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Arrêté - arrt n085 2024 police de circulation fte de la Courge 1er novembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n085 2024 police de circulation fte de la Courge 1er novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
._, MAÏRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°085-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du
07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de l’association Traces et Mémoire de Junas, représentée par Madame Pascale
NÈGRE, en date du 25 septembre 2026 :
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête de la Courge, place de l’Avenir, et afin
d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
En raison de l’organisation de la fête de la Courge, la circulation sera modifiée :
Fête de la Cougourle 2024:
Plan voirie et parking,
occupation des espaces,
| Installation électrique
Samedi 31 octobre
et dimanche
LP] 1° novembre 2026 exposants / visiteurs : aux aires —
Place de l’Avenir
Rue du Temple
Rue de la Mourguesse
TT Bi S (voir plan ci-contre) ARTICLE2 :
Cet évènement nécessitera les dispositions suivantes :
- circulation interdite sur ces voies le dimanche 1°’ novembre 2026 de 6 h à 20 h, - stationnement interdit sur ces voies du samedi 31 octobre 2026 dès 10 h au dimanche 1er novembre 2026 jusqu’à 20 h.
ARTICLE3 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par la personne chargée de l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.