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Déliberation - 10OCT Location du bureau du sous sol de la mairie
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 10OCT Location du bureau du sous sol de la mairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pubs de S L Or
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20231009-DELCM2023 10 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BROCHARD,
Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M.
Julien GUIELON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Cyril DROUIN
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 04/10/2023
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-10/05
OBJET : LOCATION DU BUREAU DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
Madame le Maire a été contacté par Mme Céline PIVETEAU qui souhaite installer un cabinet de
consultation de bien-être par le sport et qui, pour ce faire, recherche un local.
Elle lui a proposé à la location du bureau situé au sous-sol de la Mairie (environ 15 m2). Pour l'instant ce bien correspond à ses besoins.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de l’autoriser à signer une convention d'occupation précaire d’un an selon conditions suivantes :
- Loyer mensuel de 125 €
- Eau et électricité à la charge de la collectivité (impossibilité de dissocier des consommations
de la Mairie)
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Gilbert ARRIVE \ Emilie DUPREY