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Arrêté - 366 colas france rue de la visitation barree du 2907 au 0108
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 366 colas france rue de la visitation barree du 2907 au 0108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
œ Ville de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Mayenne ET DU STATIONNEMENT Lénétgie— RUE DE LA VISITATION 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/366, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-253, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue de la Visitation, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - Du LUNDI 29 JUILLET au JEUDI 1° AOÛT 2024 : La circulation et le stationnement sont interdits rue de la Visitation, du n° 145 au n° 11, afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Du LUNDI 29 JUILLET au JEUDI 1° AOÛT 2024 inclus : la circulation est autorisée dans les 2 sens rue de la Visitation, dans la portion de voie située entre la rue du Château Trompette et le n° 145. Article 3 — L'accès au parking situé en haut de la rue de la Visitation est maintenu. Aussi, afin que les automobilistes puissent repartir vers la rue du Château Trompette, l'interdiction de tourner à droite est levée de façon temporaire. Article 4 - DU VENDREDI 2 AOÛT au VENDREDI 30 AOÛT 2024 : la circulation et le stationnement sont interdits dans la totalité de la rue de la Visitation. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS France, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS France d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux, minimum 8 jours avant. Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1/2 © /t #, Ville de r Mayenne ÿ till Ce EPL T 4 Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE [JE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avdir affiché ce jour le présent Service Voirie — la S.E.R.E. - Mme GORON arrêté darfs les lieu et forme accoutumés. M. FROMENTIN référent associations M. DESNOE M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public SMUR - SDIS ENTREPRISE COLAS France Agents de Surveillance de la Voie Publique > 4 2 JUIL. 2024 ir, Jean-Pierre LE SCORNET 2/2