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Arrêté - 22 DST 234 Interdisant temporairement le stationnement des vehicules du 1 au 4 rue des clavizis du 24 10 22 au 25 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 234 Interdisant temporairement le stationnement des vehicules du 1 au 4 rue des clavizis du 24 10 22 au 25 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ville de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marn
Bb
:
€e
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/234
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DU
1
AU
4
RUE
DES
CLAVIZIS,
DU
LUNDI
24
OCTOBRE
2022
AU
VENDREDI
25
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
325-1,
R
412-51,
R
417-1
à
R
417-12,
L
325-1
et
L
417-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
portant
sur
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
BIR,
d'entreprendre
des
travaux
de
remplacement
de
câble
électrique
BT/HTA
pour
le
compte
de
ENEDIS
entre
les
numéros
1
et
4
de
la
rue
des
Clavizis
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'exécution
des
travaux ;
ARRETE
Article
1°
: A
partir
du
lundi
24
octobre
2022
et
jusqu'au
vendredi
25
novembre
2022,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
côté
immeuble
entre
les
numéros
1
et
4
de
la
rue
des
Clavizis
à
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave
au
déroulement
de
ceux-ci,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R417-101V
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et
L325-3
du
Code
de
la
Route. Article
2:
Les
présentes
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
et
de
barriérage,
mis
en
place
par
la
société
BIR,
chargée
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
8°"
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
dressé
par
les
personnels
de
police
et
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Il
pourra
donner
lieu
à engagement
de
poursuite,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
Il
du
Code
de
la
Route
et
notamment
son
titre
1.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Police
Nationale
sont
habilités
à
apporter
toutes
mesures
modificatives
nécessaires
ou
complémentaires
pour
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
CRÉTEIL
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- La
société
BIR,
à
Valophis
et
à
la
société
ENEDIS,
pour
notification
Fait
à
Bonneuil-sur-Marne
le
12
octobre
2022
Le
Maire,
2//SDenis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et de
la publication
le
À 7
OCT.
202?