Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 15 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Libertés publiques, Sécurité publique, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-06-007

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-06-14-004 - AP 2018-1-0559 du 14 06 2018 autorisant missions de surveillance

sur la voie publique par MAS Sécurité Privée (2 pages) Page 3

18-2018-06-14-005 - AP 2018-1-0560 du 14 06 2018 autoisation missions de surveillance

sur la voie publique par ESCORT Sécurité Privée (2 pages) Page 6

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-06-14-004

AP 2018-1-0559 du 14 06 2018 autorisant missions de

surveillance sur la voie publique par MAS Sécurité Privée

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-004 - AP 2018-1-0559 du 14 06 2018 autorisant missions de surveillance sur la voie publique par MAS Sécurité Privée 3DE ° d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la réglementation _.

et des libertés publiques Bourges, le 14 juin 2018

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté n° 2018-1-0559 |

autorisant la société « MAS SÉCURITÉ PRIVÉE»

à assurer des missions de surveillance sur la voie publique

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants :

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et

insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des

personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à

M, Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de l'arrondissement de

Bourges ;

Vu l’autorisation d'exercer des activités de surveillance ou de gardiennage n° AUT-058-2115-10-07-

20160371736 délivrée le 7 octobre 2016 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)

à la société « MAS SÉCURITÉ PRIVÉE », immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 532 900 735, sise

avenue du Paquebot France — ZI de Villemenantà GUERIGNY (58130) ;

Vu lagrément n° AGD-058-2113-02-13-20140248200 délivré à M. Steeve PLANE, gérant de la société

précitée « MAS SÉCURITÉ PRIVÉE », le 14 novembre 2016, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des

activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de

gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande transmise le 4 juin 2018, complétée le 8 juin 2018, par la société susvisée, ensemble la

requête de son client, le Théâtre BAMBINO, 1 avenue de la république - Les Aix d'Angillon (18220), dans

le cadre du festival Mom'ent Théâtre, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de

surveillance en vue d'effectuer des missions de surveillance de la voie publique, aux Aix d'Angillon du lundi

18 juin au lundi 25 juin 2018 ;

Considérant que la présence d’agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie

publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex

Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.qouv.fr

ÿ Prefet18 EdPrétet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-004 - AP 2018-1-0559 du 14 06 2018 autorisant missions de surveillance sur la voie publique par MAS Sécurité Privée 4ARRETE

Article 1° : La société « MAS SÉCURITÉ PRIVÉE », sise avenue Paquebot France — ZI de Villemenant à GUERIGNY (58130), représentée par M. Steeve PLANE, est autorisée à assurer des missions de surveillance sur la commune des Aix d'Angillon (18220) dans le périmètre suivant :

Article 2 : La surveillance sera effectuée du lundi 18 juin 2018 à partir de 18h00 jusqu’au lundi 25 juin 2018

à 14h00.

M. BRIERE Hugo,

M. CHABRUT Stéphane,

M. COQUILLARD Gaël,

M. DARANJO Yoan,

Mme DUTHEIL Aline,

M. GIRARD Dylan,

Mme JACQUET Aurore,

M. JITNIK Andrei,

M. LARIK Laurent,

M. LAVEAU Florian,

M. MÉTRARD Xavier,

M. MINIERE Augustin,

M. NICOLLE Ludovic,

M. PLANE Steeve,

M. THIEBAULT David,

rue du Mail

place des Tilleuls

rue de l'Église

rue des Écoles

angle route de Bourges et rue des écoles

Article 3 : La surveillance sera effectuée par :

n° CAR-045-2019-02-09-20140096750

n° CAR-045-2019-04-29-20140328162

n° CAR-058-2021-02-19-20160505282

n° CAR-003-2021-05-12-20160493115

n° CAR-045-2022-05-03-20170218594

n° CAR-018-2022-12-12-20170609545

n° CAR-045-2021-05-23-20160532479

n° CAR-058-2021-06-30-20160529411

n° CAR-018-2019-06-04-20140049428

n° CAR-045-2019-05-06-20140067709-01

n° CAR-045-2021-06-16-20160170371

n° CAR-045-2021-11-28-20160290526

n° CAR-021-2020-01-12-20140406949

n° CAR-058-2021-03-10-20160248200

n° CAR-018-2020-01-30-20150462604

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Steeve PLANE, gérant de la société « MAS SÉCURITÉ PRIVÉE » et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le Staire-général,

Th{baul LOVE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre RECOURS GRACIEUX : demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLÉANS (28 rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.qouv.fr

LA @Prefet18 EPréie: du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-004 - AP 2018-1-0559 du 14 06 2018 autorisant missions de surveillance sur la voie publique par MAS Sécurité Privée 5PREFECTURE DU CHER

18-2018-06-14-005

AP 2018-1-0560 du 14 06 2018 autoisation missions de

surveillance sur la voie publique par ESCORT Sécurité

Privée

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-005 - AP 2018-1-0560 du 14 06 2018 autoisation missions de surveillance sur la voie publique par ESCORT Sécurité Privée 6A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

des élections

Bourges, le 14 juin 2018

Arrêté n° 2018 -01- 0560 :

autorisant la société « ESCORT SECURITE PRIVEE SARL »

à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et

insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des

personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à

M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l’arrondissement

de Bourges ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT- 045-2112-08-27-20130340629 délivrée le 5 septembre 2016 par le

Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société «ESCORT SECURITE PRIVÉE

SARL », numéro SIRET 44425111000060, sise 31 avenue des Droits de l'Homme à ORLÉANS (45000) ;

Vu l’agrément n° AGD-045-2112-08-08-20130340628 délivré à M. Cyriaque BOUGHAREB, gérant de la

société précitée « ESCORT SÉCURITÉ PRIVÉE », le 9 août 2013, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée le 7 juin 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, la Ville

de Bourges — Direction Culture, Tourisme et Patrimoine, sise 11 rue Jacques Rimbault à Bourges, tendant à

obtenir une autorisation pour l'emploi de deux agents de surveillance en vue d’effectuer des missions sur la

voie publique dans le cadre de la « Fête de la Musique », le jeudi 21 juin 2018, de 17h30 à 22h30 ;

Considérant que la présence d’agents d’une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la

voie publique, une mission de surveillance de site ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1° : La société « ESCORT SÉCURITÉ PRIVÉE SARL » sise 31 avenue des Droits de l'Homme à

Orléans (45000), représentée par M. Cyriaque BOUGHAREB, est autorisée à assurer la surveillance des

sites suivants :

° __ Couvent des Augustins sis 75 rue Mirebeau à Bourges ;

+ Musée Estève sis 13 rue Édouard Branly à Bourges. 1/2

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex

Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr

| À Prefeti8 EdPréset au Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-005 - AP 2018-1-0560 du 14 06 2018 autoisation missions de surveillance sur la voie publique par ESCORT Sécurité Privée 7Article 2 : La surveillance sera effectuée le jeudi 21 juin 2018, selon les lieux et horaires suivants :

° Couvent des Augustins : de 17h30 à 22h30 ;

° Musée Estève : de 17h30 à 21h30.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par :

- M. ARNAISON Didier, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2018-10-27-20130021567

- M. BOLATRE Arnaud, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-09-29-20140384554.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à lexpiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité

publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Cyriaque BOUGHAREB, gérant de la société « ESCORT SÉCURITÉ PRIVÉE SARL » et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.

La préfète,

Pour la Préfète et par délégation

Le secrétair ral,

Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLÉANS (28 rue de la Bretonnene).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.qgouv.fr

Mÿ @Prefetis | € È du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-06-14-005 - AP 2018-1-0560 du 14 06 2018 autoisation missions de surveillance sur la voie publique par ESCORT Sécurité Privée 8