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Arrêté - 22 DST 234 Interdisant temporairement le stationnement des vehicules du 1 au 4 rue des clavizis du 24 10 22 au 25 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 234 Interdisant temporairement le stationnement des vehicules du 1 au 4 rue des clavizis du 24 10 22 au 25 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ville de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marn
Bb
:
€e
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/234
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DU
1
AU
4
RUE
DES
CLAVIZIS,
DU
LUNDI
24
OCTOBRE
2022
AU
VENDREDI
25
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
325-1,
R
412-51,
R
417-1
à
R
417-12,
L
325-1
et
L
417-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
portant
sur
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
BIR,
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
de
câble
électrique
BT/HTA
pour
le
compte
de
ENEDIS
entre
les
numéros
1
et
4
de
la
rue
des
Clavizis
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'exécution
des
travaux ;
ARRETE
Article
1°
: A
partir
du
lundi
24
octobre
2022
et
jusqu'au
vendredi
25
novembre
2022,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
côté
immeuble
entre
les
numéros
1
et
4
de
la
rue
des
Clavizis
à
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
au
déroulement
de
ceux-ci,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R417-101V
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et
L325-3
du
Code
de
la
Route. Article
2:
Les
présentes
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
et
de
barriérage,
mis
en
place
par
la
société
BIR,
chargée
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
8°"
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
les
personnels
de
police
et
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Il
pourra
donner
lieu
àengagement
de
poursuite,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
Il
du
Code
de
la
Route
et
notamment
son
titre
1.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Police
Nationale
sont
habilités
à
apporter
toutes
mesures
modificatives
nécessaires
ou
complémentaires
pour
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
CRÉTEIL
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- La
société
BIR,
à
Valophis
et
à
la
société
ENEDIS,
pour
notification
Fait
à
Bonneuil-sur-Marne
le
12
octobre
2022
Le
Maire,
2//SDenis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et de
la publication
le
À 7
OCT.
202?