Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 2023 06 09
Compte-Rendu - 2019 09 30 crcm
Compte-Rendu - 2019 09 30 crcm
Déliberation - 2020 06 22 crcm
Convocation - 2018 04 09 crcm
Déliberation - 2020 06 22 crcm
Convocation - 2018 04 09 crcm
Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm
Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm
Compte-Rendu - 2018 09 10 crcm
Procès Verbal - CRCM 2023 06 09
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2023 06 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Davayat le 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation 1er juin 2023
Présents : Mmes DORIAT Cathy, TEYSSIER Marie Mrs BOURBONNAIS Jérôme,
CHALAYER Richard, BUISSON Emmanuel, CONDAT Christophe, GAMBIN Pascal,
MORIN Antoine, RUSSO Dominique
Procurations : AGOSTINHO Aurélie à DORIAT Cathy, DEMARS Cyril à Fabre Jean-
Louis, Mr PIGNOL Marc à GAMBIN Pascal, LOUP Julie à MORIN Antoine
Absent excusé : CHARVOIN Christophe,
Désignation d’un secrétaire de séance : MORIN Antoine
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/03/2023
- Approuvé à l’unanimité
01- Désignation des délégués du conseil municipal et de leur suppléant en
vue de l’élection des sénateurs.
Dans le cadre du renouvellement de la série 1 des sénateurs, qui
interviendra le 24 septembre 2023, les conseillers municipaux du département
du Puy de Dôme doivent procéder aujourd’hui, conformément à l’article4 du
décret N°2023-257 du 06/04/2023 à la désignation de 3 délégués titulaires et
3 de délégués suppléants.
Election des titulaires :
- Fabre Jean-Louis, MORIN Antoine, LOUP Julie
Election des suppléants :
- DORIAT Cathy, BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard
02-Personnel communal
- Délibération pour autoriser le paiement des heures supplémentaires de
l’ATSEM
Mme MAHE a effectué un voyage scolaire les 25 et 26 mai. Il convient de lui
payer des heures supplémentaires ;
VOTE : A l’unanimité les élus donnent leur accord
- Délibération pour autoriser le paiement des heures supplémentaires au
personnel
Le personnel peut être amener à effectuer des heures complémentaires
(personnel à temps partiel) ou supplémentaires (personnel à temps complet). 2
Il convient de prendre une délibération qui autorise la réalisation et le paiement
des heures complémentaires et supplémentaires.
VOTE : A l’unanimité les élus donnent leur accord
03- Convention SIEG
Une convention concernant la mise en conformité des commandes suite à
l’optimisation des systèmes de gestion doit être signée :
- l’estimation des dépenses : 2 500.00 € HT
Prise en charge par le SIEG : 60 % reste à charge de la commune : 40 % soit
1000.00 €.
VOTE : A l’unanimité les élus donnent leur accord
04- Bilan RPI 2022
Monsieur le Maire explique que le bilan du RPI pour l’année 2022 fait ressortir le
bilan suivant :
Chambaron sur Morge doit 13 156.82 €.
Lors de la réunion de mars, les comptes n’avaient pu être validé car il nous
manquait des précisions sur le détail des charges salariales.
Une réunion a donc eu lieu le 30 mai avec les élus de Chambaron sur Morge.
L’explication donnée concernant la forte hausse concerne les contrats CAE qui
n’existent plus et qui ont été remplacés par des contrats classiques.
VOTE : A l’unanimité les élus donnent leur accord
D’autre part, il a été convenu :
- de modifier la convention afin de pouvoir intégrer dans le calcul l’achat de
ramettes de papier des écoles.
- De fixer une réunion trimestrielle entre élus des deux communes,
- Que les décomptes annuels seraient préparés par les deux secrétaires
comme cela était fait les années précédentes.
05- Cimetière
Un règlement cimetière doit être rédigé pour être affiché à l’entrée du
cimetière accompagné du plan et de la liste nominative des concessions.
La maquette a été adressée aux élus par mail le 2 juin dernier afin que chacun
puisse formuler ses remarques.
VOTE : A la majorité les élus donnent leur accord, un contre (J.BOURBONNAIS)
06- Désignation d’un référent agricole
Le SMADC demande qu’un référent « Agricole » soit nommé sur la commune, élu
ou non.
Monsieur Xavier DEMAY qui a donné son accord est désigné à l’unanimité. 3
07- Désignation des délégués au Syndicat Morge et Chambaron Commande
publique : Groupement de commandes en vue de la passation d’un marché
accord cadre travaux à marchés subséquents pour les travaux
d’assainissement des eaux usées, travaux d’assainissement des eaux
pluviales, et travaux d’enfouissement des réseaux secs.
Il convient de désigner Monsieur Jean-Louis FABRE, représentant titulaire et
Monsieur Pascal GAMBIN représentant suppléant, à voix consultative pour la
commission d’appel d’offres du groupement de commande pour la passation de
l’accord-cadre, et à voix délibérative pour la commission d’attribution de la
passation des marchés subséquents en groupement de commande à venir
08- Convention d’occupation à titre précaire
Mr et Mme Marquet ont déposé une demande d’urbanisme qui nécessite la mise
en place d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire.
Il est précisé que le la redevance annuelle concernant la mise à disposition
s’élève à 150 euros pour 2023, montant qui pourra être réévalué tous les ans par
le conseil municipal.
VOTE : A l’unanimité les élus donnent leur accord pour que la convention soit
signée.
09 Approbation du rapport de la CLECT 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 05 juin 2023
pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant
la compétence voirie.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Augmentation/Diminution du transfert de charges
Commune Objet Montant de la modification du
transfert de charges
Marcillat Diminution transfert de charges
FONCTIONNEMENT voirie
- 5 500,00 €
Marcillat Diminution transfert de charges
INVESTISSEMENT voirie
- 15 000,00 €
Montcel Augmentation du transfert de charges
investissement voirie
+ 2 000,00 €
Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges
investissement voirie
- 2 000,00 €
Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges
fonctionnement voirie
- 1 500,00 €
En séance du 05 juin 2023, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité
qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de 4
la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers
de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité
qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable
pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par
la communauté à chaque commun membre.
Il est proposé au conseil municipal :
o D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées tel que présenté ci-dessus ;
A l’unanimité les élus donnent leur accord
Questions diverses
- Tour de France : 23 juillet,
- After Work organisé par la ComCom : s’inscrire avant le 15/06/2023,
- Ouverture du pôle valorisation à Combronde le 06/06, un nouveau concept
très intéressant,
- Mise en place de composteur collectif dans le village. Suite au retour
d’enquête sur les composteurs, quatre seront installés après une réunion
d’information.
- La centrale photovoltaïque devrait être en place pour la fin de l’année,
- Alerte rouge eu potable : l’arrêté court jusqu’au 30 juin. Il faut veiller à
son respect en allant voir les contrevenants pour leur rappeler
l’interdiction de remplir une piscine, sauf 1er remplissage et permis de
construire déposé avant le 03/05/2023
- Economies réalisées grâce au CPE sur le centre aquatique :
Elec avant : 2400 MW/H Actuel : 1007 MW/H
Eau avant : 15650 M3 Actuel : 4453 M3
Retour sur investissement : 11 ans
- L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20H.