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Procès Verbal - PV CM 24032025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24032025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Département du GARD
Commune d’AUMESSAS
Procès-verbal du
Conseil Municipal
du
24/03/2025
Conseil municipal du 24 mars 2025 1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.
Étaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Nathalie DECLERCK, Nicolas DE SCHRYVER, Paul REMISE, Liliane TARROU.
Absents excusés : Gérard VOLOT donne procuration Ariane ALBARIC, Dorine PARISI donne procuration à Philippe BARRAL
Absents : Sylvain DENIS, Corinne VIEILLEDEN
Secrétaire de séance : Ariane ALBARIC.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24/02/2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
Ordre du jour :
1- Validation du compte financier unique 2024 budget AEP
2- Validation du compte financier unique 2024 budget commune
3- Prêt financement réseau eau et assainissement
4- Affectation des résultats 2024 budget AEP
5- Affectation des résultats 2024 budget général
6- Redevance consommation eau et performance des réseaux potables
7- Redevance consommation eau et performance des systèmes d’assainissement 8- Tarif eau et assainissement : modalité redevance agence de l’eau
9- Vote des taux d’imposition
10- Vote du budget primitif de la commune 2025
11- Vote du budget primitif AEP 2025
12- Tarifs concession cimetière.
13- Questions diverses.
1 - Validation du compte financier unique 2024 budget AEP
Les dépenses et les recettes du compte financier unique 2024 du budget AEP sont présentés par le conseiller aux finances. Les membres du conseil valident à l’unanimité le compte financier unique 2024. Résultats de clôture : - 176 706,01 €.
2 - Validation du compte financier unique 2024 budget commune
Les dépenses et les recettes du compte financier unique 2024 du budget de la commune sont présentés par Conseil municipal du 24 mars 2025 2
le conseiller aux finances. Les membres du conseil valident à l’unanimité le compte financier unique 2024. Résultats de clôture : 254 243,28 €.
3 - Prêt financement réseau eau et assainissement
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt à LONG TERME d’un montant de 450 000 euros (quatre cent cinquante mille euros) destiné à financer les travaux, station épuration, réseaux eau et assainissement. Cet emprunt sera remboursé aux conditions de l’institution en vigueur à la date de réalisation :
- Durée 360 mois
- Taux fixe de 4.12% par an
- Échéances constantes annuelles de 26 404.04 €
-
Frais de dossier : 0,15% du montant financé soit 675 €uros
Accord à la majorité, une voix contre Nathalie DECLERCK qui fait part de ses craintes sur l’endettement.
4 – Affectation des résultats 2024 budget AEP
Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte financier unique 2024 du budget AEP fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 35 524.01 €
- Un déficit d’investissement de 212 230.02 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter en totalité l’excédent de fonctionnement pour un montant de 35 524.01 € à l’article 1068.
5 – Affectation des résultats 2024 budget Commune
Après avoir été exposé aux membres du Conseil municipal, le compte financier unique 2024 du budget de la commune fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 246 495.73 €
- Un excédent d’investissement de 7 747.55 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter en totalité l’excédent de fonctionnement pour un montant de 246 495.73 € au 002.
6 et 7 - Redevance consommation eau et performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des redevances de l’Agence de l’eau : deux redevances historiques disparaissent :
- La redevance pour pollution domestiques, relative à l’eau,
- La redevance pour modernisation des réseaux d’assainissement, destinée à l’entretien des infrastructures.
Elles sont remplacées par trois nouvelles redevances :
1ère : Consommation d’eau potable : concerne les abonnés domestiques et industriels. Appliquée à tous les volumes consommés, sans plafonnement ni exonération, à l’exception des volumes destinés à l’élevage avec comptage spécifique.
2ème : Performance des réseaux d’eau potable : appliquée aux m 3 d’eaux facturées. Valorise la suppression des fuites et la connaissance de l’état du réseau de distribution d’eau potable au travers d’un coefficient de modulation. Conseil municipal du 24 mars 2025 3
3ème : appliquée sur les volumes d’eau assainis. Valorise l’auto surveillance, les respects des objectifs de rejet et l’efficacité épuratoire du système d’assainissement au travers d’un coefficient de modulation.
La redevance prélèvement ressource en eau est maintenue.
Accord à la majorité, une voix contre Nathalie DECLERCK .
8 - Tarifs eau et assainissement 2025
Dans le cadre de la réforme des redevances de l’agence de l’eau, Mr le Maire propose les tarifs de l’eau suivant pour l’année 2025 :
Abonnement eau par an : 110,00 €
Consommation eau : 1.15 € x nombre de m3
Redevance consommation d’eau potable : 0.43 € x le nombre de m3
Redevance performance des réseaux d’eau potable : 0.01 € x le nombre de m3
Redevance prélèvement : 0.344 € x le nombre de m3
Abonnement assainissement par an : 95 €
M3 rejeté assainissement : 0.45 € x le nombre de m3
Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif : 0.01 € x le nombre de m3
Les droits de branchement s’élèvent à :
-1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable
- 800 € pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées.
- 100 € frais de fermeture compteur.
- 100 € frais d’ouverture de compteur.
Il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Il est également rappelé que les travaux de réparation ne sont pas effectués par la commune sur le domaine privé même si le compteur a été posé dans la propriété privée.
Accord à la majorité, une voix contre Nathalie DECLERCK qui présente un comparatif sur les différents tarifs de l’eau dans certains villages de la CCPV et de Montpellier et propose de majorer les augmentations relatives aux taxes d’assainissement.
9 – Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes d’imposition pour 2025. Il explique au conseil municipal que le taux concernant la taxe d’habitation qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires doit de nouveau être voté. Il demande au conseil municipal de maintenir les mêmes taux que l’année dernière :
Taxe d’habitation Ancien taux : 8,93 % Taux voté : 8,93 %
Taxe foncière bâtie Ancien taux : 39.40 % Taux voté : 39,40 %
Taxe foncière non bâti Ancien taux : 54.04 % Taux voté : 54,04 % Conseil municipal du 24 mars 2025 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux de fiscalité locale énoncés ci- dessus pour l’année 2025.
10 - Vote du budget primitif de la Commune 2025
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2025 de la commune, il s’équilibre en dépenses et en recettes :
- de fonctionnement à hauteur de 646 145.00 €
- en investissement à hauteur de 214 153 €
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune et procèdent à sa signature.
11 – Vote du budget primitif AEP 2025
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2025 de l’AEP, il s’équilibre en dépenses et en recettes :
- de fonctionnement à hauteur de 79 015.00 €
- en investissement à hauteur de 1 068 425.00 €
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à la majorité le budget primitif 2025 de l’AEP et procèdent à sa signature. Une voix contre Nathalie DECLERCK.
12 - Tarifs concession cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de fixer et d’actualiser les tarifs des concessions du cimetière communal.
Les tarifs sont fixés pour une durée de 30 ans :
- Concession pleine terre : 360 €
- Concession type caveau 2 places : 486 €
- Cases columbarium: 360 € la case (2 urnes).
Le tarif de renouvellement des concessions (type caveau et pleine terre) est fixé à 180 € par mètre carré pour une durée de 30 ans, et 180 € pour la case de columbarium.
Accord à la majorité, une voix contre Nathalie DECLERCK.
13 - Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil d’un possible changement du mode de scrutin validé par le Sénat et actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale : proposition de loi ordinaire qui généralise le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes, indépendamment du nombre d'habitants.
- Madame DECLERCK souligne le manque d’information auprès des habitants à l’occasion d’un problème d’eau contaminée. Conseil municipal du 24 mars 2025 5
- Monsieur REMISE rappelle la tenue d’une réunion le samedi 29 mars à 17h à la Salle des Fêtes concernant la campagne de stérilisation des chats errants. Il rappelle également qu’une présenta- tion du projet Télescope et Coupole aura lieu prochainement en présence d’Antoine Robustelli, à l’origine de cette proposition de don à la Commune.
- Madame ALBARIC informe le Conseil qu’Elodie FAYRET ne souhaite pas renouveler son con- trat. Une offre d’emploi sera donc publiée pour les heures de ménage des bâtiments municipaux (3h/semaine).
- Liliane TARROU informe le Conseil de l’avancée du recensement du patrimoine pour le PLUI qu’elle a effectué avec Paul REMISE.
- Paul REMISE propose de relancer Monsieur TRIAIRE pour l’entretien des chemins.
La séance est levée à 12h04
PAGE DE SIGNATURES
BARRAL Philippe ALBARIC Ariane VOLOT Gérard
PARISI Dorine TARROU Liliane DENIS Sylvain
REMISE Paul DE SCHRYVER Nicolas DECLERCK Nathalie
VIEILLEDEN Corinne Conseil municipal du 24 mars 2025 6
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