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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 129B OPAH Avenant n°2 ALTAIR
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 129B OPAH Avenant n°2 ALTAIR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau …. | - en exercice : 20
Platea U - membres présents : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/129 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés: François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie
SALCUNI
Objet : Habitat - OPAH : Signature de l'avenant n°2 avec le bureau d'études ALTAIR
Le Conseil d'Administration de l'ANAH en date du 29 novembre 2017 a présenté plusieurs
délibérations visant à dynamiser le programme Habiter Mieux.
Il a validé notamment les nouvelles modalités de financement de l'ingénierie avec la modification du montant des subventions « parts variables » accordées à la collectivité locale : - Pour les travaux lourds, augmentation de la part variable à 840 € (au lieu de 332 € sans ASE et 417 € avec ASE) * ASE = Aide Solidarité Ecologique
- Pour tout dossier avec prime Habiter Mieux, part variable à 560 € (au lieu de 417 €)
- Pour les dossiers Autonomie et moyennement dégradé, part variable à 300 € (au lieu de
332 €).
Pour cette raison, le bureau d'études Altaïr souhaite proposer à la CCPL un avenant au marché de suivi-animation permettant d'intégrer ces nouvelles mesures.
Le coût pour la CCPL sera donc toujours de la TVA sur les parts variables.
Exemples :
* pour un dossier de travaux lourds, aujourd'hui le coût pour la CCPL est de 66,40 €, et
avec l'avenant : 168 €
+ pour un dossier avec prime Habiter Mieux, coût aujourd'hui : 83,40 € et avec l'avenant : 112 € |
+ pour un dossier autonomie, coût aujourd'hui : 66,40 € et avec l'avenant : 60 €
Monsieur le Président demande de l'autoriser à signer cet avenant avec ALTATR.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-129B-DE
Date de télétransmission : 20/07/2018
Date de réception préfecture : 20/07/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 au marché de suivi-animation
avec le bureau d'études ALTAIR pour prendre en compte les dernières mesures mises en place
par l'ANAH décrites précédemment.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 4 © JUIL. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-129B-DE
Date de télétransmission : 20/07/2018
Date de réception préfecture : 20/07/2018