Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 juillet 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 mars 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 decembre 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 3 juillet 2023

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux P

résent Absent Procuration

Observations

Conseillers

Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X Mme. ANGELONI M. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X À M. LEBOURG G.

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X À Mme. LELAN J. Mme. SALL-HUWER G. X À Mme. MAZZERO P.

M. MUller G. X À Mme. LECLERE E. M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X À M. PERON P. Mme. MAZZERO P. X

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X

Mme. LOPICO A. X À M. GARRINELLA R. M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X

Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. ANGELONI M.

Ordre du jour :

1.) Budget 2023 : décision modificative.

2.) Commission de la forêt : ajout de compétence et modification de la composition. 3.) Modification et créations de tarifs de la régie de recettes pour les manifestations culturelles. 4.) Protection de : environnement : contrat avec la société ALCOME. 5.) Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.

6.) Convention de servitude avec ENEDIS.

7.) convention d'utilisation du foyer socioéducatif du collège Evariste Galois. 8.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 9.) Remerciements.

10.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 3 3 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 23 3

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame ANGELONI, en qualité de secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur les comptes rendus des séances des 31 mai et 9 juin derniers. Monsieur MENDES, absent lors de la séance du 9 juin, informe l'assemblée "qu'il se réserve un droit de réponse sur la précision formulée par Monsieur le Maire au sujet de son intervention du 31 mai".

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose d'ajouter les points n°6 : Convention de servitude avec ENEDIS et n°7 : convention d'utilisation du foyer socioéducatif du collège Evariste Galois. Il précise que les points suivants sont renumérotés 8, 9 et 10.

Point n°1 : Portant Budget 2023 : décision modificative n°3.

Délibération n° DCM2023-07-36

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;

Vu les délibérations n° DCM2023-05-20 du 31 mai 2023 et DCM2023-06-32 du 9 juin 2023 portant respectivement budget 2023 décision modificative n°1 et n°2 ;

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits dans les opérations voirie et tennis pour pouvoir faire les investissements prévus ;

Considérant la nécessité de réaliser un emprunt d'investissement pour couvrir les dépenses prévues au budget 2023 ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 7 Exprimés : 22

Votes pour : 22 Votes contre : 02

Décide,

 D’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d'investissement :

 2313-178-322 _____________ Opération tennis...........................................................+130 000,00€  2315-207-845 _____________ Opération voirie :..........................................................+203 000,00€

Recettes d'investissement :

 1326-178-322 _____________ Opération tennis fond de concours CAVF : ...................+65 000,00€  1326-207-845 _____________ Opération voirie fond de concours CAVF : ....................+60 000,00€  1323-207-845 _____________ Subvention AMISSUR feu tricolore : ................................+8 000,00€  16-1641-OPNI-01 __________ Emprunt d'investissement : ..........................................+200 000,00€

 D'autoriser Monsieur le Maire à négocier et réaliser l'emprunt d'investissement susvisé ;

 De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 6 963 401,18€ dont 2 030 625,00€ en investissements.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si les 86 000€ de viabilisation des terrains mine Sainte Barbe seront répercutés sur le promoteur, Monsieur le Maire rappelle que c'est une obligation communale. A la question de Monsieur ADIAMINI qui demande si la réalisation d'un PADEL est pertinente compte tenu des effectifs du club de tennis, Monsieur le Maire répond que c'est une nouvelle discipline très prisée pour laquelle il y a des terrains au Luxembourg et à Thionville, et que cela devrait relancer le club d'Algrange.

Madame MAZZERO s'étonne qu'à seulement 3 mois du vote du budget prévisionnel le conseil se penche déjà sur la deuxième décision modificative, elle demande si les dépenses ne pouvaient pas être anticipées et l'emprunt également. Monsieur PERON lui rappelle que tout n'est pas prévisible et notamment la hausse des prix qui engendre des coûts supplémentaires qui sont seulement connus lors de la réception des devis. Il ajoute, à l'intention de Monsieur LEBOURG qui s'étonne que le projet ne soit subventionné, que malheureusement Algrange est située à plus de 5 kilomètres d'une zone prioritaire et que par conséquent elle n'est pas éligible aux aides financières de Paris 2024 terre de jeux.

Point n°2 : Portant Commission de la forêt : ajout de compétence et modification de la composition.

Délibération n° DCM2023-07-37

Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22 qui précise "Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, et lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale." ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2020-06-28 portant création des différentes commissions municipales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2020-07-49 portant composition des commissions municipales ;

Considérant la nécessité de gérer les concessions de chasse de la commune ;

Considérant que les démissions de deux conseillers municipaux membres de la commission municipale de la forêt ;

Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 De modifier les compétences de la commission communale de la forêt en y ajoutant la chasse et de renommer ladite instance en "commission de la forêt et de la chasse" ;

 De confirmer que ladite commission est composée du Maire, de l'adjoint ou du conseiller en charge de la compétence dévolue à la commission et de 4 élus du groupe "Algrange plus loin avec vous", 1 du groupe "Algrange réussir ensemble" et 1 du groupe "Algrange avenir"

 De modifier la composition de la commission de la forêt et de la chasse comme suit :  Monsieur Roger GARINELLA remplace Madame Sarah UGHI démissionnaire pour le groupe "Algrange plus loin avec vous" ;  Monsieur Daniel ZANDER remplace Madame Patricia CORION démissionnaire pour le groupe "Algrange réussir ensemble" ;3

Point n°3 : Portant Modification et créations de tarifs de la régie de recettes pour les manifestations culturelles.

Délibération n° DCM2023-07-38C

Vu le code des communes, et notamment le chapitre III du titre II du livre III ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 55-579 du 20 mai 1955 modifié relatif aux interventions des collectivités locales dans le domaine économique ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n°88-621 du 6 mai 1988 modifiant les dispositions du code des communes applicables aux régies communales et relatif aux régies départementales;

Vu la délibération n°DCM2022-12-80 du 14 décembre 2022 portant tarification des régies communales ;

Considérant l'exposé de Monsieur MERAT adjoint au Maire et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'adopter, à compter du 4 juillet 2023, les tarifs de la régie de recettes communale des manifestations culturelles de la ville d'Algrange tels qu'annexés à la présente délibération ;

 De préciser que les régisseurs communaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne d'appliquer lesdits tarifs et de mettre en œuvre leur recouvrement.

Point n°4 : Portant Protection de : environnement : contrat avec la société ALCOME.

Délibération n° DCM2023-07-39

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Considérant que la société ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 ayant pour mission de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l’espace public ;

Considérant que la société ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics pour atteindre 40% de réduction d’ici 2027 ;

Considérant que les actions de la société se répartissent entre :

 Une campagne de sensibilisation avec fourniture d’outils de communication ;

 La mise en place de cendriers pour favoriser la récupération ;

 Le soutien financier aux communes qui s’engagent ;

 L’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés ;

Considérant que pour mener à bien sa mission la société ALCOME doit contractualiser avec les collectivités territoriales en charge de l'entretien des voieries et espaces sur la base d’un contrat type unique joint en annexe de la présente délibération ;

Considérant enfin que la société ALCOME apportera à la ville un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

Considérant l'exposé de Monsieur BALTAZARD conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes du contrat-type proposé par la société ALCOME pour la durée de l’agrément joint en annexe de la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à le signer ledit contrat ainsi que tout document afférent à celui-ci.4

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur LEBOURG qui souhaite avoir des précisions sur la société en question, Monsieur BALTAZARD précise que c'est celle qui a déjà mis en place les cendriers de récupération des mégots dans la ville. Il ajoute à l'intention de Monsieur ADIAMINI qui demande si ce service a un coût, que c'est l'entreprise qui apporte un soutien financier à la ville.

Point n°5 : Portant Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.

Délibération n° DCM2023-07-40

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de remplacer le parebrise de la Clio des ateliers municipaux ;

Considérant l'indemnité de 1 251,56€ franchise et vétusté déduites proposée par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM dans le cadre de remise en état des équipements de l'aire de jeux de la Burbach qui avaient été vandalisés ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, en dédommagement du sinistre ci-avant mentionné, l'indemnité de de 1 251,56€ franchise et vétusté déduites ;

 D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement les chèques afférents.

Point n°6 : Portant Convention de servitude avec ENEDIS.

Délibération n° DCM2023-07-41

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L323-4 à L323-9 et R323-1 à D323-16 du code de l'énergie ;

Vu l décret n°67-886 du 6 octobre 1967 ;

Considérant les différents protocoles d'accords conclus entre la profession agricole et ENEDIS à titre de reconnaissance de ces droits ;

Considérant que la mise en place de câblage électrique en canalisation souterraine nécessite une servitude de passage consentie en faveur d'ENEDIS ;

Considérant la convention de servitude proposée par la société ENEDIS ;

Considérant l'exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de la convention de de servitude proposée par ENEDIS telle qu'annexée de la présente délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec la société ENEDIS, ladite convention tout document afférent.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur BONALDO précise pour Monsieur ADIAMINI qui s'interroge sur l'emplacement de cette servitude, qu'elle est située rue de Verdun.5

Point n°7 : Portant Convention d'utilisation du foyer socioéducatif du collège Evariste Galois.

Délibération n° DCM2023-07-42

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 et en particulier son alinéa 2 qui précise : "La décision d'autoriser l'organisation d'activités par une association appartient au maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'établissement."

Considérant la convention de mise à disposition de mise à disposition des locaux de l'externat du collège Evariste Galois en faveur de du Foyer Socioéducatif du collège, approuvée par le conseil d'établissement et le Président du Conseil Départemental de la Moselle ;

Considérant l'exposé de Madame BLAISIN adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver les termes de la convention de mise à dispositions des locaux de l'externat du collège Evariste Galois au profit du foyer socioéducatif jointe en annexe ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec le principal du collège et les présidents du département de la Moselle et de foyer socioéducatif du collège ladite convention et tout document afférent.

Point n°8 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire n'a pas de décision prise dans le cadre de ses délégations à présenter à l'assemblée.

Point n°9 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 De l'Amicale des donneurs de sang d'Algrange pour le prêt de matériel et le soutien technique lors de la collecte du 4 juin dernier.

 Des familles CRENNA GUYON pour les témoignages de sympathie lors de la disparition d'un proche.

Point n°10 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Madame NOIREZ informe l'assemblée que les Estives 2023 vont débuter le 8 juillet, elle précise que l'information est relayée par REGIVISION. Elle ajoute que pour les festivités de la fête Nationale, une distribution de lampions est prévue le 13 juillet au soir dans la cour de l'école de la Mairie.

La séance est levée à 20 heures 15.