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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n63 2024 police de circulation fte Comptoir JunaSol 28 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°63-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de la SCIC SAS Le Comptoir JunaSol, représentée par Mme Claire LARGIER, en date du 02 juillet 2024 qui souhaite organiser une fête au n°5 bis chemin des Corbières en
occupant temporairement le domaine public ;
Vu l'arrêté municipal d’occupation du domaine public n°62-2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison d’une manifestation chemin de Corbières entre le n°1 et le rond-point « des rencontres »,
la circulation sera modifiée :
Samedi 28 septembre 2024 de 14hà23h
ARTICLE 2 :
Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes sur cette portion de voie :
— Stationnement : interdit
— Circulation : interdite sauf véhicule de secours
— Déviations : Place de 1’ Avenir et chemin des Ayres
ARTICLE 3 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par le demandeur. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage
impacté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 7 septembre 2023
Le Maire,
Marie-José PELLET
fes
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.