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Déliberation - 20230602 sous sol mairie
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230602 sous sol mairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230602-DE
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230602
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boïs
Délibération n°202306/02
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures et quarante-cinq
d'affichage : 10/06/2023 minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 19
Votants : 19
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LEFFRAY Stéphane, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER
Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-
Pierre, VIRIEUX Jean-François
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
PROJET DE REAMENAGEMENT DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
M. LANDRY présente le projet de réaménagement du sous-sol de la mairie, qui consiste à rendre
accessible un espace sanitaire depuis la salle de réunion. Les toilettes publiques extérieures seraient
réaménagées et modernisées.
Le conseil municipal valide le projet à l'unanimité; il charge le maire de le mettre en œuvre et de
signer les devis à cet effet.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
renier
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Date de publication : 23/06/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230602-DE en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230602