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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Attribution DUN Fonds de Concours A Destination de la Commune de Vebret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Attribution DUN Fonds de Concours A Destination de la Commune de Vebret)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DEL?BERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'es+ réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arlense communauté. E+aient présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarenfaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Cafherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvaf), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebre+), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Om donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebre+), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communaufaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 23 / Nombre de votants :27 Date de la convocation : 15 juin 2023 2023ô622008DE ÀTTRIBUÏION D'UN FONDS DE CONCOURS À DESÏINÀÏION DE LA COMMUNE DE VEBREÏ Vu le Code général des collectivités terriforiales, et notamment son article L5214-16 V ; Vu la délibération du Conseil communautaire no202 10311032DE du 11 mars 2021, approuvant le Règlement d'affribufion des fonds de concours de Sumène-Artense communauté ; Monsieur le Président expose que la commune de Vebret sollicite un fonds de concours auprès de Sumène Artense communauté. La Commune a entrepris des travaux d'aménagements sur la salle socio-culfurelle. Les fravaux consistent en l'aménagement d'une terrasse afin d'améliorer les capacités d'accueil de la salle ainsi que des travaux de remplacemen+ des fenêtres et meriuiseries. Le coût total des travaux s'élève à 63 877 € HT, l'opération est intégralemenf programmée sur l'exercice 2023. Le plan de financement de l'opération est le suivant : Le dossier de demande de subvenfion a été réceptionné le 02/06/2023 et a été déclaré complet. Le montant du fond de concours demandé n'excède pas la parf du financement assurée, hors subvenfions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessus. !um@np h
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»llmPnP Artense -- c 0 M M U N A u Ï ? -
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Sumène Artense
Communauté
Fonds de concours
2021/2026
25 550.80 €
40%
CRAURA
12 775.40 €
20%
Autofinancement
25 550.80 €
40%
TOTAL
63 B77.OO €
100% 11 est proposé au Conseil de décider d'affribuer un fonds de concours de 25 550.80 € à la commune de Vebret et d'autoriser le Président à signer la convention attributive. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR décide d'attribuer un fonds de concours de 25 550.80 € à la commune de Vebret et d'autoriser le Président à signer la convention attribufive ainsi que toufes pièces utiles à ceffe démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marc MAISONNEUVE
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Délibération rendue exéculoïre Ï'.'ansmise à :a Préfec'lure le 0 5 JlllL, 2023 Affichée ou notifiée le
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