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Procès Verbal - 1 PV 23.01.2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 23.01.2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 23 janvier 2024 à 20h25 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Geoffrey LECLERCQ, Carolina MAROLA, Aurélie PERROT, Patrice REMOND ;

Absents représentés : Cédric BSCHORR (pouvoir à Carolina MAROLA) ; Philippe MERIAT (pouvoir à Hervé DEFOSSE) ;

Absents non représentés : Olivier BLAISE, David BURELOUT, Christophe JAMBUT

Secrétaire de séance : Aurélie PERROT ;

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 9 Votants : 11

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice. Le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte.

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ORDRE DU JOUR :

- Approbation du précédent conseil ;

- Décisions prises par Mme le Maire conformément aux délégations accordées par le conseil municipal relatives à l’attribution des différents lots du marché de réhabilitation de la Maison du Village et aux tarifs des festivités.

1/ Désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal ; 2/ Approbation du rapport d’activités 2022 du SILY ;

3/ Motion de soutien au Conseil Départemental des Yvelines afin qu’il retrouve des capacités d’investissement et ainsi maintenir ses ressources financières lui permettant de demeurer la principale aide financière du bloc communal ;

- Questions diverses.

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APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal du précédent conseil du 21 novembre 2023. Après lecture du compte-rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

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DECISION PRISE PAR MME LE MAIRE

Décision n° 23.11.03 du 27/11/2023 : FESTIVITE – Spectacle de Noël pour les enfants de l’école élémentaire : Fixation de la place pour les parents accompagnateurs

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 2° ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 22.03.11 autorisant Mme le Maire « à fixer, après étude lors des réunions du Comité des Fêtes, les tarifs des droits prévus au profit de la commune et qui n’ont pas un caractère fiscal comme les droits d’entrée, de repas, de frais de participation aux sorties, voyages et spectacles organisés par la Commune » ;

Considérant le choix de Madame le Maire d’organiser une sortie pour le spectacle de Noël des enfants de l’école élémentaire le Séquoia d’Autouillet et de fixer le prix de la place des parents accompagnateurs ;

Le Maire décide de fixer le prix de la place pour un parent accompagnateur à 22,00 €.

La recette sera inscrite au budget primitif 2023 en section de fonctionnement, chapitre 77 – Article 7718 – Participations festivités et sorties.

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Décision n°2023-12-01 du 05/12/2023 : Attribution des lots 0 & 1 du marché pour des travaux de réhabilitation de l’accès, du 1er étage, des combles et des abords de la Maison du Village à Autouillet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.01 du 3 novembre 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant,

Considérant le rapport d’analyse des offres et la décision d’attribution de la commission communale des marchés publics en date du 16/11/2023 ;

Considérant la nécessité d’informer l’entreprise retenue pour les lots n° 0 & 1 du marché ci-dessus désigné ;

Le Maire décide de retenir l’entreprise BOCTAR pour les lots n° 0 & 1: « Installation de Chantier / Démolition, Maçonnerie, Menuiseries Intérieures et Extérieures, Planchers et Revêtements » du marché de travaux de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant.

Le montant du marché est fixé à la somme de :

- Lot 0 : 8 131,70 € HT soit 8 944,87 € TTC

- Lot 1 : 159 566,12 € HT soit 175 522,73 € TTC

- Total : 167 697,82 € HT soit 184 467,60 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 et suivants, Chapitre. 231, Article 231.

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Décision n°2023-12-02 du 05/12/2023 : Attribution du lot 3 du marché pour des travaux de réhabilitation de l’accès, du 1er étage, des combles et des abords de la Maison du Village à Autouillet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.01 du 3 novembre 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant,

Considérant le rapport d’analyse des offres et la décision d’attribution de la commission communale des marchés publics en date du 16/11/2023 ;

Considérant la nécessité d’informer l’entreprise retenue pour le lot n° 3 du marché ci-dessus désigné ;

Le Maire décide de retenir l’entreprise AMENAGEMENTS PLAFOND MAQUENHEM (APM) pour le lot n° 3: « Cloison, Doublage, Faux-Plafonds et Peintures » du marché de travaux de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant.

Le montant du marché est fixé à la somme de 47 180,00 € HT, soit 51 898,00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 et suivants, Chapitre. 231, Article 231.

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Décision n°2023-12-03 du 05/12/2023 : Attribution du lot 4 du marché pour des travaux de réhabilitation de l’accès, du 1er étage, des combles et des abords de la Maison du Village à Autouillet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.01 du 3 novembre 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant,

Considérant le rapport d’analyse des offres et la décision d’attribution de la commission communale des marchés publics en date du 16/11/2023 ;

Considérant la nécessité d’informer l’entreprise retenue pour le lot n° 4 du marché ci-dessus désigné ;

Le Maire décide de retenir l’entreprise UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) pour le lot n° 4: « Plomberie, Sanitaires et Chauffage » du marché de travaux de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant.

Le montant du marché est fixé à la somme de 52 778,25 € HT, soit 58 056,08 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 et suivants, Chapitre. 231, Article 231.3

Décision n°2023-12-04 du 05/12/2023 : Attribution du lot 5 du marché pour des travaux de réhabilitation de l’accès, du 1er étage, des combles et des abords de la Maison du Village à Autouillet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.01 du 3 novembre 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant,

Considérant le rapport d’analyse des offres et la décision d’attribution de la commission communale des marchés publics en date du 16/11/202 ;

Considérant la nécessité d’informer l’entreprise retenue pour le lot n° 5 du marché ci-dessus désigné ;

Le Maire décide de retenir l’entreprise ELEC 3D pour le lot n° 5 : « Electricité et VMC » du marché de travaux de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant.

Le montant du marché est fixé à la somme de 18 649,00 € HT, soit 20 513,90 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 et suivants, Chapitre. 231, Article 231.

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Décision n°2023-12-05 du 05/12/2023 : Attribution du lot 6 du marché pour des travaux de réhabilitation de l’accès, du 1er étage, des combles et des abords de la Maison du Village à Autouillet

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22.11.01 du 3 novembre 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant,

Considérant le rapport d’analyse des offres et la décision d’attribution de la commission communale des marchés publics en date du 16/11/202 ;

Considérant la nécessité d’informer l’entreprise retenue pour le lot n° 6 du marché ci-dessus désigné ;

Le Maire décide de retenir l’entreprise FLINS TP pour le lot n° 6 : « Réalisation du parking » du marché de travaux de réhabilitation du 1er étage de la Maison du Village et la création d’un parking attenant.

Le montant du marché est fixé à la somme de 92 852,09 € HT, soit 111 422,51 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 et suivants, Chapitre. 231, Article 231.

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Délibération n° 24.01.01 du 23/01/2024

DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUTOUILLET

La loi n° 2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».

Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation doit intervenir lors de la première réunion du conseil municipal qui suite cette vacance

Aucun adjoint ou conseiller municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à la commune d’Autouillet, il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours. Cet élus sera un interlocuteur privilégie du service départemental d’incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS).

Compte tenu de son poste de Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Plaisir au SDIS 78, M. Philippe BOUHELIER est le plus à même de comprendre et d’assumer cette fonction.4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DESIGNE M. Philippe BOUHELIER correspondant incendie et secours de la Commune d’Autouillet.

Délibération n° 23.11.02 du 23/01/2024

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCEE DE LA QUEUE LES YVELINES (SILY)

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue Les Yvelines (SILY) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE le rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue Les Yvelines (SILY).

Délibération n° 24.01.03 du 27/01/2024

MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement qu’il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M€ par an), d’entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M€ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M€ par an) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an). Au total, ces subventions départementales – parmi les plus importantes de France – sont décisives car elles permettent dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement. Or le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l’instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux – DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024.

Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause : depuis 2015, l’Etat n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la Santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique…) ce sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l’exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement…) qu’au tissu économique local – et, in fine, à notre territoire tout entier.

En conséquence et face à cette situation, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

LE CONSEIL MUNICIPAL D’AUTOUILLET demande à l’Etat :

- A court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;

- A moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;

- D’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.5

Par ailleurs, LE CONSEIL MUNICIPAL D’AUTOUILLET :

- Affirme que le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien ;

- Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;

- Demande que l’Etat, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.

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QUESTIONS DIVERSES :

Transports en commun : Modification du trajet de la ligne 78 et difficultés dans le ramassage scolaire de la ligne 35.

1- Modification du trajet de la ligne 78 Express

Nous avons appris qu’à compter du 1er septembre 2024 et sans aucune concertation, Ile-de-France Mobilités en charge du réseau de bus de notre territoire a programmé la suppression de pas moins de 13 arrêts sur la ligne Express 78 de Mantes à St-Quentin-en-Yvelines.

La ligne 78 EXPRESS suivrait purement et simplement la RD 11.

Ainsi les arrêts dans les villages de Goupillières, Autouillet, Auteuil-le-Roi, Saulx-Marchais et Neauphle-le- Châteaux ainsi que 2 arrêts sur Jouars-Pontchartrain seraient supprimés. Un arrêt serait créé sur la RD 11 au rond-point de la Route de Marcq et d’Auteuil le Roi.

La ligne 78 S, réservée aux transports scolaires de Mantes au Lycée de Villiers-St-Frédéric, serait maintenue sans aucune forme d’information.

Outre un total mépris des collectivités territoriales locales, il apparaît un manque de connaissance et de mépris de la vie locale ainsi qu’une certaine incohérence de la politique rurale.

Pour la protection de la planète, on demande aux automobilistes d’utiliser plutôt les transports en commun. Or, dans nos communes rurales, il est envisagé de supprimer le passage d’un bus, lien indispensable pour certains afin de rejoindre soit leur lieu de travail, soit la gare ferroviaire la plus proche. De plus, la création d’un arrêt de bus sur la RD 11 est une aberration imaginée par des personnes n’ayant aucune connaissance du terrain. Il est inenvisageable de laisser nos habitants, adultes comme enfants, emprunter une voie telle que la Route de Marcq sans trottoir pour rejoindre un arrêt de bus ou traverser la RD11 extrêmement passante pour rentrer chez eux.

Nous avons demandé et obtenu un rendez-vous avec M. Gérard LARCHER, Président du Sénat afin d’entendre et appuyer nos revendications des plus légitimes. De plus, M. Hervé PLANCHENAULT, Président de la CC Cœur d’Yvelines dont les communes sont concernées par cette modification, a demandé une réunion avec des représentants de la Région Ile-de-France, du Syndicat Ile-de-France Mobilités et des sociétés de transports en charge de la délégation de service public (DSP).

Nous restons mobilisés et tiendrons nos administrés informés des suites données à ce dossier.

2- Difficultés dans le ramassage scolaire de la ligne 35

Les parents d’élèves des collégiens empruntant la ligne 35 afin de rejoindre le collège de Montfort-l’Amaury nous ont informés de nombreuses difficultés rencontrées par leurs enfants : absence de ramassage le soir, parents prévus dans l’heure avec la difficulté de trouver une solution de rechange, collégiens laissés devant l’établissement scolaire, ….

Nous évoquerons cette situation lors du rendez-vous avec M. LARCHER ainsi que lors de toute réunion qui aura lieu dans le cadre de la réorganisation des transports dans la Région Ile-de-France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

Françoise LENARD Aurélie PERROT