Procès Verbal - Proces Verbal 25 septembre 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal 25 septembre 2025 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 25 septembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 1/61

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq ‡ dix-neuf heures et trente minutes, sous la prÈsidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient prÈsents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs :

M. RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), Mme BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), M. CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), M. KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), M. MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER).

Absents : M. LAFON Dominique, Mme GOUJA Sonia.

SecrÈtaire : Mme MERLIER est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.

- M. le Maire rend compte des dÈcisions prises depuis le Conseil municipal du 19 juin 2025 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

- Approbation du procËs-verbal de la rÈunion du Conseil municipal du 19 juin 2025 ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs.

Abstentions : M. MERGY, Mme POGGI, Mme LE FUR, M. KATHOLA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), M. SOMMIER. Contre : Mme GAGNARD.

*****

M. le Maire : ´…… Vous avez reçu le compte rendu des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales. 63 dÈcisions ont ÈtÈ prises depuis le dernier conseil municipal. Ces dÈcisions appellent-elles de votre part des questions, des interrogations, des remarques ? Je n’en vois pas.

Nous allons donc passer à l’approbation du procËs-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025. Nous avons reÁu 6 remarques de M. MERGY et 1 remarque de Mme BROBECKER. Ces remarques ont bien s˚r ÈtÈ prises en compte et intÈgrÈes dans le procËs-verbal. Je ne vois pas d’autre remarque, nous allons donc pouvoir passer au vote. Oui, Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ M. le Maire, le procËs-verbal commence par une question que vous m’adressez, qui s’est effectivement passée dans le cadre de ce conseil municipal, question à laquelle j’ai laProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 2/61

faiblesse de répondre, et c’est traduit par le prestataire, en tout cas c’est traduit dans le compte rendu comme "propos hors micro". Or, je conteste absolument être intervenue sans votre accord, et j’avoue que je ne suis pas en responsabilitÈ de donner le micro. Je demande, donc, à ce qu’on regarde attentivement ce que sont – et ce n’est pas la première fois que mes collègues vous le signalent – ces propos dits "hors micro" qui privent le compte rendu d’un certain nombre de débats qui ont lieu. Et moi je pense que c’est une façon de réduire l’expression des élus à laquelle je m’oppose totalement. Vous comprendrez donc, M. le Maire, que je ne valide pas ce procËs-verbal. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien, nous regarderons. Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire, mÍme remarque. Je m’abstiendrai parce qu’il y a très rÈguliËrement marquÈ "brouhaha" ou "propos inaudibles" alors que nous, on enregistre et on entend en fait les propos. Je m’abstiendrai donc. J’ai fait des remarques sur mes propos mais vous n’avez pas pris la dernière fois les autres remarques de mes collègues alors que le PV ne relate que ce qu’on dit, ce n’est pas que ce que moi je dis. Il y avait le cas pour Gilles MERGY où j’avais réécouté ce qu’il avait dit. Je m’abstiendrai donc car il y a beaucoup de "brouhaha" et de "propos hors micro" dans vos comptes-rendus, et ce n’est pas normal. ª

M. le Maire : ´ Je vous invite mes chers collËgues ‡ Ítre toujours extrÍmement vigilants puisque vous savez que, par dÈfinition, n’est retranscrit que ce qui est enregistrÈ sur la bande micro. Cela ne veut pas dire que l’on n’aurait pas la totalité si l’on mettait un micro ailleurs dans la salle mais avec la bande micro il faut non seulement que le Maire ait attribuÈ la parole mais il faut aussi que vous ayez appuyÈ sur le bouton et que personne d’autre ne vous interrompe. Je pense par conséquent qu’il faut que chacun veille à ne pas appuyer sur le bouton pour interrompre éventuellement l’intervention des Èlus et que le petit micro soit allumÈ. Sinon, sur la bande micro qui parvient à l’entreprise chargÈe de la traduction totale du conseil, il n’y a pas la totalité puisqu’à chaque fois il y a des éléments qui manquent. J’invite donc chacun d’entre nous ‡ plus de discipline au moment où l’on prend la parole. Ces remarques prises en compte nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le procËs-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025 est adoptÈ ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs.

Abstentions : M. MERGY, Mme POGGI, Mme LE FUR, M. KATHOLA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M. MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), M. SOMMIER. Contre : Mme GAGNARD.

M. le Maire : ´ Nous allons passer à l’examen des différentes délibérations, je passe la parole à M. DELERIN pour la dÈlibÈration n∞ 1 ª

1- Modification du tableau des durées d’amortissement des biens acquis par la collectivitÈ.

Rapporteur : M. DELERIN

Rapport de prÈsentation

La technique comptable de l’amortissement consiste chaque année à faire constater forfaitairement la dÈprÈciation des biens et ‡ dÈgager une ressource destinÈe ‡ les renouveler. Ce processus permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge induite par leur remplacement futur.

Par dÈlibÈration du Conseil municipal n∞DEL170703_6 en date du 3 juillet 2017, modifiÈe par la dÈlibÈration n∞DEL231005_18 en date du 5 octobre 2023, la commune de Fontenay-aux-Roses a défini sa politique en matière d’amortissement des immobilisations et des subventions.

Cependant, il apparaît que la liste des biens figurant dans le tableau des durées d’amortissement n’est pas exhaustive. Il est de fait nécessaire de rectifier cette irrégularité afin de veiller à l’amortissement de tous les biens faisant l’objet de dépréciation dans le bilan comptable de la collectivitÈ.

Ainsi trois nouvelles catÈgories viennent complÈter ledit tableau :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 3/61

- Autres immobilisations incorporelles, hors frais d’études et logiciels déjà présent dans le document, seront amortis sur 10 ans

- Immeubles de rapport. Il s’agît des dépenses d’investissement effectuées dans des locaux appartenant ‡ la collectivitÈ et louÈs ‡ un tiers, ces dÈpenses seront amorties sur 20 ans - Autres immobilisations corporelles, correspondant ‡ tous biens corporels amortissables non prÈsents dans le tableau. Ces dÈpenses seront amorties sur 25 ans.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. DELERIN : ´ Exceptionnellement nous avons deux dÈlibÈrations assez techniques qui dÈcoulent du passage ‡ la nouvelle nomenclature que je vous avais prÈsentÈe en octobre 2023, la M57. Si vous n’y voyez pas d’objection je vais faire une synthèse de ces deux délibérations techniques de forme plutÙt que de fond.

Lors du conseil municipal du 5 octobre 2023 nous avons dÈlibÈrÈ sur la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable dite M57. J’avais attiré votre attention sur les modifications apportées par cette nouvelle règle comptable, notamment en matière d’amortissement et sur la nécessité d’ajuster certaines écritures anciennes. Les deux délibérations que je vous présente ce soir découlent de ces directives et donc de l’impact sur la tenue de nos comptes.

La délibération n°1 concerne la mise à jour du tableau d’amortissement dans lequel certaines lignes ne figuraient pas de maniËre prÈcise, mÍme si les biens Ètaient correctement amortis. L’objet de la délibération est donc d’enrichir notre tableau d’amortissement en ajoutant trois lignes : • Autres immobilisations incorporelles

• Immeuble de rapport

• Autres immobilisations corporelles

Cela n’a bien entendu aucune incidence sur les comptes de la collectivité puisque ces biens Ètaient correctement amortis.

La délibération n°2 concerne l’autorisation donnée au comptable public de corriger des erreurs comptables sur exercices antérieurs dont il n’a pas été possible de retrouver l’origine au regard de leur ancienneté. Je dois dire que nous n’avons trouvé aucune trace tant au niveau de la Mairie qu’au niveau du Trésor public sur ces opérations.

Cela concerne :

- Le compte 455 : ce compte enregistre les opérations d’investissement réalisées par une entité (la Mairie) sur les établissements d’enseignement relevant de la compétence d’une autre entité. - Le compte 280421 concerne des biens partiellement amortis alors que la durÈe d'amortissement est terminÈe.

Le compte 455 porte sur 321 593 € – je ne sais pas si M. MERGY s’en souvient car cela fait partie du tonneau des DanaÔdes, Áa a disparu ! À souligner qu’il s’agit juste des traces comptables. Ces opérations ont été soit payées, soit encaissées, il n’y a pas de trou dans les finances. Le compte 280421 concerne un peu plus de 12 000 €.

Ces écritures de régularisation donneront lieu à des opérations d’ordre non budgÈtaire sans aucune incidence sur le résultat de l’exercice. Une opération de débit sera compensée par une opÈration de crÈdit.

Je vous propose de bien vouloir en dÈlibÈrer successivement pour la dÈlibÈration n∞1 et n∞2. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. DELERIN. M. SOMMIER voudrait poser une question. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Je n’ai pas de difficulté particulière sur la délibération n°2 mais la première me pose plus de problème. Je ne sais pas si c’est imposé par la réglementation comptable ou non mais je suis surpris sur les durées. Par exemple, c’est 10 ans pour les immobilisations incorporelles, 20 ans pour les immeubles de rapport mais 25 ans pour les immobilisations corporelles. Je n’arrive pas à voir la cohérence sur ces trois durées. ª

M. DELERIN : ´ Ce n’est pas nous qui choisissons, elles sont imposées par la nomenclature comptable. "Corporelle" peut dÈsigner des immeubles, des Èquipements consÈquents comme le gymnase du Parc ou autre. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 4/61

M. le Maire : ´ M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, Jean-Luc. Je pense effectivement que ce sont des durÈes lÈgales qui ont ÈtÈ reprises mais est-ce qu’en pratique on a des biens qui sont concernés par cette nouvelle présentation ou segmentation en matière d’amortissement ? Est-ce qu’on a des immeubles de rapport, des immobilisations incorporelles concernÈs par ces nouvelles rËgles de durÈe d’amortissement ? ª

M. DELERIN : ´ On loue tout de même un certain nombre d’immeubles de rapport. Les immobilisations corporelles reprÈsentent la grosse masse des immobilisations comme les gymnases, la mairie, les travaux de rénovation. Ainsi, les travaux pour l’école Scarron seront amortis sur une durée de 25 ans. Je suis cependant d’accord avec vous, M. SOMMIER, les immeubles de rapport auraient pu être jumelés. Quant aux immobilisations incorporelles il s’agit de l’informatique, des brevets, des licences, c'est-‡-dire ce qui est un peu immatÈriel. ª

M. le Maire : ´ Je vous propose de passer au vote sur la dÈlibÈration n∞1. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide de fixer les durÈes d’amortissement des biens acquis par la collectivité selon le présent tableau :

Type de bien

DurÈe actuelle

d’amortissement

(en annÈes)

DurÈe proposÈe

d’amortissement

(en annÈes)

Logiciels 2 2

Frais d'Ètudes 5 5

Frais d’études relatifs aux documents d'urbanisme 10 10

Autres immobilisations incorporelles Inexistant 10

Voitures 10 10

Camions et vÈhicules industriels 8 8

Mobilier 12 12

MatÈriel bureau Èlectronique/Èlectrique 6 6

MatÈriel informatique 3 3

MatÈriels classiques 8 8

Coffre-fort 30 30

Appareils de laboratoire 10 10

Equipements garage, ateliers 15 15

Equipements des cuisines 12 12

Equipements sportifs 12 12

MatÈriel et ouillage de voirie 10 10

Installation et matÈriel de chauffage 20 20

Appareils de levage, ascenseurs 30 30

Plantations 15 15

B‚timents lÈgers, abris 15 15

Immeuble de rapport Inexistant 20

Agencement et amÈnagement de terrains 25 25

Autres immobilisations corporelles Inexistant 25

Subvention d'Èquipement versÈe finanÁant des biens

mobiliers, du matÈriel ou des Ètudes 5 5 Subvention Èquipement versÈe finanÁant des biens

immobiliers 30 30 Subvention d’équipement versée finançant un projet

d’infrastructure d’intérêt national 40 40ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 5/61

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

2- Autorisation donnée au comptable public pour la correction d’erreurs comptables en application de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics.

Rapporteur : M. DELERIN

Rapport de prÈsentation

L’analyse des comptes de la Ville par les services de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses a révélée certaines anomalies issues d’erreurs sur exercices antérieurs. Le conseil de normalisation des comptes publics prÈvoit la possibilitÈ de corriger ces anomalies dans son avis du 18 octobre 2012. Il est proposé aujourd’hui d’autoriser le comptable public à opérer ces corrections de manière rétrospective par opérations d’ordres non budgétaires. Il s’agit de la régularisation de deux comptes :

- Le compte 455 : ce compte enregistre les opérations d’investissement réalisées par une entité sur les établissements d’enseignement relevant de la compétence d’une autre entité. Il est ouvert dans la comptabilité du mandataire qui exerce, en vertu d’une convention, tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’entité mandante. Il est subdivisÈ de maniËre ‡ distinguer les opÈrations de dÈpenses-4551 de celles de recettes- 4552. En cours d’opération, les dépenses et les recettes doivent donner lieu à l’émission de titres et de mandats.

Le bilan fait état d’un débit de 321 592,88 € sur ce compte, les opérations de recettes au compte 4552 n'ont jamais été émises. Compte tenu de l’ancienneté de ces écritures, il n’a pas ÈtÈ possible de retrouver l'origine de ces Ècritures.

En application de l'avis du conseil de normalisation des comptes publics la correction s'effectue de maniËre rÈtrospective, par opÈration d'ordre non budgÈtaire, en utilisant le compte 1068.

- Le compte 280421 : les biens apparaissant sur ce compte ont ÈtÈ partiellement amortis alors que la durÈe d'amortissement est terminÈe. En application de l'avis du conseil de normalisation des comptes publics la correction s'effectue de maniËre rÈtrospective, par opÈration d'ordre non budgÈtaire, en utilisant le compte 1068 pour les amortissements non comptabilisÈs.

Ces écritures, effectuées par opérations d’ordres non budgétaires, seront neutres sur le résultat de l’exercice.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. le Maire : ´ Je vous propose de passer au vote sur la dÈlibÈration n∞2. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’autoriser le comptable public à passer l’écriture d’apurement suivante : D1068 C280421 pour 12 579,00 €.

- d’autoriser le comptable public à passer l’écriture d’apurement suivante : D1068 C4552 pour 321 592,88 €.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 6/61

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

3- Cession d’un local commercial sis 105 rue Boucicaut à la SEM Vallée Sud DÈveloppement.

Rapporteur : M. LE ROUZES

Rapport de prÈsentation

En mars 2024, la commune de Fontenay-aux-Roses a pris la dÈcision de prÈempter un local commercial de 76 m² situé au 105 rue Boucicaut (anciennement Fermagic) suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner en date du 18 janvier 2024.

L’Administration des Domaines a évalué le bien à hauteur de 175 000 euros assorti d’une marge de 10%. Cette procÈdure a finalement abouti sur une nÈgociation amiable par laquelle la SCI CLEMENT a acceptÈ la cession au prix de 190 000 euros. Cette cession s’est concrétisée par une délibération en septembre 2024 puis une signature en fÈvrier 2025.

Il a ensuite été proposé à Vallée Sud Développement d’acquérir ce local afin d’y installer une nouvelle activité commerciale. Cette demande répond à l’Orientation Aménagement et de Programmation n°1 ´ centre-ville et son attractivitÈ commerciale ª qui favorise notamment le rÈamÈnagement du mail Boucicaut afin de garantir une animation urbaine centrale, de valoriser et maintenir les commerces de proximitÈ.

Ce projet de cession confirmÈ par un courrier en date du 20 mars 2025 rÈpond Ègalement ‡ la volontÈ de collaboration affirmÈe entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la SEM VallÈe Sud DÈveloppement dont la mission est essentiellement de maintenir et dÈvelopper les commerces de proximitÈ dans les quartiers touchÈs par la vacance commerciale ou la mono activitÈ.

Ce local pourra être cédé au même prix que lors de son acquisition en début d’année 2025, les Domaines ayant confirmé la même valeur d’évaluation.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la cession du local sis 105 rue Boucicaut à la SEM VallÈe Sud DÈveloppement.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. LE ROUZES : ´ Dans la volonté que nous avons de mieux contrôler l’offre commerciale sur la ville nous avons acquis en début d’année un local situé au 105, rue Boucicaut (anciennement Fermagic). ¿ l’époque nous l’avions acquis en vue de le céder ensuite à la SEM.

Je vous propose donc d’approuver aujourd’hui la cession de ce local à la SEM Vallée Sud Développement qui est l’outil dédié pour contrôler ces commerces et pour avoir ‡ la fois une meilleure maitrise de leur activitÈ mais aussi des loyers, des devantures, etc.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. LE ROUZES. M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. M. LE ROUZES l’a précisé, la SEM Vallée Sud Développement est un outil juridique au service de la Ville pour décliner une politique d’orientation, de dynamisation commerciale, sauf que l’on ne voit pas la politique de dynamisation commerciale depuis six ans et onProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 7/61

s’interroge. Effectivement, parfois vous achetez un local, parfois vous le vendez mais on ne voit pas la stratÈgie globale qui est portÈe en matiËre de dÈveloppement du commerce, que ce soit au centre- ville ou dans les quartiers pÈriphÈriques ; elle est totalement inexistante. Sur le premier mandat vous aviez œuvré avec feu Christian BIGRET pour faire venir une librairie à Fontenay, ce qui était pour le coup une très belle opération, mais depuis six ans vous n’avez rien fait. Des locaux ferment, des locaux ouvrent et je pense que si l’on se promène dans la rue Boucicaut il y a un certain nombre de locaux fermés aujourd’hui qui montrent quand même un manque d’attractivité commerciale du centre-ville et un manque d’ambition pour le développement du commerce au centre- ville. On peut effectivement faire du bonneteau avec VallÈe Sud DÈveloppement, acheter un local et lui revendre mais cela ne change rien au fait qu’il n’y a pas de politique d’attractivité commerciale. On aimerait bien aussi savoir quelle est la destination souhaitée pour ce local. Si c’est pour y installer une agence immobilière cela ne sert à rien de faire une opération d’achat-vente. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY, je pense que ce lieu n’est pas le lieu de la campagne électorale ; vous aurez tout le loisir de vous exprimer sur ce que vous pensez de la politique de la Ville en matiËre de dynamisation du commerce. Ici, en l’occurrence, nous venons de vous expliquer la stratégie : il s’agit justement de maitriser les commerces de la rue principale qui pour la plupart appartiennent ‡ des particuliers. Ces derniers, bien Èvidemment, prÈfËrent privilÈgier la rentabilitÈ ‡ court terme plutÙt que l’attractivité de la ville. Et c’est justement pour éviter que ne s’installent des agences immobilières, des syndics d’immeubles, etc., que nous rachetons au fil de l’eau. Alors il est vrai que c’est long, c’est une démarche qui se fera à long terme, il est évident qu’il ne se vend pas tous les jours des murs commerciaux dans la rue principale de Fontenay-aux-Roses mais nous devons en Ítre ‡ 6 ou 7 commerces rachetés. Cela a permis récemment l’ouverture d’un fleuriste, d’éliminer certains porteurs de projets justement peu attractifs. Nous avons par exemple dans le Fermagic un projet de saladeries qui souhaite ouvrir.

Ensuite, M. MERGY, c’est effectivement un art difficile. Les commerçants agissent sur leurs fonds propres, c’est leur argent, leur métier. Ici, ce n’est pas la Mairie qui ouvre un commerce, c’est la Mairie qui essaie de favoriser l’ouverture de commerces qui soient le plus attractifs possible, et c’est donc forcÈment une politique ‡ long terme.

Je constate quand même qu’en 2014, quand j’ai cherché un local de campagne – ce qui Ètait ‡ l’époque encore autorisé par la législation électorale – il y avait 14 cellules commerciales vides dans la rue Boucicaut. Aujourd’hui il n’y a quasiment aucune cellule vide qui ne soit l’objet d’un projet. On peut les citer une par une mais celles du mail Boucicaut ont ÈtÈ rachetÈes par VallÈe Sud Développement par exemple pour "Nicolas" et pour l’épicerie fine, pour le "Fin Palais". Alors cela ne fait pas toujours l’objet d’une délibération ; il y a dÈlibÈration quand c’est la Ville qui a préempté et qui revend. Quand la sociÈtÈ VallÈe Sud achËte directement elle le fait directement de grÈ ‡ grÈ avec le propriétaire, il n’y a donc pas de délibération du conseil municipal.

Ces deux cellules commerciales seront probablement rÈnovÈes. Il y a un certain nombre de candidats qui souhaiteraient s’installer à cet endroit-l‡. Nous avons parlÈ du Fermagic et les seules cellules qui soient vraiment inertes appartiennent ‡ des propriÈtaires qui habitent leur propre boutique. Nous n’avons aucun moyen de les en empêcher mais nous avons un moyen de les en dissuader, que nous avons d’ailleurs pris il y a peu de temps en mettant une taxe sur les logements commerciaux vacants. Cette taxe va croÓtre la 1Ëre, la 2e puis la 3e annÈe de vacance commerciale, ce qui va probablement inciter les propriÈtaires ‡ trouver une solution plus favorable financiËrement et les amener ‡ remettre leur boutique en location. Mais tout cela est une stratÈgie sur le moyen et long termes. Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Nous avions la mÍme question de savoir quel Ètait le projet envisagÈ sur ce local ou, de manière plus générale, sur le mail Boucicaut. Je crois que vous l’avez dit dans votre intervention mais je n’ai pas bien compris. Il est donc important pour nous de savoir quel est l’objectif ; si on ne le connait pas on s’abstiendra. ª

M. le Maire : ´ Quand les murs se vendent – s’ils sont occupés il n’y a pas vraiment d’objet – et que le local est vide, on n’a pas forcément de porteur de projet au moment où l’on achète. Il se trouve qu’entre-temps un restaurateur parisien veut ouvrir une saladerie. C’est un projet en cours, il s’agit d’une personne qui va devoir emprunter et donc obtenir l’accord des banques pour monter son projet, ce qui est le propre de cette activitÈ : on n’a pas de certitude tant que ce n’est pas ouvert. Mme GAGNARD voulait ajouter quelque chose. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 8/61

Mme GAGNARD : ´ M. le Maire, je crois suivre avec une intention singuliËre toutes les opÈrations menées par la Ville et je dois quand même constater que j’ai une question sur la société de développement. C’est bien cette société qui a proposé d’acheter avec Pitch Immo et un promoteur les terrains municipaux pour l’opération des Potiers. Cette société achetait directement des biens municipaux ; là nous avons d’abord acheté des biens à des commerçants puis nous les revendons. J’avoue que cette opacité dans le mécanisme d’acheter-revendre me trouble un peu mais vous allez certainement m’éclairer. ª

M. le Maire : ´ Avec grand plaisir, Madame. Il ne faut pas confondre ; nous parlons l‡ des commerces et donc de la principale activitÈ de VallÈe Sud DÈveloppement qui est effectivement la dynamisation commerciale. Ensuite, dans ses statuts, VallÈe Sud DÈveloppement peut aussi faire de la co- promotion et c’est dans ce cadre qu’il avait été éventuellement envisagé qu’elle s’associe au projet des Potiers, non pas pour acheter les terrains de la Ville mais pour faire la co-promotion avec les promoteurs, ce qui nous permettait de renforcer en quelque sorte le contrÙle qualitatif sur ce qui Ètait proposé à cet endroit. En l’occurrence cette option a été abandonnée et n’est donc plus d’actualité puisque c’est un promoteur qui va faire l’opération tout seul.

Nous allons pouvoir passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’autoriser la cession par la Ville au profit de la SEM Vallée Sud Développement, d’un local commercial de 76,16 m≤ sis ‡ Fontenay aux Roses 105 rue Boucicaut. - que la cession sera consentie moyennant le prix de 190.000 euros, hors droits et taxes, et que le prix de vente sera stipulÈ payable comptant selon les rËgles de la comptabilitÈ publique. - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, pièces et documents se rapportant à cette cession.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, votent pour]

[GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, s’abstiennent]

4- Cession d’une partie du Sentier des Vignes.

Rapporteur : M. GABRIEL

Rapport de prÈsentation

Le Sentier des Vignes est un chemin de pleine terre dont l’entrée se situe 9 rue Rémy Laurent, il fut déclassé par une délibération du 23 avril 1962 n’étant plus considéré comme utile dans le plan d’aménagement du 31 janvier 1942.

Le Sentier des Vignes a fait l’objet de plusieurs cessions partielles dans les années 60-70.

Ces cessions partielles ont rendu la circulation du public impossible, le chemin Ètant divisÈ en deux par une portion cÈdÈe ‡ un propriÈtaire privÈ.

Il ne demeure de ce sentier qu’un cheminement de 75 m² débouchant sur une impasse matérialisée par le fond de parcelle d’un propriétaire, conséquence de la cession passée susmentionnée.

Le sentier prÈsente une Ètroitesse de passage remarquable et la vÈgÈtation des propriÈtÈs en limites sÈparatives rend indiscernable son tracÈ.

Malgré cela, l’entretien de ce chemin est resté à la charge de la commune.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 9/61

Ainsi dans un objectif de bonne gestion du domaine privÈ communal et dans la mesure o˘ ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public, il est utile de céder les parties restantes de ce chemin aux riverains limitrophes en faisant la demande.

Ce projet de cession s’inscrit également dans un but d’intérêt général dans la mesure où plusieurs propriétaires riverains ont formulé le désir d’acquérir une partie de ce sentier. En 2023 la Ville a conduit une enquÍte auprËs des propriÈtaires riverains.

Un des propriétaires a exprimé le souhait d’acquérir une portion du sentier d’une superficie de 42 m² par courrier en date du 9 septembre 2025.

Le Service des Domaines a estimÈ la valeur du chemin ‡ 5 880 euros, assortie d’une marge d’appréciation de 15%. Aussi, afin de lutter contre l’inflation immobilière, il est proposé d’appliquer cette marge d’appréciation et d’abaisser ce montant à 4 998 euros, dans le respect de l’avis de l’Administration des Domaines.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la cession d’une partie du sentier des Vignes au prix de 4 998 euros.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. GABRIEL : ´ Le but de cette dÈlibÈration est en rÈalitÈ de vendre une parcelle de terrain qui se situe au 9, rue RÈmy-Laurent, et qui est le sentier des Vignes. Ce sentier est un bout de terre situÈ dans une impasse avec aucun réel usage public malgré le fait qu’il est notoirement entretenu par la collectivitÈ. Le but est tout simplement de le vendre aux propriÈtaires riverains qui en ont un rÈel usage et un réel besoin. L’intégralité de la délibération est à votre disposition. Le principe est simple, c’est celui de mettre cette parcelle à la vente au tarif des Domaines en tenant compte des 15 % d’appréciation.

Je vous demande de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER a une question. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. C’est la deuxième fois que nous avons cette délibération et je ne sais pas pourquoi on a perdu 18 mois sur ce dossier. J’avais fait une remarque par rapport au schéma donné par les Domaines. Dans la mesure où l’on parle d’une rue Camus, qui n’existe pas puisque maintenant c’est un mur qui a été construit – sur le domaine public ou pas –, le dessin qui est fourni est donc faux et c’est un petit peu dommage.

Ensuite, le sentier des Vignes a une valeur patrimoniale, c’est d’ailleurs signalé avec un panneau à son entrée. Je conviens que compte tenu du manque d’entretien et du fait qu’il se termine en cul-de- sac, je ne vois pas l’intérêt de maintenir un tel sentier. Je suis favorable mais je ne comprends pas pourquoi il y a eu ce dÈlai et pourquoi dans le document fourni par les Domaines on a cette rue Camus alors que toute la fin de la rue Camus n’existe pas, il y a là un mur. Je ne comprends donc pas ce qui nous est fourni. ª

M. le Maire : ´ Vous m’excuserez de ne pas vous répondre techniquement avec grande précision puisque c’est Michel qui a suivi ce dossier, mais nous délibérons deux fois pour une raison technique, je crois. Plusieurs propriÈtaires Ètaient intÈressÈs et comme il y a eu probablement une petite adaptation sur la participation de chacun nous sommes donc obligÈs de repasser la dÈlibÈration. Pour le dÈtail, les services nous ont fourni ce schÈma ; c’est vrai que c’est une portion de sentier de 42 m2 qui est un cul-de-sac. Je pense que si l’on avait voulu garder le patrimoine du sentier il aurait fallu se poser la question quand on a autorisÈ sa fermeture mais cela fait trËs longtemps et je n’ai pas souvenir en tout cas que nous ayons voté cela. Il n’y a pas vraiment grand intérêt ‡ refuser la cession de ce sentier qui est inaccessible, qui est communal et qui thÈoriquement implique une obligation d’entretien, nous sommes d’accord sur ce point.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’autoriser la cession par la Ville au profit de Monsieur DRUETTO LAFON propriétaire d’une parcelle contiguÎ au Sentier des Vignes qui en a fait la demande, de l’emprise de 42 m≤ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 10/61

correspondant au lot A du plan de division sus visÈ Ètabli par le cabinet de gÈomËtre GEOSAT ‡ dÈtacher du chemin ´ Sentier des Vignes ª sis ‡ FONTENAY AUX ROSES, 9 rue Rémy Laurent pour un montant total de 4 998 euros conformément à l’avis de l’administration des domaines et la marge d’appréciation accordée.

- d’autoriser la signature de la promesse de vente et de la vente au prix estimé par les Domaines, ‡ savoir 4 998 euros, Ètant ici prÈcisÈ que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte, pièce et document se rapportant à cette cession.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

5- Approbation du protocole d’accord pluriannuel « Quartier d’Avenir ª.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

La présente délibération a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le protocole pluriannuel ‡ conclure avec le DÈpartement des Hauts-de-Seine, dans le cadre du dispositif ´ Quartier d’Avenir – Hauts-de-Seine ª, relatif au projet de requalification urbaine du quartier des Paradis.

Le dispositif Quartier D’avenir a été adopté par le Conseil départemental en 2021 en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers, visant ‡ conduire une action forte de lutte globale contre les dÈsÈquilibres territoriaux et amÈliorer les conditions de vie.

Le quartier des Paradis est intÈgrÈ en tant que quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ´ Les Blagis »). Ce quartier est éligible au dispositif Quartier d’Avenir avec un objectif principal de renouvellement urbain mais également d’amélioration des équipements publics et de la qualité de vie des habitants.

Afin de soutenir ces ambitions, le DÈpartement des Hauts-de-Seine s’engage à soutenir financièrement plusieurs opérations à hauteur de 10 387 702 €, sur un coût total de projet estimé à 280 368 628 € HT. Engagement confirmé par une lettre du 11 juillet 2025 et précédemment par une dÈlibÈration du 4 juillet 2025.

Initialement ces subventions étaient prévues pour être versées à l’aménageur Vallée Sud AmÈnagement. Elles seront maintenant directement versÈes ‡ la Commune, et permettront notamment le financement de la crËche de 60 berceaux prÈvue sur le lot Paradis 2, la rÈnovation de la Maison de Quartier, la reconstitution de l’antenne jeunesse (incluant une salle de sport) et également l’éventuelle création de classes complémentaires pour répondre aux nouveaux besoins liés à la croissance de la population ‡ venir dans ce secteur.

Ce protocole constitue un levier majeur de transformation urbaine, permettant d’améliorer durablement les conditions de vie des habitants du quartier des Paradis, dans un cadre partenarial structurant et ambitieux.

Ainsi il est demandé au Conseil municipal d’approuver la signature du protocole d’accord pluriannuel ´ Quartier d’Avenir ª.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 11/61

M. le Maire : ´ Comme vous le savez le DÈpartement des Hauts-de-Seine nous a promis depuis dÈj‡ quelque temps d’intégrer la Ville de Fontenay-aux-Roses dans la sÈrie des subventions "Quartier d’Avenir" pour les grandes réhabilitations ou les grandes restructurations urbaines qui se passent sur le territoire du 92. Cela a pris un peu plus de temps que prÈvu mais pour de bonnes raisons : le Département souhaitait subventionner la Ville et non pas l’aménageur. C’était possible dans certaines opÈrations mais dans la nÙtre le projet initial Ètait que les choses passent directement par l’aménageur. Il a donc fallu revoir un peu les choses et je pense que nous aurons au prochain conseil municipal une dÈlibÈration sur les modalitÈs de participation des promoteurs et du bailleur de faÁon ‡ permettre justement que la subvention puisse venir dans les caisses de la Ville, ce qui va nous permettre de restituer l’ensemble des équipements publics des Blagis.

Il s’agit à la fois des terrains de sport, de la rénovation et de l’agrandissement de la maison de quartier, de la création d’une antenne jeunesse avec une salle de boxe. À plus court terme, puisque le permis est déjà est déposé, il s’agit également de la reconstruction de la crèche des Paradis avec une augmentation du nombre de berceaux qui seraient de 30 au maximum et de 25 probablement en pratique courante compte tenu de la gÈomÈtrie du b‚timent. C’est bien évidemment une très bonne nouvelle puisque le DÈpartement va nous verser la somme de 10 387 K€, ce qui est quand même une trËs belle participation.

Il est indiquÈ dans le projet de dÈlibÈration un co˚t total de projet de 280 000 K€ mais il s’agit du total du budget de la ZAC et non du budget des Èquipements publics, sinon nous pourrions reconstruire une maison de quartier en or massif ! De mÈmoire, le co˚t des Èquipements publics est de 33 M€, une grande partie correspondant ‡ la rÈalisation des voiries et Èquipements publics de circulation et 12 M€ Ètant consacrÈs ‡ la reconstruction des Èquipements municipaux. Bien entendu, la subvention concerne en fait les 33 M€ pour la rénovation des espaces publics et des équipements publics, c’est donc bien sûr une très bonne nouvelle et je vous propose d’en délibérer. Mme GAGNARD, Mme BROBECKER puis M. MERGY. ª

Mme GAGNARD : ´ Mme GAGNARD tient ‡ dire que Áa fait ‡ peu prËs une dizaine de fois dans les deux derniËres annÈes que je vous Ècris pour vous demander le contenu du dossier. Jusque l‡ vous rÈpondiez avec une rÈgularitÈ de mÈtronome que tant que le dossier Ètait soumis ‡ un avis de subvention il Ètait confidentiel, mÍme pour vos Èlus. Vous savez, on ne maitrise pas tout, M. le Maire, vous non plus apparemment ; d’ailleurs, les équipements publics ont une partie, etc. ¿ ce jour, aprËs avoir demandé avec beaucoup de pugnacité à plusieurs reprises à consulter le dossier, je n’ai absolument pas eu accËs ‡ ce dossier. Je me demande donc ce que vous avez ‡ cacher maintenant que ce dossier a ÈtÈ rÈpondu. Je pense que les Èlus ont un droit de contrÙle et je compte bien l’exercer. Je ne vois pas pourquoi ce dossier serait secret, je ne vois pas pourquoi votre cabinet me répond qu’il faut lire ce qu’il y a dans le dossier. Je fais partie des élus qui ont la faiblesse de lire les délibérations et les dossiers avant d’arriver. M. le Maire, je ne comprends donc pas cette espèce de blocage, je ne sais pas ‡ quoi il correspond, sauf ‡ nous pourrir la vie. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, il n’y a pas de dossier secret. L’ensemble des éléments concernant une demande de subvention figure en annexe de la dÈlibÈration. Il y a eu ainsi une demande de subvention que nous avons formulÈe et votÈe dans ce conseil municipal, qui a ÈtÈ transmise au Département, lequel a étudié un certain nombre de choses. Ensuite, les modalités d’étude du Département se font bien sûr en tripartie puisqu’il a Ègalement travaillÈ avec le Territoire qui, pour rappel, a la compÈtence urbanisme, et avec VallÈe Sud AmÈnagement qui est l’aménageur de la zone d’aménagement concertée des Paradis. Le Département a instruit le dossier ; nous avons eu effectivement un certain nombre de rÈunions mais on ne peut pas non plus faire un "minute par minute" des réunions qui ont eu lieu avec le Département. Aujourd’hui nous arrivons ‡ cette demande de subvention qui est accordÈe par le DÈpartement et tous les ÈlÈments techniques qui concernent cette demande de subvention sont en annexe du dossier. Je ne vois pas ce que je peux vous donner de plus puisqu’il n’y a rien d’autre, il n’y a pas de dossier secret.

Depuis deux ans vous Ítes effectivement intervenue avec une grande pugnacitÈ pour nous expliquer qu’il n’y aurait pas de subvention "Quartier d’Avenir", que le Maire était un menteur (vous l’avez dit au moins une fois ou deux), que tout cela Ètait de la manipulation de la part du Maire, que vos contacts au DÈpartement vous informaient – des gens bien informÈs – qu’il n’y aurait pas de subvention du Département dans le cadre de "Quartier d’Avenir", et tout cela est bien sûr démenti par les faits. Le Département a délibéré en juillet et accordé la subvention "Quartier d’Avenir" à la ZAC des Paradis. Je ne sais pas quoi vous dire de plus. Le dossier du DÈpartement est accessible sur le site du DÈpartement, le dossier de demande de subvention pour tout ce qui concerne la Ville de FontenayProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 12/61

est accessible et est d’ailleurs à la délibération. Quant aux différents éléments concernant la ZAC des Paradis ils sont en open access sur le site de VallÈe Sud AmÈnagement. Je suis d’accord sur le fait que c’est parfois d’une complexité qui est tout de mÍme liÈe au millefeuille territorial mais, malgrÈ tout, quand des dÈlibÈrations concernent le Territoire, le dossier qui va avec est aussi disponible sur le site du Territoire. Je suis désolé mais il suffit d’aller chercher l’information là où elle est.

Mme GAGNARD : ´ Il n’y a pas tout dans le dossier M. le Maire ª

(Intervention hors micro)

M. le Maire : ´ Eh bien écoutez, il n’y a pas plus que le dossier qui a été joint à cette délibération. Pour le reste, la subvention va être délivrée au fur et à mesure de l’exécution des différents travaux de reconstruction, de création et ou de réhabilitation des équipements publics, et la première d’entre elle d’ailleurs va être pour la crèche des Paradis. Sur ce compte ouvert – si j’ose dire – par le Département, à chaque fois qu’il y aura une subvention délivrée pour tel ou tel projet, il y aura une nouvelle dÈlibÈration et un nouveau dossier joint qui comportera ‡ ce moment-là l’ensemble des coûts du projet, de la participation financiËre du DÈpartement, de la participation des promoteurs via leur contribution à la ZAC. Vous aurez donc au fil de l’eau l’ensemble des éléments complémentaires ; cela se passe toujours ainsi. On a défini une enveloppe pour l’ensemble des équipements publics et cette enveloppe va être délivrée portion par portion au fur et à mesure que l’on va avancer dans les dÈpenses correspondantes. Le DÈpartement ne va pas donner 10 M€ pour solde de tout compte, il le fait ‡ chaque fois en finanÁant les opÈrations qui vont se dÈrouler une par une. Le dossier de subvention pour la rénovation de la maison de quartier n’existe pas encore, en revanche il existe l’enveloppe qui a été débloquée par le Département et qui sera dÈlivrÈe au fur et ‡ mesure de chacun des projets.

Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Comme je l’ai fait au Département, nous voterons cette dÈlibÈration. Le dispositif "Quartier d’Avenir" initié en 2021 par le Conseil départemental a permis de financer des projets dans toutes les communes, toutes couleurs politiques confondues. ¿ ce jour le dispositif a une enveloppe de 144 M€ allouée sur 11 communes et sur 14 chantiers. La premiËre Ètait Bagneux en 2020 avec une enveloppe de 12,8 M€, et sur les 11 villes accompagnées il y en a d’ailleurs 5 de gauche : Bagneux, Nanterre, Gennevilliers, Malakoff et Colombes. C’est une très bonne chose pour Fontenay, et c’est d’ailleurs ce que j’ai indiqué à la presse le jour du vote en conseil départemental en disant que l’on fera néanmoins attention aux modalités de reconstruction sur site, aux espaces verts et au relogement.

On a trois questions cÙtÈ municipalitÈ sur le nombre de logements prÈvus. On a la rÈpartition des 72 logements du 18, rue Alfred-Musset : 18 PLAI, 36 PLUS et 18 PLS. Sur les 833, combien y a-t-il de PLAI, de PLUS et PLS ?

Ma deuxiËme question concerne le nombre de classes prÈvues. Il est indiquÈ 6,5 classes sur le projet, et je suis ravie que plein d’enfants reviennent sur Fontenay, mais cela doit Ítre tenu, sinon, la subvention tombera puisque c’est une subvention sur ces hypothèses. Ce sont des classes qui ont été perdues, ce ne sera donc peut-Ítre pas des crÈations de classes mais des réouvertures, et c’est le directeur académique qui décide d’ouvrir les classes. Si l’on est sur 650 appartements en plus, cela donne statistiquement 65,5 ÈlËves, ce qui correspond ‡ deux classes ‡ peu prËs, ‡ pondÈrer en fonction du type (T2, T3, T4). La question est donc la suivante : le directeur acadÈmique a-t-il mentionnÈ cela ?

Enfin, on a une question sur le nombre de places en crËche. Il y a 60 berceaux sur ce dossier mais vous avez annoncÈ la semaine derniËre en rÈunion publique 55 berceaux, donc 5 berceaux de moins avec quand mÍme 650 appartements et des enfants qui ne passeront peut-Ítre pas par la crËche avant d’aller à l’école, je ne sais pas. ª

M. le Maire : ´ La premiËre question concernait la rÈpartition du nombre de logements. Cette rÈpartition est en fait fixÈe depuis la crÈation de la ZAC qui prÈvoit donc un certain nombre de phases, et pour chaque phase le nombre de logements sociaux et privés. Cela n’a pas changé.

Concernant les catÈgories de logements dont vous me parlez, le bailleur Hauts-de-Seine Habitat – et d’ailleurs avec notre approbation –, ...vous savez qu’aujourd’hui le quartier des Blagis est conventionnÈ en PALULOS, c'est-‡-dire la catÈgorie antÈrieure au PLAI avec des plafonds de ressources trËs bas. Cela a abouti ‡ 833 logements aux Blagis pour lesquels le plafond de ressources pour l’attribution est extrêmement faible. Ensuite, les revenus peuvent augmenter et les gens restentProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 13/61

dans le logement, mais cela fait une concentration de fragilitÈs sociales qui est quand mÍme trËs importante. Aujourd’hui on commence à revenir un petit peu de ces créations de grandes cités où l’on entasse finalement des gens en grande difficultÈ. Le bailleur a donc souhaitÈ que la reconstruction se fasse, comme pour la plupart des résidences sociales qui se créent aujourd’hui, avec 25 % de PLAI, 50% de PLUS et 25 % de PLS.

L‡-dessus, il est parfois difficile pour un certain nombre de PLS de trouver preneur compte tenu d’une forme de proximitÈ avec le prix du marchÈ. Il y a donc aussi une demande pour que nous crÈions un certain nombre de logements intermÈdiaires qui, eux, sont des logements privÈs, et donc sur le quota de logements privÈs. Est-ce que cela rÈpond ‡ votre question ? ª

Mme BROBECKER : ´ Pour la premiËre, oui, la deuxiËme concernait les classes, avec 6,5 classes en plus. ª

M. le Maire : ´ Le problËme est que ce "6,5 classes" vient des ratios utilisÈs au dÈmarrage du projet il y a dix ans et qui était à l’époque de 1 classe pour 100 logements. Il est trËs probable en effet que nous n’ayons pas besoin de 6,5 classes mais cela relève de la négociation avec le Département parce qu’il y a en général ce que l’on appelle une fongibilité des enveloppes. Aujourd’hui, le Département a un niveau moyen de subvention de 30 % au démarrage du dossier. Si l’on fait moins de classes ce n’est pas forcément de l’argent perdu mais c’est de l’argent que le Département pourra réorienter pour monter un peu sa participation sur un certain nombre de projets. C’est donc même un avantage puisque cela réduira plutôt la participation de la Ville. D’ailleurs, c’est exactement ce que l’on fait dans le cadre des contrats DÈpartement-Ville où l’on part volontairement avec le maximum de projets qu’accepte le DÈpartement. On sait trËs bien que certains de ces projets ne dÈmarrent pas forcÈment mais cela permet de rÈaffecter la participation du DÈpartement aux projets initialement dans le contrat et de faire donc monter un peu la participation du Département jusqu’au plafond théorique qui est de l’ordre de 50 %.

Concernant les crËches, nous avons demandÈ effectivement 60 berceaux mais nous nous heurtons ensuite à des problèmes d’ordre spatial dans le bâtiment puisque la forme de celui-ci, qui a fait l’objet d’un permis de construire, fait qu’il y a 5 places pour lesquelles nous ne sommes pas sûrs d’être parfaitement aux normes de la CAF mais qui pourraient malgré tout servir pour de l’accueil temporaire. Cela veut dire que nous aurions ‡ ce stade 60 places maximum et 55 officielles ‡ temps plein.

M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je pense que la signature d’un protocole d’accord avec le Département est une bonne nouvelle, je suis d’accord avec vous. J’ai ensuite quelques interrogations, une réserve, et une surprise aussi. Je ne fais pas de procès d’intention mais je suis un peu surpris que sur 10 M€ de cofinancement entre la Ville et le Département on se contente d’un document qui fait 12 pages dont 2 pages sur la communication. Je me dis par conséquent que si j’étais M. SIFFREDI ou M. VASTEL, Maire de Fontenay-aux-Roses, je ne signerais pas un protocole sur 10 M€ avec une demi- page sur chacun des projets. Je pense que j’aurais quand même besoin de sécuriser un peu les projets, leur cadrage, leur planning, leur financement, leurs modalitÈs de mise en œuvre. Je ne fais pas de procès d’intention, je ne dis pas qu’il y a des documents cachés que vous refusez de nous communiquer, je suis juste un peu surpris de la légèreté d’un dossier sur lequel on s’engage à hauteur de 10 M€. C’était le premier point.

Deuxième point, j’ai lu les 10 pages – ce qui n’Ètait pas trËs compliquÈ étant donné qu’il n’y avait que 10 pages ‡ lire – et j’ai regardé les modalités d’indexation des subventions du Département. Et, justement, elles ne sont pas indexÈes, c'est-‡-dire que si le co˚t des projets dÈrive – c’est une hypothèse qui malheureusement n’est pas une hypothèse d’école puisque nos projets d’investissement dérivent en moyenne de 30 % –, eh bien ces 30 % sont pour notre pomme. Ce sont donc les Fontenaisiens – donc vous et moi – qui financeront le diffÈrentiel de co˚t et le DÈpartement maintiendra en euros courants le montant de sa subvention. Je me demande donc si l’on n’aurait pas pu obtenir au moins une indexation partielle de la subvention du DÈpartement puisque, l‡, 100 % du risque de dÈrive financiËre de ce projet est pris en charge par la Ville de Fontenay-aux-Roses. Je pense qu’il est important de le souligner et que tous les Fontenaisiens l’intègrent avant que l’on signe et avant que l’on donne notre accord ou non sur ce projet. On voit bien aussi que ce projet dérive dans le temps puisqu’il est prévu d’être terminé en 2036. On sera donc peut-être morts avant qu’il finisse, avec cette dÈrive rÈguliËre.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 14/61

Autre point, ‡ chaque fois de nouveaux logements privÈs se rajoutent ; on a donc de plus en plus de logements privés qui se reconstruisent dans ce quartier avec une densification qui va s’accroître avec le temps, et donc une qualitÈ de vie des habitants de ce quartier qui va se dÈgrader. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Vous ne faites pas de procès d’intention mais quand même, parce que vous ne pouvez pas dire à la fois que c’est une trËs bonne nouvelle pour la ville et nous expliquer qu’ils auraient quand même pu indexer. Tout d’abord, on inclut malgrÈ tout une possibilitÈ de revalorisation de la participation des promoteurs. La dÈrive des co˚ts est donc partiellement prise en compte dans les financements des promoteurs. Je vous rappelle que la reconstruction de ces Èquipements est ‡ ce jour complètement prise en compte par le financement de la ZAC, il n’y a donc aucun euro qui sorte de la poche des Fontenaisiens ‡ ce stade. Ensuite, on peut toujours se projeter ‡ dix ans et jouer les catastrophistes mais en pratique ce ne sera pas le cas. S’il y avait des problèmes je suppose que le DÈpartement serait bienveillant ‡ ce moment-l‡ pour Èventuellement nous aider.

Dans le cadre d’une ZAC je vous rappelle que le principe est que la ZAC à la fin est à l’équilibre financier et que la totalitÈ des contributions des promoteurs plus les subventions rÈcoltÈes arrivent ‡ l’équilibre financier. Encore une fois, l’ensemble des équipements publics qui seront reconstruits ne coûtera pas un centime d’euro. Alors ce n’est pas tout à fait exact puisqu’il y a toujours quelques frais partagés, qu’on le veuille ou non, mais il ne pèsera pas sur les finances communales. Je ne peux pas mieux vous dire.

Ensuite, il n’y a a priori pas vraiment de raison que la ZAC soit en dÈficit ou vienne ‡ devenir en dÈficit car, malgrÈ tout, le financement de la ZAC a été fait dans une période où le prix de l’immobilier... On sait très bien que plus le temps passe, plus l’immobilier a quand mÍme tendance ‡ augmenter, et donc les participations promoteurs aussi, et donc les financements aussi. Tout cela suit aussi l’évolution des coûts de rénovation et de construction. Les Fontenaisiens ne sont donc pas concernés aujourd’hui par ce risque sur la ZAC.

La premiËre remarque est que, selon vous, le dossier n’est pas assez complet, beaucoup trop opaque, presque un peu noir... Vous trouvez que c’est inhabituel mais, non, c’est comme cela tous les trois ans avec le CDDV par exemple. Tous les trois ans nous signons avec le DÈpartement un accord sur une enveloppe de 6 M€ pour un certain nombre de projets qui sont au dÈpart des Èvaluations. Effectivement, elles sont parfois sous-évaluées car lorsque l’on fait la somme ensuite, le projet effectif, on a des majorations de coûts réels, mais c’est ce que fait le DÈpartement tous les trois ans. il fait en rÈalitÈ la mÍme chose mais dans le cadre de la ZAC en disant "Il y a une enveloppe de 10,3 M€ que vous allez maintenant pouvoir flÈcher – c’est dans le protocole d’accord – sur un certain nombre d’équipements publics et on va vous délivrer cette subvention au fil de l’eau à chaque réalisation d’équipement public." On ne peut pas écrire plus à ce stade.

C’est en fait amusant parce que, soit on a quelque chose qui vous parait trop lÈger et pas sÈrieux, soit on est trËs prÈcis et vous dites ‡ ce moment-là "Tout est fixé, cela veut dire en fait que vous n’avez consulté personne. Vous êtes un dictateur, M. VASTEL". Nous travaillons en fait au fil de l’eau et il n’y a pas d’autre manière de faire. Je suppose que lorsque vous vendez une friche industrielle de la SNCF vous n’avez pas le détail de chaque appartement qui va se construire dessus. ª

Intervention hors micro de M. MERGY

M. le Maire : ´ Parlez dans le micro, sinon cela ne sera pas dans le compte rendu ! ª

M. MERGY : ´ On ne signe pas avec un document qui fait 5 pages, voil‡. Il y a des analyses juridiques, des analyses financiËres. On fait notre job, quoi. ª

M. le Maire : ´ Très bien. Si tout le monde est d’accord je vous propose de passer au vote. M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Juste une prÈcision technique : vous avez annoncé qu’il y avait 33 M€ d’Èquipements publics avec 12 M€ de voirie, c’est bien cela ? ª

M. le Maire : ´ Non, c’est 12 M€ d’équipements publics et le reste correspond à l’aménagement de l’espace public, c’est le contraire. Nous, nous avons 12 M€ pour nos équipements municipaux, c'est-‡- dire pour la liste que j’ai citée tout à l’heure. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 15/61

M. SOMMIER : ´ Dans les quatre opÈrations on est ‡ environ 15 M€, un peu plus de 10 M€ pour le DÈpartement et un peu moins de 5 M€ pour la Ville, et par rapport aux 33 M€ je ne m’y retrouve pas. ª

M. le Maire : ´ C’est ce que je viens d’expliquer mais il faut écouter, M. SOMMIER. Je viens d’expliquer à M. MERGY que les travaux sont financés par la ZAC. La ZAC n’est pas uniquement financÈe par des subventions. Vous Ètiez l‡ : le budget de la ZAC a ÈtÈ votÈ en Èquilibre sans subvention. Aujourd’hui cette subvention vient donc en plus du financement de la ZAC puisque le principe de ce financement de la ZAC est que les contributions des constructeurs financent l’ensemble des équipements publics que l’on va remplacer, y compris les voiries. Le budget de la ZAC, qui a ÈtÈ votÈ en conseil territorial – où M. MERGY était d’ailleurs présent et avait voté contre, si mes souvenirs sont bons –, était globalement un budget à l’équilibre sans subvention. On nous donne donc 10,5 M€ qui n’étaient pas prévus – puisqu’à l’époque le "Quartier d’Avenir" n’était pas envisagé – et accessoirement nous avons encaissÈ 2 M€ sur les "Quartiers innovants" de la part de la Région. Nous avons donc aujourd’hui 12,38 M€ qui viennent en plus d’un bilan qui initialement était à l’équilibre quand nous avions voté la ZAC. Je veux bien que l’on ait peur mais on est plutôt là dans une configuration trËs positive pour la suite du projet.

Ces précisions étant apportées je vous propose d’en délibérer.

Vous savez, tout n’est jamais blanc ou noir, M. MERGY, il y a toujours une zone grise où il faut avancer. Nous essayons de faire avancer les dossiers qui parfois bougent un peu au fil de l’eau aussi. Le feu est rouge, le feu est vert, on avance quand c’est au vert ; de temps en temps on est obligÈ de s’arrêter, de reprendre la réflexion, c’est comme cela que ça fonctionne. On ne peut jamais avoir tout organisé à l’avance, dix ans avant à la virgule prËs et puis ensuite exÈcuter les choses. MÍme dans la planification soviétique cela ne marchait pas. On est donc obligé de s’adapter, d’être agile, en fait. ª Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime qui prouve que le projet avance rÈellement. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’approuver le protocole pluriannuel relatif à la mise en œuvre du dispositif départemental ´ Quartier d’Avenir – Hauts de Seine ª pour le projet de requalification urbaine du quartier des Paradis, par lequel le Département s’engage sur un montant maximum de subvention de 10 387 702 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole avec le Département des Hauts-de- Seine, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

6- Modification de la zone gÈographique concernÈe par le transfert de la compétence « création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris concernant la commune du Plessis-Robinson.

Rapporteur : Mme COLLET

Rapport de prÈsentation

La présente délibération a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil municipal la modification de la zone gÈographique concernÈe par le transfert de la compÈtence ´ crÈation et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 16/61

Dans le cadre de son Plan Climat Air …nergie Territorial (PCAET), adoptÈ le 30 mars 2022, VSGP a fait du dÈveloppement des rÈseaux de chaleur un levier essentiel de la transition ÈnergÈtique, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter la part des énergies renouvelables et de rÈcupÈration.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le Conseil du territoire avait approuvé, le 6 juillet 2023, le transfert par les communes membres de la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid ª sur un pÈrimËtre dÈfini.

Toutefois, dans le cadre d’un projet de création d’un réseau public de chaleur porté par la commune du Plessis-Robinson, le Conseil du territoire, rÈuni le 24 juin 2025, a dÈcidÈ de modifier le pÈrimËtre initialement fixÈ, afin de restituer cette compÈtence au Plessis-Robinson sur la zone gÈographique correspondant ‡ son projet.

Cette modification n’impacte pas la ville de Fontenay-aux-Roses et n’implique pas de mise à disposition de biens ou d’équipements existants puisqu’il s’agit de la création d’un nouveau réseau. Elle nécessite cependant l’accord des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public territorial.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification, mise en place dès le 1er novembre 2025, de la zone gÈographique concernÈe par le transfert de la compÈtence ´ crÈation et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme Collet : ´ Dans le cadre de son Plan Climat Air …nergie Territorial adoptÈ en 2022, VallÈe Sud - Grand Paris a fait du dÈveloppement des rÈseaux de chaleur un levier essentiel dans la question de la transition ÈnergÈtique.

Dans la mise en œuvre de ces orientations, le conseil du Territoire avait approuvÈ en juillet 2023 le transfert de la compÈtence "création et exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid" dans un pÈrimËtre trËs prÈcis.

Aujourd’hui, le Plessis-Robinson, qui Ètait inclus dans ce pÈrimËtre, souhaite en sortir pour crÈer son propre réseau de chaleur. Il convient donc de délibérer et d’accepter que le Plessis-Robinson se retire pour Ítre autonome et retrouver sa compÈtence sur ce pÈrimËtre-l‡. ª

M. le Maire : ´ Dans le but bien évidement d’avoir son projet de géothermie parce que, finalement, ces projets ne sont pas rentables... Je lis parfois sur certains blogs que les projets du Sud 92 seraient tous rentables sauf celui qui est au milieu et le nÙtre. Pourquoi ? MystËre et boule de gomme ! ª

Brouhaha

M. le Maire : ´ Je ne parlais pas forcÈment de vous, M. MERGY ; je sais lire encore ! Le projet de gÈothermie de Fontenay-aux-Roses est viable comme l’ont montré d’ailleurs les études de l’État et celles du SIPPEREC qui en est quand mÍme ‡ son 23e puits de géothermie sur l’Ile-de- France, et comme l’ont validé aussi les services de l’ADEME qui va quand même nous financer à hauteur de 28 M€, c'est-‡-dire quasiment la moitiÈ du projet.

J’en profitais pour faire cette petite mise au point car il faut bien suivre l’actualité.

Le Plessis-Robinson veut aussi bien Èvidemment moderniser son puits actuel puisque celui-ci fonctionne mais est en fin de vie. Il veut donc rÈcupÈrer sa compÈtence auprËs du Territoire, ce qui implique que nous ayons ‡ donner notre avis.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide d’approuver la modification de la zone géographique concernée par le transfert à l’Établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris, au titre des compétences facultatives, de la compétence « création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid ».ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 17/61

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

7- Approbation de la convention de mise ‡ disposition du SIPPEREC pour son accompagnement sur les opÈrations de raccordement au rÈseau de distribution publique d’électricité.

Rapporteur : Mme COLLET

Rapport de prÈsentation

La présente délibération a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le projet de convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.

La commune réalise régulièrement des demandes de raccordement électriques auprès d’ENEDIS, pour les projets de construction ou de rÈhabilitation portÈs par la ville.

La loi prévoit que seuls les frais d’extension de réseau sont à la charge de la collectivité, et non les frais de renforcement (création d’une ligne de réseau en parallèle d’un réseau existant), qui sont à la charge du concessionnaire car financés par les taxes d’électricité.

Pourtant, il arrive régulièrement que les devis présentés par Enedis mentionnent des frais d’extension en place des frais de renforcement, les facturant ainsi indument ‡ la collectivitÈ. De plus, les devis de frais d’extension sont des devis techniques complexes, qui demandent une expertise technique du rÈseau Èlectrique pour pouvoir Ítre ÈtudiÈs finement.

Dans ce contexte, le SIPPEREC, compétent en matière de service public de distribution d’électricité, compte tenu de son expertise sur le sujet, propose ‡ ses collectivitÈs membres de les assister dans le cadre de la procédure d’instruction et de validation des Propositions Techniques et Financières d’ENEDIS. Cet accompagnement porte sur l’aide à l’analyse et à la validation des devis présentés, y compris vérification de l’état des réseaux existants et de la solution technique proposée par ENEDIS, mais également sur l’appui de la commune aux démarches de contestation des devis frauduleux.

En 2023, 42 des 87 villes adhÈrentes ‡ la compÈtence ÈlectricitÈ du SIPPEREC ont signÈ une convention d’accompagnement avec le SIPPEREC dans ce cadre.

L’accompagnement du SIPPEREC est facturé 2 000 € par année, pour 5 dossiers traités par an et 10 dossiers d’autorisation d’urbanisme, puis 375 € par dossier supplémentaire le cas échéant. Chaque devis de travaux prÈsentÈ par Enedis Ètant en moyenne autour de 25 000 €, ce coût d’accompagnement du SIPPEREC sera absorbé dès qu’un dossier aura pu être optimisé par leurs services.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 18/61

*****

Mme COLLET : ´ Le SIPPEREC, Syndicat intercommunal de la PÈriphÈrie de Paris pour les …nergies et RÈseaux de Communication dont Fontenay-aux-Roses est adhÈrente, propose la mise en place d’une convention de manière à assister les communes qui signent la convention dans le cadre des procédures d’instruction et de validation des propositions techniques et financières d’Enedis. Cet avantage est bien entendu technique, le SIPPEREC est largement plus compÈtent que tous les services techniques l‡-dessus puisque c’est leur spécialité. L’assistance dans l’instruction permet une meilleure apprÈhension des dossiers.

L’accompagnement serait facturé 2 000 € par an, ce qui correspondrait à un forfait par an de 5 dossiers traités et 10 dossiers d’autorisation d’urbanisme. Les dossiers supplémentaires seraient facturÈs 375 €. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme COLLET. Pas d’objection, pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de mise ‡ disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité, et autorise Monsieur le Maire ‡ la signer ainsi que tout acte, pièces et documents nécessaire à sa mise en œuvre.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

8- AdhÈsion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'…lectricitÈ en Œle-de- France (SIGEIF) de la commune de Longpont-sur-Orge (91) au titre de la compÈtence d'autoritÈ organisatrice du service public de la distribution de gaz.

Rapporteur : Mme COLLET

Rapport de prÈsentation

La commune de Longpont-sur-Orge a, par dÈlibÈration en date du 09 avril dernier, transfÈrÈ au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'…lectricitÈ en Œle-de-France (SIGEIF) la compÈtence d'autoritÈ organisatrice du Service public de la distribution de gaz.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la délibération du Comité d’administration du SIGEIF ayant autorisé l'adhésion de cette nouvelle commune, est notifiÈe ‡ chacune de ses collectivitÈs adhÈrentes, qui disposent d'un dÈlai de trois mois à compter de sa notification pour se prononcer à leur tour sur l’admission de cette nouvelle commune. A dÈfaut de dÈlibÈration dans ce dÈlai, la dÈcision sera rÈputÈe favorable.

Je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur l’adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au SIGEIF, au titre de la ´ compÈtence d'autoritÈ organisatrice du Service public de la distribution de gaz ª.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme COLLET : ´ Le SIGEIF est le Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'…lectricitÈ en Ile-de- France dont Fontenay-aux-Roses est adhérente. Lorsqu’une nouvelle commune souhaiteProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 19/61

transfÈrer sa compÈtence ou adhÈrer ‡ un syndicat, toutes les collectivitÈs doivent donner leur accord. Si elles ne le font pas, ‡ dÈfaut de silence gardÈ, le silence vaut accord, mais la commune de Fontenay-aux-Roses a souhaitÈ accueillir volontairement la commune de Longpont-sur-Orge et donc dÈlibÈrer sur leur adhÈsion pour accepter. ª

M. le Maire : ´ Merci de ces prÈcisions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la dÈlibÈration du ComitÈ syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'…lectricitÈ en Œle-de-France) autorisant l'adhÈsion de la commune de Longpont-sur-Orge (91), au titre de la compÈtence d'autoritÈ organisatrice du service public de la distribution de gaz.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

9- Convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial VallÈe Sud – Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Rapporteur : Mme ANTONUCCI

Rapport de prÈsentation

La prÈsente convention constitue un renouvellement pour une durÈe de 3 ans. Elle a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition des services de l’Établissement Public Territorial au bénéfice de la commune en matière d’habitat indigne. La première convention a ÈtÈ votÈe par dÈlibÈration du conseil municipal en date du 18 novembre 2021.

Cependant, cette convention ne reconduit pas à l’identique l’intégralité des pouvoirs de police tels qu’ils étaient définis pour la période 2022-2025.

Ne sont pas transfÈrÈs, les pouvoirs de police suivants :

- La police relative ‡ la voirie, ‡ la circulation et au stationnement, ainsi que la dÈlivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique.

- La police en matiËre de publicitÈ, notamment en ce qui concerne le rËglement local de publicitÈ.

- La police concernant l’habitat, notamment pour ce qui touche à la mise en œuvre des procédures d’intervention relatives à la sécurité et à la salubrité des immeubles destinés à un usage d’habitation.

Compte tenu de l’expertise des services de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris en matière d’insalubrité, de l’organisation et des moyens déjà établis en son sein, et du volume des dossiers concernant la commune de Fontenay-aux-Roses, il est justifiÈ de renouveler cette mise ‡ disposition pour garantir une rÈponse optimale aux usagers.

Sur la pÈriode 2022-2025, 57 dossiers relatifs à la lutte contre l’habitat indigne par l’EPT ont été traités et ont permis de soulever des situations complexes :

- 37 dossiers présentent des problématiques liées à l’humidité ;

- 9 dossiers concernent des dÈg‚ts des eaux ;

- 7 dossiers portent sur la prÈsence de nuisibles ;

- 2 dossiers concernent une problÈmatique liÈe aux dÈchets ;ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 20/61

- 2 dossiers concernent des difficultÈs de chauffage.

54 % de ces interventions ont eu lieu sur le patrimoine de bailleurs sociaux. Les modalitÈs financiËres sont les suivantes :

ConformÈment aux articles L 5211-4-1 et D 5211-16 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la Commune s’engage à financer à l’Etablissement Public Territorial les charges de fonctionnement induites par la mise ‡ disposition des services mentionnÈs dans la prÈsente convention, pour un montant annuel de 8 013,21 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser au Maire à signer la convention de mise à disposition de services.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. le Maire : ´ Cela rejoint une question qui a ÈtÈ posÈe par Mme LE FUR, je crois, et que nous aborderons en fin de conseil. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Il s’agit de renouveler la convention de mise ‡ disposition de services de l’Établissement public territorial (EPT) pour une durÈe de 3 ans. Cette convention autorise les agents territoriaux de l’EPT à se rendre au domicile des habitants sur leur demande afin d’identifier et diagnostiquer les dÈsordres prÈsents dans les logements du parc privÈ et public situÈs sur le territoire de Fontenay-aux-Roses.

Pour l’année 2025, 57 dossiers ont été instruits par l’EPT en lien étroit avec la Ville sur l’humidité, les dÈg‚ts des eaux, les nuisibles, les dÈchets ainsi que sur les problËmes de chauffage. La subvention allouée à ce service s’élève à 8 013,21 € par an. Il convient de noter que 54 % des interventions concernent le parc social.

Par ailleurs, la Ville conserve trois prÈrogatives en matiËre de police administrative : le rËglement local de publicitÈ, la sÈcuritÈ des immeubles ainsi que la voirie, la circulation et le stationnement. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des services. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme ANTONUCCI. Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. On reviendra en effet un petit peu sur le sujet en fin de conseil municipal. Nous voterons pour cette dÈlibÈration car il est tout de mÍme important que ces services puissent agir ; j’ai eu quelques retours individuels sur leur action.

J’ai donc juste une petite question : vous faites Ètat de 57 dossiers qui auraient ÈtÈ traitÈs mais quelles suites ont ÈtÈ donnÈes ‡ ces dossiers ? Est-ce qu’un bilan a été tiré de ces états des lieux diffÈrents et quelles rÈponses ont pu Ítre apportÈes aux diffÈrents bÈnÈficiaires de ce service ? Merci. ª

M. le Maire : ´ Nous en parlerons ‡ la fin mais dans la majoritÈ des cas il y a eu effectivement des rÈponses adaptÈes des bailleurs. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Oui, c’est bien suivi. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je partage le constat de Mme LE FUR sur les enjeux majeurs liÈs ‡ la lutte contre l’habitat indigne et je remercie donc Mme ANTONUCCI des éléments de précision qui ont ÈtÈ apportÈs ; je pense que vous en donnerez en fin de conseil municipal. Je pense que 57 dossiers, lorsqu’on voit la situation de l’habitat à Fontenay-aux-Roses, cela parait paradoxalement assez faible et je me demandais donc ce que l’on pourrait faire pour mieux sensibiliser, pour mieux informer les locataires sur leurs droits, sur leur possibilitÈ de saisine, ce que l’on peut faire aussi pour travailler d’une part avec les bailleurs sociaux et d’autre part avec les propriétaires privés pour leur rappeler leurs obligations lÈgales en matiËre de... ª

M. le Maire : ´ Nous en parlerons tout à l’heure. ª

M. MERGY : ´ ... de leurs obligations lÈgales au titre de propriÈtaires. ª

M. le Maire : ´ C’est exactement la question de Mme LE FUR et nous aurons donc le débat tout àProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 21/61

l’heure. Je suis ravi que l’opposition découvre les difficultés rencontrées avec certains bailleurs à l’approche des élections municipales mais cela plusieurs années que nous agissons, nous, justement pour essayer de lutter contre cette dÈgradation. ª

M. MERGY : ´ Cela fait plusieurs annÈes que... ª

M. le Maire : ´ Vous n’avez pas la parole. ª

M. MERGY : ´ Je n’ai pas terminé, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Tenez vous à l’ordre du jour, il y a une question sur ce point. ª

M. MERGY : ´ Mais je reste sur l’ordre du jour et je n’ai pas terminé. ª

M. le Maire : ´ On ne va pas faire quatre fois le débat, M. MERGY, nous aurons le débat tout à l’heure avec grand plaisir. ª

M. MERGY : ´ Je n’ai pas terminé, vous m’avez coupé la parole. ª

M. le Maire : ´ Vous abordez les problÈmatiques liÈes au logement et ‡ la dÈgradation des conditions de logement chez certains bailleurs, pas tous quand mÍme, heureusement, mais nous en parlerons tout à l’heure. C’est à l’ordre du jour avec la question de Mme LE FUR. ª

M. MERGY : ´ On en parlera tout à l’heure mais cela fait six ans qu’on vous alerte sur le sujet, ne nous dites pas qu’on a attendu les élections pour le faire. En revanche, vous vous préoccupez du sujet effectivement en fin de mandat. ª

M. le Maire : ´ Pas du tout, M. MERGY, cela fait des annÈes, mais nous allons en parler. Nous allons donc passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de mise ‡ disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses et autorise Monsieur le Maire ‡ signer ladite convention.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

10- Convention relative à l’approbation de la garantie d’emprunt et convention de réservation pour l’opération d’acquisition de 72 logements locatifs sociaux neufs sis 18 rue Alfred de Musset par l’Office Public Départemental Hauts-de-Seine Habitat.

Rapporteur : Mme ANTONUCCI

Rapport de prÈsentation

1/ Concernant l’opération

L’Office Public Départemental Hauts-de-Seine Habitat a sollicité une garantie d’emprunt pour l’acquisition de 72 logements locatifs sociaux et 46 places de parkings 18 rue Alfred de Musset ‡ Fontenay-aux-Roses (92260), dans le cadre de la rÈnovation urbaine de la ZAC des ´ Paradis ª.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 22/61

Hauts-de-Seine Habitat a rÈservÈ ces logements en VEFA au promoteur Nouveaux constructeurs. La livraison est prÈvue pour mars 2026.

2/ Concernant les prÍts

Concernant les 72 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I), PrÍt Locatif ‡ Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS) l’emprunt d’un montant total de 11 410 341.79 € est consenti par la Caisse des DÈpÙts et Consignations pour une durÈe de 40 ans pour le PLA-I et PLUS et PLS et 60 ans pour les lignes de prÍts PLA-I, PLUS et PLS Foncier. Les conditions sont ÈnumÈrÈes dans le contrat n∞171864 annexÈ ‡ la dÈlibÈration.

3/ Concernant les droits de rÈservation

Hauts-de-Seine Habitat propose en contrepartie de la garantie d’emprunt la réservation de 15 logements financÈs en PLA-I, PLUS et PLS. Les conditions de rÈservation sont ÈnumÈrÈes dans la convention de rÈservation annexÈe ‡ la prÈsente dÈlibÈration.

ConformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur, ces logements viendront alimenter le flux de rÈservation de logements entre la Ville et le bailleur Hauts-de-Seine Habitat.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver de la garantie d’emprunt et la convention de réservation pour l’acquisition de 72 logements locatifs sociaux neufs rue Alfred de Musset par l’Office Public DÈpartemental Hauts-de-Seine Habitat.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme ANTONUCCI : ´ 72 logements seront livrÈs en avril 2026 financÈs en PLAI, PLUS et PLS au sein de la ZAC des Blagis dans le contexte du renouvellement urbain. La Ville dispose de 15 logements qui lui sont réservés grâce à la garantie d’emprunt accordée. ¿ Hauts-de-Seine Habitat cette rÈserve sera attribuÈe au bailleur afin de faciliter le relogement dans le secteur des Blagis. Le bailleur favorisera prioritairement le relogement des habitants des Blagis concernÈs par la phase 3. Cette rÈservation reprÈsentera 20 % du programme. Celle-ci permettra d’augmenter le contingent réservé à la Ville dans le cadre de la gestion en flux. Voulez-vous la définition d’une garantie d’emprunt ? Non, trËs bien.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition des services. ª

M. le Maire : ´ J’ajouterai d’ailleurs à cette occasion que, concernant ces 72 logements, et contrairement à l’usage parce que nous sommes dans un pays tout de même un peu extraordinaire, je rappelle que l’opération des Blagis fait l’objet d’un contrat d’intérêt national qui est censé nous garantir le concours des services de l’État pour aider à sa réalisation. Quand on fait une opération qui soit quand mÍme la plus respectueuse des habitants, c'est-‡-dire construire des logements sur site puis reloger les gens qui sont dans la phase suivante de façon à ce qu’ils restent finalement sur le quartier pour qu’il n’y ait pas de rupture du lien social, on sait déjà qu’on prend un pari sur l’avenir puisque l’on sait que c’est long.

Par contre, quand on a livrÈ les 38 appartements des Potiers, la DRIHL est arrivÈe ‡ la commission d’attribution pour dire qu’ils avaient un contingent réservataire de 50 % et qu’il y avait donc 50 % dans lesquels ils allaient mettre des gens qui ne sont pas du quartier. Il y a eu un petit clash parce que ce n’était pas convenu comme cela, je suis un petit peu monté au créneau et nous avons finalement eu de la chance puisque la plupart des demandeurs n’ont pas pris les logements parce qu’ils étaient très loin. Nous avons donc pu les récupérer en deuxième main. Là, j’ai pris les devants, nous sommes même allés jusqu’au cabinet du ministre du Logement – aujourd’hui disparu par le fait de la motion de censure – qui a quand mÍme donnÈ quelques instructions car sinon cela devenait absurde. Si ‡ chaque fois que l’on construit et que l’on reconstruit un immeuble aux Blagis 50 % des logements servent à reloger des gens d’autres département, ce n’est pas 20 ans que l’on va mettre mais 60. Cela n’a bien sûr aucun sens et tout le monde en a convenu.

Le Préfet a donc donné l’instruction de nous rendre ce contingent de façon à ce que nous puissions bÈnÈficier sinon des 72 logements, du moins de la quasi-totalitÈ puisque nous sommes actuellement en négociation avec Action Logement pour que le contingent d’Action Logement nous soit aussi réservé mais en respectant leurs règles d’attribution, c'est-‡-dire plutÙt ‡ des gens qui sont finalement Èligibles ‡ Action Logement.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 23/61

Cette affaire est plutÙt du montage administratif mais cela veut dire que nous serions en mesure de rÈcupÈrer la totalitÈ ou la quasi-totalité des logements, sachant qu’il y a aussi des gens qui font valoir leur droit au retour dans le quartier, lequel leur est garanti par la charte de relogement. Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. Ces logements qui sont dans le flux Ville seront-ils attribuÈs lors du passage en commission de logement ou seront-ils exclus du fait de la convention de relogement sur les Blagis ? ª

M. le Maire : ´ Formellement, toutes les attributions passent en CAL. Il n’y a pas d’attribution de logement qui ne passe pas dans une commission d’attribution. Par contre, ces logements seront rÈservÈs dans le flux aux relogements des Blagis.

M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Tout d’abord, je trouve un satisfecit dans les droits de rÈservation qui sont accordÈs ‡ notre commune puisque sur les 15 logements on en a 5 en PLAI, soit 30 %, ce qui est une bonne proportion pour des personnes en grande précarité, même s’il n’y a évidemment pas de proportion idéale. Je vous rejoins sur les limites de conditions d’attribution de la gestion des contingents actuels et je soutiens l’intervention que vous avez faite. Je pense qu’il est bien que la Ville puisse gérer ce contingent. Cela nous impose en contrepartie d’être extrêmement rigoureux et extrêmement transparent sur les conditions d’attribution des logements, ce qui malheureusement n’a pas toujours été le cas comme l’avait soulevé le rapport d’enquête administrative il y a quelque temps.

Sur les garanties d’emprunt je vais évidemment voter pour. On est quand même dans un système un peu en entonnoir où l’on nous impose régulièrement ces garanties d’emprunt. On est là effectivement sur un grand projet, comme vous l’avez souligné, mais à chaque fois que les bailleurs sociaux investissent quelques millions d’euros ils nous demandent une garantie d’emprunt. Ils n’ont effectivement pas le choix sinon les prêteurs ne leur prêtent pas d’argent.

Ensuite, je trouve qu’au-del‡ des droits de rÈservation qui nous sont accordÈs en contrepartie de ces garanties d’emprunt, je pense que l’on pourrait en profiter. On ne va pas parler des conditions de vie des locataires puisqu’on en parlera en fin de conseil municipal mais il y a peut-Ítre des choses innovantes. Je suis allé ce matin au congrès de l’Union sociale pour l’Habitat et j’ai vu que les villes avaient quand mÍme pas mal de leviers pour agir sur les parcours locatifs, sur les prioritÈs ‡ donner aux Ètudiants, aux jeunes actifs, aux familles monoparentales, aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite, sur l’accompagnement social, etc. Je me dis que l’on pourrait donc faire autre chose. Il y a la question des conditions de vie des gens, Pauline l’a dit, vous l’avez dit, à laquelle on va répondre tout à l’heure mais, au-delà, je pense que l’on pourrait travailler sur la gestion des parcours locatifs. Je pense que les contreparties que l’on pourrait demander aux bailleurs sociaux, c’est d’avoir ces temps d’échanges, de travail commun et ne pas se contenter d’avoir une relation bilatérale sur garantie d’emprunt ou pas garantie d’emprunt, problème de rats ou pas problème de rats et puis problème d’attribution de logements. On pourrait enrichir le panel des sujets traités avec les bailleurs sociaux qui ont une place importante ‡ Fontenay-aux-Roses. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci à vous. Je pense que l’on passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 11 410 341.79 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractÈristiques financiËres et aux charges et conditions du Contrat de prÍt N∞ 171864 constituÈ de 7 Lignes du PrÍt.

- de prÈciser que la garantie de la collectivitÈ est accordÈe ‡ hauteur de la somme en principal de 11 410 341.49 euros augmentÈe de l'ensemble des sommes pouvant Ítre dues au titre du contrat de PrÍt.

- d’approuver la convention relative à la réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunts.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 24/61

MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

11- Signature de la Charte d’engagement en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Rapporteur : M. BERTHIER

Rapport de prÈsentation

Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été l’occasion de mettre en lumière l’engouement des Fontenaisiens et de la Ville pour le sport. Afin de prolonger le formidable Èlan qui les a accompagnÈs, et prÈserver leur hÈritage, la PrÈfecture des Hauts-de-Seine dÈploie une charte d'engagements, qui rassemble l'ensemble des objectifs partagÈs en matiËre de politique sportive.

Au cours de l’année 2024 :

La Ville a signÈ une convention avec la MÈtropole Grand Paris afin de permettre aux Fontenaisiens d’assister à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La Ville a organisÈ le 25 mai 2024, la traditionnelle fÍte de la Ville dÈdiÈe aux Jeux Olympiques sur le thËme ´ Les Farolympiques ª.

La Ville, au cours de l’été 2024, a proposé un programme complet d’évènements sportifs en lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024 au sein du quartier des Blagis afin de promouvoir les valeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme.

La Ville de Fontenay-aux-Roses a le souhait de promouvoir l’héritage des JOP 2024 en organisant chaque année, lors de la Semaine olympique et paralympique (début avril) et à l’occasion de la JournÈe olympique et paralympique (23 juin), des cÈlÈbrations fÈdÈratrices valorisant les valeurs olympiques et l’engagement de la jeunesse.

Par ailleurs, à travers l’Education, la Santé, l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences, la Ville souhaite continuer ‡ faire rayonner les valeurs de l’olympisme et de paralympisme.

D’autre part, il est nécessaire de mettre en valeur l’ensemble des équipements sportifs de la Ville en les recensant de faÁon exhaustive (via Data ES), en favorisant la mutualisation des installations scolaires, et en rÈnovant et rendant accessibles les infrastructures existantes pour tous

Cette charte contient des engagements sur trois thÈmatiques principales : transformer la perception des personnes handicapÈes dans la sociÈtÈ, soutenir les opportunitÈs de participer ‡ des activitÈs sportives et physiques et promouvoir l’engagement communautaire à travers les Jeux. En signant cette charte, la Ville montre ‡ nouveau son engagement en faveur du sport, et au-delà de l’évènement

continuera ‡ avoir des retombÈes sociales, Èconomiques ou culturelles.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la Charte d’engagement en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. BERTHIER : ´ Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été l’occasion de mettre en lumière l’engouement des Fontenaisiens et de la Ville pour le sport. Afin de prolonger le formidable Èlan qui les a accompagnÈs et prÈserver leur hÈritage, la PrÈfecture des Hauts-de-Seine dÈploie une charte d'engagements qui rassemble l'ensemble des objectifs partagÈs en matiËre de politique sportive.

C‘est pourquoi, en signant la Charte d’engagement en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville montre ‡ nouveau son engagement en faveur du sport.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 25/61

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Nous voterons cette dÈlibÈration, mÍme si elle arrive postÈrieurement aux faits puisque les événements datent d’avril et juin. On voudra aussi noter que c’est un peu discordant avec les mesures prises par la majorité régionale que vous soutenez puisqu’il y a eu des suppressions de subventions rÈgionales sur le handicap et que pour nous le handicap ne doit pas Ítre une variable d’ajustement budgétaire. À ce jour, le recrutement des AESH à Fontenay est gelé alors que la scolarisation des enfants en situation de handicap doit Ítre une prioritÈ. Les jeux paralympiques sont importants mais je pense qu’il faut soutenir le handicap au quotidien. Merci. ª

M. le Maire : ´ Je suis tout à fait d’accord.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la Charte d’engagements en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et autorise Monsieur le Maire ‡ la signer.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

12- Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine associée à la prestation de service « Contrat local d’accompagnement à la scolaritÈ ª.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Le Service Jeunesse, ‡ travers le travail des animateurs du Club PrÈados, propose un accompagnement ‡ la scolaritÈ aux collÈgiens et aux lycÈens qui le souhaitent. Celui-ci s’inscrit dans le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité « CLAS » de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ´ CAF92 ª.

Ainsi, l’accompagnement proposé doit développer des actions à la fois en direction des jeunes, des parents, en concertation et coordination avec le collËge, le lycÈe et les acteurs du territoire.

La convention prÈcise les modalitÈs de calcul des financements apportÈs par la CAF92. Des bonus sont prÈvus pour soutenir et encourager le dÈploiement de nouvelles actions concernant 2 axes : la mise en place de projets culturels et Èducatifs de plus grande ampleur auprËs des jeunes et des projets s’inscrivant dans le cadre du soutien à la parentalité.

Une convention avait ÈtÈ approuvÈe lors du Conseil municipal du mois de dÈcembre 2021 pour la pÈriode 2021-2025. La convention ayant expirÈ au 30 juin 2025, afin de pouvoir continuer ‡ bÈnÈficier des subventions de la CAF sur ce dispositif, il est nÈcessaire de dÈlibÈrer sur une convention couvrant la pÈriode 2025-2029.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 26/61

Au titre du conventionnement avec la CAF92, le CLAS portÈ par le Club PrÈados, apporte un subventionnement annuel d’environ 14 000 € pour une cinquantaine de collégiens et lycéens qui bÈnÈficient de cet accompagnement chaque annÈe.

Le CLAS est encadrÈ par des animateurs du Club PrÈados, formÈs par la Ligue de l’Enseignement 92, le CNFPT et la CAF. Ils accompagnent les collÈgiens et lycÈens en termes de mÈthodologie, d’organisation et de priorisation de leur travail scolaire et des relations sociales. Le jeune s’engage à suivre l’accompagnement proposé à travers un contrat tripartite : jeune/service jeunesse/parents. Les parents sont associés à travers des points d’étape du suivi par le biais d’entretiens individuels avec les jeunes, les parents ‡ la fin de chaque trimestre.

L’objet de la présente convention est de définir les conditions de versement de la subvention dite prestation de service Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité « CLAS ª par la CAF 92 ‡ la Ville et les bonus associÈs.

Pour information, sur la Ville, d’autres partenaires assurent des missions de soutien scolaire, notamment l’ASAP et le CCJL.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’Objectifs et de Financement entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, associÈe ‡ la prestation de service ´ Contrat local d’accompagnement à la scolarité Année 2025-2029 et d’autoriser le Maire à la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. le Maire : ´ C’est aussi un sujet très important. ª

Mme REIGADA : ´ Je remplace mon cher collègue qui n’a pas pu encore nous rejoindre, qui a été empÍchÈ ce soir.

Il s’agit de renouveler une convention qui s’étendait de 2022 à 2025 et qui est arrivée à échéance en juin dernier. Nous souhaitons donc la renouveler, ce qui permet de remettre en lumiËre le contrat local d’accompagnement à la scolarité qui est porté par notre service jeunesse que je salue et les animateurs du club préados. Ils prennent en charge l’accompagnement à la scolarité des collégiens et des lycÈens qui le souhaitent. Il faut savoir que tout est ÈtudiÈ aussi pour inclure les parents car, en effet, l’idée de soutenir les élèves est de lutter contre le décrochage scolaire. Dès qu’il y a une difficultÈ nous avons ainsi une rÈponse.

Je tiens aussi à saluer l’ASAP et le CCJL qui proposent également des missions de soutien scolaire. Cet environnement permet à tous et à tous les élèves en difficulté d’avoir une porte ouverte pour être aidÈs. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme REIGADA.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville sur la pÈriode 2025-2029, et à mettre en œuvre toutes les démarches administratives nécessaires dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) porté par le Club Préados et autorise le Maire ‡ signer ladite convention et tout document y affÈrent.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 27/61

13- Approbation de la convention relative à l’organisation du séjour intercommunal des Blagis, portÈ par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Les Villes de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Bagneux et Sceaux ont souhaitÈ organiser un sÈjour intercommunal ‡ visÈe Èducative et citoyenne pour les jeunes du quartier des Blagis.

Ces quatre communes ont relevÈ, aussi bien individuellement que collectivement, les diffÈrentes difficultÈs sociales que vivent les jeunes du quartier des Blagis : perte de repËres, dÈcrochage scolaire, conduites ‡ risques et manque de formation entravant leur insertion professionnelle, etc. Ces problématiques ont récemment suscité des inquiétudes après s’être matérialisées en tensions palpables, conflits et affrontements physiques entre ces jeunes.

Ce sÈjour aura pour objectifs :

• Favoriser la mixité sociale et l’éloignement du cadre habituel,

• Promouvoir les valeurs rÈpublicaines, la citoyennetÈ et la mixitÈ,

• Encourager l’engagement, la responsabilisation et le vivre ensemble,

• Développer l’expression des jeunes par des activités sportives, culturelles et numériques,

Par ailleurs, la commune de Fontenay-aux-Roses prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement induits par l’organisation du séjour ainsi que les charges de personnel des agents issus de la commune de Fontenay-aux-Roses et des agents vacataires habituellement mobilisÈs sur les autres communes, recrutÈs pour la pÈriode par Fontenay-aux-Roses. Les communes mettant ‡ disposition des agents titulaires prennent en charge la rÈmunÈration de leur personnel propre affectÈ au sÈjour. Le co˚t net global du sÈjour sera ‡ postÈriori rÈparti de maniËre identique entre chacune des quatre communes en tenant compte des dÈpenses effectives portÈes par chacune et des Èventuelles recettes perÁues via les financements de la PrÈfecture des Hauts-de-Seine dans le cadre des dispositifs liés à la politique de la ville et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Cependant, chaque commune reste en charge des inscriptions au sÈjour des jeunes issus de leur territoire, de l’application de leur propre tarif et de la perception des recettes qui en découlent.

En ce qui concerne la Ville de Fontenay-aux-Roses, la dÈlibÈration n∞DEL250619_10 du Conseil municipal du 19 juin, a permis de fixer le tarif pour les participants fontenaisiens à 50 € et a approuvé également l’organisation de ce séjour intercommunal des Blagis d’une durée de 5 jours.

Afin de fixer l’ensemble des conditions d’organisation de ce séjour, un projet de convention quadripartite a ÈtÈ Ètabli et sera prÈsentÈ en Conseil municipal des quatre villes concernÈes.

Le projet de convention ci-annexÈ, je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme REIGADA : ´ Dans le cadre de la convention que nous portons entre les quatre villes, les Èducateurs du service jeunesse des quatre communes ont dÈcelÈ sur le terrain les comportements de certains jeunes en dÈcrochage qui peuvent parfois en arriver ‡ des rixes. Suite ‡ des rÈunions entre les services des quatre villes il a été proposé l’organisation d’un séjour intercommunal où deux jeunes de chacune des quatre villes partiront ensemble faire un voyage, soit 8 jeunes au total. Quoi de mieux que de b‚tir des souvenirs communs pour pouvoir lever parfois certaines barriËres, certaines frontières, certaines hostilités qui n’ont pas lieu d’être ?

Nous soutenons donc cette initiative qui remonte vraiment du terrain et nous vous prions de bien vouloir approuver cette convention relative à l’organisation de ce séjour sur lequel nous misons tous beaucoup. Nous sommes s˚rs que cela va apaiser les esprits. ª

M. le Maire : ´ Il y a combien de jeunes ? ª

Mme REIGADA : ´ Il y a huit jeunes, deux de chaque ville. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 28/61

M. le Maire : ´ Merci. Mme GAGNARD va intervenir. ª

Mme GAGNARD : ´ Je voudrais faire une observation, M. le Maire, parce que le temps des conseils municipaux et le vôtre sont précieux. Si l’on avait introduit une demande de gérer toutes les conséquences d’une délibération qu’on a déjà prise il y a quelques mois on n’aurait peut-Ítre pas ce fatras de 20 pages sur ce séjour intercommunal. Je plaide donc pour que l’administration nous simplifie la vie. ª

M. le Maire : ´ Donc, là, vous trouvez qu’il y a trop d’informations. Il va falloir que l’on essaie de trouver le juste milieu, c’est compliqué !

TrËs bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la signature de la convention quadripartite entre les villes de Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Bourg-la-Reine et Sceaux, et autorise Monsieur le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ signer ladite convention et tous documents affÈrents.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour] [GAGNARD Françoise s’abstient]

14- Approbation de la mise à disposition d’agents publics dans le cadre de l’organisation du séjour intercommunal des Blagis, porté par la commune de Fontenay-aux-Roses.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Une nouvelle carte des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville a ÈtÈ redÈfinie suite ‡ la parution du dÈcret n∞ 2023-1314 du 28 dÈcembre 2023. La France mÈtropolitaine en compte dÈsormais 1362, dont le quartier des Blagis, Ètendu sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux.

Ces quatre communes ont identifiÈ, tant de maniËre individuelle que collective, les diverses difficultÈs sociales auxquelles sont confrontÈs les jeunes du quartier des Blagis : perte de repËres, dÈcrochage scolaire, conduites ‡ risques et manque de formation freinant leur insertion professionnelle, etc.

Ces constats ont amenÈ ‡ un dialogue entre les services jeunesse des quatre villes, aboutissant ‡ une volontÈ de mettre en place un sÈjour intercommunal ‡ visÈe Èducative et citoyenne.

Ce sÈjour sera portÈ par la ville de Fontenay-aux-Roses.

L’équipe pédagogique sera composée de quatre agents dont un directeur titulaire de la commune de Fontenay-aux-Roses et 3 animateurs issus des communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Bagneux.

La mise en place de cette Èquipe pÈdagogique est indispensable au bon dÈroulement du sÈjour

intercommunal, aussi bien sur les objectifs ‡ atteindre que sur les aspects pratiques. Elle a Ègalement

pour finalitÈ de mettre en Èvidence la participation individuelle des quatre communes, aboutissant ‡

un projet commun d’ordre socio-Èducatif et citoyen.

A cet effet, une convention de mise ‡ disposition doit Ítre conclue pour chaque agent concernÈ entre Fontenay-aux-Roses et la collectivitÈ de rattachement pour la durÈe du sÈjour.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les conventions de mise à disposition des agentsProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 29/61

concernés et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme REIGADA : ´ Dans la continuitÈ de la dÈlibÈration prÈcÈdente pour laquelle je vous remercie de votre vote unanime, il s’agit maintenant d’approuver la mise à disposition d’agents pour l’organisation de ce séjour, toujours porté par la Ville de Fontenay-aux-Roses. Il faut bien que ces jeunes soient encadrés et il convient donc maintenant d’approuver cette mise à disposition de 4 agents qui vont les accompagner. ª

M. le Maire : ´ Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention de Mme GAGNARD. Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la signature des conventions de mise à disposition des agents qui exerceront les fonctions d’animateur jeunesse, et autorise Monsieur le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ signer tous documents affÈrents.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

[GAGNARD Françoise s’abstient]

15- Approbation d’une nouvelle convention relative à la participation financière aux frais de scolaritÈ avec la commune de Palaiseau.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

L’article L212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence.

La convention prÈcÈdente du Conseil municipal du 4 avril 2025, relative ‡ la rÈpartition des frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Palaiseau mentionnait un montant erroné de 762,25 € par enfant de maternelle et d’élémentaires et réciproquement.

Or, la commune de Palaiseau, pour les ÈlËves extÈrieurs scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et élémentaires publiques applique un tarif de 950 € par enfant pour les maternelles et 870 € par enfant pour les ÈlÈmentaires. En contrepartie, la commune de Fontenay-aux-Roses applique toujours le tarif de 762,25 € par enfant domicilié dans une autre commune et scolarisÈ sur les Ècoles de Fontenay- aux-Roses.

La Ville ayant accueilli sur l’année scolaire 2024-2025 un enfant domiciliÈ sur la commune de Palaiseau, et ayant l’obligation de facturer la Ville de Palaiseau pour un montant de 762,25 €, cette nouvelle convention doit être à nouveau soumise au Conseil municipal et l’ancienne convention doit Ítre abrogÈe.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’abroger la précédence convention du 20 mars 2025 et d’approuver ladite convention relative à la participation financière aux frais de scolarité, pour l’annéeProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 30/61

2024-2025 pour la Ville de Palaiseau, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, et d’autoriser Monsieur le Maire ‡ la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme REIGADA : ´ C’est du langage administratif habituel, on connait ces conventions. Quand on reçoit des élèves d’une ville extérieure ou lorsque des Fontenaisiens sont scolarisés dans une autre ville, des conventions sont passÈes entre communes pour rÈguler les frais de scolaritÈ. La commune de Palaiseau ayant changÈ ses rÈpartitions de frais de scolaritÈ il convient de mettre ‡ jour la convention qui faisait foi jusqu’alors et de la renouveler pour cette année. Elle abroge donc la prÈcÈdente.

Pour le reste je rapporte conforme et vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme REIGADA.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide :

- d’abroger la délibération n°DEL250320_20 du 20 mars 2025 relative à l’approbation d’une convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ avec la commune de Palaiseau.

- d’approuver la nouvelle convention ci-annexÈe, relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ avec la commune de Palaiseau,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

16- Approbation d’une convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase dÈpartemental affectÈ au collËge des Ormeaux au profit de la commune de Fontenay-aux-Roses.

Rapporteur : M. BERTHIER

Rapport de prÈsentation

Pour la continuitÈ des activitÈs sportives des jeunes fontenaisiens, sur la Ville, hors temps scolaire, Monsieur Laurent VASTEL, a effectuÈ une demande ‡ Madame ValÈrie DORDE, Cheffe d’établissement du Collège des Ormeaux pour l’utilisation du gymnase départemental situé 1 rue AndrÈ Neyts sur la Ville de Fontenay-aux-Roses pour les associations sportives.

Monsieur Georges SIFFREDI, PrÈsident du conseil dÈpartemental des Hauts-de-Seine et Madame Valérie DORDE, Cheffe d’établissement du Collège des Ormeaux ont donné leur accord pour l’utilisation du gymnase départemental rattaché à la Commune de Fontenay-aux-Roses.

Il est donc nécessaire de signer une convention pour l’année scolaire 2024-2025 avec une possibilitÈ de la reconduire pour deux années, pour définir les conditions d’utilisation du gymnase à savoir :

- La fixation d’un planning d’utilisation,

- La dÈfinition des activitÈs exercÈes au sein de cette structure,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 31/61

- Les règles d’utilisation du matériel et les obligations d’entretien,

- Les obligations en termes de sÈcuritÈ des b‚timents.

Par ailleurs, cette convention indique les dispositions financiËres pour la Ville de Fontenay-aux-Roses, qui aura l’obligation de verser annuellement une contribution financière correspondant aux charges de fonctionnement incombant à l’utilisation du gymnase. Cette participation est calculée sur la base d’un tarif horaire forfaitaire fixÈ chaque annÈe par arrÍtÈ du PrÈsident du Conseil DÈpartemental.

La tarification a ÈvoluÈ comme suit :

2021 20€

2022 20€

2023 20€

2024 25€

2025 25€

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition du gymnase départemental hors temps scolaire, d’en accepter les modalités d’utilisation et financières et d’autoriser Monsieur le Maire ‡ la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. BERTHIER : ´ L’approbation de cette convention permettra la continuité des activités sportives hors temps scolaire dans le gymnase dÈpartemental des Ormeaux pour les associations sportives. Il est donc nécessaire de signer une convention pour l’année scolaire avec une possibilité de la reconduire pour deux annÈes pour définir les conditions d’utilisation du gymnase. Il est demandÈ au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition du gymnase départemental hors temps scolaire, d’en accepter les modalités d’utilisation et financiËres et d’autoriser M. le Maire ‡ la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Mme la ConseillËre dÈpartementale va peut-Ítre nous expliquer pourquoi cela a autant augmentÈ ? ª

Mme BROBECKER : ´ Non, je voulais expliquer que cette dÈlibÈration intervient un an aprËs le vote en conseil d’administration du 5 novembre 2024, conseil d’administration où rÈguliËrement il n’y a pas de représentant de la Ville. C’est donc peut-être pour cela que l’on va voter cette dÈlibÈration un an aprËs. Le conseil municipal peut être une chambre d’enregistrement comme c’est parfois le cas ici mais ça ne devrait pas être une chambre de régularisation. En revanche, pour qu’il n’y ait pas de consÈquences pour le collËge nous voterons Èvidemment cette dÈlibÈration. ª

M. le Maire : ´ Je n’ai rien compris mais ce n’est pas grave. Il y a peut-Ítre eu un petit retard, je ne sais pas, mais je ne crois pas car il me semble que nous sommes en continuitÈ. M. SOMMIER voulait rajouter une remarque. ª

M. SOMMIER : ´ Puisque vous n’avez rien compris je vous demande de vous rapporter au paragraphe 289 du dossier o˘ le collËge a signÈ le 15 novembre 2024. Effectivement on nous soumet Áa un an aprËs, ce qui est quand mÍme surprenant pour l’année scolaire 2024-2025, qui est me semble-t-il terminée. C’est donc assez simple à comprendre. ª

M. le Maire : ´ Je tancerai assez vertement mes services, si c’est cela le but, mais je constate qu’il n’y a pas eu d’interruption de service pour les Fontenaisiens. Je pense que cela n’a donc pas de grandes consÈquences.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la mise ‡ disposition du gymnase dÈpartemental situÈ 1 rue AndrÈ Neyts ‡ Fontenay-aux-RosesProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 32/61

(92260), pour l’année scolaire 2024-2025 et pourra Ítre reconduite par tacite reconduction deux fois sans pouvoir excÈder trois ans.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

17- Subvention exceptionnelle accordée à l’Association pour le Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Rapporteur : M. LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

L’Association pour le Développement Intercommunal des Blagis (ADIB) a pour objet d’assurer la coordination, entre les villes membres, pour la mise en œuvre d’actions en direction du quartier intercommunal des Blagis. Ce quartier a ÈtÈ intÈgrÈ dans la liste nationale des quartiers prioritaires politique de la ville fixÈe par le dÈcret n∞2023-1312 du 28 dÈcembre 2023.

Un contrat de ville ´ engagements quartiers 2030 ª a donc ÈtÈ signÈ pour venir en appui des dispositifs existants et connexes. Il rÈaffirme le copilotage …tat, …tablissement Public VallÈe sud - Grand Paris, Villes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Bagneux et de Bourg-La-Reine. Sont Ègalement signataires de ce contrat : la DILRAH, le conseil dÈpartemental des Hauts-de-Seine, la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, l’Agence Régionale de Santé, France Travail, le bailleur social Hauts-de-Seine habitat, la caisse d’assurance maladie et plusieurs fondations. La mise en œuvre de ce contrat nécessite l’intervention d’un chargé de mission opérationnel. Il a été convenu entre les maires que l’ADIB recrute ce collaborateur, comme elle l’avait fait quand les villes membres étaient signataires d’un contrat de ville intercommunal. Afin de permettre ce recrutement, les statuts de l’ADIB ont été modifiés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 28 mars 2025. Les échanges avec l’Etat ont permis d’obtenir un financement partiel de ce poste à hauteur de 25 000€. Pour permettre le recrutement de ce collaborateur, les diffÈrentes communes membres de l’ADIB et signataires du « contrat d’engagements quartiers 2030 ª doivent contribuer ‡ sommes Ègales au reste du co˚t engendrÈ par ce recrutement. Le co˚t pour la premiËre annÈe est estimÈ ‡ 6 250€ par commune.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 250 € à l’Association pour le Développement Intercommunal des Blagis pour permettre le recrutement de ce collaborateur et permettre le développement d’actions pour ce quartier.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. le Maire : ´ Notre Ville a signÈ le contrat "Engagements 2030" avec l’État et les trois autres villes concernÈes par le quartier des Blagis. Pour dÈvelopper les diffÈrentes actions dans le cadre de la politique de la Ville il est nécessaire d’avoir un coordonateur pour l’ensemble des actions qui seront menées pour chaque ville. On nous a donc annoncé le financement par l’État d’un poste de coordonateur dans le cadre de cette politique qui finalement n’est plus complètement financé, comme toujours avec l’État, et qui doit donc faire l’objet d’un financement complémentaire de la part des quatre villes. Il a fallu trouver par consÈquent un support qui pouvait Ítre soit le Territoire, soit un support associatif pour embaucher ladite personne et que les quatre villes puissent contribuer financiËrement ‡ ce poste de coordonateur.

Il a ÈtÈ dÈcidÈ conjointement avec les autres maires concernÈs de le mettre à l’Association pour le DÈveloppement Intercommunal des Blagis qui est dÈj‡ une association que nous subventionnons et qui agit dÈj‡ sur les quatre quartiers correspondants. Nous aurons donc ‡ attribuer une subventionProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 33/61

dans un deuxième temps pour financer ce poste. Pardon, il s’agit d’ailleurs de la subvention elle- même qui s’élève à 6 250 € par commune.

Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Je trouve tout à fait intéressant qu’il y ait une coordination des quatre communes sur la Politique de la Ville. C’est la fonction de l’ADIB, c’est donc jusque là cohérent. Ce que je ne trouve pas cohÈrent c’est que l’on recrute un coordonateur alors que l’on vient de licencier le cadre qui Ètait chargÈ de la politique de la Ville ‡ Fontenay. Aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire est que l’ingénierie spécifique que nécessite une politique de la Ville pour faire sortir un peu les gens des silos de travail, on vient d’en avoir un exemple magnifique avec ce que Mme REIGADA racontait comme les dames patronnesses racontent leur rÈussite : on rÈussit ‡ rÈunir deux gamins par ville, on les envoie pour un séjour et on est heureux de ça. C’est vrai que le niveau d’exigence est très bas, mais financer un coordonateur alors que l’on n’a même pas l’équivalent d’un chargé de la politique de la Ville dans notre ville et que les villes autres ont ce coordonateur, avouez que cela traduit au minimum une forme d’asymétrie. ª

M. le Maire : ´ Cela n’a pas grand-chose à voir. À la limite, c’est justement parce qu’il y a maintenant un coordonateur intercommunal que l’on n’a pas forcément besoin d’avoir une chargée de politique la Ville. Accessoirement, dans les autres villes cette t‚che est confiÈe ‡ des gens qui n’assument pas que cette mission. C’est finalement comme chez nous puisque ce sont nos services qui prennent en charge ce type de sujet.

J’espère que c’est un démarrage mais il faut souligner que le montant alloué pour des actions ‡ coordonner ‡ Fontenay-aux-Roses sur la première année du contrat "Engagements 2030" s’élevait, je crois, ‡ 17 000 €. Honnêtement, je ne crois pas que l’on ait besoin d’une personne à temps plein pour gÈrer 17 000 € de subvention dans le cadre de la politique de la Ville. J’espère que cela changera, on nous l’a assuré. Je m’en étais d’ailleurs ému à la réunion d’ouverture pour le contrat "Engagements 2030" à Nanterre et le Préfet m’avait assuré qu’il y avait beaucoup d’argent, mais j’ai peine à le croire quand je vois l’état des finances de l’État...

Mme GAGNARD, vous voulez rajouter quelque chose, je vous en prie. ª

Mme GAGNARD : ´ Je voudrais observer que l’on est quasiment sur l’ensemble des nouvelles accrÈditations pour la CitÈ Èducative. Il y a eu deux refus et Fontenay fait partie de ces refus. ª

M. le Maire : ´ Absolument. ª

Mme GAGNARD : ´ L’ingénierie sociale de la politique de la Ville – je sais de quoi je parle puisque je l’ai exercée pendant un certain temps – suppose un certain nombre de coordination, d’ajustements et c’est effectivement une intelligence collective à tisser. Je ne comprends pas comment on a raté l’accréditation de CitÈ Èducative avec un collËge qui donne ‡ voir des dysfonctionnements majeurs et avec une équipe municipale, M. le Maire, parce que j’ai relu attentivement les délégations que vous avez réattribuées à vos élus en mars ou avril 2025, et j’ai remarqué avec étonnement qu’aucun Èlu n’avait la délégation concernant le collège. J’ai donc dÈduit de cette lecture que vous Ètiez en gestion directe, je m’interroge par contre sur le résultat. ª

M. le Maire : ´ Nous avons un adjoint à l’éducation qui doit avoir le collège dans ses attributions. Je sais bien que vous faites semblant de ne rien comprendre ‡ chaque fois Mme Gagnard. Vous me dites rÈguliËrement "Je ne comprends rien, je ne comprends rien" mais nous avons un Èlu ‡ l’éducation qui est absent ce soir, sinon, je pense qu’il vous aurait répondu. Quant à la politique de Ville, oui, vous avez raison, nous manquons d’expérience mais c’est normal, nous venons de rentrer dans ce processus. Hormis Sceaux et Bourg-la-Reine qui sont ‡ peu prËs dans la même situation que nous, la plupart des villes qui nous entourent ont d’autres quartiers qui sont déjà classés en politique de la Ville et ont donc effectivement une expérience que nous n’avons pas. Maintenant, je constate quand même que nous n’avons pas été tout seuls à être refusés, si j’ose dire, je crois que la ville d’Antony n’a pas été retenue pour des raisons de maturation du projet mais aussi parce que la problÈmatique ‡ laquelle nous nous sommes frottÈs est trËs simple : on nous demande de faire une Cité éducative sur quatre villes, et je peux vous assurer que ce n’est pas si simple. Trouver des problÈmatiques transversales qui permettent de justifier un dossier de CitÈ éducative qui soit commun à quatre villes, c’est beaucoup plus compliquÈ que de le faire sur une seule ville. Le paradoxe – et je pense que c’est pour cela que mes services ne sont pas entièrement responsables de ce qu’il s’est passé et que je prends leur défense –, c’est que les services de la PrÈfecture nous ont demandÈ de faire un projet qui soit strictement sur quatre villes et qui de ce fait était très compliqué à monter et pas complètement satisfaisant. Il nous a été refusé au motif qu’il ne concernait suffisamment pas spÈcifiquement une ville. Il est compliquÈ parfois de suivre les mÈandresProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 34/61

de l’État.

Ce n’est pas grave, nous remettrons cela sur le chantier. Par contre, les crÈdits correspondant ‡ la Cité éducative pour la première année avaient déjà été affectés et je dirais qu’il n’y a pas de rupture dans le continuum de la mise en place de la politique de la Ville sur notre ville. Nous aurons probablement le label et le dossier validé pour la prochaine session, si j’ose dire.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme GAGNARD. Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue une subvention exceptionnelle de 6 250 € à l’Association pour le Développement Intercommunal des Blagis pour le recrutement d’un chargé de mission opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre du contrat "engagements quartiers 2030".

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

[GAGNARD Françoise s’abstient]

18- Appel ‡ projets associatifs ´ Animation du territoire fontenaisien ª - Session 2026.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Afin de renforcer son soutien aux associations et de dynamiser la vie associative, la Ville a souhaitÈ, en 2016, lancer une dynamique d’appel à projets associatifs afin de passer d’une logique de financement des frais de fonctionnement des associations ‡ une logique de projets organisÈs autour des priorités du territoire. Elle a ainsi créé l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » et a financÈ, depuis 2016, 95 projets associatifs ‡ rayonnement local visant ‡ animer le territoire fontenaisien, en attribuant :

▪ en 2016 : 55 645 € de subventions réparties entre 10 projets ;

▪ en 2017 : 47 400 € de subventions réparties entre 9 projets ;

▪ en 2018 : 53 350 € de subventions réparties entre 13 projets ;

▪ en 2019 : 40 770 € de subventions réparties entre 7 projets ;

▪ en 2020 : 11 600 € de subventions rÈparties entre 5 projets ;

▪ en 2021 : 58 988 € de subventions réparties entre 13 projets ;

▪ en 2022 : 37 300 € de subventions réparties entre 8 projets ;

▪ en 2023 : 50 000 € de subventions réparties entre 6 projets ;

▪ en 2024 : 76 900 € de subventions réparties entre 12 projets ;

▪ En 2025 : 77 611 € de subventions réparties entre 12 projets.

Les subventions apportées dans le cadre de cet appel à projets s’inscrivent dans le volet fonctionnement du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville dont une enveloppe de 68 315€, a ÈtÈ consacrÈe chaque annÈe pour le financement de ces projets associatifs pour la pÈriode 2016- 2025.

Reconduit pour la pÈriode 2025-2026, le contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville prÈvoit une enveloppe de 68 315 € annuelle dédiée à l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » afin de poursuivre la dynamique associative et de favoriser les initiatives sur le territoire.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 35/61

Afin d’annoncer le lancement de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien ª - session 2026, une campagne de communication auprËs des associations sera mise en place dËs octobre 2025 par le biais des outils suivants : articles dans le Fontenay Mag, annonce et formulaire en ligne sur le site Internet de la Ville, e-mailing aux associations fontenaisiennes, affichage sur les 40 panneaux associatifs de la Ville et dans les Ètablissements publics.

Les dossiers devront Ítre remis au service de la Vie associative avant le 30/12/2025. AprËs l’instruction des dossiers par le service de la Vie associative, les projets seront présentés en commission composée du Maire, de l’élue en charge de la Vie associative, d’élus (dont un de l’opposition), de la direction générale des services municipaux et du service de la Vie associative (et, le cas échéant, d’autres services municipaux). La commission rend un avis non décisionnaire, les subventions Ètant formellement votÈes en Conseil municipal.

Le soutien de la Ville sera apportÈ sous forme de subventions aux associations. Elles seront accordÈes par le Conseil municipal en 2026.

Depuis sa création, l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » a permis l’émergence de nombreuses initiatives concrËtes en rÈponse aux besoins des habitants. Pour la seule annÈe 2025, 12 projets portÈs par 10 associations ont ÈtÈ financÈs, dans des domaines variÈs tels que la culture, le sport, l’enfance-jeunesse, la solidarité et l’économie locale.

Ces actions ont gÈnÈrÈ une dynamique de terrain tangible et visible : ateliers crÈatifs pour enfants, événements culturels ouverts à tous, actions de sensibilisation à l’alimentation locale, animations sportives de proximitÈ, festivals intergÈnÈrationnels, accËs facilitÈ ‡ la culture, ou encore projets festifs ‡ destination des familles.

¿ travers ces projets, ce sont plusieurs centaines de Fontenaisiens de tous ‚ges qui ont pu bÈnÈficier d’activités de qualité, renforçant à la fois le lien social, la participation citoyenne, et l’attractivité des quartiers. Le dispositif est Ègalement un levier structurant pour les associations, les incitant ‡ concevoir des projets ambitieux, à collaborer entre elles, et à mieux s’inscrire dans les priorités stratÈgiques de la Ville.

*****

Mme REIGADA : ´ Comme chaque annÈe nous renforÁons et dynamisons la vie associative ‡ travers l’"Animation du Territoire fontenaisien" et via une enveloppe de subventions également délivrée par le DÈpartement ‡ hauteur de 68 000 €, que nous abondons en fonction des projets. L’année dernière nous avons ainsi rÈparti sur 12 projets une subvention de 77 000 €, nous avons donc rajouté 9 000 €. L’idée de cette délibération est de pouvoir lancer cet appel à projets pour la session 2026.

Une fois la délibération passée les associations auront jusqu’au 30 décembre 2025 pour envoyer leur dossier ‡ la Vie associative qui se tient ‡ votre disposition pour toute question, et je les salue. Merci de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Je rappelle que M. KHATOLA siËge ‡ la commission qui va examiner les diffÈrents dossiers qui nous seront soumis pour cette session au titre de l’opposition. Il n’y a pas de remarque, je soumets donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le lancement de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » pour l’année 2026.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 36/61

19- Approbation de la convention entre la Ville et l’Agence régionale de santé relative à la participation financière de l’ARS pour le financement de la gestion et de la réalisation des vaccinations gratuites au titre de l’année 2025.

Rapporteur : Mme KARAJANI

Rapport de prÈsentation

Les vaccinations gratuites sont rÈalisÈes par les centres de vaccinations (Ètablissements de santÈ ou centres de santé) habilités par l’ARS dans des conditions définies par décret. Les dÈpenses affÈrentes aux vaccins sont prises en charge, pour les assurÈs sociaux, ou leurs ayants droit, par les organismes d'assurance maladie dont ils relËvent, selon un mode de facturation dÈmatÈrialisÈe et, pour les bÈnÈficiaires de l'aide mÈdicale de l'Etat.

Le dispositif de vaccination gratuite permet de contribuer à l’amélioration de la couverture vaccinale en dispensant ‡ titre gratuit les vaccinations obligatoires et recommandÈes, mentionnÈes dans le calendrier vaccinal et en favorisant l’accès à la vaccination des populations les plus à risques et/ou les plus éloignées du système de santé en développant des actions partenariales d’information et d’organisation de séances de vaccination gratuite, notamment au travers d’interventions hors les murs au collège des Ormeaux, à la résidence universitaire en lien avec l’association Croix Rouge, au restos du cœur en lien avec Osmose 92. Le Centre Municipal de Santé Simone Veil sensibilisera les habitants à l’occasion de la Semaine européenne de la vaccination et de l’événement “Juin Vert”. L’Agence Régionale de la Santé a donc proposé à la Commune de Fontenay-aux-Roses de matérialiser dans le projet de convention joint à ce rapport le cadre de leur coopération et d’acter ainsi le versement par l’ARS d’une subvention de 14 838€ au titre de l’année 2025 au profit du Centre de vaccination municipal Simone Veil, afin de compenser les dÈpenses de fonctionnement liÈes ‡ cette activitÈ.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative ‡ la participation financiËre de l’ARS pour le financement de la gestion et réalisation des vaccinations gratuites au titre de l’année 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme KARAJANI : ´ Il s’agit du renouvellement de la convention entre la Ville et l’Agence régionale de SantÈ relative ‡ la participation financiËre de cette derniËre au financement de la gestion et de la réalisation des vaccinations gratuites au titre de l’année 2025.

Comme vous le savez, la ville de Fontenay dispose d’un centre de vaccination gratuite où il est possible de bÈnÈficier ‡ la fois des vaccins obligatoires et des vaccins recommandÈs conformÈment au calendrier vaccinal national ÈditÈ chaque annÈe, tout en favorisant l’accès à la vaccination des populations les plus ‡ risque et/ou les plus ÈloignÈes du systËme de santÈ en dÈveloppant des actions partenariales d’information et d’organisation de séances de vaccination gratuite, notamment au travers d’interventions hors les murs. C’est le cas au collËge des Ormeaux, ‡ la rÈsidence universitaire en lien avec l’association Croix-Rouge, et aux Restos du Cœur en lien avec Osmose 92. Le centre municipal de santÈ Simone-Veil sensibilisera les habitants à l’occasion de la Semaine européenne de la Vaccination et de l’événement "Juin Vert" qui œuvre à la sensibilisation du cancer du col de l’utérus.

L’Agence rÈgionale de SantÈ a donc proposÈ ‡ la commune de Fontenay-aux-Roses de matÈrialiser dans le projet de convention joint à ce rapport le cadre de leur coopération et d’acter ainsi le versement par l’ARS d’une subvention de 14 838 € au titre de l’année 2025 au profit du centre de santÈ Simone-Veil, afin de compenser les dÈpenses de fonctionnement liÈes ‡ cette activitÈ.

Il est proposÈ au conseil municipal d’approuver la convention relative ‡ la participation financiËre de l’ARS pour ce financement et d’autoriser M. le Maire ‡ la signer.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 37/61

M. le Maire : ´ Merci, Mme KARAJANI. Ce sera donc "Juin Vert", juste avant "Octobre Rose". On a finalement des couleurs pour toutes les actions médicales de l’année. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention relative ‡ la participation financière de l’ARS pour le financement de la gestion et réalisation des vaccinations et autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ la signer.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

20- Désignation des représentants de la Ville dans le cadre de l’entente entre le ThÈ‚tre des Sources, VallÈe Sud – Grand Paris et la Ville.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Rapport de prÈsentation

Il est rappelé qu’une nouvelle entente a été conclue entre le Théâtre, Vallée Sud – Grand Paris (VSGP) et la Ville, afin de dÈfinir les modalitÈs de coopÈration, de gouvernance et de reprÈsentation entre les trois parties.

En application du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et conformÈment ‡ la convention approuvÈe par dÈlibÈration du Conseil municipal en date du 19 juin 2025, il appartient au Conseil municipal de procÈder ‡ la dÈsignation des reprÈsentants de la Ville appelÈs ‡ siÈger dans le cadre de cet accord.

Cette dÈsignation vise ‡ assurer la reprÈsentation de la collectivitÈ et la dÈfense de ses intÈrÍts au sein des futures instances mises en place.

Il vous est donc proposÈ de dÈsigner 2 reprÈsentants.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. le Maire : ´ Lors du dernier conseil municipal nous avons voté une convention d’entente entre la Ville de Fontenay-aux-Roses, le théâtre des Sources et l’établissement public territorial afin de donner une cadre juridique ‡ un certain nombre de partenariats qui sont inÈvitables dans la vie au quotidien. En effet, le thÈ‚tre des Sources Ètant ‡ Fontenay-aux-Roses, les services de la Ville lui viennent en appui de temps ‡ autre, aussi bien pour des problËmes de rÈparation que de portes qui ferment mal ou encore pour un appui administratif sur la composition du budget, c'est-‡-dire des aides ponctuelles mais qui ne sont pas autorisées puisque nous n’avons pas la compétence du théâtre des Sources qui a été depuis maintenant une quinzaine d’années transférée tout d’abord à Sud de Seine puis au territoire VallÈe Sud - Grand Paris. Il valait donc mieux donner un cadre juridique qui permette de légaliser d’une certaine façon ces différents partenariats ponctuels nécessaires dans la vraie vie.

Nous avons donc voté cette convention et il est nécessaire de désigner un conseil d’administration pour une structure qui ne se réunira pas régulièrement puisque c’est juste le cadre qui était intéressant, mais il faut désigner 2 représentants pour la Ville sur 6 et j’ai reçu la candidature de Mme Muriel GUILLEMINOT et de Mme Gabriela REIGADA. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je vous propose donc de passer au vote à main levée si vous en êtes d’accord. Mme BROBECKER. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 38/61

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Juste une observation : il Ètait indiquÈ nouvelle entente mais il n’y a aucune information sur les modalités de gouvernance. Nous avions votÈ – enfin vous aviez votÈ – une convention tripartite où il y avait quand même des champs d’intervention qui étaient non prÈvus, le recrutement, le plan de formation, la communication, le projet artistique aussi qui est quand même très important, et le suivi financier puisqu’il y a depuis des années des recettes non titrées. Il n’y a eu aucune information au CA du théâtre des Sources sur cette nouvelle gouvernance et entente, et le mot "nouvelle entente" est trËs discordant avec la mise ‡ mort de ce CA du thÈ‚tre des Sources, encore un organe de concertation qui est dÈtruit comme la caisse des Ècoles ou les comitÈs d’habitants. Nous voterons donc contre. ª

M. le Maire : ´ J’aimerais vous dire que vous êtes là en plein storytelling. Je viens d’expliquer – mais vous n’avez pas écouté puisque vous étiez en train de discuter avec votre voisin – que la convention n’a pas vocation à gérer le théâtre des Sources à la place du conseil d’administration de VallÈe Sud - Grand Paris. Il n’y a pas besoin de mettre des champs comme la direction du personnel car celle-ci est assumÈe par VallÈe Sud - Grand Paris au titre de sa compétence, elle n’a donc pas vocation à rentrer dans le champ. La direction artistique est assurÈe par le thÈ‚tre avec bien Èvidemment la validation de son conseil d’administration, elle n’a pas vocation à rentrer dans le champ de compÈtence de cette convention. Cette convention est l‡ pour donner un cadre juridique aux coups de main ponctuels que donne la Ville au thÈ‚tre des Sources dans la vie quotidienne parce qu’il s’agit d’une petite équipe et qu’il lui faut un appui pour faire un budget, un plan d’investissement. Nous pourrions à chaque fois prendre un prestataire extérieur, le payer, etc., mais il se trouve qu’aujourd’hui ce sont les services de la Ville qui le font ; ils ont l’habitude de préparer le budget de la Ville et c’est beaucoup plus simple comme cela.

C’est donc simplement pour donner un cadre juridique à ces petits actes de la vie de tous les jours qui ne représentent ni une menace pour le conseil d’administration ni pour qui que ce soit. C’est juste pour éviter que le président du conseil d’administration qui se trouve être le Maire n’aille en prison parce que quelqu’un aurait déposé un recours. Même s’il est bien connu que personne ne songe à dÈposer des recours contentieux dans notre Ville, on ne sait jamais, cela peut arriver... Mais le cas échéant je ne doute pas que vous m’apportiez des oranges, Mme BROBECKER, et j’en serais très heureux ! Toutefois, cela ne me tente pas. Ce n’est donc pas une menace et ce n’est pas la peine d’en faire un fantasme, c’est un organe qui ne se réunira pas régulièrement, encore une fois, c’est en quelque sorte un organe blanc, un peu comme les mariages. Il faut cependant formellement remplir les cases et dÈsigner deux personnes pour reprÈsenter la majoritÈ dans cet organe dans ce cadre. Si jamais il doit se rÈunir, nous aurons quand mÍme bien dÈbattu !

M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Je pense, M. le Maire, que vous n’avez pas complètement lu ce que vous avez voté au dernier conseil municipal. Les seules prÈrogatives de la Directrice du thÈ‚tre sont la gestion du personnel avec le recrutement du personnel. Il est d’ailleurs assez curieux de lire l’article 7 de ce que vous nous proposez là puisque l’on dit que l’EPA, s’il existe encore, il s’agit entre autre de ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles. Or, comme vous venez d’ailleurs de le dire, les finances sont gÈrÈes par la Ville, je ne comprends donc pas trËs bien cet article 7, comme je ne comprends rien du tout d’ailleurs à la convention, sachant que l’on parle de 2024-2025 pour la durÈe de la convention, ce qui est quand mÍme aussi curieux. Je considËre que la dÈcision que vous avez prise au dernier conseil municipal fait que l’EPA n’existe plus, le CA n’existe plus puisque ses 6 membres, dont sont exclues les associations et l’opposition, vont gérer en fait le théâtre. ª

M. le Maire : ´ Vous verrez que non. Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈsigne en qualitÈ de représentants de la Ville dans le cadre de l’entente entre le Théâtre des Sources, Vallée Sud – Grand Paris et la Ville :

- Mme Gabriela REIGADA

- Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 39/61

LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, votent pour]

[GAGNARD FranÁoise, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, s’abstiennent] [SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER, LE FUR Pauline, votent contre]

21- Approbation de la convention de coproduction entre la Ville et l’EPA Théâtre des Sources – CinÈma le Scarron dans le cadre du Festival Danses et Musiques Ouvertes.

Rapporteur : Mme GALANTE-GUILLEMINOT

Rapport de prÈsentation

Dans le cadre du dÈveloppement de sa politique culturelle, la Ville de Fontenay-aux-Roses organise chaque annÈe le Festival Danses et Musiques Ouvertes, ÈvÈnement artistique devenu emblÈmatique du territoire. Ce festival se donne pour mission de valoriser la crÈation chorÈgraphique et musicale, de favoriser les rencontres entre les associations, les Èquipements culturels, les artistes et le public, et d’animer la ville par une programmation riche, éclectique et accessible à toutes et tous.

Depuis plusieurs années, la Ville s’appuie sur le Théâtre des Sources, équipement culturel structurant de la commune, pour coproduire certains spectacles programmÈs dans le cadre du festival. L’Établissement Public Administratif Théâtre des Sources - CinÈma Le Scarron, en tant que partenaire artistique et logistique, apporte son expertise dans la production, l’accueil et la diffusion de spectacles professionnels.

Afin de consolider ce partenariat, une convention de coproduction est proposée entre la Ville et l’EPA pour les Èditions 2024, 2025 et 2026 du festival. Cette convention prÈcise notamment :

- Les responsabilitÈs respectives des deux parties en matiËre de programmation, production, logistique et communication ;

- Les modalitÈs de prise en charge financiËre des spectacles ;

- Le cadre administratif et juridique du partenariat, dans le respect des compÈtences de chacun.

En contrepartie de la prise en charge par l’EPA des dépenses liées à l’organisation de trois spectacles, la Ville s’engage à contribuer aux éventuels surcoûts constatés après bilan qualitatif et financier.

Cette convention traduit une volontÈ commune de coopÈration durable au service de la culture et du rayonnement du festival.

Il est proposÈ au Conseil municipal :

D’approuver la convention de coproduction entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et l’EPA ThÈ‚tre des Sources – CinÈma Le Scarron.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à sa mise en œuvre.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Voil‡ justement une illustration de cette aide portÈe par la Ville alors qu’en fait nous avons en face de nous une structure totalement indépendante qui est l’EPA. Pour épauler l’EPA nous avons, par l’approbation précédente, géré tout ce qui est aide administrative ; maintenant, nous gÈrons des apports financiers. La Ville ne peut pas directement... pardon ? Ils n’écoutent pas ?ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 40/61

Chers amis, je suis heureuse que vous souteniez avec force, gr‚ce et dÈtermination ce festival Danses et Musiques Ouvertes qui est plÈbiscitÈ depuis plus de 11 ans. Il est magnifique dans le sens où il glorifie l’ensemble des associations de danse et de musique mais également l’ensemble de nos Èquipements culturels de danse et de musique. Et le thÈ‚tre, comme institution culturelle de notre ville, participe aussi abondamment à ce festival. Nous avons eu un concert cette année et je salue l’un de mes co-acteurs sur ce concert de klaxons qui a été absolument ovationné par l’ensemble des Fontenaisiens. Ce concert, Èvidemment gratuit, a ÈtÈ retransmis sur France Culture. À l’heure actuelle, le théâtre ne peut financer ce genre de manifestations du fait de cette subvention de transfert de la Ville à la communauté d’agglo à l’époque sous l’ancienne mandature. Pour vous rappeler un petit peu le contexte, cela a été fait dans un moment où l’équipe précédente (je me tourne vers Gilles) n’arrivait pas à clôturer son budget et, comme vous le savez tous, quand on n’arrive pas à clÙturer un budget, on coupe sur la culture. Notre Èquipement thÈ‚tre a donc ÈtÈ transfÈrÈ avec trËs peu de moyens. Nous avons la donation la plus basse du territoire, ce qui s’explique par l’histoire de cette mauvaise gestion au moment du transfert du thÈ‚tre.

Toujours est-il que face à cette réalité nous réagissons avec Laurent VASTEL et toute l’équipe qui m’a soutenue dans cette dÈmarche, et nous finanÁons une partie de la programmation du thÈ‚tre entre 11 et 15 000 € parce que cela augmente un petit peu chaque annÈe. Cela nous permet de faire participer le théâtre à nos manifestations publiques et plébiscitées qu’est le festival Danses et Musiques Ouvertes. Je vous en remercie, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme GUILLEMINOT. M. MERGY veut intervenir pour donner sans doute un éclairage différent sur l’histoire. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. J’allais régulièrement au théâtre des Sources et je me souviens qu’en 2024 les urinoirs ne marchaient pas. Je pense que c’était effectivement la faute de M. BUCHET parce qu’il ne les avait pas réparés dix ans avant !

J’ai entendu ce qu’a dit Muriel sur cette convention qui me parait trËs positive ; ce qui me surprend c’est qu’elle est partiellement rétroactive puisque l’on finance l’édition 2024 et on signe fin 2025. Je pense que juridiquement c’est un peu limite. Il serait donc mieux d’être rigoureux sur le plan juridique plutÙt que de rappeler un passÈ rÈvolu. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Il est en fait rÈvolu ‡ moitiÈ puisque vous savez bien que la dotation de transfert dÈfinit ensuite la base sur laquelle le budget est défini chaque année par l’intercommunalité. Pour récupérer le maximum dans le cadre de la CLECT, vous avez transfÈrÈ ‡ un niveau de fonctionnement extrÍmement bas et il est en fait trËs compliquÈ de faire remonter la dotation au Territoire. ª

M. MERGY : ´ Ça n’a rien à voir. ª

M. le Maire : ´ Non, cela n’a pas rien à voir, c’est le principe de neutralité de budgétaire. M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Je voudrais revenir ‡ la dÈlibÈration qui nous est proposÈe ce soir. Je rejoins Gilles ; on nous fait entÈriner des choses de 2024-2025, et donc une rÈgularisation deux ans aprËs. Ce qui me choque aussi dans la question précédente, c’est que l’on parle bien de la prise en charge par l’EPA des dépenses liées à l’organisation des trois spectacles. L’EPA prend donc en charge les dépenses mais le CA de l’EPA n’a pas encore été saisi de ce dossier. Il est dommage encore une fois de voter en conseil municipal une dÈlibÈration qui engage le thÈ‚tre – et c’est d’ailleurs vrai aussi dans d’autres cas – et que le CA du théâtre n’ait pas été saisi. Cela montre bien que l’on n’a vraiment rien ‡ faire du CA du thÈ‚tre. ª

M. le Maire : ´ Je crois qu’il n’y a pas de commentaire à faire parce que c’est évidemment faux. Vous pouvez nous envoyer tous les cartons jaunes que vous voulez. Nous allons passer au vote. ª

M. SOMMIER : ´ On ne prendra pas part au vote. ª

M. le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? NPPV, d’accord. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de coproduction avec l’Établissement Public Administratif Théâtre des Sources – CinÈma Le Scarron, et autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 41/61

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour]

[GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, ne prennent pas part au vote]

22- Approbation du rËglement de participation au MarchÈ de NoÎl des artistes 2025.

Rapporteur : Mme GALANTE GUILLEMINOT

Rapport de prÈsentation

Dans la continuitÈ de sa politique de soutien ‡ la crÈation artistique, la Ville de Fontenay-aux-Roses organise la seconde Èdition du MarchÈ de NoÎl des Artistes, qui se tiendra du 12 au 14 dÈcembre 2025 à l’Espace Rosa Bonheur.

Pensé comme un temps fort culturel et convivial à l’approche des fêtes de fin d’année, et demandé par de nombreux artistes dont Jacqueline Chesta, ce marchÈ offre aux artistes, artisans et crÈateurs locaux une opportunité de valoriser leur travail, de rencontrer le public, et de vendre leurs œuvres dans un cadre propice à la découverte artistique et à l’échange.

L’édition 2024 a démontré tout l’intérêt d’un tel événement, tant en termes d’accueil du public que d’implication des exposants. Fort de ce succès, la Municipalité a souhaité reconduire cette initiative en l’inscrivant dans la programmation culturelle de fin d’année de l’espace Rosa Bonheur.

Les artistes souhaitant participer étaient invités à s’inscrire via un formulaire en ligne, accessible depuis le site internet de la Ville, jusqu’au 10 septembre. Les candidatures seront étudiées par le service Culture, sur la base de critËres artistiques et artisanaux, avec pour objectif de garantir la diversité et la qualité de l’offre présentée.

Un tarif symbolique de 10 € est appliqué pour l’occupation de l’espace pendant toute la durée du marchÈ. Le rËglement de participation, annexÈ ‡ la prÈsente dÈlibÈration, prÈcise les modalitÈs d’inscription, de sélection, d’installation et de déroulement de l’événement.

Il est proposÈ au Conseil municipal d’approuver ce règlement.

*****

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Pour le marchÈ de NoÎl, vous savez que cela rÈpond ‡ une demande des artistes, et notre politique Ètant de soutenir les artistes fontenaisiens, leurs actions et leurs crÈations dont nous sommes tous trËs fiers, nous avions crÈÈ le marchÈ de NoÎl mais de faÁon un petit peu spontanée, comme des artistes. L’administration nous a rejoints tout de suite pour cadrer par une rÈglementation bien actÈe ce marchÈ de NoÎl et je vous demande donc de bien vouloir dÈlibÈrer sur ce rËglement.

Je vous rappelle que nous sommes le marchÈ de NoÎl le moins cher du monde ! Nous demandons en effet 10 € ‡ nos artistes qui doivent apporter une participation financiËre pour pouvoir vendre leurs œuvres. Nous sommes ainsi la seule ville où nous avons des marchés de Noël à 10 € pour servir le talent de nos artistes. ª

M. le Maire : ´ Merci, y a-t-il des remarques, des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 42/61

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le rËglement du MarchÈ de Noël des Artistes 2025 qui se tiendra du 12 au 14 décembre 2025 à l’Espace Rosa Bonheur, 20 avenue Jean Moulin ‡ Fontenay-aux-Roses.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

23- Avis sur les ouvertures dominicales pour les Ètablissements de commerce de dÈtail en 2026.

Rapporteur : M. LE ROUZES

Rapport de prÈsentation

Depuis la loi n∞ 2015-990 du 6 ao˚t 2015, dite "loi Macron", et notamment son article 250 modifiant l'article L3132-26 du Code du travail, le Maire peut, aprËs avis du Conseil municipal, dÈsigner jusqu'‡ 12 dimanches par an durant lesquels les commerces de dÈtail sont autorisÈs ‡ ouvrir, par dÈrogation au repos dominical.

Ces ouvertures exceptionnelles doivent Ítre arrÍtÈes avant le 31 dÈcembre de l'annÈe prÈcÈdente, pour s'appliquer sur l'annÈe suivante. Elles doivent Ítre motivÈes par des intÈrÍts locaux, Èconomiques ou commerciaux, et tenir compte des ÈvÈnements nationaux, locaux ou saisonniers.

Les salariÈs mobilisÈs ces dimanches bÈnÈficient d'un repos compensateur et d'une majoration salariale, selon les accords de branche ou conventions collectives en vigueur.

Comme chaque annÈe, il vous est proposÈ d'Ètablir une liste de 12 dimanches correspondant ‡ des temps forts commerciaux ou ‡ des ÈvÈnements locaux structurants : soldes, fÍtes familiales, animations municipales, brocantes ou encore fÍtes de fin d'annÈe. Cette liste a ÈtÈ ÈlaborÈe en concertation avec les enseignes et commerÁants de la commune.

L'objectif est double : permettre aux acteurs Èconomiques locaux de tirer pleinement parti de ces pÈriodes d'activitÈ, et rÈpondre aux attentes des habitants, qui sont nombreux ‡ apprÈcier l'ouverture dominicale ‡ certaines occasions.

Voici les dates proposÈes pour l'annÈe 2026 :

- Dimanche 11 janvier : premier dimanche des soldes d'hiver

- Dimanche 5 avril : P‚ques

- Dimanche 31 mai : fÍte des mËres

- Dimanche 21 juin : fÍte des pËres

- Dimanche 28 juin : premier dimanche des soldes d'ÈtÈ

- Dimanche 06 septembre : forum des associations

- Dimanche 13 septembre : brocante des enfants

- Dimanche 04 octobre : grande brocante

- Dimanches 6, 13, 20 et 27 dÈcembre : fÍtes de fin d'annÈe

Ces dates traduisent un souci d'Èquilibre entre dynamisme commercial, vitalitÈ locale et respect des droits sociaux. Il vous est donc proposÈ d'en dÈlibÈrer et d'autoriser cette liste de 12 dimanches d'ouverture pour l'annÈe 2026.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 43/61

M. LE ROUZES : ´ Comme tous les ans nous devons approuver la liste des 12 dimanches concernÈs par l’ouverture des commerces de détail, et comme chaque année cette liste s’aligne à la fois sur les ÈvÈnements locaux et les ÈvÈnements nationaux. Les dimanches concernÈs seront donc les suivants :

- Soldes d’hiver et d’été

- Dimanche de P‚ques

- Dimanches de la fÍte des mËres et des pËres

- Forum des associations

- Brocante des enfants et grande brocante

- Tous les dimanches de décembre pour les fêtes de fin d’année.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. LE ROUZES. Y a-t-il des questions, des remarques ? M. SOMMIER, vous votez contre, je suppose ? ª

M. SOMMIER : ´ Je vais m’abstenir parce qu’on augmente de plus en plus. Je crois d’ailleurs que vous avez oubliÈ la fÍte des grands-mËres, la fÍte des grands-pËres, etc. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une partie de l’opposition. Mme GAGNARD n’a dit mot, elle a donc consenti. Mme POGGI, M. MERGY, vous Ítes pour ? D’accord. Merci de ces précisions de vote. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise l’ouverture des commerces de dÈtails de Fontenay-aux-Roses les dimanches suivants au titre de l’année 2026 : - Dimanche 11 janvier

- Dimanche 5 avril

- Dimanche 31 mai

- Dimanche 21 juin

- Dimanche 28 juin

- Dimanche 6 septembre

- Dimanche 13 septembre

- Dimanche 4 octobre

- Dimanches 6, 13, 20 et 27 dÈcembre

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, MERGY Gilles, POGGI LÈa-Iris, votent pour]

[GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), LE FUR Pauline, s’abstiennent]

24- Approbation du rËglement du concours ´ Les plus belles vitrines de NoÎl ‡ Fontenay-aux-Roses ª 2025 – et dÈsignation des membres du jury.

Rapporteur : M. LE ROUZES

Rapport de prÈsentation

Chaque annÈe, la Ville de Fontenay-aux-Roses accompagne ses commerÁants ‡ travers des actions destinÈes ‡ valoriser le commerce de proximitÈ et ‡ renforcer les liens entre habitants et acteurs Èconomiques locaux.

Parmi ces actions, le concours "Les plus belles vitrines de Noël" s’est imposé comme un rendez-vous attendu, festif et engageant, o˘ crÈativitÈ et esprit de quartier se rencontrent pour faire rayonner nos commerces pendant la pÈriode des fÍtes.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 44/61

Cette annÈe, la Ville porte seule l'organisation du concours, sans le partenariat habituel de la Chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine. Cette Èvolution tÈmoigne de notre volontÈ de maintenir cette dynamique locale en y apportant une attention renforcÈe.

Le règlement du concours 2025, soumis aujourd’hui à votre approbation, précise les modalités de participation et de sÈlection. Il reconduit les principes ayant fait le succËs des Èditions prÈcÈdentes :

- Un vote du public, organisÈ sur les rÈseaux sociaux de la Ville (Facebook et Instagram), dont le cumul des votes désignera le "coup de cœur du public" ; cette démarche encourage les commerÁants dans leur visibilitÈ numÈrique.

- Un vote du jury, à l’issue d’une visite terrain des vitrines, qui désignera un top 3 ainsi qu’un "coup de cœur du jury".

Les cinq vitrines distinguées bénéficieront d’encarts publicitaires dans le magazine municipal, selon la rÈpartition suivante :

- 1er prix du jury : deux encarts d’une demi-page

- 2e prix du jury : deux encarts d’un quart de page

- 3e prix du jury : un encart d’un quart de page

- Coup de cœur du jury : deux encarts d’une demi-page

- Coup de cœur du public : un encart d’une demi-page

Le jury sera composé de six élus municipaux, accompagné d’un représentant de l’association des commerÁants de Fontenay-aux-Roses.

Il vous est ainsi proposé d’approuver le règlement du concours et la composition du jury. Ce soutien renouvelé aux commerçants s’inscrit dans une démarche de dynamisation de notre centre-ville, en renforÁant le lien entre attractivitÈ, convivialitÈ et animation locale.

*****

M. LE ROUZES : ´ C’est une délibération qui devient désormais habituelle puisque cette année encore nous organisons le concours des plus belles vitrines de NoÎl avec nos commerÁants pour qu’ils puissent décorer leur vitrine dans tous les quartiers et s’inscrire dans les festivités de Noël. Cette annÈe encore les prix pour les commerÁants seront des encarts publicitaires dans le magazine de la Ville, ce type de rÈcompense rÈpondant ‡ une demande des commerÁants eux-mÍmes. Et cette année encore les Fontenaisiens seront associés à ce concours puisqu’ils pourront voter sur les rÈseaux sociaux ; un prix spécial coup de cœur du public sera décerné à l’un des commerçants. Pour le reste je rapporte conforme et vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. LE ROUZES. Je ne vois pas d’objection ni de question et vais donc passer au vote.

Si vous en êtes d’accord, nous pouvons valider en même temps les 5 représentants de la Ville au jury de concours. Vous n’avez pas les noms ? Je les prÈcise :

- M. VASTEL Laurent

- Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel

- M. ROUSSEL Philippe

- M. LE ROUZES EstÈban

- M. GABRIEL Jacky

- Mme LE FUR Pauline.

C’est la même liste que l’année dernière, je crois.

tes-vous d’accord pour voter en bloc ? (oui)

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve le rËglement du concours ´ Les plus belles vitrines de NoÎl ‡ Fontenay-aux- Roses ª, ci-annexÈ, qui prÈcise les modalitÈs de participation et les prix attribuÈs aux lauréats, sous forme d’encarts dans le magazine municipal.

- dÈsigne les reprÈsentants de la Ville au sein du jury :

o M. VASTEL Laurent

o Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel

o M. ROUSSEL PhilippeProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 45/61

o M. LE ROUZES EstÈban

o M. GABRIEL Jacky

o Mme LE FUR Pauline

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

25- Organisation des opÈrations du recensement rÈnovÈ de la population 2026 et création d’un emploi d’agent recenseur.

Rapporteur : Mme REIGADA

Rapport de prÈsentation

Le prochain recensement rÈnovÈ de la population se dÈroulera du 15 janvier au 21 fÈvrier 2026. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, chaque annÈe 8% des adresses sont tirÈes au sort par l'INSEE pour Ítre recensÈes.

Les enquÍtes de recensement sont prÈparÈes et rÈalisÈes par les communes. Ce sont elles qui ont la responsabilité du recrutement et de l’encadrement des agents recenseurs. Aussi, un appel ‡ candidature a ÈtÈ effectuÈ ‡ la fois en interne pour le personnel communal intÈressÈ et externe pour des Fontenaisiens disponibles durant cette pÈriode de collecte.

Il convient donc de procéder à la création d’un emploi de contractuel d’un agent recenseur contractuel ‡ temps non complet pour la pÈriode des opÈrations de recensement.

Il est par ailleurs proposÈ de fixer la rÈmunÈration des agents recenseurs comme suit : Feuille de logement : 3.00 €

Feuille de logement non enquÍtÈ : 0.50 €

Bulletin individuel : 2.00 €

Bonne tenue du carnet de tournÈe : 45.00 €

Prime pour une collecte de qualitÈ : 250.00 €

SÈance de formation : 20.00 € (ne concerne pas le personnel communal, la formation Ètant dÈlivrÈe sur leurs heures de travail)

Cette rÈmunÈration forfaitaire des feuilles de logement et bulletin individuel tient compte du dÈveloppement du recensement par internet.

Il est également proposé de verser une prime de 180 € au coordonnateur communal (un agent du service population) pour la supervision des opÈrations de recensement.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

Mme REIGADA : ´ Il s’agit comme chaque année de voter pour l’organisation des opérations de recensement de la population 2026. La campagne aura lieu du 15 janvier au 21 février 2026, n’hésitez donc pas à ouvrir la porte à nos agents recenseurs qui se présenteront. Il s’agit des tarifs habituels et nous avons comme à chaque fois la création d’un poste d’agent recenseur contractuel à temps non complet. La rÈmunÈration des agents figure dans la dÈlibÈration ainsi que la prime au coordonateur communal.

Pour le reste je rapporte conforme et vous prie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme REIGADA. Pas d’objection, pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qu’il en soit ainsi décidé. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 46/61

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement rénové de la population en 2026.

- la création d’un emploi de contractuel pour faire face à des besoins occasionnels, soit un emploi d'agent recenseur, contractuel, ‡ temps non complet, pour la pÈriode allant du 15 janvier au 21 fÈvrier 2026.

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

26- Modification de la délibération portant recours à l’apprentissage.

Rapporteur : M. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

Le Conseil municipal s’était prononcé favorablement sur le projet d’accueil des apprentis 2022/2023, 2024/2025 et nous souhaitons reconduire cette action pour 2025/2026.

C’est en effet une volonté de la municipalité de développer le recours à l’apprentissage avec pour objectif de faire de cette première immersion professionnelle une expérience profitable pour l’apprenti mais aussi pour la collectivitÈ.

Durant son apprentissage, l’apprenti a vocation à se former mais aussi à contribuer aux missions et projets de la collectivitÈ en apportant une aide et une expertise complÈmentaire auprËs du service et du tuteur qui l’accompagnent tout au long de son apprentissage. À plus long terme, le recours aux apprentis permet de prÈparer et former des futurs professionnels, de les intÈresser ‡ la culture territoriale, de promouvoir les mÈtiers exercÈs en collectivitÈ, et de repÈrer des jeunes diplÙmÈs ‡ fort potentiel afin d’anticiper de futurs recrutements au sein de la collectivité.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage s’adresse généralement à un jeune âgé de 16 ans à 30 ans révolus. L’âge minimum et l’âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune et aucune limite d’âge n’est fixée pour un demandeur d’emploi en situation de handicap. La réglementation récente encadre l’emploi d’apprentis de moins de 18 ans pour les postes techniques prÈsentant des travaux dangereux et impose une demande de dÈrogation.

Ce contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique dans l’organisme de formation pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail. Il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée. L’amplitude de travail de l’apprenti ne pourra pas dépasser le cadre du règlement intérieur de la collectivité. L’apprenti bénéficie de 25 jours de congés annuels et de 5 jours supplémentaires pour examens, partiels ou prÈparation de concours par annÈe scolaire.

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail.

Le financement par le CNFPT pouvant aller de 30% ‡ 60% de prise en charge pour nos futurs apprentis, pour 2025, ne peut se faire que pour certains mÈtiers ´ en tension ª rÈpertoriÈs par le CNFPT.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 47/61

Au regard de cette liste et selon nos besoins, ont ÈtÈ rÈpertoriÈs par les services pour 2025, deux apprentis sur les mÈtiers suivants (1 jardinier aux Espaces Verts, 1 assistant administratif ‡ la Maison de Quartier).

En pratique, la Direction des ressources humaines de la Ville est appelÈe ‡ gÈrer les demandes d’apprentissage des étudiants et à solliciter les directeurs ou responsables de services afin de connaitre leur volonté quant à la disponibilité d’accueil des apprentis notamment à chaque rentrée scolaire ainsi que de monter les dossiers de financement auprËs du CNFPT.

Projet 2025/2026

Pour la rentrÈe scolaire 2025-2026, la collectivité présente les 2 projets d’accueil d’apprentis sur les mÈtiers suivants :

Service d’accueil

de l’apprenti Fonctions de l’apprenti

DiplÙme ou titre prÈparÈ

par l’apprenti

DurÈe de la

formation

Espaces Verts Jardinier (H/F) BP AmÈnagements Paysagers 1 an

Maison de Quartier Assistant administratif (H/F)

BTS Services et Prestations

des Secteurs Sanitaire et

Social

2 ans

Les ÈlÈments ci-dessus tiennent compte du tableau transmis par le CNFPT des mÈtiers ´ en tension ª

dont les prÈcisions quant ‡ la dÈnomination du diplÙme ou la durÈe de la formation seront affinÈs au

moment du dépôt des dossiers auprès de l’organisme afin d’obtenir les financements.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. CHAMBON : ´ Merci, M. le Maire. Comme vous le savez, cela fait plusieurs années que l’on passe cette dÈlibÈration qui consiste ‡ prendre des apprentis au sein de la collectivitÈ, je ne reviendrai donc pas sur les avantages aussi bien pour les apprentis que pour notre collectivitÈ. Cette année cela concerne l’apprentissage pour deux postes :

- Formation d’un apprenti jardinier. Cet apprenti, qui vient via les Apprentis d’Auteuil, nous le connaissons déjà puisqu’il a déjà effectué un stage au sein de la collectivité. Le co˚t pÈdagogique est de 6 000 € annuels, sans prise en charge par le CNFPT, plus le salaire mensuel fixÈ ‡ 61 % du SMIC. La durée du contrat est d’un an, sachant que l’avantage que l’on recherche notamment pour ce poste est une embauche à l’issue de contrat car vous savez que les postes de jardinier sont assez compliquÈs ‡ trouver.

- Formation d’une apprentie assistante administrative qui fait une formation BTS économie sociale et familiale pour venir en soutien ‡ la maison de quartier afin de gÈrer des aspects administratifs et d’animation. Le co˚t pÈdagogique annuel est de 9 950 € pris en charge par le CNFPT à hauteur de 7 110 €. Le coût restant pour nous est donc de 2 840 € annuels plus le salaire mensuel fixé à 51 % du SMIC. Il s’agit là aussi d’un contrat d’une durée d’un an. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. CHAMBON. Si vous en êtes d’accord nous allons en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- modifie la délibération portant recours à l’apprentissage du 04 Avril 2024. - décide de recourir au contrat d’apprentissage et d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les dÈmarches nÈcessaires au recrutement de deux apprentis conformÈment au tableau suivant :

Service

d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

DiplÙme ou titre prÈparÈ par

l’apprenti

DurÈe de la

formation

Espaces Verts Jardinier (H/F) BP AmÈnagements Paysagers 1 anProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 48/61

Maison de

Quartier

Assistant

administratif (H/F)

BTS Services et Prestations

des Secteurs Sanitaire et

Social 2 ans

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

27- Actualisation du tableau des emplois.

Rapporteur : M. CHAMBON

Rapport de prÈsentation

ConformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.

Il est donc proposÈ de crÈer 6 postes budgÈtaires qui se dÈclinent de la maniËre suivante :

FiliËre administrative :

CrÈation :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

Il convient de créer un poste d’adjoint administratif en raison du recrutement d’un gestionnaire Population sur un grade diffÈrent de celui prÈcÈdemment occupÈ.

FiliËre mÈdico-sociale :

CrÈation :

- 2 postes de conseiller socio-Èducatif ‡ temps complet

Il convient de crÈer deux postes de conseiller socio-Èducatif dans le cadre de nomination au titre de la promotion interne.

FiliËre sportive :

CrÈation :

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet

Il convient de créer un poste d’éducateur des activités physiques et sportives dans le cadre du recrutement d’un éducateur sportif. Cette création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du service des Sports et ce afin de rÈpondre aux besoins du service.

Emploi non citÈ :

CrÈation :

- 2 postes de médecin dont les fonctions ne correspondent pas à un cadre d’emplois existant à temps non completProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 49/61

Il convient de crÈer deux postes dans le cadre du recrutement de mÈdecins spÈcialitÈ gynÈcologie dont le contrat est Ètabli sur la base de la grille des praticiens hospitaliers. Un poste ‡ temps non complet de 16 heures hebdomadaires ainsi qu’un poste à temps non complet de 14 heures hebdomadaires.

L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit : L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit :

Grade

Situation avant dÈcision Situation aprËs dÈcision

Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet

FiliËre administrative

Adjoint administratif (+1) 18 0 19 0

FiliËre mÈdico-sociale

Conseiller socio-Èducatif (+2) 0 0 2 0

FiliËre sportive

Educateur des activitÈs physiques et

sportives (+1) 4 0 5 0

Emplois non citÈs

MÈdecin dont les fonctions ne

correspondent pas ‡ un cadre

d’emplois existant (+2)

0 0 2 2

Il convient de prÈciser, par ailleurs, que 2 postes de rÈdacteur prÈcÈdemment crÈÈs et vacants permettront le recrutement d’une coordinatrice Vie Locale et d’une chargée des relations Presse & Médias au titre de l’article L 332-8-2 du code gÈnÈral de la fonction publique.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

*****

M. CHAMBON : ´ Tous les éléments figurent dans le projet de délibération. Il s’agit cette fois-ci de6 postes budgÈtaires en crÈation :

- 1 poste d’adjoint administratif en raison du recrutement d’un gestionnaire population sur un grade diffÈrent de celui prÈcÈdemment occupÈ.

- 2 postes de conseillers socioÈducatifs dans le cadre de nomination au titre de la promotion interne. Il s’agit de deux directrices de crèche.

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives dans le cadre de la réorganisation du service des sports, et ce afin de rÈpondre aux besoins du service.

- 2 postes hors cadre d’emploi à temps non complet en raison du recrutement de deux médecins gynécologues dont le contrat est établi au titre de l’article L. 332-8-2 du code gÈnÈral de la fonction publique. Ce sont des fonctions qui ne correspondent pas ‡ un cadre d’emploi existant.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER veut intervenir. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur cette délibération mais juste une petite remarque. J’ai apprécié à sa juste valeur la courtoisie dont a fait preuve Mme REIGADA lors de cette commission municipale qui prÈparait ce conseil. En effet, Mme REIGADA m’a insulté à la limite de la diffamation en mon absence, ce que je trouve très élégant... Je pense d’ailleurs que cette attaque démontre que Mme REIGADA a une méconnaissance totale desProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 50/61

problËmes de gestion du personnel. Je tenais ‡ faire cette mise au point car il y a des propos qui sont inadmissibles et qui mÈritent quand mÍme un peu de retenue. Merci. ª

Mme REIGADA : ´ M. SOMMIER, vous n’étiez pas à cette commission et je ne sais donc absolument pas comment des propos tels vous ont été restitués. C’est mieux d’être présent quand on tire des boulets de canon comme cela sur quelqu’un. Honnêtement je ne comprends même pas de quoi vous parlez, M. SOMMIER, et j’en suis bien désolée. Je pense que les Fontenaisiens ont autre chose à faire et vous prierai de bien vouloir vous rapprocher de moi personnellement afin que l’on puisse en discuter. Je vous remercie. ª

M. le Maire : ´ Merci ‡ vous. ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, vous n’avez pas la parole. Cessez de proférer des anathèmes comme cela à chaque conseil, c’est fatigant. Je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimé, dÈcide de crÈer les emplois suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 2 postes de conseiller socio-Èducatif ‡ temps complet

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet - 2 postes dont les fonctions ne correspondent pas à un cadre d’emplois existant à temps non complet

[VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel (pouvoir ‡ M. GABRIEL), BULLET Anne (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (pouvoir ‡ Mme COLLET), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ Mme LECUYER), LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA VÈronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre (pouvoir ‡ Mme LE FUR), MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, votent pour]

M. le Maire : ´ Nous avons épuisé l’ordre du jour et avant de passer aux questions allons faire une pause histoire de laisser un peu retomber l’ambiance parce que je trouve que M. SOMMIER est un peu ÈnervÈ avant les questions ! ª

Suspension de sÈance ‡ 21h30

RÈouverture de sÈance ‡ 21h47

Questions

M. le Maire : ´ Mes chers collègues nous allons reprendre la séance. Je vais procéder à l’appel des prÈsents et reprÈsentÈs (Appel). Nous allons passer aux questions. Nous avons 7 questions, les 2 premiËres ont ÈtÈ posÈes par Mme LE FUR.

La parole est ‡ Mme LE FUR. ª

1/ Question orale posÈe par Mme LE FUR

Groupe socialistes, citoyens et Ècologistes

Mme LE FUR : ´ Je présente les deux questions d’affilée ou séparément ? ª

M. le Maire : ´ On peut peut-être discuter des deux questions en même temps. Puisqu’elles portent quasiment sur le même sujet je pense qu’elles appelleront le même débat. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 51/61

Mme LE FUR : ´ Oui, elles sont proches. Voici ma premiËre question :

Monsieur le Maire,

En tant qu’autorité locale, vous avez la responsabilité de veiller à la bonne exécution des missions confiées aux bailleurs sociaux, en particulier celles liées à la salubrité, à la sécurité et à l’entretien des logements. Pourtant, force est de constater que ces obligations ne sont aujourd’hui pas remplies dans plusieurs rÈsidences de la ville.

De nombreux locataires nous ont fait part de nÈgligences graves : des volets roulants bloquÈs pendant des semaines, des chauffe-eau dÈfectueux sans intervention rapide, ou encore des problèmes récurrents d’humidité importante. Certains logements présentent un niveau d’insalubritÈ tel que la santé d’enfants est aujourd’hui clairement mise en danger. Et malgré des signalements répétés, les familles concernées n’ont reçu aucune réponse du bailleur, ni proposition de travaux.

J’en profite ici pour ajouter quelques éléments qui sont arrivés récemment à ma connaissance. Je voudrais dÈj‡ remercier les services. On en a souvent parlÈ avec Mme ANTONUCCI, il y a un vrai travail des services qui est fait quand ils ont les situations signalÈes et bien en tÍte.

En revanche, ce que je questionne ici est la rÈaction politique. DerriËre ces signalements et ces besoins en interventions il y a vraiment besoin que les Èlus appuient les situations, appuient les demandes auprËs du bailleur, notamment quand on sait que Mme REIGADA siËge au conseil d’administration de Toit et Joie qui est le bailleur le plus concerné par ma question aujourd’hui.

Monsieur le Maire, comment justifiez-vous cette absence de rÈaction de la part de vos Èlus et de votre part ‡ vous face ‡ des situations aussi prÈoccupantes ? Et surtout, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour assurer enfin un suivi rigoureux de l’action des bailleurs sociaux dans notre commune, conformément à vos obligations d’élu local ? ª

2/ Question orale posÈe par Mme LE FUR

Groupe socialistes, citoyens et Ècologistes

Mme LE FUR : ´ Ma deuxiËme question concerne le quartier Scarron-SorriËres :

Lors de la rÈunion de quartier Scarron-SorriËres du 9 avril 2025 vous avez pris l'engagement, devant les locataires prÈsents, d'organiser une rencontre rÈunissant le bailleur social, les services du Territoire et les habitants, afin d’aborder les difficultés persistantes dans ce quartier.

À ce jour, cette réunion n’a toujours pas eu lieu. Pourtant, les problématiques demeurent et continuent de se dÈgrader : dÈpÙts sauvages, vÈhicules rÈguliËrement vandalisÈs, occupations illicites de caves et de locaux poubelles…

Par ailleurs, les habitants nous ont Ègalement alertÈs sur deux autres prÈoccupations majeures : - la nÈcessitÈ de mieux sÈcuriser les parkings, ‡ la lumiËre des nombreuses dÈgradations subies. Les habitants demandent notamment l’installation de camÈras dans cet espace clos ; - et la persistance d’une infestation de rongeurs dans certaines caves, qui impacte directement les conditions de vie.

J’ajoute que vous avez réalisé une visite sur site avant les vacances scolaires. Vous avez constaté plusieurs éléments avec les habitants, lesquels sont encore une fois dans l’attente de retours de votre part ou d’actions de la part des différents partenaires.

Face ‡ cette situation prÈoccupante, pouvez-vous nous indiquer quand cette rÈunion, dont vous avez parlÈ lors de la rÈunion de quartier, sera enfin organisÈe et quelles actions concrËtes vous comptez engager ‡ votre niveau, pour rÈpondre durablement aux enjeux rencontrÈs par les habitants du quartier Scarron-SorriËres ? ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme LE FUR. Mme ANTONUCCI pour quelques ÈlÈments de rÈponse. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 52/61

Mme ANTONUCCI : ´ Nous avons fait une intervention le 28 mai en prÈsence de M. le Maire, des services municipaux, de la police municipale, du logement, des services techniques, ainsi que l’adjoint au chef du bureau de la PrÈvention des Sapeurs-pompiers de Paris. Un Ètat des lieux prÈcis a ÈtÈ rÈalisÈ par le service de sÈcuritÈ des pompiers et les services de la Ville. Une mise en demeure a ÈtÈ adressÈe au bailleur, Hauts-de-Seine Habitat, qui a apportÈ une rÈponse pour chacun des dysfonctionnements constatÈs au sein de la rÈsidence. Un planning des travaux est en cours, nous avons d’ailleurs envoyé un courrier à tous les locataires avec le planning des travaux. ª

Intervention hors micro

Mme ANTONUCCI : ´ Mais, on leur a envoyÈ. Lundi, j’étais en rÈunion avec Hauts-de-Seine Habitat qui s’est engagé dans la semaine à me faire savoir où ils en étaient, ce qui avait été réalisé, ce qui n’avait pas été réalisé et quand cela allait être réalisé. Je vais donc avoir la réponse cette semaine. ª

M. le Maire : ´ Le problème de l’abandon progressif de leurs missions par les bailleurs est un problème hélas prégnant depuis quelques années et qui tient pour l’essentiel dans le fait que l’équilibre financier des bailleurs a ÈtÈ quand mÍme fortement compromis par les rÈformes qui ont touché l’habitat social ces dernières annÈes, notamment la réforme de l’APL, la baisse des loyers imposÈe. Cela avait finalement amenÈ ‡ la fois ‡ des regroupements de bailleurs qui ont assez profondÈment dÈsorganisÈ les organigrammes de ces bailleurs puisqu’il y a eu à chaque fois des fusions, des changements de postes, des rÈorganisations qui ont pas mal nui à l’efficacité, je pense. Et surtout par un chiffre qui trËs simple : avant 2017, c’est-‡-dire avant la rÈforme qui a frappÈ les bailleurs, il y avait en gÈnÈral environ 1 gardien pour 80 logements. Ce que vous dites n’est d’ailleurs pas tout ‡ fait exact parce que Toit et Joie est plutôt l’un des moins concernés par les problèmes du quotidien. Hormis le bailleur Toit et Joie qui a gardÈ ce ratio de 1 pour 80, la plupart sont passÈs ‡ 1 gardien pour 200 logements. Il est Èvident que quand vous avez un gardien pour 200 logements, sachant que c’est souvent très supérieur à la taille de chaque résidence, vous avez un gardien qui est sur plusieurs rÈsidences, et quand on est sur plusieurs rÈsidences on est finalement un peu nulle part. C’est un fait générateur qui a de grosses conséquences sur l’absence d’entretien des parties communes, sur la tenue des locaux poubelles, sur le fait que ces locaux poubelles Ètant mal entretenus, on doit faire face à un certain nombre d’incivilités qui consistent parfois à jeter les poubelles un peu n’importe comment. Le fait que cela ne soit plus nettoyé veut dire aussi que de la nourriture est rÈpandue un peu partout, et quand vous avez de la nourriture rÈpandue un peu partout vous avez forcément des rats qui arrivent, c’est une équation qui est quasiment inévitable.

Nous avons fait le constat depuis plusieurs annÈes ; nous n’avons pas attendu ces derniers mois, comme vous le suggérez tout à l’heure, pour nous en rendre compte – ce que je dis n’est pas polÈmique –, mais je voudrais d’abord apporter une petite précision. Vous dites : "Vous avez pour mission de veiller ‡ la bonne exÈcution des missions confiÈes aux bailleurs sociaux, en particulier celles liées à la salubrité", etc. Non, c’est exclusivement celle liée à la salubrité, nous n’avons aucun droit sur les bailleurs, qu’ils soient privés ou sociaux, hormis lorsque des problèmes liés à la salubrité, à la sécurité ou éventuellement amenant à une forme d’insalubrité sont en cause. C’est seulement ‡ ce titre que le Maire a pouvoir pour interpeller le bailleur : lorsqu’il y a des problèmes d’ordre sanitaire ou des problËmes liÈs ‡ la sÈcuritÈ.

C’est d’ailleurs pourquoi nous avons commencé par essayer de développer le partenariat avec les bailleurs en essayant d’avoir de plus en plus de contacts avec eux, en ayant aussi une dÈmarche qui consiste ‡ avoir un vrai rÈseau au sein des amicales de locataires. Nous avons mis en place ce que l’on appelle une conférence du logement, une conférence des bailleurs ; chaque annÈe nous rÈunissons tous les bailleurs prÈsents sur la ville. Le fait que celle-ci compte 13 bailleurs diffÈrents ne facilite pas les choses, il faut bien le dire. Il est regrettable que la vente à la découpe d’ICADE se soit faite sur autant de bailleurs diffÈrents puisque nous avons finalement deux ou trois gros bailleurs sur la ville mais 13 diffÈrents, ce qui veut dire 13 organigrammes, 13 organisations diffÈrentes qui interviennent sur la commune. Nous les rÈunissons donc une fois par an, nous rÈalisons un bilan avec en gÈnÈral les remontÈes des diffÈrentes associations de locataires ou les remontÈes individuelles qui nous sont parvenues. Nous réunissons aussi les gardiens de temps à autre pour essayer d’avoir là aussi des informations et de faire un point sur la situation dans chacune des rÈsidences. Un groupe WhatsApp des gardiens a par ailleurs ÈtÈ mis en place. Nous avons des contacts rÈguliers avec les amicales de locataires de faÁon encore une fois ‡ faire remonter les problÈmatiques qui existent dans chacune des rÈsidences. Nous sommes donc très loin d’être soi-disant inactifs comme vous le dites.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 53/61

Comme vous l’avez d’ailleurs souligné, en général nous sommes très réceptifs aux situations individuelles qui nous sont remontées. Aujourd’hui par exemple, nous sommes en train de traiter avec le Moulin Vert le problème d’une infestation de souris dans une de leurs résidences. Comme l’a rappelÈ Claudine, nous sommes avec Hauts-de-Seine Habitat en train de lister les situations puisque nous avons fait cette inspection au titre de la salubritÈ et de la sÈcuritÈ. Nous avons ainsi effectuÈ une mission d’inspection un peu surprise dans la résidence des Sorrières. Nous y avons découvert plein de choses : des extincteurs pÈrimÈs depuis huit ans, des ouvriers qui avaient d˚ faire des travaux et qui avaient entassÈ des rÈsidus de plastique dans les colonnes montantes, ce qui est quand mÍme assez grave en termes de sécurité. Et je ne parle pas bien sûr de la carence d’entretien ; je ne parle pas d’incivilités mais bien de carence d’entretien de locaux qui bien souvent n’ont pas été nettoyés depuis des mois par le bailleur. Il y a également des problèmes d’encombrements avec des machines à laver qui trainent au milieu des couloirs et qui sont potentiellement des dangers en cas d’incendie. Nous avons donc fait la liste de tous ces ÈlÈments et nous avons commencÈ ‡ regarder.

Tout cela, ce sont des choses sur lesquelles nous avons le pouvoir d’interpeller le bailleur avec un peu de force, avec copie au Préfet en général, ce qui est généralement suivi d’effets mÍme si, encore une fois, cela ne rËgle pas le problËme du quotidien. Nous l’avons fait aussi aux Blagis il y a maintenant presque deux ans lorsqu’il y avait eu une inondation liée à une fuite importante, et lorsqu’il y a eu des problËmes liÈs ‡ la sÈcuritÈ rue Charles-PÈguy. Nous envisageons de le faire trËs prochainement chez un bailleur de la ville mais je ne vous dirai pas lequel car nous allons bientÙt intervenir. On nous a en effet signalé de graves manquements en termes de sécurité, d’entretien des parties communes et notamment des caves.

Tout cela est une prÈoccupation qui est constante car je pense que c’est un sujet qui est très grave. Je ne vais pas non plus vous citer les problËmes des encombrants qui sont trËs rÈcurrents dans chacune des rÈsidences. Il y a quand mÍme un ÈlÈment intÈressant : on dÈplore souvent l’incivilité de certains mais, en fait, ce sont surtout les incivilitÈs d’entreprises privées qui en général sont responsables de la majorité des dépôts d’encombrants dans les résidences. Vous savez que nous avons fait l’acquisition de trois camÈras nomades que nous avons placÈes sur trois sites o˘ il y avait de faÁon rÈcurrente des dÈpÙts sauvages. Aux Blagis, nous en sommes ‡ sept verbalisations si mes souvenirs sont bons mais ce sont exclusivement des sociétés privées. Vous savez que pour les entrepreneurs, l’accès à la décharge est payant, ce qu’ils facturent d’ailleurs sur leur facture d’enlèvement des déchets. Ils encaissent donc le montant mais certains trouvent parfois plus facile de jouer les Petit Poucet et d’aller mettre ça un peu partout, aux Blagis, aux Sorrières pour Fontenay-aux-Roses mais aussi dans le bois de Meudon, ce qui est un cas plus gÈnÈral. De fait, ces caméras vont nous permettre d’être beaucoup plus sévères avec ce type d’incivilités qui sont inacceptables.

Nous avons donc une vraie mobilisation sur ce thËme. Ensuite, nos pouvoirs ne sont pas illimitÈs et c’est bien cela le problème car il s’agit tout d’abord d’un espace privé. La ville compte de grandes rÈsidences construites dans les annÈes 60 : une grande parcelle a ÈtÈ vendue ‡ un bailleur qui a construit des immeubles, des routes à l’intérieur qu’il a connectées à la ville, sauf que les routes, les trottoirs, tout l’espace correspondant à la résidence est un espace privé. Il est souvent compliquÈ d’ailleurs d’expliquer cela à nos concitoyens. Quand il s’agit d’espaces privés comme le mail Boucicaut c’est un espace commun de copropriétés mais, quand c’est un bailleur social, cela appartient au bailleur et c’est donc une résidence de droit privé. Par exemple, nous n’avons pas le droit d’installer une caméra, seul le bailleur a ce droit d’installer une caméra chez lui. Et il n’est pas toujours très simple de verbaliser parce que là encore on est dans un espace privé. Quand quelqu’un fait quelque chose dans son jardin il est trËs difficile en gÈnÈral de le verbaliser. Nous sommes donc obligés de passer des conventions avec les bailleurs, sachant qu’il est toujours un peu difficile aussi d’avoir un support légal suffisant pour verbaliser parce qu’une verbalisation peut Ítre contestÈe et si elle n’a pas une solidité juridique suffisante elle est annulée.

Tout cela fait en tout cas partie de nos prÈoccupations, croyez-le bien. Je crois que nous avons beaucoup renforcé tous les dispositifs qui nous permettent d’avoir un peu de poids et de pression sur les bailleurs pour essayer de conjurer cette dÈgradation qui correspond ‡ peu prËs la moitiÈ des bailleurs aujourd’hui sur la ville, sachant qu’il y a des bailleurs avec qui nous n’avons quasiment aucun problËme. En gÈnÈral, ce sont ceux qui ont gardÈ un gardien pour assez peu de logements ; c’est le cas de la SabliËre par exemple, M. MERGY, qui a toujours sa gardienne, c’est le cas aux Champarts ou encore ‡ Marie-Nodier o˘ le gardien est trËs rigoureux, ce qui change complËtement la qualitÈ de vie des locataires. En général, c’est lorsque le gardiennage est défaillant que les choses dérivent et que l’on aboutit à des situations inacceptables. Mais nous sommes très vigilants, croyez-le bien. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 54/61

Mme LE FUR : ´ On avait parlé tout à l’heure d’une délibération sur l’habitat indigne et vous nous aviez dit que l’on en parlerait ici pour avoir un peu plus de dÈtail sur les dossiers. ª

M. le Maire : ´ Il faut savoir qu’il y a là aussi un cadre juridique assez strict. Pour faire par exemple un constat d’insalubrité il faut avoir quelqu’un qui ait à la fois la formation et qui soit assermenté. Cela veut dire qu’une Ville comme la nÙtre peut difficilement avoir une personne ‡ temps plein qui ne fasse que cela. Historiquement, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-BiËvre avait dÈveloppÈ ce service qui existe donc au niveau de VallÈe Sud - Grand Paris. Nous avons demandÈ ‡ en bÈnÈficier puisque c’est devenu un service territorial et ils ont été ainsi amenés à intervenir un certain nombre de fois suite ‡ des demandes individuelles. Nous avons 57 dossiers traitÈs sur la ville, dont 12 pour Hauts-de-Seine Habitat, 6 pour le Moulin Vert et les autres pour Toit et Joie, 1001 Vies et CDC Habitat. Ce sont en fait les cinq bailleurs gagnants des endroits o˘ nous avons le plus de problËmes, il faut bien dire les choses.

Il y a ensuite un fait indÈniable : la grande majoritÈ du patrimoine social ‡ Fontenay a ÈtÈ construit dans les annÈes 60. Nous avons quand mÍme obtenu des rÈnovations dans pas mal de rÈsidences ; quasiment deux-tiers d’entre elles ont bÈnÈficiÈ de rÈnovations significatives ‡ la fois en termes d’isolation thermique mais aussi en termes de rénovation de l’habitat : les Cubes aux Blagis sont en pleine restructuration, les Sorrières ont fait l’objet d’une très grosse rénovation attendue depuis une quinzaine d’années ; le Val-Content a ÈtÈ complËtement refait, rÈsidentialisÈ ; CDC Habitat a quasiment refait toutes ses rÈsidences sur la ville et I3F est en train de commencer. On a donc pas mal avancÈ ; quelques b‚timents pour Moulin Vert notamment restent en trËs mauvais Ètat. Ce bailleur va d’ailleurs rénover Boucicaut et les Pierrelais, en 2026. Tout cela avance donc.

Ensuite, je dirais que la qualitÈ des b‚timents contribue ‡ rendre les choses difficiles. Au 2, de Gaulle, les problËmes sont quand mÍme un peu structurels au niveau du b‚timent. Globalement, nous suivons toutes ces situations et nous avons tout de mÍme une amÈlioration trËs significative depuis quelques annÈes au niveau du b‚ti. Par contre, le quotidien encore une fois, c'est-‡-dire l’entretien des parties communes, est une problÈmatique distincte, trËs liÈe ‡ la baisse du gardiennage. Nous sommes donc obligÈs de montrer un peu les dents mais avec toujours cette limite : on ne peut intervenir que lorsqu’il y a une justification en termes de sécurité ou d’aspect sanitaire. Ainsi, quand le ménage n’est pas fait, ce n’est pas la Mairie qui peut intervenir, il faut être conscient de cela. ª

Question posÈe par M. SOMMIER

Groupe PRG- Le Centre Gauche

M. SOMMIER : ´ Lors de diffÈrents conseils municipaux nous vous avons interrogÈ sur des projets d'investissements avec des dÈrives financiËres et des surco˚ts, voire des dÈpenses inutiles.

J’ai listé dans ma question en particulier la reconstruction de l’école des Ormeaux qui a été abandonnÈe dans sa premiËre phase et qui laisse une facture sans doute entre 500 et 800 000 €.

On a ensuite le parc Sainte-Barbe qui a aussi vu des dÈrives importantes. On vient d’apprendre que pour le marché aux comestibles on risque d’avoir des dérives avec des aménagements qui ne pourraient pas être supportés par l’infrastructure existante.

En parallèle, comme on l’a vu avec le contrat départemental, on a perdu 350 000 € parce qu’on n’a pas ÈtÈ capable de justifier au regard des 6 M€ que proposait le Conseil départemental.

Face ‡ ce constat, nous vous demandons de nous faire un point actualisÈ de l'Ètat d'avancement du plan pluriannuel d'investissements et sur son financement.

J’ajoute que la délibération que l’on vient d’avoir sur les Quartiers d’Avenir nécessite que l’on ait une actualisation de ce plan pluriannuel d’investissement et de son financement. ª

M. le Maire : M. Jacky GABRIEL va apporter des ÈlÈments de rÈponse puis je complËterai probablement parce que vous me demandez une chose que je ne peux hÈlas pas faire. ª

M. GABRIEL : ´ Monsieur le Conseiller municipal, votre question prÈsente un certain nombre de contrevÈritÈs auxquelles il convient tout d’abord de tordre le cou.

Vous dites que l’abandon du projet initial de l’Ècole des Ormeaux avait laissÈ ‡ la Ville des factures importantes, vous omettez en cela que les Ètudes et concertations prÈalables ont permis de construireProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 55/61

le nouveau projet. Par ailleurs, pour rappel, ce changement de cap rÈpondait ‡ une logique de bonne gestion au regard de la baisse des effectifs scolaires. En rÈalitÈ le nouveau projet, bien plus adaptÈ ‡ nos besoins, permet d’optimiser l’école actuelle avec un coût de travaux estimÈ ‡ ce jour ‡ moins de 5,2 M€ contre plus de 15 M€ pour son prédécesseur.

Vous dites que les amÈnagements de la Halle aux Comestibles ne pourront pas Ítre supportÈs par l’infrastructure existante. Laissez-nous vous rassurer : tout cela est faux. Les renforts de structure nÈcessaires pour supporter la nouvelle faÁade Ètaient bien prÈvus initialement dans le projet, le seul surco˚t ‡ supporter pour la Ville est le déplacement d’un chemin de câbles électriques pour un montant infÈrieur ‡ 7 800 €. Une opération qui n’impactera pas non plus la date de la livraison finale.

Vous parlez aussi de surco˚t important pour le parc Sainte-Barbe. Permettez-nous de vous rappeler que l’autorisation de programme votée par notre assemblÈe en dÈcembre dernier Ètait infÈrieure ‡ 3 M€. Celle-ci sera tenue, voire, nous ferons même mieux, l’enveloppe actualisée s’établit aujourd’hui ‡ prËs de 2,8 M€ prÈcisÈment.

Quant au chantier, celui-ci s’achèvera comme prévu fin décembre 2025.

Vous parlez enfin de la diminution des subventions accordÈes ‡ la Ville par le DÈpartement dans le cadre du CDDV (contrat DÈpartement-Ville). Celle-ci est effectivement de 354 000 €. Vous omettez opportunément de préciser qu’elle est liée non pas à une absence de justificatifs mais à la diminution importante du coût général du projet de l’Ècole des Ormeaux qui a entraÓnÈ de fait une rÈvision nÈcessaire du CDDV. La commune a ainsi ÈvitÈ prËs de 10 M€ de dÈpenses. La subvention accordÈe dans le cadre du CDDV reste ainsi particuliËrement ÈlevÈe pour une commune de notre strate, ‡ savoir plus 5 646 000 €, surtout pour un coût total du projet moindre. Le taux de subventionnement a donc ÈtÈ largement amÈliorÈ.

Nous ajouterons enfin que notre stratégie en matière d’investissement n’a pas dévié depuis 11 ans. Face aux retards d’investissement accumulés ‡ Fontenay-aux-Roses après 20 ans d’immobilisme, oui, nous avons fait le choix de maximiser nos investissements. C’est précisément ce qui nous a permis de rattraper ce retard.

Quant au détail de financement de notre plan pluriannuel d’investissement, nous vous invitons à en faire la demande formelle auprËs du cabinet du Maire qui vous transmettra toutes les donnÈes ‡ jour. Merci. ª

M. le Maire : ´ M. SOMMIER, vous me demandez une rÈunion ou un point sur le plan pluriannuel d’investissement mais en fait vous savez très bien qu’en cette période pré-électorale nous n’avons pas le droit de la faire parce que ce serait une réunion consacrée à l’illustration de notre bilan. Et je crois que certains opposants ne manqueraient pas de nous en faire le grief. ª

M. SOMMIER : ´ Je ne vous ai pas demandÈ de rÈunion, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Nous pourrons donc vous donner le point. Sur tous ces ÈlÈments en tout cas il y a un certain nombre de rumeurs, on ne sait pas comment elles naissent parfois, ou plutÙt si, je le sais parce qu’elles sont souvent liées à la même personne qui est un opposant historique de la Ville, tous Maires confondus d’ailleurs. En général il trouve des données extraordinaires qu’il est en fait le seul à connaitre. C’est le cas par exemple pour la Halle aux Comestibles. Il y aurait eu tout d’un coup un problËme avec 600 000 € de dépassement d’après ce que l’on m’a annoncé, un projet mal ficelÈ ; bref, tout cela est faux bien Èvidemment.

La solution finalement retenue par les deux bureaux d’études qui ont été sollicités permet justement de rÈduire les portants prÈvus initialement et nous fait plutÙt faire quelques Èconomies. Le projet avance et les travaux ne sont pas à l’arrêt, contrairement à ce qui est répandu auprès de certains commerÁants du marchÈ. Il y a quelques jours, en présence de l’Architecte des B‚timents de France, nous avons choisi les parements de brique avec deux versions qui nous Ètaient proposÈes et nous avons choisi un vert sombre qui semble bien se marier avec le gris dont le RAL est celui de la ville. Cela donnera un trËs bel aspect ‡ la faÁade.

Les travaux avancent donc et sont conformes aux prévisions. Encore une fois la prévision d’un projet commence par une enveloppe budgétaire qui est forcément approximative parce qu’elle est l’application des ratios habituellement utilisés par les techniciens pour ce type de travaux. Il y a donc une premiËre enveloppe globale. Ensuite, quand on fait le vrai projet vient alors le vrai chiffrage. Et nous n’avons jamais dévié de ce vrai chiffrage, nous n’avons jamais débordé de l’enveloppe qui étaitProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 56/61

annoncée. Par contre, entre l’enveloppe initiale calculÈe sur la base de ratios un peu standardisÈs qui correspond à l’avant-projet et le projet final, on a souvent un Ècart qui tient compte de la nature du sol, en gÈnÈral souvent dÈfavorable ‡ Fontenay, et d’un certain nombre d’éléments qui viennent impacter le projet.

Question suivante, M. MERGY pour le football. ª

Question orale de M. MERGY sur les engagements pris vis-‡-vis des adhÈrents de l’ASF Football

M. MERGY : ´ Monsieur le Maire,

Au printemps dernier, vous aviez pris un certain nombre d’engagements pour permettre aux adhérents de l’ASF Football de pratiquer leur sport dans de bonnes conditions. Pourriez-vous dire o˘ en est la mise en œuvre de vos engagements ?

Plus prÈcisÈment, nous pensons aux points suivants :

Pelouse synthÈtique

Quand l’éclairage sera-t-il rÈparÈ ?

Quand les filets des buts et le grillage seront-ils rÈparÈs ?

Ex-terrain d’honneur

O˘ en est le projet de rÈnovation dont vous nous aviez parlÈ ?

Utilisation du terrain de foot de Bourg-la-Reine pendant les travaux de la gÈothermie Tous les signaux donnés au bureau de l’ASF Football par leurs homologues de Bourg-la-Reine laissent penser que les crÈneaux mis ‡ disposition se rÈduisent comme peau de chagrin. Qu’en est- il en pratique ?

Je vous remercie de votre attention. ª

M. le Maire : ´ Ce sont de pures supputations. M. BERTHIER va vous rÈpondre. ª

M. BERTHIER : ´ Pour le terrain synthÈtique le Territoire VallÈe Sud - Grand Paris nous indique que les services finaliseront la réparation de l’éclairage pour le 15 octobre.

Pour les filets et grillages, les filets des buts ont ÈtÈ changÈs sur la moitiÈ du terrain qui sera disponible et accessible dÈbut novembre compte tenu des installations du chantier de gÈothermie.

Concernant les filets pare-ballons et le changement du grillage la direction des sports est en lien avec VSGP. Une rencontre est prévue le 8 octobre afin d’identifier les besoins et enclencher les interventions techniques.

Concernant le terrain d’honneur, la remise en état du terrain en herbe a été effectuée durant l’été, les cages de but ont ÈtÈ rehaussÈes ‡ hauteur rÈglementaire et les bancs de touche ont ÈtÈ rÈinstallÈs. Suite au passage de la commission de la fÈdÈration un avis favorable a ÈtÈ donnÈ ‡ la mobilisation du terrain pour les compÈtitions.

Concernant les terrains de Bourg-la-Reine, pour rappel, le terrain synthÈtique homologuÈ de Bourg-la- Reine sera occupÈ ponctuellement et exceptionnellement et si seulement le terrain en herbe du Panorama n’était pas praticable (intempéries). Une convention a été passée avec la ville de Bourg-la- Reine nous garantissant la disponibilitÈ du terrain le samedi et/ou le dimanche. Tous les crÈneaux rÈservÈs dans le cadre de la convention le restent et sont mobilisables sur demande de nos services. Ladite convention lie nos deux villes et nous invitons donc la direction de l’ASF à se rapprocher de nos services pour leur faire part de leurs besoins et obtenir des informations fiables. ª

M. le Maire : Merci, M. BERTHIER. ª

Question suivante de M. MERGY et de Mme POGGI.

Question de Mme POGGI et M. MERGY sur la rÈnovation du carrÈ militaire au cimetiËre

´ Monsieur le Maire,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 57/61

Le 24 mai 2025, à l’occasion d’une rencontre avec des représentants des associations patriotiques, à laquelle participaient des élus de la majorité et de l’opposition, vous avez annoncé entreprendre prochainement la rÈnovation du carrÈ militaire dans le cimetiËre de la ville. Nous nous en fÈlicitons.

La future configuration du carrÈ militaire peut prendre diffÈrentes formes. Afin d’avancer sur le projet de rénovation du carré militaire, envisagez-vous de rÈunir prÈalablement des reprÈsentants des 3 associations patriotiques de la ville pour leur prÈsenter les travaux envisagÈs et vous enquÈrir de leurs observations et avis ?

Pouvez-vous nous dire si à l’occasion de ces travaux, il est aussi prévu d’entreprendre la rÈnovation de la "Tombe Militaire 1870-1871" dont l’entretien est également du ressort de la commune ? ª

Mme POGGI : ´ Le 24 mai dernier vous avez participÈ ‡ un dÈjeuner avec des associations patriotiques et vous vous Ítes engagÈ ‡ entreprendre prochainement la rÈnovation du carrÈ militaire. C’est une demande qui est formulée depuis assez longtemps par les trois associations patriotiques. Je rappellerai juste que lorsque l’on avait dissout l’entente qui regroupait ces trois associations il y avait un budget de 7 000 ‡ 8 000 € et que l’on avait souhaité qu’il soit dédié à cette rénovation. …videmment, vous pensez bien que les membres de ces associations ont diffÈrentes idÈes pour la rÈnovation du carrÈ militaire. La premiËre question est donc la suivante : est-ce que vous envisagez de rÈunir au prÈalable les reprÈsentants de ces trois associations pour leur prÈsenter les travaux envisagÈs et vous enquÈrir de leurs observations et avis ?

Si l’on pouvait profiter de cette occasion pour rénover la tombe des personnes décédées lors des combats de 1870-1871, ce serait pas mal. Il y a quatre corps dans cette tombe. Pourrait-on joindre cette tombe dans l’opération de rénovation ? ª

M. le Maire : ´ Mme COLLET va vous rÈpondre en remplacement de Mme BEKIARI qui est hÈlas retenue. ª

Mme COLLET : ´ Nous avons la chance ‡ Fontenay-aux-Roses d’avoir un cimetière magnifique mais qui est très arboré et nécessite par conséquent beaucoup d’entretien régulier, quotidien, plus particuliËrement sur le carrÈ militaire. Par exemple, dËs le mois prochain il y aura une remise en Ètat du carrÈ militaire par les services de la Ville. Cela comprend le remplacement des graviers, la remise en Ètat des plaques et la remise en Ètat des semelles (autour de la tombe). Beaucoup plus largement un plan de rÈnovation totale sera mis en place en 2026. Pour la rÈnovation totale du carrÈ militaire une rencontre est bien prÈvue et a mÍme ÈtÈ amorcÈe avec "Le Souvenir FranÁais" de maniËre ‡ ce que les projets soient présentés dès qu’ils seront chiffrés – pour le moment nous en sommes aux Ètudes de faisabilitÈ, chiffrage et devis – afin de recueillir leur avis sur ce projet. À l’occasion de ces travaux il sera bien entendu envisagé de rénover la tombe militaire de 1870-1871 comme pour les autres conflits car, au-delà de l’obligation légale, c’est une question qui va de soi. Nous devons en effet dignitÈ et respect ad vitam aeternam aux FranÁais et aux Ètrangers morts pour la France. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci Mme COLLET. Je prÈcise ‡ titre personnel que je suis trËs sensible au carrÈ de la guerre de 1870, tout d’abord parce que c’est une guerre qui a été longtemps oubliée et qui a quand même particulièrement frappé notre commune. Je rappelle qu’elle a été théâtre de guerre en 1870, qu’elle a ÈtÈ envahie, ÈvacuÈe, pillÈe et en partie dÈtruite ‡ deux reprises, ‡ la fois pendant les bombardements de la guerre et après la fin de la guerre par l’explosion du fort de Châtillon où avaient ÈtÈ entassÈes toutes les minutions qui avaient ÈtÈ trouvÈes. Le fort avait malencontreusement explosÈ, soufflant quasiment tous les toits de la ville. Je vous invite ‡ ce sujet ‡ lire les remarquables travaux de David DESCATOIRE qui retrace un petit peu cette période de l’Histoire sur notre ville. ª

Question du groupe DÈmocratie, SolidaritÈs et Transitions

´ Ensemble Citoyens fontenaisiens ª par Mme GAGNARD

´ Contexte : Lors de la RÈunion Publique du 17 septembre 2025 concernant le projet de renouvellement urbain ZAC des Blagis,

En prÈsence de Monsieur le Maire, des services de VallÈe Sud AmÈnagement, du Directeur GÈnÈral et des services de Hauts-de-Seine Habitat, devant les habitants du quartier a ÈtÈ affirmÈe la programmation d’une implantation dite "être provisoire" du Collège des Ormeaux sur l’emplacement du futur terrain de sports rue FranÁois-Villon.

Question : Cette affirmation appelle devoir communiquer et donner des prÈcisions sur ce projet et sur deux volets qui sont les conditions techniques et la mÈthode de concertation avec les parents, les enseignants et les intervenants institutionnels.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 58/61

1) PROJET TECHNIQUE d’Implantation d’un Collège provisoire

- Comment gÈrer 750 collÈgiens prÈsents ‡ cette date de septembre 2025 au CollËge des Ormeaux dans un b‚timent prÈsentÈ comme provisoire et formatÈ pour 450 ÈlËves ? Ce projet nÈcessiterait-il une partition du CollËge actuel en deux sites ?

- Comment implanter ce b‚timent sur un emplacement au sein de la ZAC des Blagis de moins de 3 000 m2, (Surface emprises non fournies - estimation ‡ partir du plan global ZAC) alors que la surface nÈcessiterait au moins 4 000 m2 et sans amputer les b‚timents prÈvus sur ce projet et encore allonger le retard pris sur l’exécution ?

2) METHODE TRAVAIL PREPARATOIRE AUX TRAVAUX de DELOCALISATION du CollËge L’engagement a été affirmé solennellement par le Maire devant les parents, les enseignants et les acteurs de CE projet de travailler en concertation avec chacun et en toute transparence.

¿ quel moment et comment allez-vous sÈrieusement communiquer sur ce projet qui intÈresse toutes les familles de ces collÈgiens, leurs enseignants et partenaires qui attendent des informations ? ª

Mme GAGNARD : ´ Suite ‡ une rÈunion publique qui a eu lieu le 17 septembre concernant le renouvellement urbain, un certain nombre de questions se sont posÈes. Vous y Ètiez prÈsent ainsi que tous les reprÈsentants de Hauts-de-Seine Habitat. Il y avait Ègalement la sociÈtÈ de dÈveloppement qui a affirmé l’implantation du collège des Ormeaux dans une proximité qui parait grande mais, comme rien n’est précis, cela demande à être un petit peu complété. Ma question tourne autour de cela et comprend deux volets :

Au niveau technique, sur cette affirmation d’une implantation il n’y a aucun élément précis, ni de phasage, ni même de contenant si je puis me permettre puisque la seule réunion d’exploration qui a eu lieu il y a presque deux ans avait pointé qu’il fallait loger entre 750 et 780 collégiens alors que le collège provisoire n’en accueillerait que 450. Donc des questions relatives à l’implantation sur le volet technique et des questions relatives aux modalitÈs de dialogue dans lesquelles vous vous Ètiez engagÈ ‡ faire que cette opÈration puisse se dÈrouler, un engagement que vous avez pris devant les parents, devant les enseignants et ici mÍme.

Ma question porte donc sur ces deux points. Sur quoi est basÈe cette affirmation ? Parce que de toute Èvidence le collËge ne peut pas tenir sur la surface prÈvue pour les emplacements rue FranÁois- Villon. ª

M. le Maire : ´ M. GABRIEL, je vous en prie. ª

Mme GAGNARD : ´ On a de la chance de l’avoir. ª

M. le Maire : ´ Nous sommes bien d’accord ! ª

M. GABRIEL : ´ Mme la Conseillère municipale, il semble que vous n’avez pas tout à fait compris ce qu’implique la nature modulaire du collège provisoire qui sera implanté par le Département. Il accueille en effet aujourd’hui 450 élèves de Bagneux et accueillera demain très certainement les 770 collégiens des Ormeaux. Il suffira simplement d’augmenter le nombre de modules implantés. 4 100 m2 sont nÈcessaires pour son installation en R+2 et 3 500 m2 en R+3. Le seul terrain disponible offrant cette superficie est donc celui que nous avions identifiÈ aux Paradis en collaboration avec les services dÈpartementaux, avec ses 4 200 m2.

Bien Èvidemment, cette implantation provisoire ne dÈcale en rien la rÈalisation des amÈnagements de la ZAC, à commencer par le nouveau terrain de football. Les études seront finalisées d’ici la fin du mois d’octobre et par la suite présentées à la Ville. Elles feront bien évidemment l’objet d’une réunion d’information pour présenter le projet aux parents et à la communauté éducative comme M. le Maire s’y était engagé et comme le fait le Département pour tous ses projets de collège. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci. Mme GAGNARD, 2028 ce n’est pas demain matin. Ensuite, nous avons beaucoup cherchÈ ce terrain de 4 000 m2 sur Fontenay-aux-Roses, ce qui a probablement ÈtÈ en grande partie la raison de ce décalage du projet parce que l’alternative était de faire les travaux en site occupé, ce qui, d’après les services du Département, prolongeait la durée des travaux sur une durée de 5 ans et le coût chiffré était de l’ordre de 52 M€, c'est-‡-dire ‡ peu prËs le prix de deux collèges. Il est donc évident que le Département était moins favorable à cette option, ce que l’onProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 59/61

comprend, et accessoirement cette option Ètait aussi beaucoup plus dÈfavorable pour les collÈgiens compte tenu des nuisances des travaux.

Cette option permet de placer le collège modulaire, d’avoir la place nécessaire qui sera en partie liée à la place existante mais qui va nécessiter la démolition d’une partie des bâtiments de la phase 3. Cela explique qu’il soit très important que l’on puisse continuer le relogement de la phase 3 avec les 72 logements qui seront livrÈs en avril prochain, de faÁon ‡ avoir terminÈ le relogement et la dÈmolition pour pouvoir y implanter le collËge modulaire.

Ensuite, vous pouvez croire ou ne pas croire mais je note que vous aviez le mÍme discours sur la subvention "Quartier d’Avenir", nous expliquant que rien n’avait été préparé au Département. Le Département a aujourd’hui délibéré et attribué cette subvention. Le Président du Département s’est engagÈ par courrier auprËs du Maire – j’en avais d’ailleurs fait état il y a quelques années – ‡ ce que les travaux du collËge soient rÈalisÈs. Nous avons eu nous-mÍmes plusieurs rÈunions de travail avec les services et le PrÈsident du DÈpartement pour avancer sur la solution qui est finalement retenue. Elle est toujours retenue et je n’ai aucune raison de douter ni de la parole de Georges SIFFREDI ni de la qualité du travail de ses services. Voilà ce que j’avais à préciser.

La deuxiËme question de Mme GAGNARD. ª

Question du groupe DÈmocratie, SolidaritÈs et Transitions

´ Ensemble Citoyens fontenaisiens ª par Mme GAGNARD

´ CONTEXTE : Après le refus de traiter la demande d’une Mission Information Logement conformÈment a la loi du 21 fÈvrier 2021 (art L 2121 -12) lors du Conseil Municipal de dÈcembre 2024 Monsieur le Maire a pris l’engagement d’associer les Elus d’opposition et de mieux informer sur le fonctionnement du service Logement dont l’opacité a donné lieu à de multiples interventions lors des sÈances du Conseil Municipal depuis des mois.

Cependant, au terme de ces derniers mois les attentes pour amÈliorer la transparence du service Logement restent entiËres.

QUESTION

Quelles mesures allez-vous prendre afin d’assurer la transparence des attributions de Logement par les Services de la Ville qui peut, doit Ítre amÈliorÈe dans les derniers mois ?

Quelles prioritÈs accordez-vous au relogement des Fontenaisiens en attente ? En effet, si rien n’est anticipé de nombreuses familles non fontenaisiennes seront relogées par le PrÈfet en prioritÈ sur le site ZAC des Blagis et les locataires en attente passeront aprËs les relogements prioritaires liÈs aux rÈservations prÈfectorales sur les nouveaux immeubles sociaux de HDSH aux Blagis.

Quelles mesures allez-vous initier plus gÈnÈralement pour rÈtablir et soutenir la mixitÈ sociale dans nos quartiers et mettre en œuvre pour contenir et orienter – en lien avec le PrÈfet – les rÈservations prÈfectorales (Contingent PrÈfecture - DALOs non fontenaisiens...) plus harmonieusement sur la Ville et sur la ZAC des Blagis ?ª

Mme GAGNARD : ´ Comme l’Histoire est évolutive, je vous entends aujourd’hui comme demain, si demain existe pour vous. ª

M. le Maire : ´ HÈlas, seul Dieu le sait ! ª

Mme GAGNARD : ´ Ma deuxiËme question concerne le logement, elle concerne le fait que vous vous êtes arrangé pour que la mission d’information que les élus ont demandée n’ait pas lieu. Elle concernait l’absence de transparence des procédures d’attribution du logement qui sont toutes autant opaques et elle concernait la question prÈcise de comment vous allez gÈrer ce que la loi permet depuis 2018, qui est quand mÍme de nÈgocier les attributions de logement quand il y a des logements rÈservataires du PrÈfet dans des constructions sur un quartier en QPV. Voil‡ ma deuxiËme question. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025 60/61

M. le Maire : ´ C’est "Un jour sans fin" avec vous, c'est-‡-dire qu’à chaque conseil vous nous posez à peu prËs les mÍmes questions sans Ècouter les rÈponses. Nous allons donc vous rÈpondre ; nous sommes bien Èvidemment courtois et respectueux. Mme ANTONUCCI. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Mme la Conseillère municipale, tout d’abord permettez-moi de faire un rapide rappel des faits : votre demande de mission d’information-Èvaluation avait ÈtÈ rejetÈe car dÈposÈe hors dÈlai, ce qui est regrettable mais de votre entiËre responsabilitÈ. ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD vous n’avez pas la parole, s’il vous plait. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Vous parlez d’une supposée opacité du fonctionnement du service logement, en faisant abstraction des formules que vous ressassez lors de nos séances qui ne servent qu’à conforter votre propre suspicion. Tout a toujours dÈmontrÈ au contraire la parfaite transparence de nos procédures. Vous accusez d’ailleurs M. MESSIER qui fait partie depuis un an des commissions avec nous.

Pour rappel, c’est M. le Maire qui a diligenté une enquête administrative. Nous avons par ailleurs mis en œuvre toutes les recommandations émises par celle-ci. Vos propos une fois encore sont donc insultants, tant pour nos agents que pour les Fontenaisiens dans leur ensemble.

Vous abordez ensuite deux points de nature. En premier lieu justement les modalités d’attribution de logements. Nous avons proposé à l’opposition de désigner des représentants observateurs au sein de notre prÈ-CAL. M. MESSIER et Mme POGGI se sont portÈs volontaires. ª

Mme GAGNARD : ´ Moi aussi je me suis portÈe volontaire. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Oui, mais c’est eux qui ont été choisis. ª

M. le Maire : ´ Je rappelle qu’à l’époque vous ne faisiez pas partie de l’opposition, Mme GAGNARD, il faudrait donc être un peu cohérente. À l’époque vous criiez ‡ chaque conseil que vous ne faisiez pas partie de l’opposition, on ne pouvait donc pas vous désigner au nom de l’opposition ! ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Vous m’avez encore écrit il y a huit jours que c’est moi qui vous avais obligée à vous déclarer dans l’opposition, il faudrait quand même vous souvenir. ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Ah d’accord, vous écrivez donc une chose et son contraire en fonction des circonstances. TrËs bien, on poursuit et on conclut. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Je peux terminer ma réponse s’il vous plait ? Ils ont ÈtÈ ainsi dÈsignÈs respectivement titulaire et supplÈante et siËgent lors de chaque prÈ- commission, ils pourront donc tÈmoigner, Mme la ConseillËre municipale, de la qualitÈ de sa tenue, de la pertinence des critères et du classement des demandes. Cette démarche s’inscrit pleinement dans notre démarche de transparence en matière d’attribution. Avec l’équipe municipale nous sommes fiers de l’action menée par notre service logement et je tiens à l’occasion de ce conseil municipal ‡ rendre hommage ‡ ces agents.

En second lieu, sur le relogement des locataires du quartier des Paradis je vous rappelle que la création de la ZAC prévoit le droit au retour prioritaire des locataires fontenaisiens. Afin de s’assurer du respect de cette clause M. le Maire a rencontrÈ le PrÈfet et la Ministre chargÈe du Logement. Suite à ces échanges la DRILH a confirmé la mise à disposition de l’ensemble du contingent d’État des prochaines opÈrations pour les Fontenaisiens. Bonsoir. ª

M. le Maire : ´ Il faut quand mÍme prÈciser, Mme GAGNARD, que vous sous-entendez toujours plein de choses. L’enquête administrative a été déclenchée parce qu’il y avait des anomalies de procédure sur deux logements. L’enquête administrative n’a pas montré d’illégalités mais a formulé un certain nombre de recommandations que nous avons toutes suivies. Nous avons au contraire ÈtÈ trËs vigilants sur la transparence de l’attribution des logements ‡ cette occasion. ª