Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 9 juin 2023

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Prés

ent

Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X À M. WOJTYLKA V.

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X Mme. ANGELONI M. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X À M. PERON P. Mme. SALL-HUWER G. X

M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X À M. MERAT JL. Mme. MAZZERO P. X À Mme. SALL-HUWER G.

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X À M. BALTAZARD D. M. LEBOURG G. X À M. CERBAI J-P.

Mme. LOPICO A. X À Mme. LECLERE E. M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X

Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X

Secrétaire de séance : Mme. LECLERE E.

Ordre du jour :

1.) Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. 1bis Budget 2023 : virements de crédits.

2.) Communauté d'agglomération du Val de Fensch : modification des statuts. 3.) Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale. 4.) Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.

5.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

6.) Remerciements.

7.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 9 9 J JU UI IN N 2 20 02 23 3

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame LECLERE, en qualité de secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour un point n° 1Bis : Budget 2023 : virements de crédits. Pour permettre de couvrir les dépenses de remplacement du portail et du grillage des ateliers municipaux.

Point n°1 : Portant Elections sénatoriales : désignation des délégués et des suppléants.

Délibération : l'assemblée n'avait pas à délibérer pour ce point

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DCL/4-545 du 25 mai 2023 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs dans le département de la Moselle ;

Le Conseil Municipal d'Algrange réuni à 18 heures le 9 juin 2023 salle du conseil en mairie d'Algrange,  A constitué sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick PERON un bureau de vote composé des deux conseillers présents les plus âgés, Madame Carmen NOIREZ et Monsieur Antoine FOSSO et des deux conseillers présents les plus jeunes, Madame Céline DREYSTADT et Monsieur Michael DANGIN ainsi que d'une secrétaire Madame Melissa BLAISING.

 A procédé à l'élection des délégués et des suppléants du conseil municipal d'Algrange au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

 La liste "Algrange plus loin avec vous" composée des élus suivants a fait acte de candidature :  Patrick PERON _________________ Titulaire

 Joséphine LE LAN ______________ Titulaire

 Antoine FOSSO ________________ Titulaire

 Mélissa BLAISING ______________ Titulaire

 Raymond UGHI ________________ Titulaire2

 Aurélie LOPICO ________________ Titulaire

 Guy MULLER __________________ Titulaire

 Céline DREYSTADT ____________ Titulaire

 Jean-Louis MERAT _____________ Titulaire

 Elisabeth LECLERE _____________ Titulaire

 Mikaël DANGIN ________________ Titulaire

 Berivan ACER _________________ Titulaire

 Renaud PREPIN _______________ Titulaire

 Carmen NOIREZ _______________ Titulaire

 David BALTAZARD _____________ Titulaire

 Rolande WINZENRIETH _________ Suppléante

 Yvon BONALDO ________________ Suppléant

 Vincent WOJTYLKA _____________ Suppléant

 Patricia IANNONE ______________ Suppléante

 Guy BONIFAZZI ________________ Suppléant

 La liste "Algrange réussir ensemble" composée des élus suivants a fait acte de candidature :

 Gérald LEBOURG ______________ Titulaire

 Géraldine SALL HUWER _________ Titulaire

 Maximilien ADIAMINI ____________ Titulaire

 Jean-Pierre CERBAI ____________ Titulaire

 Daniel ZANDER ________________ Titulaire

 Jean-Paul MENDES _____________ Titulaire

 Peggy MAZZERO _______________ Titulaire

 A l'appel de son nom chaque conseil est venu voter et a déposé son bulletin dans l'urne.

 26 bulletins ont été trouvés dans l'urne pour le résultat suivant :

 21 voix pour la liste "Algrange plus loin avec vous" ;

 5 voix pour la liste "Algrange réussir ensemble".

 Sont proclamés élus pour la liste "Algrange plus loin avec vous" :

 Patrick PERON _________________ Titulaire

 Joséphine LE LAN ______________ Titulaire

 Antoine FOSSO ________________ Titulaire

 Mélissa BLAISING ______________ Titulaire

 Raymond UGHI ________________ Titulaire

 Aurélie LOPICO ________________ Titulaire

 Guy MULLER __________________ Titulaire

 Céline DREYSTADT ____________ Titulaire

 Jean-Louis MERAT _____________ Titulaire

 Elisabeth LECLERE _____________ Titulaire

 Mikaël DANGIN ________________ Titulaire

 Berivan ACER _________________ Titulaire

 Renaud PREPIN _______________ Suppléant

 Carmen NOIREZ _______________ Suppléante

 David BALTAZARD _____________ Suppléant

 Rolande WINZENRIETH _________ Suppléante

 Sont proclamés élus pour la liste "Algrange réussir ensemble" :

 Gérald LEBOURG ______________ Titulaire

 Géraldine SALL HUWER _________ Titulaire

 Maximilien ADIAMINI ____________ Titulaire

 Jean-Pierre CERBAI ____________ suppléant

Point n°1bis : Portant Budget 2023 : décision modificative n°2.

Délibération n° DCM2023-06-32

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-04-17 du 5 avril 2023 adoptant le budget de l’exercice 2023 ;

Vu la délibération du conil municipal n° DCM2023-05-20 du 31 mai 2023 portant budget 2023 décision modificative n°1 ;

Considérant la nécessité du remplacement du portail des ateliers municipaux et l'insuffisance des crédits prévus sur l'opération concernée ;

Considérant que sur l'opération environnement il y a des crédits dédiés à l'aménagement d'une entrée de ville qui ne sera pas réalisé cette année ;

Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,3

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D’adopter le tableau d'ouvertures de crédits suivants :

Dépense d'investissement :

 2188-169-821 : ____________ Opération environnement ................................................ -8 000,00€  2188-194-020 : ____________ opération ateliers municipaux ..........................................+8 000,00€

 De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 6 630 401,18€ dont 1 697 625,00€en investissements.

Point n°2 : Portant Communauté d'agglomération du Val de Fensch : modification des statuts.

Délibération n° DCM2023-06-33

Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du Préfet de la Moselle n° DCL/1-017 en date du 24 mai 2023 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch ;

Considérant que par délibération n° DC_2023_042 du 6 avril 2023, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a approuvé le transfert de la compétence « création, développement et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer » vers la Communauté d’agglomération du Val de Fensch ;

Considérant qu'il est proposé que cette compétence soit assujettie à la condition préalable que ces réseaux satisfassent aux conditions d’éligibilité et de financement du "Fonds Chaleur" de l’ADEME, avec notamment au moins 65 % d’énergies renouvelables et de récupération, et une densité thermique suffisante.

Considérant que cette prise de compétence pourrait permettre à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch :  d’inscrire les réseaux concernés dans une logique communautaire et proposer des schémas territoriaux optimisés sans se limiter aux périmètres communaux ;

 d’intervenir activement dans ces projets vertueux et les voir effectivement émerger ;  de mutualiser l’ingénierie du territoire, les études techniques et optimiser les demandes de financements (ADEME, Banque des Territoires, etc.) ;  d’assurer l’atteinte des objectifs du Plan Climat en s'appuyant sur d'autres compétences de la Collectivité : aménagement, climat air énergie.

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification aux maires de la délibération de l'EPCI, pour se prononcer sur le transfert proposé ;

Considérant que le transfert de compétence sera prononcé à l'issue de la procédure par arrêté préfectoral.

Considérant l’exposé de Monsieur UGHI, conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D'approuver le transfert de la compétence "création, développement et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer" vers la Communauté d’agglomération du Val de Fensch ;

 D'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch tel que présenté en annexe ;

 De demander au Préfet de la Moselle de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch telles que proposées.

Point n°3 : Portant Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale.

Délibération n° DCM2023-06-34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy supporte les frais de fonctionnement pour les élèves des communes non syndiquées qui fréquentent la section d’éducation,

Considérant que 16 élèves algrangeois fréquentent la classe SEGPA du collège Marie Curie lors de l’année scolaire 2022-2023,

Considérant le coût de fonctionnement annuel par élève de la classe SEGPA qui s’élève à 210,00€,

Considérant l’exposé de Madame BLAISING adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.4

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de la classe SEGPA du collège Marie Curie de Fontoy, qui s’élève pour l’année scolaire 2022-2023 à 3 360,00€.

 De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Point n°4 : Portant Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.

Délibération n° DCM2023-06-35

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de remplacer le parebrise de la Clio des ateliers municipaux ;

Considérant l'indemnité de 503,64€ franchise déduite, proposée par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM dans le cadre de l'indemnisation des sinistres susvisés ;

Considérant l’exposé de Madame LECLERE, conseillère municipale d'Algrange et rapporteuse du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 27 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 0

Décide,

 D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, en dédommagement du sinistre ci-avant mentionné, l'indemnité de 503.64€ franchise déduite ;

 D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement les chèques afférents.

Point n°5 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire n'a pas de décision prise dans le cadre de ses délégations à présenter à l'assemblée.

Point n°6 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Monsieur le Maire n'a pas de remerciements à présenter pour cette séance.

Point n°7 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Monsieur le Maire souhaite éclaircir un point même si le principal intéressé est absent à savoir Monsieur MENDES. Il explique que la demande de Monsieur MENDES lors de la précédente séance, pour que les conseillers municipaux membres de l'association ACAS ne participent pas au vote de la prise en charge de la sonorisation et de l'éclairage du Mu'Zic Live 2023 n'était pas légitime. En effet si le conseil vote une subvention à ladite association ces conseillers sont tenus de s'écarter du vote mais là en l'occurrence, le conseil votait la pris en charge et le paiement d'une avance à une société privée pour une prestation de service et par conséquent les 3 conseillers en question auraient légitimement dû participer au vote.

La séance est levée à 18 heures 40.