mise en vente. Monsieur le Maire explique que le bâtiment abrite, dans l'attente de la réalisation de la maison médicale, des professionnels de santé dont les locaux n'étaient plus conformes à l'exercice de leurs missions. Il précise que ces crédits vont permettre d'individualiser le compteur toujours à la charge du copropriétaire des lieux qui occupe l'ancienne maison du percepteur attenante à la trésorerie.

Enfin pour répondre à Monsieur LEBOURG qui souhaite savoir ce qu'il en est du projet de Paddel, Monsieur le Maire explique que compte tenu des contraintes géotechniques le coût d'un équipement couvert était rédhibitoire et que par conséquent la municipalité révise son projet pour un terrain non couvert et peut être même sur un emplacement différent proche du Beach-volley.

Point n°2 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.

Délibération n° DCM2024-04-22

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois afin de pouvoir envisager en toute quiétude les recrutements d’agents en comptabilité et à l’état-civil ;3

Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller délégué et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver pour favoriser les recrutements nécessaires au maintien du service, la création de plusieurs emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale et de police municipale ;

 De valider au 15 avril 2024 le tableau des emplois de la ville d'Algrange tel que repris en annexe de la présente délibération ;

 De préciser qu'au 15 avril 2024, le tableau des emplois de la ville d'Algrange compte 76 postes ouverts : 2 de catégorie A, 11 de catégorie B dont 4 vacants et 64 de catégorie C dont 9 vacants ;

Annexe 1 : Tableau des emplois communaux au 15 avril 2024.

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades

Nombre

occupés vacants fonctionnels Totaux

Administrative

1 A

Attachés Attaché 1

20 postes

DGS Directeur Général des Services 1 1

3 B Rédacteurs

Rédacteur principal de

1ère classe 1 1

Rédacteur principal de

2ème classe 1

Rédacteur territorial 3 dont 1 contractuel 2

8 C Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif

principal de 1ère classe 1 1

Adjoint Administratif

principal de 2ème classe 2 1

Adjoint Administratif 4 dont 1 contractuel 2

Technique

1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1

48 postes

2 B Techniciens

Technicien principal de

1ère classe 1

Technicien principal de

2ème classe 1

43 C

Agents de

Maîtrise

Agent de Maîtrise

principal 2

Adjoints

Techniques

Adjoint Technique

principal de 1ère classe 1

Adjoint Technique

principal de 2ème classe 2

Adjoint Technique

37 dont 2

temps non-

complet, 1

contrat

d'apprentissage

et 15

contractuels

3

Police

municipale

1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1

3 postes

3 C Gardien de police

1 brigadier-chef

principal

2 brigadiers 1 1

Culturelle 1 C Adjoints du patrimoine Adjoint Patrimoine principal de 1ère classe 1 temps non-

complet de

28,5/35ème

1 poste

Médico-sociale 3 C ASEM

Agent Spécialisé des

Ecoles Maternelles

principal 2ème classe

3 1 4 postes4

Point n°3 : Portant Marché d'exploitation des installations thermiques avenant n°4.

Délibération n° DCM2024-04-23

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM2020-06-25 du 24 juin 2020 portant délégations du conseil au maire et notamment son 4ème alinéa ;

Considérant le marché d'exploitation des installations thermiques de la ville d'Algrange ;

Considérant qu'au 1er janvier la nouvelle taxe CEE (Certificats d'Economies d'Energie) est applicable de plein droit et doit être, par conséquent, intégrer au marché susvisé ;

Considérant l'avenant n° 4 marché d'exploitation des installations thermiques de la ville d'Algrange proposé par ENGIE et annexé à la présente délibération ;

Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de l'avenant n°4 au marché d'exploitation des installations thermiques de la commune d'Algrange tel qu'annexé à la présente délibération ;

 De préciser que ledit avenant induit une hausse du prix du marché de 2,77% par rapport à l'avenant précédent ;

 D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le représentant d'ENGIE l'avenant n°4 au marché d'exploitation des installations thermiques de la commune d'Algrange ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

 De préciser que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices d'application du marché.

Point n°4 : Portant Festival Algrange music live 2024.

Délibération n° DCM2024-04-24

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Algrange du 12 avril 2024 n°DCM2024-04-21 portant budget 2024 : adoption ;

Considérant l’organisation, chaque année, du festival de la musique sur la commune d’Algrange,

Considérant que depuis l’édition 2014, la commune a confié l’organisation de cette manifestation à l’association Algrange Culture Animation Spectacle (ACAS),

Considérant que dans le cadre de l’édition 2024 et afin d’apporter son soutien financier à l’organisation d’envergure régionale, il est proposé que les frais liés au montage de la scène, à la sonorisation et à l’éclairage soient pris en charge par la commune,

Considérant l’exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D’approuver le soutien financier de la commune à l’organisation de l’édition 2024 du festival "Algrange Mu'zic Live" ;

 D’approuver la prise en charge, par le budget communal, de la facture liée au montage, à l’éclairage et à la sonorisation de la scène pour un montant de 40 000,00€ TTC par la société Produc-Son ;

 D'autoriser le paiement de 40% de cette facture comme acompte avant service fait ;

 De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits un budget 2024.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire précise à la demande de Monsieur LEBOURG que les 40 000€ du festival sont bien inscrits sur les fêtes et cérémonies. Il ajoute toujours à l'intention de Monsieur LEBOURG qui regrette la disparition de la fête du Monde, que celle-ci devrait renaître de ses cendres cette année. Il précise simplement que date changera pour éviter la concurrence d'une manifestation qui a lieu dans une commune voisine.5

Point n°5 : Portant Développement de la lecture publique : convention de partenariat.

Délibération n° DCM2024-04-25

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations du conseil municipale n°DCM2019-12-77 du 11 décembre 2019, n°DCM2022-05-35 du 24 mai 2022 et n°DCM2023-05-27 portant respectivement convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et ses avenants 1 et 2 ;

Considérant que ladite convention de partenariat pour le développement de la lecture publique liant la commune et le département de la Moselle est arrivée à échéance an 31 décembre 2023 ;

Considérant que depuis des années, la médiathèque d'Algrange reçoit le soutien de la bibliothèque départementale de prêt de la Moselle administrée par le Conseil Départemental dont la lecture publique est une des compétences obligatoires ;

Considérant que dans le cadre du développement de la lecture publique le département de la Moselle propose une nouvelle convention de partenariat avec la commune au profit des usagers ;

Considérant l'exposé de Monsieur MERAT adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver la convention de partenariat pour le développement de la lecture proposée par le Département de la Moselle telle que reprise en annexe de la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec le Monsieur Président du conseil Départemental de la Moselle, ledit avenant et tout document afférent.

Point n°6 : Portant Label ville active et sportive : candidature.

Délibération n° DCM2024-04-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le règlement du label "Ville Active et Sportive" ;

Considérant que l’objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au plus grand nombre ;

Considérant que la candidature de la Ville d'Algrange à ce label est propice à enrichir et valoriser la politique sportive communale et les actions associatives ;

Considérant l'exposé de Monsieur Guy MULLER adjoint au Maire d'Algrange chargé des sports et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver la candidature d'Algrange au label "Ville Active & Sportive" pour les 3 ans à venir ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents afférents à la candidature en question.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Madame SALL HUWER demande quels sont les projets en lien avec ce label et en particulier si les mini jeux olympiques d'Algrange vont être réactivés. Monsieur MULLER explique qu'à Algrange il y a de nombreuses manifestations sportives à valoriser via ce label et que s'agissant des mini jeux, c'est un projet très lourd et complexe à mettre en place. Madame BLAISING intervient pour préciser que la journée "Sport à l'école" qui est une nouveauté s'inscrira dans le cadre du label.

Point n°7 : Portant Subvention exceptionnelle.

Délibération n° DCM2024-04-27

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;6

Considérant que la demande d'avance sur subvention de fonctionnement formulée par l'Amicale du personnel de la ville d'Algrange afin de renforcer sa trésorerie pour couvrir les frais de gestion liés à l'opération "tickets restaurant" ;

Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO Conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'accorder à l'Amicale du personnel communal de la ville d'Algrange une avance de 1 000,00€ sur la subvention de fonctionnement annuelle.

 De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.

Point n°8 : Portant Financement maison de santé demande de subventions.

Délibération n° DCM2024-04-28 demande de subvention FEDER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal d'Algrange n°DCM2022-12-77 en date du 14 décembre 2022 portant maison médicale : demande de subvention FEDER ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Algrange n° DCM2024-03-11 en date du 13 mars 2024 portant maison de santé : convention pour une prestation d'assistance à la rédaction de dossier(s) de subvention MATEC ;

Considérant que l'offre de service de santé à Algrange s'est considérablement réduite avec la fermeture de 3 des 4 cabinets médicaux de la ville ;

Considérant que pour répondre aux besoins en soins de la population la commune a décidé d'aménager une maison médicale pluridisciplinaire pouvant accueillir plusieurs médecins généralistes et des professionnels de santé paramédicaux ;

Considérant la dimension de ce projet chiffré avec les études et la maîtrise d'œuvre à 1 630 547,51€ HT ;

Considérant que du fait de la faiblesse des ressources communales bien en deçà des moyennes de la strate démographique, la commune a besoin de soutiens financiers extérieurs ;

Considérant enfin que le FEDER-FSE 2021-2027 peut financer jusqu'à 60% les projets tels que celui que la ville d'Algrange présente ;

Considérant les que la Région Grand Est et le Département peuvent également participer au financement d'un tel projet ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le projet d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé de 1 630 547,51€ HT frais d'architecte, de maitrise d'œuvre et d'études inclus ;

 De solliciter auprès de la Région Grand Est le soutien financier du FEDER-FSE 2021-2027 au taux maximum de 60% sur le montant des travaux éligibles.

 De préciser que le montant de l'aide sollicitée est donc de 978 000,00€.

 De préciser que la Région Grand Est et le Département de la Moselle pourront être également sollicités sur ce projet sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire de soutien autorisés pour ce type de projet ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents afférent au projet et ses financements.

 De préciser que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DCM2022-12-77 susvisée.

Délibération n° DCM2024-04-29 demande de subvention Région Grand Est

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal d'Algrange n°DCM2022-12-78 en date du 14 décembre 2022 portant maison médicale : demande de subvention Région Grand Est ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Algrange n° DCM2024-03-11 en date du 13 mars 2024 portant maison de santé : convention pour une prestation d'assistance à la rédaction de dossier(s) de subvention MATEC ;

Considérant que l'offre de service de santé à Algrange s'est considérablement réduite avec la fermeture de 3 des 4 cabinets médicaux de la ville ;

Considérant que pour répondre aux besoins en soins de la population la commune a décidé d'aménager une maison médicale pluridisciplinaire pouvant accueillir plusieurs médecins généralistes et des professionnels de santé paramédicaux ;7

Considérant la dimension de ce projet chiffré avec les études et la maîtrise d'œuvre à 1 630 547,51€ HT ;

Considérant que du fait de la faiblesse des ressources communales bien en deçà des moyennes de la strate démographique, la commune a besoin de soutiens financiers extérieurs ;

Considérant enfin que la Région Grand Est peut financer à hauteur de 120 000,00€ les projets tels que celui que la ville d'Algrange présente ;

Considérant les que le FEDER et le Département peuvent également participer au financement d'un tel projet ;

Considérant l'exposé de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le projet d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé de 1 630 547,51€ HT frais d'architecte, de maitrise d'œuvre et d'études inclus ;

 De solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention au titre du soutien aux maisons de santé pluri-professionnelles et autres formes d’exercice professionnel à hauteur de 120 000,00€ ;

 De préciser que le FEDER et le Département de la Moselle pourront être également sollicités sur ce projet sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire de soutien autorisés pour ce type de projet ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents afférent au projet et ses financements.

 De préciser que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DCM2022-12-78 susvisée.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur CERBAI s'étonne des 60% demandé au FEDER et demande si ce n'est pas trop. Monsieur le Maire explique que les demandes de financement ont été étudiées avec les services de MATEC, que la commune demande le maximum qui est de 60% avant de solliciter le Département et la Région pour le solde.

Point n°9 : Portant Urbanisme : acquisition de terrain rue Jean Burger.

Délibération n° DCM2024-04-30

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'aménager des places de stationnements dans les rues contraintes, la commune a approché la société GEZ IMMO pour acquérir une parcelle laissée en jachère sur Jean Buger ;

Considérant l'accord trouvé avec la société susvisée pour une cession du terrain cadastré section 2 parcelle n°269 d'une contenance de 188m² sise rue Jean Burger à l'euro symbolique ;

Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO, adjoint au Maire d’Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D’acquérir le terrain cadastré section 2 parcelle n°269 d’une surface de 188 m² au prix de 1,00€ TTC ;

 De préciser que les divers frais afférents à cette vente (arpentage, enregistrement de l’acte…) sont à la charge de la commune ;

 De préciser que l’office notariale de Maître BAUDELET située à Hayange est en charge de la rédaction de l’acte de vente ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes de cessions et plus généralement toutes les pièces relatives à cette achat ;

 De préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l’exercice 2024.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

A la question de Monsieur CERBAI qui s’interroge sur le nombre de place de stationnement qui seront créées sur ce terrain, Monsieur PERON lui répond qu’il semblerait qu’il soit possible de créer 7 ou 8 places de stationnement et qu’un point de collecte des déchets enterré sera peut être installé.8

Point n°10 : Portant Motion pour une politique de transport collectif ambitieuse et efficace pour les algrangeois.

Délibération n° DCM2024-04-31

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la dégradation du service de transport public desservant la ville d'Algrange proposé par le SMITU ;

Considérant les besoins des administrés de tout âge et leurs attentes quant à ce service ;

Considérant la proposition de Monsieur LEBOURG Conseiller municipal d'Algrange.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Adopte unanimement la motion suivante pour une politique de transport collectif ambitieuse et efficace pour les algrangeois :

"Depuis plusieurs années les habitants d’Algrange subissent une dégradation de leurs conditions de transports liée aux choix réalisés par le SMITU : suppression de ligne directe vers Fameck, suppression des lignes du dimanche, réduction des dessertes directes vers Thionville, remplacées par des correspondances trop aléatoires.

Après une longue période de mobilisation, et suite à la réunion publique de février dernier, le syndicat a acté le rétablissement d’une ligne directe pour les lycéens d’Algrange en direction de leur lycée de secteur en précisant le caractère provisoire de la mesure.

A l’heure où le transport collectif doit être une réponse aux enjeux climatiques qui touchent notre quotidien, les attentes portées par les habitants doivent trouver une réponse adéquate à leurs problématiques de transport. Le SMITU a annoncé une hausse de la fiscalité et il est essentiel que les habitants d’Algrange ne subissent pas la double peine : hausse des taxes et services dégradés.

Avant les annonces qui toucheront l’organisation du réseau du SMITU, le conseil municipal réuni le 12 avril demande :  que soit pérennisée la ligne directe Algrange-lycée de Fameck allée et retour.

 Étant donné le développement attendu de la ville dans les prochaines années, que soit envisagée une desserte rapide vers Thionville utilisant un axe plus efficace que le traditionnel réseau urbain et permettant les liaisons avec le rail via la gare de Thionville. Un espace de covoiturage permettant de délester le réseau routier au profit du transport vers les gares pourrait également être envisagé.  la remise en place de desserte le dimanche vers Thionville et notamment vers l’hôpital Bel-Air.  de manière plus générale que le SMITU puisse s’engager dans toutes les démarches liées au développement du transport collectif et notamment la réouverture de la ligne ferroviaire Hayange, Fontoy, Esch."

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur MENDES fait remarquer que les bus rajoutés sont surchargés.

Après que Monsieur MENDES aie fait remarquer que les bus remis en place étaient déjà surchargés, Monsieur LEBOURG donne les termes de la motion qu'il propose. Monsieur BONIFAZZI réagit en disant que si sur le fond il trouve le texte pertinent, sur la forme il estime qu'il arrive après que Monsieur le Maire ait permis la remise en place de la ligne de transport vers le lycée de Fameck et voit donc cette proposition comme une manœuvre de récupération menée par l'opposition.

Monsieur CERBAI s'insurge car il estime que la mobilisation des parents a également contribué à la restauration du transport scolaire en question. Monsieur LEBOURG quant à lui regrette cette remarque et rappelle que lorsqu'il était élu en compagnie de Monsieur PERON au conseil syndical du SMITU, leurs votes étaient toujours solidaires. Madame MAZZERO ne comprend pas cette réaction face à une motion très consensuelle. Monsieur PERON estime que la motion reprend des éléments sur lesquels tous des élus algrangeois sont d'accord, il souhaite simplement deux petites modifications ou plutôt deux précisions dans la lettre de la motion en ajoutant "aller-retour vers le lycée de Fameck" et "restauration du bus vers Thionville Bel Air".

Point n°11 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Aucune décision pour cette séance.

Point n°12 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 De la part de la famille de Madame CHERON pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès.

 De Monsieur et Madame BURGER pour la mise en place d'un emplacement réservé aux personnes handicapées rue Clémenceau.

Point n°13 : Portant Informations diverses.9

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Madame MAZZERO réagit à l'information de la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat de 350€ pour tous les agents communaux. Si elle est satisfaite de cette mise en œuvre elle regrette que l'esprit de la loi ne soit pas respecté avec une dégressivité en fonction des revenus, pour elle les petits salaires doivent être privilégiés par rapport aux gros. Monsieur PERON l'informe que pour le moment ce n'est qu'un projet pour lequel le comité social territorial sera réuni en mai pour en versement en juin 2024.

Madame BLAISING souligne une hausse de 5,00€ par enfant des soutiens de fonctionnement aux écoles qui passent de de 35 à 40€ par enfant pour les maternelles et de 45 à 50€ par enfant pour les écoles élémentaires.

A la question de Monsieur LEBOURG sur la gêne occasionnée par l'écoulement de sources rue des Abeilles Monsieur le Maire précise que les services de l'assainissement du val de Fensch vont être informés pour trouver une solution pérenne au problème.

La séance est levée à 20 heures 20.