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Acte - arrt n87 2024 police circulation 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n87 2024 police circulation 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°87-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Considérant qu’à l’occasion de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, la circulation peut être modifiée :
de la Mairie, place de l’Avenir au
monument aux Morts, rue de la Mairie
le lundi 11 novembre 2024 entre 11het12h
ARTICLE 2 :
Cette cérémonie nécessitera les dispositions suivantes :
— Circulation restreinte sur le parcours de la mairie au monument aux Morts : Place de l’Avenir, rue de la Mourguesse, rue de la Mairie, rue des Écoles, rue du Pioch
— Limitation de la vitesse à 30 km/h aux abords du monument aux Morts,
- Stationnement interdit aux abords du monument aux Morts,
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 07 novembre 2024
Le Maire,
PRÈS Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.