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Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 20 décembre 2023 (1)
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 20 décembre 2023 (1))
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Vie
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2023
EU VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de décembre, les membres du Conseil municipal de
Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le 14
décembre par Monsieur le Maire.
Etaient présents
Monsieur Régis Ligier, Maire
Monsieur Constant Cuche, Mesdames Véronique Salvi et Véronique Tatu, Adjoint{e)s.
Messieurs Alain Bertin, Jean-Pierre Barthoulot, Hervé Loichot, Mesdames Dany Krasauskas, Karine
Tirole, Messieurs Madani Zaoui, Mathieu Salmon, Mesdames Florie Thore, Katia Tissot, Messieurs
Emmanuel Monnet, Serge Louis et Pascal Godin, Conseillers municipaux.
Etaient excusés
Monsieur Jean-Michel Feuvrier qui donne procuration à Monsieur Régis Ligier
Madame Sandrine Lepeme qui donne procuration à Monsieur Constant Cuche
Madame Chantal Ferraroli
Madame Sylviane Vuillemin, qui donne procuration à Monsieur Hervé Loichot
Madame Patricia Paratte qui donne procuration à Madame Karine Tirole
Madame Sonia Boichat qui donne procuration à Madame Dany Krasauskas
Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Madame Véronique Tatu
Monsieur Richard Tissot qui donne procuration à Mathieu Salmon
Monsieur Denis Simonin qui donne procuration à Monsieur Serge Louis
Madame Rachel Noroy Narbey
Etait absente
Madame Francine La Penna
Secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Articie L 2121-15 -
à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Jean-Pierre Barthoulot ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h06.
El VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DÉCEMBRE 2023
! AFFAIRES GÉNÉRALES
01 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023
02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
| COMMISSION FINANCES
03 SYDED - Groupement de commande d’achats d’énergies
04 Marché d’Assurances - Attribution
| AFFAIRES DIVERSES
05 Prochaine séance du Conseil municipal
EI VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 [AFFAIRES GÉNÉRALES
OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4
DÉCEMBRE 2023
Délibération n° 2023.12.15
Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 (ANNEXE
1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le
Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Le Conseil municipal, par 20 voix POUR et 3 OPPOSITIONS (Minorité municipale) :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 21 décembre 2023
Accusé de réception extrait en préfecture : 21 décembre 2023
f VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 4 décembre
2023 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai
2020 :
e 2023.94 — Assurances — Encaissement remboursement SMACL -— Sinistre choc
automobile sur borne à incendie rue Rotschi - Remboursement premier acompte
Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement par la SMACL d’un
montant de 2 041.11 € correspondant au remboursement consécutif au sinistre précité.
° 2023.95 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 13 rue Sainte Anne
(lots n°5, 6, 12, 15 et 18)
Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 35, d’une superficie de 3 a 13 ca.
e 2023.96 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 2 rue du Gymnase
Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 295, d’une
superficie de 5 à 46 ca.
e 2023.97 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 12 rue de Berlin
Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZH 209, d’une
superficie de 7 a 84 ca.
e 2023.98 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 4 rue Saint Michel
Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AD 3, d’une
superficie de 6 a 08 ca.
Ces décisions n’appellent pas d'observations de la part du Conseil municipal.
El VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 COMMISSION FINANCES
03 SYDED - GROUPEMENT DE COMMANDE ACHATS
D'ÉNERGIES
Délibération n° 2023.12.16
Depuis 2021, l’Europe subit une crise énergétique sans précédent qui impacte très fortement les
marchés de gros de l'énergie et des factures. Le bouclier tarifaire a permis de réduire
sensiblement la hausse, mais cette mesure reste insuffisante et a une durée limitée.
De ce fait, le gouvernement a fait évoluer son Code de l’énergie pour permettre aux
consommateurs de signer des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz naturel auprès des
producteurs. Pour bénéficier de cette mesure, les Syndicats d’Énergies de la région Bourgogne-
Franche-Comté ont dû créer un nouveau groupement d’achats.
Ce nouveau groupement implique une évolution du système de calcul de la cotisation de la
commune afin de permettre de couvrir les coûts d'ingénierie technique et de gestion.
En ce qui concerne la Commune de Maîche, la société E-Mage du Territoire d’Énergie Doubs-
SYDED, estime une cotisation annuelle de 329 €.
Territoire d’Énergie Doubs-SYDED invite la Commune à adhérer à ce nouveau groupement de
commandes d'ici le 1° février 2024 pour bénéficier des marchés de fourniture d'électricité à
compter de 2026.
Le groupement actuel s’éteindra à l'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus.
Monsieur Serge Louis remarque qu’il n’y a pas de détail sur le calcul de la cotisation et qu’un flou
est maintenu par le SYDED, empêchant de savoir si la ville fait effectivement une bonne opération.
Monsieur le Maire lui répond que globalement le SYDED est présent pour accompagner les
communes mais qu’effectivement il serait intéressant de connaître le détail du coût de la
cotisation.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441,5,
EG VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des
services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndical n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), (ANNEXE 2),
Considérant que la Commune de Maîche est actuellement membre d’un groupement de
commandes pour l’achat d'énergies par délibération n° 2018.109 du Conseil municipal du 17
décembre 2018.
Considérant que le groupement de commandes dont la Commune de Maîche est actuellement
membre est constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus,
à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l'intérêt de la Commune de Maîche d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE l’adhésion de Commune de Maïîche en tant que membre au groupement de
commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement,
-__ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions
issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Maîche et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses inscrites au budget, nécessaires à la
réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- _INTEGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la
présente délibération,
- DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés
à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs
d'énergies,
- DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de
la Commune de Maîche dans le cadre de la convention constitutive.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 21 décembre 2023
Accusé de réception extrait en préfecture : 15 janvier 2024
El VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 04 MARCHÉ D’ASSURANCES — ATTRIBUTION
Délibération n° 2023.12.17 / 2023.12.18 / 2023.12.19 / 2023.12.20
Le marché d'assurances de la Ville de Maiche se terminant au 31 décembre 2023, une
consultation, en procédure formalisée, a été lancée le 7 novembre 2023 via la plateforme de
dématérialisation www.marches-securises.fr. Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur le
journal officiel de l’Union Européenne, au BOAMP et sur l'Est Républicain.
Ce marché comporte quatre lots :
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Assurance Responsabilité et risques annexes
-__ Lot 3 : Assurance Flotte automobile et risques annexes
- Lot 4: Assurance Protection Juridique des personnes physiques
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 4 décembre 2024 à 12h00.
Les plis ont été ouverts le lundi 4 décembre 2023 à 13h30. Il n’y a pas de plis remis hors délai.
LOT 1 : La Société SMACL est la seule entreprise ayant répondu.
LOT 2 : deux sociétés ont répondu, la SMACL et PNAS / AREAS Dommages et CFDP.
LOT 3 : la société SMACL est la seule société ayant répondu.
LOT 4 : la société 2C Courtage est l’unique société à avoir déposé une offre.
Les candidatures et offres ont été envoyées à PROTECTAS, société missionnée pour nous conseiller
pour cette consultation et pour procéder à l'étude et l’analyse des offres.
La commission d'appel d'offre s’est réunie le 18 décembre 2023 à 18h00 pour étudier le rapport
d'analyse des offres remis par la société PROTECTAS. Ce document ainsi que l’avis de la CAO sont
communiqués en séance.
Monsieur le Maire précise que la CAO s’est tenue en présence du cabinet Protectas qui a
accompagné la ville dans l’analyse des offres du marché d'assurance.
Pour comprendre le montant des offres reçues, le représentant du cabinet a expliqué à la CAO :
- Le contexte national actuellement défavorable des assureurs (émeutes, sinistres
météorologiques...)
- Le poids du sinistre des ateliers
18h21 : Arrivée de Madame Véronique Salvi
Il'est précisé que la décision de la CAO sera à ajouter pour chaque lot.
E VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 Concernant le lot n°3, Monsieur Serge Louis précise que la prestation sera plus élevée dans la
mesure où il n’y a plus que 16 véhicules à assurer contre une quarantaine en 2022. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. La facture évoluera au fur et à mesure des rachats
de matériels.
Monsieur Serge Louis ajoute concernant le lot 1, que la solution retenue par la commission est la
plus mauvaise. Avec une proposition à 90 0000 € et une franchise à 250 000 €, l'intégralité des
sinistres du quotidien la ville ne sera plus assurée.
D'après lui, le moindre sinistre qui pourrait survenir nécessitera une ligne budgétaire. || estime que
la ville va dépenser 440 000 € pour ne pas être assurée pendant 5 ans. La probabilité d’avoir un nouveau sinistre de la même ampleur que les ateliers est quasi nulle.
La SMACL va donc se rembourser la somme de 440 000 € avec aucun risque. Monsieur Serge Louis
propose de s’auto-assurer.
Monsieur le Maire fait remarquer que Monsieur Serge Louis n’a pas abordé ce sujet pendant la
CAO à laquelle il a participé. Monsieur le Maire précise qu’il a d’ailleurs. demandé l'avis du
représentant de Protectas en CAO. Ce dernier a conseillé de ne pas s’auto-assurer.
Monsieur Pascal Godin propose de plutôt retenir la solution n°1 à 100 000 €.
Monsieur Constant Cuche affirme que cela ne change rien car la franchise est de 20 % d'office
avec un minimum de 100 000 ou 250 000 €.
Ce que confirme Monsieur le Maire puisqu’au regard de l’historique des sinistres de la ville, mise à
part celui des ateliers, la commune a rencontré surtout de très petits sinistres sur les années
précédentes, 2022 et 2023.
Les autres membres du Conseil municipal pensent qu’il est préférable de s'assurer.
Cet exposé entendu,
Concernant le lot n°1, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 3 voix CONTRE (Minorité
municipale) :
ATTRIBUE le lot 1 du marché de prestation d'assurances dommage aux biens et risques annexes du
1°" janvier 2024 au 31 décembre 2028 à la société « SMACL Assurances SA » pour un montant
annuel de 87 998.05 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette
procédure.
Concernant le lot n°2, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 3 voix CONTRE (Minorité
municipale) :
ATTRIBUE le lot 2 du marché de prestation d'assurances responsabilité et risques annexes du 1°
janvier 2024 au 31 décembre 2028 à la société « Paris Nord Assurances Services » pour un
montant annuel total de 5 375,16 € TIC, soit 4 333,56 € TTC correspondant à l'offre de base et
1 041,60 € TTC correspondant à la prestation supplémentaire d'assurance « protection juridique
personne morale »,
E VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette
procédure.
Concernant le lot n°3, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 3 voix CONTRE (Minorité
municipale) :
ATTRIBUE le lot 3 du marché de prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes, du
1° janvier 2024 au 31 décembre 2028, à la société « SMACL Assurances SA » pour un montant
annuel total de 11 468 € TTC, soit 8 761.58 € TTC/an pour l'offre de base, 1 179.71 € TTC / an pour
la variante « marchandises transportées », 800.93 € TTC/an pour la variante « auto-mission
préposés », 430.72 € TTC/an pour la variante « Auto-mission représentants légaux » et 295.06 €
TTC/an pour la variante « tous risques engins »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette
procédure.
Concernant le lot n°4, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 3 voix CONTRE (Minorité
municipale) :
ATTRIBUE le lot 4 du marché de prestation d'assurances « Protection juridique des personnes
physiques », du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028, au « Cabinet 2C Courtage » pour un
montant annuel de 188,53 € TIC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de cette
procédure.
Publication liste des délibérations sur le site internet : 21 décembre 2023
Accusés de réceptions extraits en préfecture : 21 décembre 2023
ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 AFFAIRES DIVERSES
O5 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La date de la prochaine séance est la suivante :
- 5 Février
La séance est levée à 18h50.
Conseil municipal - Séance du 20 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne sur le site internet le 21 décembre 2023
2023.12.15 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023
SYDED -— Adhésion à un groupement de commandes d’achats d'énergies et autorisation de 23.12.16 / , , : signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
2023.12.17 Marché d'assurances — Lot 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes — Attribution
TT et autorisation de signatures
2023.12.18 Marché d'assurances — Lot 2 Assurance Responsabilité et risques annexes — Attribution et UT autorisation de signatures
Marché d'assurances — Lot 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes — Attribution et 2023.12.
023.12.19 autorisation de signatures
2023.12.20 Marché d'assurances — Lot 4 Assurance Protection Juridique des personnes physiques —
TT Attribution et autorisation de signatures
Régis LIGIER, Maire de Maîc} Jean-Pierre Barthoulot, Secrétaire de séance
VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023