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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 31 mai 2023
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Prés
ent
Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X À M. MERAT JL. M. BONIFAZZI G. X
M. FOSSO A. X À M. PERON P. Mme. DREYSTADT C. X Mme. ANGELONI M. X
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X
M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X À M. CERBAI J-P.
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X
M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X M. WOJTYLKA V. X À M. MUller G. M. ADIAMINI M. X
Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X
Secrétaire de séance : M. DANGIN M.
Ordre du jour :
1.) Budget 2023 : virements de crédits.
2.) Subventions de fonctionnement aux associations pour 2023. 3.) Personnel communal : emplois saisonniers.
4.) Tirage au sort du jury d’assises 2023.
5.) Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA. 6.) Convention Territoriale Globale sur le territoire du Val de Fensch. 7.) Festival Algrange music live 2023.
8.) Plateforme départementale de ressources culturelles en ligne : convention. 9.) Urbanisme : dénomination d’une nouvelle voirie sur la ZAC de la Paix. 10.) Assurance : acceptation d'une indemnité de sinistre.
10bis) Décharge sauvage indemnisation.
11.) Assurance statutaire : acceptation indemnité de prestations.
12.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
13.) Remerciements.
14.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 3 31 1 M MA AI I 2 20 02 23 3
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur DANGIN, en qualité de secrétaire de séance.
Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler sur les comptes rendus des séances des 15 mars et 5 avril derniers. Il propose également à l'assemblée de modifier le point n°10 : Assurance : acceptation d'une indemnité de sinistre. En y ajoutant une indemnité supplémentaire de 3 052,23€ de la société Groupama. Et d'ajouter à l'ordre du jour un point n° 10Bis : Décharge sauvage indemnisation.
Point n°1 : Portant Budget 2023 : décision modificative n°1.
Délibération n° DCM2023-05-20
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Considérant que les coûts de réalisation du city stade au chemin des dames sont supérieurs aux estimations à cause de la mise aux normes de certains équipements et la nécessité de remettre en état des grilles existantes ;
Considérant que sur l'opération bibliothèque des crédits de restes à réaliser ne seront pas utilisés ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant : 2
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter le tableau d'ouvertures de crédits suivants :
Dépense d'investissement :
171-321 : ________________ Opération bibliothèque ................................................... -18 500,00€ 2313-188-511 : ____________ Aires de jeux ..................................................................+18 500,00€
De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 6 630 401,18€ dont 1 697 625,00€en investissements.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Messieurs PERON et BONALDO expliquent à Monsieur CERBAI qui ne voit pas où se situe l'aire de jeu en question, qu'il s'agit d'un city stade installé près des locaux du club de babyfoot anciennement pétanque club du chemin des Dames.
Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui s'interroge sur l'importante hausse de prix, Monsieur le Maire explique que des grilles existantes en mauvais état ont dû être changées, qu'un pare-ballon de 6 mètres a été installé en supplément et que les buts initialement prévus ne répondaient pas aux normes en vigueur.
Point n°2 : Portant Subventions de fonctionnement aux associations pour 2023.
Délibération n° DCM2023-05-21
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;
Considérant les éléments financiers fournis par les associations algrangeoises,
Considérant que le versement des subventions pour 2023 n’interviendra qu’après demande expresse des associations concernées et sous réserves qu’elles aient communiqué en mairie les renseignements financiers demandés ;
Considérant les exposés de Madame LOPICO et Monsieur MULLER adjoints au Maire d'Algrange et rapporteurs du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant auquel Madame MAZZERO a précisé ne pas participer pour la subvention à l'association dont elle est trésorière :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accorder pour 2023 les aides financières suivantes :
Associations Sportive : Associations diverses :
N° Désignation Propositions pour 2023 N° Désignation Propositions pour 2023
1 ASA Football 25 000,00€ 16 ADCM Burbach 800,00€
2 ASA Tennis 5 000,00€ 17 A.F.A.D. 100,00€
3 Baby-Foot 1 000,00€ 18 ALCEMS 300,00€
4 Badminton 400,00€ 19 Algrange vivre ensemble 150,00€
5 Beach Volley 2 500,00€ 20 Amicale de la grotte 400,00€
6 Billard Club (Acquisition de tapis) 2 000,00€ 21 Amicale des Anciens Mineurs 350,00€
7 Boxing-Club 1 500,00€ 22 Amicale des donneurs de Sang 950,00€
8 Cercle de Yoga 150,00€ 23 Amicale des sapeurs-pompiers 2 000,00€
9 Fun Bike 1 500,00€ 24 Amicale du Personnel 17 000,00€
10 Maintien en forme 1 000,00€ 25 Cercle Saint Louis 500,00€
11 Marche et course algrangeoise 500,00€ 26 Collège 1 200,00€
12 Modèle club 300,00€ 27 De bon cœur 300,00€
13 Music Dance 1 000,00€ 28 Musicalis 15 500,00€
14 Sporting Club 8 000,00€ 29 Parents d'élèves FSE 500,00€
15 USEP Hayange 500,00€ 30 Point Information Jeunesse 5 000,00€
Total propositions : 50 350,00€ 31 Secours populaire Algrange 600,00€
32 UNC 300,00€
33 Vespa club 500,00€
Total propositions : 46 000,00€ 3
De ne verser les aides susvisées que sur demande formelle et après communication, aux services communaux, de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de celles-ci.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Madame MAZZERO explique qu'elle ne participe pas au vote pour la subvention de l'association "Algrange vivre ensemble" parce qu'elle en est la trésorière.
Monsieur PERON explique que quasiment toutes les équipes engagées par l'ASA Football montent et que le club a demandé 30 000,00€ de subvention. Il ajoute que la municipalité a consenti une hausse de son soutien financier de 5 000,00€ par rapport à l'an passé et invité le club à chercher de nouveaux sponsors.
Monsieur LEBOURG souhaite savoir ce qu'il en est du le Fun-Bike qui était très actif par le passé. Monsieur MULLER lui répond que c'est toujours le cas. Les membres de ce club ont nettoyé comme chaque année les sentiers de randonnée et ont remis en état leur piste de descente. Il ajoute que les dirigeants du FUN Bike ont proposé un parcours de 20 kilomètres de nuit pour la nocturne de cette année et que le club part régulièrement s'entrainer dans d'autres régions et notamment dans les Alpes.
Point n°3 : Portant Personnel communal : emplois saisonniers.
Délibération n° DCM2023-05-22
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier (ou occasionnel) pour soutenir les équipes municipales et en particulier le service des espaces verts pendant la saison estivale et/ou en l’absence d’une partie du personnel titulaire,
Considérant l‘exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver pour l’exercice 2023 l'ouverture de 20 emplois saisonniers sur juillet et août ;
De rappeler que les recrutements et la signature des contrats sont de la compétence de Monsieur le Maire ;
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur BONALDO précise que chaque année la commune emploie une vingtaine de jeunes algrangeois âgés de 16 à 17 ans et que pour le moment il y a 16 candidats qui ont déposé un CV et 2 qui doivent en présenter un rapidement.
Point n°4 : Portant Tirage au sort du jury d’assises 2023.
Délibération n° DCM2023-05-23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ;
Vu la circulaire n°79-94 du Ministre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 et au Code de Procédure Pénale ;
Vu l'arrêté préfectoral l’arrêté n°2022/DCL/4/168 en date du 3 mars 2022 fixant la répartition des jurés pour l’année 2022 en vue de la création du jury criminel pour l'année 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire procéder, pour le 15 juillet, à un tirage au sort à partir de la liste électorale ;
Considérant que d'après le recensement de la population d'Algrange le nombre de jurés est fixé à 5 ;
Considérant qu'en vue de dresser la liste préparatoire annuelle à partir de la liste électorale il y a lieu de tirer au sort le triple du nombre de jurés prévu pour Algrange à savoir 15 personnes ;
Considérant que ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure qui incombe à une commission judiciaire se réunissant au siège de la Cour d’Assises de Metz qui, après vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder que 5 noms ;
Considérant que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2022.
Considérant enfin que concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises a compétence pour relever un juré. 4
Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'accepter la liste des 15 personnes ci-dessous, tirée au sort sur la liste électorale et susceptibles de siéger au jury d'assises ;
1 DRUELLE Julien
3 GHIN Mylène
5 DIAZ Aidene
7 ZECCHINI Marthe
9 FLORANGE Laura
11 VANDESAEVEL Elodie
13 CHARCHOUR Naim
15 SEGURA Christophe
2 BAILLEUL Christophe
4 KOZINSKI Malone
6 DUGUE Pierrick
8 ROSSEL Frédéric
10 BIGEL Virginie
12 JUMEL Martine
14 MONCLIN Fabienne
D'avertir par courrier les 15 personnes ci-dessus nommées ;
D'autoriser le Maire à transmettre ladite liste au Tribunal d'Instance ;
Point n°5 : Portant Avenant : convention relative au suivi des agents par l'AGESTRA.
Délibération n° DCM2023-05-24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la convention d’adhésion au service de l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) pour assurer la surveillance médicale de ses agents ;
Considérant la nécessité de maintenir une veille médicale pour les agents communaux titulaires, stagiaires et non-titulaires ;
Considérant l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) est à même de répondre aux besoins de veille médicale de la collectivité ;
Considérant l'avenant à la convention proposée par l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) annexé à la présente délibération.
Considérant l'exposé de Monsieur BALTAZARD conseiller municipal et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver l'avenant à la convention n°40890 portant adhésion à l'AGESTRA (AGir Ensemble pour la Santé au TRAvail) ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer ledit avenant avec Monsieur le Directeur de l'AGESTRA ;
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si la convention prévoit un contrôle normal ou renforcé, Monsieur le Maire pense que c'est un contrôle normal qui est prévu réglementairement mais que ce sera vérifié.
Point n°6 : Portant Convention Territoriale Globale sur le territoire du Val de Fensch.
Délibération n° DCM2023-05-25
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par l’Etat et la CNAF prévoit la couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d’ici 2023 en privilégiant l’échelon intercommunal ; 5
Considérant que lesdites Conventions Territoriales Globales viennent remplacer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse et de fait celui de la ville d'Algrange ;
Considérant que la CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de la communauté d’agglomération du val de Fensch avec pour objectif principal de maintenir et de développer les services aux familles ;
Considérant que dès cette année, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF ;
Considérant que l’échelon intercommunal est privilégié pour éviter toute concurrence involontaire entre communes et favoriser la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Considérant qu'au sein du Val de Fensch Ainsi, cette contractualisation avec la CAF se fera sur des politiques ciblées :
de la petite enfance pour laquelle la communauté d'agglomération du val de Fensch joue un rôle de coordination car dépositaire de la compétence ;
de l’enfance et la jeunesse, pour laquelle les communes restent compétentes et mènent leurs politiques personnelles ;
de l’animation de la vie sociale et la jeunesse, l’accès aux droits, et tout autre thématique retenues qui est un axe d’intervention développé en cohérence avec les acteurs compétents du territoire ;
Considérant que la souplesse de la CTG permettra à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de l'EPCI et de ses communes membres ;
Considérant que cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui permet d’identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales pour définir des enjeux communs et élaborer d’un plan d’actions ;
Considérant qu'une instance de pilotage est chargée de rédiger, suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2027 ;
Considérant l'exposé de Monsieur DANGIN conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à approuver les termes la convention Territoriale Globale après en avoir pris connaissance et à la signer ainsi que tous les actes afférents avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle ;
De préciser que Monsieur le Maire rendra compte de cette signature au conseil municipal et que le texte de ladite convention, sera mis à disposition des édiles ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire explique à l'intention de Monsieur LEBOURG qui s'interroge sur la teneur de la convention, que pour le moment elle est en cours de rédaction et que normalement elle devrait arriver en mairie avant la rentrée.
Point n°7 : Portant Festival Algrange music live 2023.
Délibération n° DCM2023-05-26
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’organisation, chaque année, du festival de la musique sur la commune d’Algrange,
Considérant qu’à partir de l’édition 2014, la commune a confié l’organisation de cette manifestation à l’association Algrange Culture Animation Spectacle (ACAS),
Considérant que dans le cadre de l’édition 2023 et afin d’apporter son soutien financier à l’organisation d’envergure régionale, il est proposé que les frais liés au montage de la scène, à la sonorisation et à l’éclairage soient pris en charge par la commune,
Considérant l’exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant auquel Madame LECLERE et Monsieur MERAT n'ont pas participé :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 26
Votes pour : 24 Votes contre : 2 Messieurs ADIAMINI M. et MENDES J-P.
Décide,
D’approuver le soutien financier de la commune à l’organisation de l’édition 2023 du festival "Algrange Mu'zic Live" ;
D’approuver la prise en charge, par le budget communal, de la facture liée au montage, à l’éclairage et à la sonorisation de la scène pour un montant de 38 000,00€ TTC par la société Produc-Son.
D'autoriser le paiement de 40% de cette facture comme acompte avant service fait ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits un budget 2023. 6
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur MENDES demande à combien s'élèvent les coûts annexes pris en charge par la commune pour le festival : éclairage, électricité, heures de travail du personnel et heures supplémentaires etc. Monsieur PERON reconnaît que la municipalité n'a jamais fait le calcul mais elle ne le fait pour aucune manifestation car le festival de chorales des collèges, l'assemblée générale de la CMDP et toutes les autres reçoivent le soutien des services communaux que ce soit en personnel ou en matériel et que cela entre dans le fonctionnement normal d'une commune.
Madame LECLERE ainsi que Messieurs MERAT et PERON pour la procuration de Monsieur FOSSO précisent, pour répondre à la remarque de Monsieur MENDES sur leurs présences, qu'ils n'allaient pas participer au vote en tant que membres de l'association ACAS. Monsieur MENDES regrette qu'ils aient participé au débat, Monsieur WEINERT précise que réglementairement leurs participations à la discussion n'est absolument pas gênante.
Point n°8 : Portant Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avenant n°2.
Délibération n° DCM2023-05-27
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2019-12-77 du 11 décembre 2019 portant convention de partenariat pour le développement de la lecture publique : approbation ;
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2022-05-35 du 24 mai 2022 portant convention de partenariat pour le développement de la lecture publique : avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Département.
Considérant que depuis des années, la médiathèque d'Algrange reçoit le soutien de la bibliothèque départementale de prêt de la Moselle administrée par le Conseil Départemental dont la lecture publique est une des compétences obligatoires ;
Considérant que dans le cadre du développement de la lecture publique un avenant n°2 à la convention régissant le partenariat entre le Département de la Moselle et la commue a été proposée par le département afin de faire bénéficier aux usagers un nouveau service de ressources en ligne ;
Considérant l'exposé de Monsieur MERAT adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec offre d'un nouveau service de ressources en ligne tel qu'annexé de la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec le Monsieur Président du conseil Départemental de la Moselle, ledit avenant et tout document afférent.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si les inscriptions se font en ligne, Monsieur PERON précise que tout est dématérialisé.
Point n°9 : Portant Urbanisme : dénomination d’une nouvelle voirie sur la ZAC de la Paix.
Délibération n° DCM2023-05-28
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la route d'accès à la ZAC de la Paix ne porte pas de dénomination ;
Considérant qu’il convient, pour faciliter les interventions des services de secours tels que le SAMU, les pompiers ou les forces de l'ordre qui pourraient avoir du mal à localiser les lieux sans adressage correct ;
Considérant qu'il convient également de faciliter le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux ainsi que la localisation GPS des lieux pour identifier clairement les adresses des immeubles et procéder à leur numérotation ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales qui prescrit "dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire" ; 7
Considérant le passé industriel de la ZAC de la Paix sur laquelle étaient implantés des laminoirs ;
Considérant l'exposé de Monsieur BALTAZARD conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De nommer la route d'accès à la ZAC de la Paix par la route de Knutange sise sur les terrains cadastrés section 15 parcelles n°229, 294, 298, 359, 367, 410 et 417 et section 16 parcelles n°76, 80 et 91 telle qu'indiquée sur le plan joint en annexe, rue des Laminoirs, en souvenir du passé industriel de la zone ;
De charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles et équipements situés sur cette voie ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point n°10 : Portant Assurance : acceptation d'indemnités de sinistres.
Délibération n° DCM2023-05-29
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le vol avec effraction et les dégradations perpétrés aux ateliers municipaux ;
Considérant l'accident impliquant un véhicule suite au disfonctionnement de la porte de garage des ateliers municipaux ;
Considérant l'accident impliquant deux véhicules communaux dans l'enceinte des ateliers municipaux ;
Considérant les indemnités de 2 703,00€, 3 052,23€ et 493,09€ franchises et vétustés déduites, proposées par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIMdans le cadre de l'indemnisation des sinistres susvisés ;
Considérant l’exposé de Madame LECLERE, conseillère municipale d'Algrange et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, en dédommagement des sinistres ci-avant mentionnés, les indemnités de 2 703,00€, 3 052,23€ et 493,09€ franchise et vétusté déduites ;
D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement les chèques afférents.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON précise que ces recettes ne compensent pas intégralement les dépenses de réparations; Il ajoute qu'un camion IVECO d'occasion a été acheté pour remplacer un des véhicules volés l'année dernière.
Point n°10bis : Portant Décharge sauvage indemnisation.
Délibération n° DCM2023-05-30
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les alinéas 1 et 2 de l'article R635-8 du code pénal ;
Vu la procédure n°00375/2023/0699 engagée par les services de police du commissariat d'Hayange à l'encontre d'un administré ayant déposé et abandonné des déchets sur la voie publique ;
Considérant le procès-verbal de comparution pour avertissement présenté par le Tribunal Judicaire de Thionville suite à cette procédure qui condamne le contrevenant à indemniser la commune pour ce préjudice à hauteur de 103,18€ ;
Considérant l’exposé de Monsieur BALTAZARD, conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide, 8
D’accepter l'indemnisation pour préjudice de 103,18€ fixée par le Tribunal Judiciaire de Thionville ;
D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement le chèque afférent.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur ADIAMINI demande si l'amende communale est toujours de 1 500,00€ et si oui si elle pourrait être révisée à la hausse pour dissuader les gens de faire des dépôts sauvage. Monsieur PERON explique que le chèque est un dédommagement et que la procédure a été engagée par les services de la Police Nationale. Il ajoute que le montant est toujours de 1 500,00€ et qu'il n'a rien de dissuasif car les administrés ne le savent pas malgré la communication faite sur le sujet.
Point n°11 : Portant Assurance statutaire : acceptation indemnité de prestations.
Délibération n° DCM2023-05-31
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'accident de service ayant impliqué un agent communal titulaire au foyer socioculturel ;
Considérant l'indemnité de 2 796,36€ proposée par la société VIVINTER sise Equinoxe, 23 allée de l'Europe 92110 CLICHY, dans le cadre du contrat de protection statutaire de la ville pour couvrir les frais liés à l'absence dudit agent durant sa convalescence ;
Considérant l’exposé de Madame LECLERE, conseillère municipale d'Algrange et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accepter, de la part de la société VIVINTER dans le cadre du contrat de protection statutaire de la commune l'indemnité de 2 796,36€ couvrant les frais lié à un accident de service au foyer socioculturel ;
D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement le chèque afférent.
Point n°12 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a sollicité auprès du département une subvention au titre de l'AMISSUIR dans le cadre de l'installation d'un feu tricolore à récompense rue De Gaulle. La décision n°DEC2023-04-03 portant cette demande est jointe en annexe. Il ajoute que les travaux estimés à 16 584,13 HT soit 19 900,96€ TTC sont financés comme suit : Subvention AMISSUR 30% : ..................................................................... 4 975,00€ Autofinancement communal 70% : .......................................................... 11 609,13€
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON précise qu'il s'agit là du troisième feu récompense et qu'il est satisfait de l'efficacité des deux premiers qui fonctionnement bien et contraignent les automobilistes à ralentir. Madame MAZZERO précise que lesdits feux restent au vert si la vitesse est inférieure à 30 kilomètres par heure.
Point n°13 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire n'a pas de remerciements à présenter pour cette séance.
Point n°14 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur BONALDO rappelle à l'assemblée que cette année les biens immobiliers doivent expressément être rajoutés sur la déclaration d'impôt avant le 30 juin sous peine d'une amende de 150,00€ 9
Monsieur LEBOURG demande si la municipalité a des informations suite à l'appel à candidature lancé par le SMITU. Il propose également que la commune remonte au créneau pour rediscuter des réseaux de transport en commun. Monsieur PERON répond que pour le collège de citoyens aucune information n'a été transmise par le syndicat. Il ajoute qu'il a discuté avec le Maire de Thionville sur le sujet et que ce dernier a dit que pour son bien la présidence du SMITU allait changer. Il explique que Monsieur CUNY a d'abord éludé la question du réseau sur Algrange et en particulier du transport scolaire qui concerne 74 enfants, avant de se faire reprendre par 2 maires de portes de France qui ont insisté pour que des réponses claires soient données ce que nous attendons. Madame MAZZERO souligne qu'Algrange est la seule commune à ne pas avoir de bus direct pour le lycée public de son secteur à savoir Fameck.
Madame MAZZERO explique que certains escaliers du cimetière sont difficiles à utiliser car les marches sont trop hautes. Monsieur BONALDO explique que les escaliers ont été posés pour casser la pente et que la question sera étudiée, Monsieur PERON en profite pour préciser qu'à partir de juin il y aura de nouveau un agent dédié au cimetière.
Monsieur MENDES souhaite savoir quand les trottoirs des rues de Lorraine et Jean Burger seront utilisables. Monsieur le Maire explique que les travaux ont été retardés car les riverains ont été sollicités pour la réfection des soupiraux en mauvais état et potentiellement dangereux. Il précise que les réponses ont tardé à arriver et que les relances ont été laborieuses mais que les travaux seront bientôt terminés. Monsieur CERBAI s'en félicite car l'état actuel des trottoirs gêne considérablement certains riverains.
Pour réponde à Monsieur MENDES qui explique que les coussins berlinois de la rue des Jardins sont détériorés, Monsieur PERON l'informe que ces équipements ont été rapatriés aux ateliers municipaux pour être remplacés.
Monsieur ADIAMINI demande si la tonte de butte des Terres Rouges est programmée. Monsieur PERON explique qu'en théorie il y a 4 passages par an, mais qu'il y a de nombreuses absences aux services techniques ce qui grève les travaux. Il ajoute que cette butte pourrait être sous-traitée.
Pour conclure Monsieur PERON rappelle que les services de l'Etat ont fixé au 9 juin 18 heures le conseil municipal de désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Il demande aux différents groupes qui composent le conseil de préparer leurs listes et précise que la séance se déroulera en mairie car c'est un vendredi et que le foyer est occupé.
La séance est levée à 20 heures 30.