Déliberation - 2026 060. VA Versement des subventions aux associations tampon

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Déliberation - 2026 060. VA Versement des subventions aux associations tampon Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 2026 060. VA Versement des subventions aux associations tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 25/05/2026

HORIG E- Publié le

l | N ID : 035-213508345-20260528-D2026060-DE

FOUILARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MAI 2026

L'an deux mille gt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures

trente minutes, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil

municipal en séance

publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur

YouTube. Elle est

disponible sur le site de la commune.

Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY

Céline, BLIN Stéphane,

convocation : CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY

Jean-Luc,

13 mai 2026 COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie, EON-TCHAVTCHAVADZE

à : Rozenn, FERCHAUD François, GAULTIER Anthony, GAUTHIER

Rozenn,

Mis en ligne : JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, LE JOLIFF HOMO Marine,

LEFEUVRE

Gaël, MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PIERRE Frédéric, POINTIER

Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-

LAULHERE Hélène ;

Nombre de :

|

Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT Pascal

ayant donné

exercice : 29 pouvoir à BLIN Stéphane.

Présents : 23 Absents: BONNAFOUS Catherine et le pouvoir de DA CUNHA

Manuel,

Votants : 24 GAIO Sandrine, PAISANT Anicette, LE GUENNEC Jean-Michel,

membres

Quorum :15 d'associations thoréfoléennes, quittent la salle et ne

prennent pas part au

vote.

Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.

Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,

assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai

2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

Point N°12

Délibération n° 2026-060. VIE ASSOCIATIVE : Versement des subventions aux associations Rapporteur : Anthony GAULTIER

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations n° 2022-129 fixant les conditions d'attribution des subventions aux associations,

VU la délibération n° 2024-126 autorisant le versement anticipé d'une subvention aux associations

pour participation aux investissements,

VU la délibération n° 2026-010 attribuant un acompte de subvention aux associations,

VU l'avis de la commission vie associative du 11 mai 2026,

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir lesassociations thoréfoléennes pour encourager une offre

d'activité riche et diversifiée ;

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard

ge113213

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

] I E Reou en préfecture le 29/05/2026 HOR GNE- Publié le

FO UI|LA RD ID : 035-213503345-20260528-D2026060-DE

Après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric,

POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia), le

conseil municipal décide

D'APPLIQUER une retenue sur la su bvention des associations ayant bénéficié d'une participation à l'investissement au titre de l'année

2025 et n'ayant pas utilisé toute la subvention où ne l'ayant

pas utilisé pour l'objet de leur demande, dès lors que le montant du trop-perçu dépasse 1€, D'APPROUVER les montants inscrits

dans la colonne « Montants soumis au Vote » du tableau ci-

dessous, étant précisé que les participations à l'investissement sont versées sur présentation d'une facture avant le 1° décembre

2026 et dans la limite de 50% de la dépense réellement

supportée par l'association.

Association Montants . dont aide à Acompte

déjà | Total subvention

soumis au vote | l'investissement perçu 2026

Anuanua 37,73€ - -

37,73 €

Badminton TF 599,66 € s 319,90 €

919,56 €

Baseball Softball Club TF 480,14 € 247,49 € -

480,14 €

Basket TFBC 2 568,56 € s 1427,08 €

3 995,64 €

Billard ABTF @) 552,09 € s 67,71€

1223,80 €

Courons à T.F. 92,61 € - -

92,61€

ESTF Football 711,69 € 134,99 € 4 442,54 €

1 554,23 €

Flèche Thoréfoléenne 210,22 € = = 210,22 €

GR Breizhilienne 1854,93€ = 1551,54€ 3 406,47

€ Gym

Volontaire 459,62 € = 363,58 € 823,20

€

Gym'Art Form'Fitness 4 032,93 € - 2054,84€

6 087,77 €

Handball TFHC @ 233810 € - - 233810

€

Judo TF 1545,45 € s 101,26 € 2 556,71

€ Phung

Ho 54,88 € - - 54,88 €

Rando TF 466,15 € - -

466,15 €

Shoshin Ryu 157,78 € Ë ë 157,78

€

Strange Rider 594,29 € - 491,86 €

1086,15 €

SYME 298,53 € . - 298,53

€ Temps

Danses Thorigné 1819,31€ - 127175 € 3 091,06 €

Tennis de table TFTT M2) 27 404,44 € - 24 865,66 €

52 270,10 €

Tennis TCTF 1478,14 € - 806,00 €

228414€

Thorigné Eaux vives 181,74 € - - 181,74 € ASiodlétion

Montants . dont aide à Acompte déjà | Total subvention

soumis au vote | l'investissement perçu 2026

Ultimate UTF 294,26 € = 269,08 €

563,34<€

Volley TFVB 287,89 € - 183,14 € 471,03

€ Total

SPORTS 54 921,14 € 382,48 € 39 729,94 €

94 651,08 €

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-FouillardEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 25/05/2026

THORIGNE- ras F UilL R ID : 035-213508345-20260528-D2026060-DE

AMHV 18 613,58 € mi 12 382,06 € 30 995,64 €

Atelier artistique 672,92 € 150,00 € 325,75 € 998,67 €

Atelier couture 361,63 € 5 - 361,63 €

Au bout du plongeoir 2100,00 € 1400,00 € 3 500,00 €

Cité Art Patrimoine 624,50 € 324,50 € = 624,50 €

Club informatique CITF 290,46 € : 210,79 € 501,25 €

Créa patch 187,31 € . ë 187,31 €

Des Livres et Nous 250,00 € - - 250,00 €

English for kids s s 238,26 € 238,26 €

Euphorythme l] 352,56 € = z 352,56 €

Jeux et compagnie 390,80 € 150,00 € 259,20 € 650,00 €

Malle Théâtre 2100,00 € = 1400,00 € 3 500,00 €

Oiseau Lyre 414,15 € - 265,81 € 679,96 €

THF 36 660,00 € # 440,00 € 1100,00 €

Thoréfolivres 400,00 € > # 400,00 €

Total CULTURE LOISIRS 27 417,91 € 624,50 € 16 921,87 € 44 339,78 €

ANETH 1131,50 € 631,50 € - 1131,50 €

Assocaiton Thorigné-Mali ATM 660,00 € = 440,00 € 1100,00 €

Club de l'amitié 1018,68 € “4 690,55 € 1709,23 €

Association des conciliateurs

dejustice de la cour d'appel de 200,00 € - - 200,00 €

Rennes

CoPa 300,00 € ® æ 300,00 €

Gyorujbarat 660,00 € # 440,00 € 1100,00 €

Jardin partagé la Vigne © 208,81 € - - 208,81 €

Jardins familiaux 300,00 € = > 300,00 €

Lusk Irlande 1092,65 € = 440,00 € 153265 €

Thofou 1500,00 € = - 1500,00 €

UNC Soldats de France 248,00 € S 252,00 € 500,00 €

Total DIVERS 7 319,64 € 631,50 € 2 262,55 € 9 582,19 €

Total GENERAL 89 658,69 € 1638,48 € 58 914,36 € 148 573,05 €

{1} _Le TFTT a perçu en février 2026 une aide exceptionnelle de 5 000 € en plus de l'acompte. (2) Les associations de billard, de handball, le TFTT, Euphorythme et le Jardin Partagé de la Vigne se voient appliquer une retenue de respectivement 170,01 €, 43,23 €, 520 €, 22,44 € et 91,19 € suite à une participation à l'investissement versée au titre de 2025 et partiellement ou totalement inutilisée.

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard