Procès Verbal - proces verbal seance du 20 Janvier 2022 1

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Procès Verbal - proces verbal seance du 20 Janvier 2022 1 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Graissessac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 20 Janvier 2022 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Mairie de Graissessac

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2022 – 18h

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 13 janvier 2022, conformément aux articles

L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Maison du

peuple, en séance ordinaire sous la présidence de Mariette Combes, Maire.

Présents : Mmes et MM.: Pascal BELLES, Alain BERNARD, Mariette COMBES, Alain DANTONI,

Sylvie FANTI, Céline GIL, Aline JALABERT, Jacky HERNANDEZ, Christiane NAVARD, Renée RAYNAL.

Procuration : Guy GRANIER ( pouvoir donné à Jacky Hernandez)

Absents : Roland BASCOUL, Hélène PETERGAC,Thierry GAUMET, Valérie LORTHIOIR.

Excusés : 0

Nombre de membres en exercice : 15, présents : 10, 1 pouvoir

Président de séance : Mariette Combes, Maire

Secrétaire de séance :Christiane Navard

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte

___________________________________________

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte-rendu du 02 décembre 2021.

2-Compte-rendu des travaux.

3-Délibération du quart des investissements 2022.

4-Convention occupation des salles communales (OPC et Espéladou).

5-Délibération approbation CLECT du 26 novembre 2021.

6-Délibération demandes de subventions : Projet d'aménagement global espace Sainte barbe en centre bourg.

7-Délibération demandes de subventions : Création d'un belvédère d'intérêt patrimonial.

8-Débat sur la protection sociale complémentaire des agents.

9-Présentation du tableau des indemnités des élus.

10-Délibération des tarifs des gîtes communaux.

11-Questions diverses.

12 Deux Délibérations complémentaires sont fixées par Madame Le Maire en début de séance

12/A 8000 arbres pour l'hérault 2022

Dans le cadre de l’opération plan « 8.000 arbres «

44 arbres seront fournis à la commune par le Département, qui assure l’achat et la livraison . La commune aura à charge la plantation et l’entretien des végétaux, Les végétaux seront plantés aux « maisons neuves » , aux Sapinettes, et à la Prade.Le Conseil APPOUVE l'opération 2022 8000 arbres

12-B Procédure d'inscription de sépultures sans titres au patrimoine communal

Proposition de Mariette Combes, maire :

-Intégrer au patrimoine communal 12 sépultures très anciennes, sans titre de concession de soldats morts pour la France, ainsi que 2 sépultures, celles des maires Fargal et Cabantous ayant oeuvré pour le bien de la commune. Ces sépultures seront préservées de la destruction et leur entretien pris en charge par la commune .

Le conseil APPROUVE et décide l'intégration des 14 sépultures au patrimoine communal et leur entretien.

1. Approbation du procès-verbal du 02 décembre 2021

Madame le Maire demande : avez-vous des remarques ou des observations à formuler sur le procès-verbal du 2 décembre 2021 ?

Madame le Maire constate qu’il n’y a aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2 Compte-rendu des travaux de Décembre 2021

rapport : ALAIN DANTONI

-Entretien et nettoyage de l'ensemble des rues, des quartiers du village, du cimetière.

-Travaux de débroussaillage divers

-Aménagement aire de repos jouxtant le cimetière : installation d'une fontaine et plantation d'arbres sur la parcelle .

-Pose de guirlandes de Noêl et mise en place de sapins aux décorations de noêl dans les quartiers.

-Salage des rues.

-Travaux divers dont rangement de l'atelier municipal.

______________________________________

3- Délibération du quart des investissements 2022.

intervenant Mariette COMBES, maire

Le paiement des mandats à hauteur d'1/4 des investissements de l'année 2021, avant le vote du budget 2022, nécessite la décision du conseil municipal. Le montant des crédits ouverts en investissements est de

552 645,78€.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Mme le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite d'un quart maximum des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2021, soit 138 161€.

_________________________________

4-Convention occupation des salles communales (OPC et Espéladou)Mariette COMBES, maire expose au conseil le principe et les conditions d'occupation des salles communales et donne lecture au conseil des conventions ci-après

les conventions :

-Local Espeladou : remplacement de la convention du 07/06/2010 ;

une nouvelle convention d'occupation du local à La Prade est établie entre l'association la Diane Gros Gibiers et la Municipalité propriétaire du local.

Local OPC : aucune convention n'existe à ce jour, une convention est donc établie avec l'association Olympique pétanque club et la Municipalité propriétaire du local.

les différentes dispositions des 2 conventions concernent :

les engagements de chaque association, les clauses financières*, l'assurance, les responsabilités, les consignes de sécurité,, la durée et renouvellement du contrat, les modalités de résiliation..

*Le local mis à disposition à titre gratuit, est à usage exclusif de l'activité exercée par l'association.

Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord de la mairie et du président; pour toute utilisation privée par un adhérent de l'association , le paiement de 50€ sera sollicité pour participation aux charges du local..

Un exemplaire sera remis au président de chaque association pour signature

Validé par le Conseil

________________________________

5-Délibération approbation CLECT du 26 novembre 2021

RAPPORT: christiane Navard déléguée CLECT

2 points particuliers sont à approuver :

-la modification du règlement d'évaluation des charges des documents d'urbanisme -le reversement dérogatoire des recettes d'IFER aux communes de Joncels et du Bousquet d'Orb

Le conseil approuve les points particuliers du rapport de la CLECT

________________________________

6-Délibération demande de subvention : Projet d'aménagement global espace Sainte barbe en centre bourg.

Le projet est présenté par Mariette COMBES, maire

Le montant du devis de l'architecte Mr Nyer est de 87 336, 30€ HT

Le plan de financement prévisionnel est exposé au conseil

Montant

subventionnable

Répartition Taux Montant participation

87 336,30 € DETR/DSIL2022 40% 34 934,52 €

87 336,30 € Conseil Départemental 25% 21 834,07 €

87 336,30 € Conseil régional 15% 13 100,45 €

87 336,30 € Commune 20% 17 467,26 €

100% 87 336,30 €

Le conseil APPROUVE le projet d'aménagement global espace Sainte Barbe en centre bourgainsi que le plan de financement.

________________________________

7-Délibération demande de subvention : Création d'un belvédère d'intérêt patrimonial.

Mariette Combes, maire présente le projet de requalification de l'espace public en centre bourg au quartier du Bescaume avec création d'un belvédère .

• Le montant du devis est de 241 099,23 € HT

• le plan de financement prévisionnel est précisé :

Coût total Répartition Taux Montant participation

241 099,23 € DETR/DSIL2022 35% 84 344,73 €

241 099,23 € Conseil Départemental 25% 60 274,81 €

241 099,23 € Conseil régional 20% 48 219,84 €

241 099,23 € Commune 20% 48 219,85 €

100% 241 099,23 €

Le conseil APPROUVE le projet de requalification de l'espace public en centre bourg au quartier du Bescaume avec création d'un belvédère .

La Priorisation des 2 projets subventionnables est débattue en séance , analysée par les conseillers municipaux selon certains critères :

tels le coût, l'urgence, la sécurité, l'utilité sociale, la valeur ajoutée pour l'organisation des acteurs ( riverains, associations, municipalité...)

Choix de priorisation

Priorité N°1 : Création d'un belvédère d'intérêt patrimonial. (Bescaume)

Priorité N°2 Projet d'aménagement global espace Sainte barbe en centre bourg (atelier municipal)

Acté par le Conseil

________________________________

8-Débat sur la protection sociale complémentaire des agents.

Mme le Maire expose que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prévoit que les assemblées délibérantes organisent un débat sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC avant le 18 février 2022. le débat est obligatoire mais non soumis au vote .

Les employeurs publics territoriaux auront obligation de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025 et au contrat santé en 2026.

Actuellement, La commune participe à hauteur de 11€ par agent concernant la Prévoyance, et à 150€ pour 1 agent concernant le contrat Mutuelle .

Le choix a été fait de prendre en charge ce risque afin que les agents soient couverts en cas de passage en demi-traitement ou sans traitement en cas de maladie.La participation de la commune sera réévaluée en fonction d'un décret à venir.

Le centre de gestion de l'Hérault a lancé une consultation dans le cadre de participation au contrat collectif et communiqué les résultats.

La commune décide d'accepter la proposition suivante du courtier/Assureur GRAS SAVOYE/GENERALI

à compter du 1er janvier 2022.

-Pour les Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNCRAL: l'option retenue est le contrat garantie tous risques avec franchise de 15j pour arrêt maladie ordinaire au taux 6,49%

- Pour les Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNCRAL ( (temps non complet inférieur à 28h) et agents contractuels de droit public au taux de cotisation 1,73%

La rémunération du CDG 34 pour l'adhésion de mise en place et suivi du contrat d'assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l'assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.

Le conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

________________________________

9-Présentation du tableau des indemnités des élus.

Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2021

Nom-Prénom Mandat Indemnités brutes

BELLES Pascal Adjoint au maire 4 317,12 €

COMBES Mariette Maire 9 119,76 €

DANTONI Alain Adjoint au maire 4 317,12 €

HERNANDEZ Jacques Conseiller délégué 2 800,32 €

LORTHIOIR Valérie Conseillère déléguée 233,36 €

NAVARD Christiane Adjoint au maire 4 317,12 €

RAYNAL Renée Conseillère déléguée 2 566,96 €

________________________________

10-Délibération des tarifs des gîtes communaux.

Mme le Maire explique au conseil qu'il convient de revoir les tarifs de location des gîtes communaux car le mode de perception de la taxe de séjour a changé

• Gîte d'étape

• nuitée à 15€ par personne, taxe de séjour en sus

• tarif spécial pour la location du gîte d'étape complet à 230€ nuitée taxe de séjour par personne en sus

• Gîte du temple

• 20€ la nuit par personne, taxe de séjour en sus• gîte complet à 75€la nuit, taxe de séjour en sus.

• la semaine à 300€, taxe de séjour en sus.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2022

11-Questions diverses.

Néant

Fin de la séance à 20h20

Prochain conseil à définir en Mars