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Procès Verbal - DELB 20240492
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240492)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240492
SPORT - EXERCICES 2025 ET SUIVANTS - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ET DES ACTIVITES QUI Y SONT PRATIQUEES - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20230471 du conseil municipal du 13 décembre 2023 portant sur les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20230471 du 13 décembre 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, ainsi que les conditions générales de vente de produits et prestations ;
- la nécessité de mettre à jour cette délibération avec comme date d’application le 1 er janvier 2025 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1 er janvier 2025, la délibération n° 20230471 du 13 décembre 2023, en vue de l’évolution des tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales de vente dans le tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- d’autoriser à modifier ces conditions générales de vente, sans avoir à redélibérer, en cas de modification non substantielle et afin de s’adapter au mieux aux conditions d’activité des équipements sportifs et aux modes de paiement autorisés par la décision d’acte constitutif de la régie unique ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1 er janvier 2025 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage, et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent. Des frais de logistique pourront également être refacturés le cas échéant ;
- de confirmer la fin du système de caution des badges magnétiques à compter du 1 er janvier 2024 et ce même pour les badges émis avant cette date ;
- d’autoriser l’encaissement de recettes exceptionnelles liées au non rendu de monnaie de certains instruments de paiements comme les chèques vacances ANCV.Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323.HT : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion courante
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024