Arrêté - 241 colas france rue parmentier barree du 2705 au 2107

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Arrêté - 241 colas france rue parmentier barree du 2705 au 2107 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 241 colas france rue parmentier barree du 2705 au 2107)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, © REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

{LL ET DE LA CIRCULATION f Ville de : # F Maÿénne RUE PARMENTIER

, É. LE Et 4

10 rue de Verdun CS 60111 _ 53103 MAYENNE Cedex

Tél: 02:43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/241,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 — 14, R 411-235,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur urbain rue Parmentier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite, sauf riverains en fonction de l'avancée des travaux, rue Parmentier, dans la portion comprise entre la rue du Pavé Morin et la rue de la Providence, afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder à ses travaux. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit rue Parmentier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 MAI au VENDREDI 14 JUIN 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.

L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés.

M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Le Maire, Jegn-Pierre LE SCORNET

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