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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 29 RAA spécial ARS du 29 octobre 2021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 29 RAA spécial ARS du 29 octobre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 29 Octobre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 29 Octobre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
27.10.2021
ARRETE PREFECTORAL portant abrogation
de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021
désignant le gymnase Jean Blot à Courbevoie
en tant que centre de vaccination contre la
Covid-19
3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE PREFECTORAL portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 désignant le gymnase Jean Blot à Courbevoie en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 désignant le gymnase Jean Blot à Courbevoie en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 est abrogé à compter du 7 novembre 2021.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le maire de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 octobre 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/