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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 197B OPAH 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 197B OPAH 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents : 11
Plateau - suffrages exprimés : 11
*#Lannemezan - pour : 11 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/197 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Ludovic PONTICO,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER, Catherine CORREGE, Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet : Reconduction du marché public de l’'OPAH jusqu’au 31 décembre 2026
Le Département des Hautes-Pyrénées a signé un Pacte Territorial avec l’Anah sur la période du 1°
janvier 2025 au 31 décembre 2029, qui a permis la mise en place de L'Espace Conseil France Renov’
(ECFR) des Hautes-Pyrénées (ex-Guichet Renov'Occitanie 65).
L'étude préalable réalisée par Villes Vivantes pour le Département en 2025 va définir avec les
partenaires les implications respectives du Département et des EPCI.
La CCPL et la CCNB sont déjà engagées par convention auprès de l’Anah, du Département des Hautes-
Pyrénées et du groupe immobilier PROCIVIS Sud Massif central Toulouse Pyrénées dans une OPAH jusqu’au 31 décembre 2026.
Il a donc été admis lors d’un comité technique restreint par les Présidents et élus référents Habitat de
la CCPL et de la CCNB de poursuivre de cette OPAH à son terme, soit le 31 décembre 2026.
Après cette date, les modalités de la participation de la CCPL et de la CCNB au SPRH devront être
définies. L'entrée de la CCPL dans le dispositif SPRH/Pacte Territorial sera étudié en 2026 pour un
éventuel conventionnement avec le Département et l’Anah sur la période du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2029.
Pour l’'OPAH CCPL/CCNB 2026, le montant total prévisionnel engagé sera de 158 400 € avec 20%
d'autofinancement des EPCI (31 680 €) et une répartition des coûts à 70 % CCPL et 30 % CCNB pour la
part fixe et territorialisée pour la part variable. Les partenaires financiers maintiendront leur
participation actuelle à hauteur de 80 % jusqu’au 31 décembre 2026.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De confirmer la poursuite de l’OPAH en partenariat avec Id PAR 55 da rarandiira [e
marché public avec le bureau d’études ALTAÏR jusqu’au 31 décei
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-197B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 - D'autoriser la notification de la décision de reconduction du marché public et d'autoriser
Monsieur le Président à signer la prorogation de la convention avec la CCNB jusqu’au 31
décembre 2026,
- De solliciter les subventions correspondantes auprès du Département et de l’ANAH.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Publiée le 18 DEC. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-197B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025