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Arrêté - arrêté n35 2025 portant autorisation doccupation du domaine public pour taille darbre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n35 2025 portant autorisation doccupation du domaine public pour taille darbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
38
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°35 2025
Portant autorisation d’occupation du domaine
public pour la taille d’arbre
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ef L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande de M. Marcel KIELWASSER (pétitionnaire), demeurant au 4 rue du Rhin
68800 VIEUX-THANN, qui demande l’autorisation d’occuper le domaine public, devant son domicile, avec une échelle, pour taïller un arbre, du 24 février au 14 mars inclus;
CONSIDERANT l’emprise de l’opération sur le trottoir, sur une voie de circulation en impasse, à la hauteur du 4 rue du Rhin ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique par des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1‘ : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, pour exécuter les travaux énoncés
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
dans sa demande du lundi 24 février au vendredi 14 mars 2025 inclus.
Le pétitionnaire doit, à la hauteur et en périphérie de l’opération, se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes:
e Matérialiser et signaler l’emprise de l’échelle sur le domaine public avec des cônes de Lubeck et de la rubalise pour assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement la sécurité des piétons et des cyclistes;
e Afficher sur place le présent arrêté.
Le pétitionnaire doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l’administration.
Le pétitionnaire est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation.
Le pétitionnaire est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.Vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 5 :
Article 6 :
39
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au
Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
Le pétitionnaire
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Responsable des Services techniques
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le vingt février deux mille vingt-cinq
Pour le Maire, empêché