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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 07 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire
Etaient
présents
:
Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Carole
DECARY,
Patricia
DUFLO,
Jérôme
GRATIEN,
Thierry
GRENIER,
Annabelle
HOURY,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Alice
BAFFAULT
(Pouvoir
à
H.CHARLENT)
/
Céline
CARTENET
(Pouvoir
à
C.CLAIRE)
/ Nicolas
NOEL
(Pouvoir
à
J.GRATIEN)
Date
de
convocation
: 17
juillet
2020
Date
d'affichage
: 30
juillet 2020
Madame
Claire
CLAIRE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2020
a
été
adopté
à
l'unanimité
Monsieur
Le
Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
une
nouvelle
délibération
relative
à la désignation
d'un
délégué
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
un
avis
favorable
DELIBERATION
N°2020-29
: BUDGET
COMMUNAL
: Budget
primitif 2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612
—
1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17
juillet
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Hélène
CHARLENT,
Adjointe
en
charge
de
la
gestion
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 345
683.00
€
Recettes
:
1
345
683.00
€
Section
Investissement
:
Dépenses
:
1
837
979.00
€
Recettes
:
1
837
979.00
€
DELIBERATION
N°2020-30
: BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LE
PARADIS
» :
Budget
primitif
2020 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612
—
1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17 juillet 2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Hélène
CHARLENT,
Adjointe
en
charge
de
la
gestion
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
«
Lotissement
Le
Paradis
»
pour
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1
486
611.00
€
Recettes
:
1
520
700.00
€ Section
Investissement
:
Dépenses
:
1 396
612.00
€
Recettes :
1
396
612.00
€
DELIBERATION
N°2020-31
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le crédit
ouvert
au
budget
primitif 2020,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations,
Sur
proposition
de
la
commission
gestion
et
développement
des
animations
culturelles
et
de
la
Vie
Associative, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
POUR
14
: (Bernard
ANCIAUX,
Hélène
CHARLENT
+ Pouvoir Alice
BAFFAULT,
Claire
CLAIRE
+ Pouvoir
Céline
CARTENET,
Carole
DECARY,
Patricia
DUFFLO,
Jérôme
GRATIEN
+ Pouvoir
Nicolas
NOEL,
Thierry
GRENIER,
Annabelle
HOURY,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE)
ABSTENTION 1 :
(Jean-Louis ANGELINI)
Etant
précisé
que
:
-
Bernard
ANCIAUX
et Carole
DECARY
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
la subvention
concernant
l'Association
pour
la Sauvegarde
du
Partimoine
Veulais
-
Sylvie
LERIGOLEUR,
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
la
subvention
concernant
l'association
de
la
Bilbliothèque
de
Veules
les
Roses
- _
Hélene
CHARLENT,
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
la
subvention
concernant
l'association
du
Nautic
Club
Veulais
-
Patricia
DUFLO,
n’a
pas
pris
part
au
vote
pour
la
subvention
concernant
l'Association
Le
goéland
conquérant
>
D’ATTRIBUER
au
titre
de
l’année
2020,
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Amicale
des
Pompiers
350.00
€
Amicale
des
Pompiers
— Subvention
exceptionnelle
2020
300.00
€
Anciens
combattants
275.00
€
Association
des
Donneurs
de
Sang
175.00
€
ASPV
225.00
€
Bibliothèque
de
Veules
les
Roses
325.00
€
C.H.E.N.E.
d'Allouville
100.00
€
Veules
Images
175.00
€
Club
de
l’'Amitié
900.00
€
Comité
de Jumelage
de
Veules
les
Roses
950.00
€
Fédération
de
Pêches
200.00
€
G.E.LS.T.
&
D.I.M.
250.00
€
Les
Lucioles
600.00
€
Nautic
Club
Veulais
700.00
€
Sporting
Club
Tennis
de
Veules
les
Roses
700.00
€
Stade
Valeriquais
Handball
275.00
€
TTV
900.00
€
Veules
Pratick
450.00
€
Veules
Pratick
—
Subvention
exceptionnelle
2020
200.00
€
Lycée
Côte
d’Albâtre
(Association
sportive)
100.00
€
Secours
Populaire
Français
200.00
€
ADMR
L'assiette
(portage
des
repas)
200.00
€
ADMR
Les
Falaises
200.00
€
Banque
Alimentaire
région
St
Valery
en
Caux
200.00
€
Heilong
300.00
€
Le
Goéland
Conquérant
100.00
€
PAR-TAGE
de
Fauville
en
caux
100.00
€
TOTAL
9 450.00
€ >
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
article
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
DELIBERATION
N°2020-32
: COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
ELECTIONS
: Désignation
de
deux
délégués Suite
à
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
et
de
la
création
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU),
il est
prévu
qu’une
commission
de
contrôle
soit instituée
dans
chaque
commune
du
Département
de
la
Seine-Maritime.
Cette
commission
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
et de
veiller
à la régularité
des
listes
électorales.
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
la
commission
se
compose :
-
D'un
conseiller
municipal
-
D'un
délégué
de
l'administration
-
D'un
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance
Je
vous
propose
de
désigner
un
conseiller
municipal
et
un
suppléant
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal. Il est
précisé
que
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
DE
DESIGNER
comme
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
-
Mme
Sylvie
LE
RIGOLEUR
en
qualité
de
titulaire
-
Mme
Annabelle
HOURY
en
qualité
de
suppléante
DELIBERATION
N°2020-33
: ASSOCIATION
«
LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
» :
Désignation
d'un
délégué
En
2017,
la commune
a été
classée
parmi
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
Frances
»
Conformément
à
l’article
5 8 5.1
des
statuts
de
l'association
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»,
un
délégué
peut
être
désigné
par
le
conseil
municipal
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association Il est
proposé
de
désigner
Claire
CLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
DE
DESIGNER
Madame
Claire
CLAIRE
comme
déléguée
de
la
commune
appelée
à siéger
au
sein
de
l’association
«
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h25