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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 27 RAA spécial DRIEETS du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 27 RAA spécial DRIEETS du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Dialogue social,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
N° Spécial 27 mars 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS du 27 mars 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS/
UD92
N° 2023-111
27.03.2023
Arrêté portant modification dans la désignation
des membres de l’observatoire départemental
d’analyse et d’appui au dialogue social du
département des Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté n°2023- 111 en date du 27 mars 2023
Portant modification dans la désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts-de- Seine
La Directrice régionale adjointe de la DRIEETS d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2021 nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu l’arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ;
Vu les résultats de l’audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins onze salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 decembre 2020, des résultats du scrutin organisé en avril 2021 visant à mesurer l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d’agriculture des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision 2022-89 du 13 juillet 2022 portant publication pour le département des Hauts- de-Seine de la région d’Ile-de-France de la liste des organisations syndicales de salariés appelées à siéger au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu le courrier en date du 17 mars 2022 et les courriels en date des 17 mars 2022 demandant aux organisations syndicales et professionnelles de désigner un représentant à l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Hauts-de-Seine 4
Vu l’arrêté n°2023-255 en date du 3 août 2022 portant désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts-de-Seine ;
Vu les modifications intervenues dans les désignations des membres par les organisations syndicales et professionnelles ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article R. 2234-4 du Code du Travail, sont désignés comme membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Hauts-de-Seine :
- Au titre de l’autorité administrative :
o Madame Claudine SANFAUTE, Directrice régionale adjointe de la DRIEETS Ile-de- France - Directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;
o Monsieur Philippe LAGRANGE, Directeur de l’Unité Départementale Adjoint, en qualité de suppléant.
- Au titre des organisations syndicales :
Organisations
syndicales
Membres Suppléants
CFDT Mme Badiaa SOUIDI Mr Nicolas MOREAU CFE-CGC Mr Maurice RUIZ Mr David BRUNET CGT Mme My Huong VAN
CFTC Mme Fadila GOUDJIL
CGT-FO Mme Corinne BOULICAUT Mr Patrick DELAMARE UNSA Mme Khadija CHLAÏT Mr Joël GREBIL
- Au titre des organisations professionnelles :
Organisations
professionnelles
Membres Suppléants
CPME Mr Benjamin DESAINT Mme Leslie NICOLAÏ MEDEF Mme Sylvie RAPIN Mme Marie-Pierre HURE UDES Mme Karima SARR
Article 2 : L’arrêté n°2023-255 en date du 3 août 2022 est abrogé.
Article 3 : La directrice régionale adjointe de la DRIEETS d’Ile-de-France, directrice de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DRIEETS Ile-de-France.
Fait à Nanterre,Le 27 mars 2023
Le Directeur l’Unité Départementale
Adjoint
de l’Unité Départementale des
Hauts-de-Seine
Signé
Phillipe LAGRANGE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/