Procès Verbal - 1 PV 03.042025

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Procès Verbal - 1 PV 03.042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 03.042025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2025

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 03 avril 2025 à 19h10 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Christophe JAMBUT, Geoffrey LECLERCQ, Philippe MERIAT, Patrice REMOND.

Absents représentés : Cédric BSCHORR (pouvoir à Christophe JAMBUT), Carolina MAROLA (pouvoir à Patrice REMOND)

Absents non représentés : Olivier BLAISE, Aurélie PERROT.

Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ;

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 7 Présents : 10 Votants : 12

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice. Le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du précédent conseil ;

- Approbation du CFU;

- Affectation du résultat,

- Vote BP 2025

- Vote taux taxes communales ;

- Election titulaires et suppléants SIVU CIT

Questions diverses

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APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal du précédent conseil du 27 mars 2024. Après lecture du compte-rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 25.04.01 du 03/04/2025

Approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la commission des Finances

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville d’Autouillet ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville d’Autouillet. ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents Après avoir exposé le compte financier unique 2024, Madame le Maire cède la présidence de la réunion à M. Arnaud DEMOUGIN, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote du CFU 2024 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

ADOPTE le compte financier unique 2024 de la Commune, dont les résultats sont arrêtés comme suit :

Recettes de fonctionnement 707 173,94 €

Dépenses de fonctionnement 602 224,14 €

Résultat de la section de fonctionnement 104 949,80 €

Recettes d’investissement 278 609,33 €

Dépenses d’investissement 429 083,63 €2

Résultat de la section d’investissement - 150 474,30 €

Résultat de l’exercice 2024 - 45 524, 50 €

Excédent d’investissement cumulé 146 833,70 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 101 309,20 €

Reste à réaliser en recettes d’investissement 311 783,07 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 280 171,54 €

Délibération n° 25.04.02 du 03/04/2025

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 qui fait apparaître un résultat global excédentaire de 104 949,80 € se répartissant de la manière suivante :

Après avoir constaté les résultats du CFU 2024 de la commune qui font apparaître un excédent cumulé de 104 949,80 € en section de fonctionnement et un déficit cumulé de 3 640,60 € en section d’investissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 de la commune les sommes suivantes : 104 949,80 € en excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068

3 640,60 € en déficit d’investissement reporté au chap. 001

- RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2024 s’établit comme suit : 311 783,07 € en recettes d’investissement

280 171,54 € en dépenses d’investissement

Délibération n° 25.04.03 du 03/04/2025

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Considérant la présentation détaillée du budget 2025 par Mme le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 10 voix Pour, 0 voix Contre, 2 Abstentions

- VOTE le budget primitif 2025 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chap. 11 246 687,00 € Chap. 70 104 530,00 € Chap. 12 225 750,00 € Chap. 73 75 000,00 € Chap. 65 56 639,00 € Chap. 731 477 567,00 € Chap. 66 16 894,00 € Chap. 74 37 533,66 € Chap. 73 91 806,00 € Chap. 75 25 420,00 € Chap. 023 82 664,66 € Chap. 13 390,00 € Soit un total 720 440,66 € Soit un total 720 440,66 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chap.001 3 640,60 € Chap. 021 82 664,66 € Chap. 16 79 269,00 € Chap. 1068 104 949,80 € Chap. 20 4 800,00 € Chap. 10 80 875,18 € Chap. 21 364 127,97 € Chap. 13 150 236,40 € Chap.16 1 500,00 €

Reste à réaliser 280 171,54 € Reste à réaliser 311 783,07 € Soit un total 732 009,11 € Soit un total 732 009,11 €

- PRECISE le budget de l’exercice 2025 a été établi et voté par chapitre.

Fonctionnement Investissement

Recettes 707 173,94 € 278 609,33 € Dépenses - 602 224,14 € - 429 083,63 € Excédent cumulé 00,00 € 146 833,70 € Résultat global 2024 104 949,80 € - 3 640,60 €3

Les abstentions sont la conséquence du manque de décision de l’État pour certaines taxes et dotations, et ne sont pas un vote contre les projets de la commune mais sur le manque aussi de clarté sur les recettes d’investissement du fait des indécisions de l’État.

Délibération n° 25.04.04 du 03/04/2025

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU la loi n° 80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité locales et les lois de finances annuelles ; VU l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et leurs groupements ; VU la délibération n° 25-04-05 du 03/04/2025 relative à l’adoption du BP 2025 ; VU la notification des taux des taxes communales pour 2025 reçue en mairie ; Considérant l’augmentation des bases fiscales décidée par l’Etat et les besoins de la Commune dans la réalisation de son programme d’investissement, Madame le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas augmenter les taux de référence et de conserver ceux votés l’année précédente ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

- DECIDE de maintenir les taux appliqués pour l’année 2025 selon le document N° 1259 COM ci-joint et ainsi de porter le produit fiscal attendu à 405 487 €, soit :

Taxe foncière (bâti) 30,88 % Taxe foncière (non bâti) 76,80 % Taxe d’habitation 9,78 %

Délibération n° 25.04.05 du 03/04/2025

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE A THOIRY Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire, en son sein, les délégués de la commune auprès du SIVU de la Crèche intercommunale à Thoiry :

titulaires : Mme Françoise LENARD, M David BURELOUT

suppléants : Mme Carolina MAROLA, M. Geoffrey LECLERCQ

Qu’il convient d’élire 3 titulaires et suppléants afin de participer aux instances de cette structure intercommunale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Mme Françoise LENARD, Ms Geoffrey LECLERCQ, David BURELOUT délégués titulaires et Mmes Sandra HOARAU, Ms Arnaud DEMOUGIN, Hervé DEFOSSE délégués suppléant.

- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du 25 mai 2020 n° 20 05 08. .

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QUESTIONS DIVERSES :

- Buttes du zoo de Thoiry : Une réunion avec les riverains sera prévue dans les prochaines semaines. Ce projet sera revu au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

Françoise LENARD Geoffrey LECLERCQ