Procès Verbal - PV 10122024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 04.06.2025

Procès Verbal - PV séance du 10122024

Procès Verbal - 4 PV 21.05.2024

Procès Verbal - 5 PV 04.07.2024

Procès Verbal - PV DU 10122024

Procès Verbal - PV du 05 05 2026 approuve le 09 06 2026

Procès Verbal - 1737118812 PV du 10122024

Procès Verbal - PV CM 10122024

Procès Verbal - 1 PV 23.01.2024

Conseil Municipal - CM 10122024

Procès Verbal - PV 10122024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10122024)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 10 décembre 2024 à 20h00 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;

Présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, David BURELOUT, Christophe JAMBUT, Geoffrey LECLERCQ, Philippe MERIAT, Patrice REMOND.

Absents représentés : Aurélie PEROT (pouvoir à David BURELOT).

Absents non représentés : Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Cédric BSCHORR, Carolina MAROLA, Olivier BLAISE.

Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ.;

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 9

Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice. Le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h25.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du précédent conseil du 05 novembre 2024;

 Rapport des décisions prises par Madame Le Maire ;

 Approbation des rapports annuels 2023 SIRAYE ;

 Rémunération de l’agent recenseur ;

 Autorisation à Mme Le Maire d’engager et de signer des avances de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025,

 Annule et remplace la délibération 24 07 02 sur la création d’emploi permanent au poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint administratif.

 Annule et remplace la délibération 24 07 01 sur la création d’emploi permanent au poste d’adjoint d’animation pour les fonctions de responsable périscolaire.

 Délibération sur l’avis sur le projet de plan des mobilités en Ile de France arrêté  Questions diverses.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal du précédent conseil du 05 novembre 2024. Après lecture du compte-rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire expose les décisions prises dans le cadre de sa délégation : 1. 2024-11-01 : M57 Fongibilité des crédits : DM n°5 portant virement de crédit de chapitre à chapitre

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.12.01 du 10/12/21024

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SIRYAE ET DU DELEGATAIRE RELATIF AU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Madame Le Maire expose les chiffres clés des rapports présentés par le SIRAYE. Il est rappelé que les rapports transmis doivent être lus.2

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) ;

Vu le rapport annuel 2023 du délégataire (RAD) SAUR relatif au service de l’eau potable. Vu le rapport annuel 2023 du délégataire (RAD) Suez relatif au service de l’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- APPROUVE le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE).

- APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire (RAD) SAUR relatif au service de l’eau potable.

- APPROUVE le rapport annuel 2023 du délégataire (RAD) SUEZ relatif au service de l’eau potable.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.12.02 du 10/12/2024

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Mme Le Maire expose que suite à la création du poste d’agent recenseur le conseil municipal doit statuer sur la rémunération. Mme Le Maire rappelle les modalités de rémunération de l’agent recenseur de 2019, et propose suite au conseil du superviseur INSEE, il est proposé de rémunérer à la feuille logement avec des forfaits de formation et de repérage.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu la délibération n° 24 11 01 pour la création du poste d’agent recenseur dans le cadre du recensement 2025 en date du 05 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

De 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

- DECIDE de rémunérer l’agent recenseur, après service fait, sur la base d’une rémunération à :  5 € par feuille de logement

 40 € par ½ journée de formation (2)

 40 € par ½ journée de repérage (1)3

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.12.03 du 10/12/2024

AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER DES AVANCES DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Mme Le Maire rappelle que nous arrivons en fin d’exercice budgétaire. Afin de pouvoir effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, il est nécessaire de l’autoriser à engager et signer des avances de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.

Vu les articles 15 à 22 de la loi du 88-13 du 5 janvier 1988,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 Considérant qu’en absence de budget, le maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement hors emprunt dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2024 y compris décisions modificatives budgétaires, Considérant que ce droit est soumis à l’autorisation préalable du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

de 8 voix pour, 00 voix contre, 1 abstention

- D’AUTORISER Mme le Maire à réaliser les dépenses d’investissement pour 2025 au vu des crédits suivants :

Chapitre Libellé Budget 2024 RAR 2023 Montant limite autorisé

¼ pour 2025

20 Immobilisations

incorporelles

11 400,00 € 11 400,00 € 2 850,00€

21 Immobilisations

corporelles

121 161,60€ 121 161,60€ 30 290,40€

23 Immobilisations en

cours

635 130,00€ 555 000,00€ 80 130,00 € 20 032,50 €

53 172,90 €

- DIT que l’ensemble de ces crédits sera repris au budget 2025.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.12.04 du 10/12/2024

ANNULE ET REMPLACE CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS AU POSTE D’ADJOINT ADMI- NISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE ET D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1E CLASSE

Mme Le Maire explique qu’il y a une erreur matérielle sur la délibération 24 07 02 et demande au conseil de voter de nouveau le tableau des effectifs du service administratif.

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8, VU le tableau des emplois et effectifs existant,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

QUE, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de ladite collectivité. QU’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

QUE, compte tenu des mouvements de personnel du service administratif, du recrutement en cours afin de pallier ces mouvements et de l’évolution des carrières des agents actuels ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir le poste de Secrétaire Général de Mairie au grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe et ainsi créer des emplois permanents à temps complet pour une durée de 35 heures, à compter du 01/08/2024, dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour accueillir et renseigner la population ; instruire les dossiers d’état civil, élections, recensement militaire, affaires péris-scolaires, urbanisme, affaires funéraires ; assister et conseiller les élus, préparer et suivre les séances du conseil municipal, rédiger les délibérations, les décisions et arrêtés du Maire ; préparer, mettre en forme et suivre l’exécution du budget ; gérer la comptabilité ; préparer les dossiers de marchés publics et leur suivi ; préparer les demandes de subventions, de virements et leur suivi ; gérer et suivre les dossiers du personnel ; gérer et suivre des dossiers spécifiques ; élaborer le bulletin communal et mettre à jour le site internet et autres moyens de communication ; gérer la régie communale d’avances et la régie communale de recettes ; assurer le secrétariat administratif et gérer les équipements municipaux.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe.4

1/2

Qu’il convient aussi d’ouvrir le poste de secrétaire administrative au grade d’adjoint administratif.

Les emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsqu’au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 1° : Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° : Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 7° : Pour les emplois de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

de 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

- Adopte la proposition de Mme le Maire de créer des emplois permanents d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe et d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/08/2024 selon les modalités décrites ci-dessus ;

- Dit que le ration d’avancement commun à tous les cadres d’emploi est fixé à 100 % pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité ;

- Modifie le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante :

SERVICE ADMINISTRATIF

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo.

Secrétaire Général

de Mairie

Rédacteur B 1 1 TC

Adjoint Administratif

Territorial Principal 1e cl C 0 1 TC

Secrétaire

administrative Adjoint Administratif C 0 1 TC

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement si nécessaire.5

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.12.05 du 10/12/2024

ANNULE ET REMPLACE CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1E CLASSE N° 24 07 01

Mme Le Maire explique qu’il y a une erreur matérielle sur la délibération 24 07 01 et demande au conseil de voter de nouveau le tableau des effectifs du service périscolaire.

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8, VU le tableau des emplois et effectifs existant,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

QUE, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de ladite collectivité. QU’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

QUE, compte tenu des mouvements de personnel du service animation, du recrutement en cours afin de pallier ces mouvements et de l’évolution des carrières des agents actuels ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir le poste de Responsable du service périscolaire au grade d’Adjoint d’Animation et ainsi créer un emploi permanent à temps complet pour une durée de 35 heures, à compter du 01/08/2024, dans le cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour contribuer à la réflexion et à la mise en œuvre du projet éducatif de la collectivité ; organiser l’accueil des enfants sur le temps périscolaire en cohérence avec ledit projet éducatif ; coordonner et animer l’équipe d’animateurs ; développer la relation et la concertation avec les acteurs de la communauté éducative (professeurs des écoles, parents et élus) ; contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité ; gérer les équipements et définir les besoins en matériel en fonction du budget attribué ;

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Territorial d’Animation principal de 1ère classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans lorsqu’au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 1° : Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° : Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

de 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

- Adopte la proposition de Mme le Maire de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps complet à compter du 01/08/2024 selon les modalités décrites ci-dessus;

- Dit que le ration d’avancement commun à tous les cadres d’emploi est fixé à 100 % pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité ;

- Modifie le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante :

SERVICE PERISCOLAIRE

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo.

Responsable du

service périscolaire

Adjoint Territorial

d’Animation Principal 2e cl. C 0 0 TC

Adjoint d’Animation C 0 1 TC

Animateur Adjoint d’Animation C 0 1 TC

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement si nécessaire.6

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Délibération n° 24.11.06 du 10/12/2024

DÉLIBÉRATION SUR L’AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE DE FRANCE ARRÊTÉ

Madame Le Maire rapporte qu’il a été demandé aux communes affiliées à Cœur d’Yvelines de donner leur avis sur le projet de plan des mobilités en Ile de France arrêté.

VU le Code des Transports et notamment les articles L.1214-24 à 28,

VU la délibération n°20220525-071 du 25 mai 2022 du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités relative à l’évaluation du Plan des Déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) et mise en révision du plan des mobilités en Ile-de-France,

VU la délibération n°20240206-24 du 6 février 2024 du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités relative au projet de plan des mobilités d’Ile-de-France (ci-après PDMIF), VU la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil régional d’Ile-de-France relative à l’arrêt du projet de Plan des mobilités d’Ile-de-France 2030,

VU le courrier du Conseil régional d’Ile-de-France reçu le 14 juin 2024 relatif à la consultation pour avis sur le projet de Plan de mobilités en Ile-de-France,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines est sollicitée par courrier reçu le 14 juin 2024 et dispose d’un délai de 6 mois pour transmettre son avis sur le projet de PDMIF arrêté, CONSIDÉRANT que le projet de PDMIF fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030, CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis par le projet de PDMIF de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacement à l’horizon 2030, et de placer la mobilité en Ile-de-France sur la voie du « zéro carbone »,

CONSIDÉRANT que pour répondre aux enjeux de mobilité durable, le plan d’action du PDMIF s’articule en 14 axes déclinés en 46 actions,

CONSIDERANT que Cœur d’Yvelines partage les mêmes enjeux que ceux énoncés ci-après : - Baisser les déplacements motorisés

- Augmenter la fréquentation des transports en commun

- Augmenter de manière significative les déplacements en vélo

- Augmenter la part de véhicules électriques

- Encourager le covoiturage

CONSIDERANT toutefois qu’il y a lieu d’émettre des réserves sur les axes suivants : - Renforcer l’intermodalité et la multimodalité en créant et en multipliant les gares en pôles d’échanges multimodaux (connexion des différents modes de transport voiture, bus, train, vélo, covoiturage)

- Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs en modifiant les lignes express existantes et en créant des lignes de cars express

CONSIDERANT que la position de Cœur d’Yvelines, qui est un territoire multipolaire, est de privilégier un maillage de l’offre et de cohérence territoriale, et non un rabattement vers un seul point centralisant tout type de déplacement,

CONSIDERANT que la position de Cœur d’Yvelines, est de maintenir à minima l’offre actuelle sur ses 2 lignes express existantes, et en aucun cas de réduire les dessertes, mais au contraire de les augmenter compte tenu notamment de l’accroissement sensible de sa population,

CONSIDERANT la compatibilité de ce PDMIF avec l’étude mobilité du territoire intercommunal en cours de finalisation,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission intercommunale du transport et des mobilités en date du 15 novembre 2024,

CONSIDERANT que la position d’Autouillet est de maintenir et renforcer la ligne 78 sur son territoire compte tenu de l’accroissement important de la population

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

N’approuve pas

de 1 voix pour, 2 voix contre, 5 abstention

Sous Réserve d’une cohérence avec l’étude mobilité de Cœur d’Yvelines en cours de finalisation : - BAISSER les déplacements motorisés en massifiant et en facilitant le recours aux transports publics

- AUGMENTER la fréquentation des transports en commun et en aucun cas diminuer l’offre, - AUGMENTER de manière significative les déplacements en vélo en favorisant les itinéraires de rabattement vers les arrêts des lignes Express, vers les gares du territoire, et la création de maillages locaux de liaisons douces

- ENCOURAGER le covoiturage en promouvant les dispositifs existants pour réduire l’autosolisme7

- AMELIORER la communication autour de l’offre existante en diffusant les informations autour de l’offre de transport en commun existante et sur les autres alternatives à l’autosolisme

Et sous réserve :

- D’OBTENIR des précisions sur l’intermodalité envisagée sur site multimodal logistique de Méré-Montfort-Galluis cité dans ce projet et cartographié,

- DE MAINTENIR à minima les offres (dessertes et fréquences) de transport en commun actuel,

- D’ASSOCIER l’EPCI systématiquement en tant que partenaire d’IDFM.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

QUESTIONS DIVERSES

- Factures éclairage public

Monsieur Jambut demande une communication sur le bilan énergétique de l’éclairage public depuis l’installation des LEDS.

- Travaux changement de fenêtre 39 Rte des Châteaux

Madame Le Maire informe que la subvention d’urgence demandée au conseil départemental pour le changement de la fenêtre vient de nous être versée.

- Réhabilitation de la Maison du Village

Monsieur Jambut, présent aux réunions de chantier, prend la parole afin de faire un point sur les avancées des travaux.

Madame Le Maire remercie de nouveau Monsieur Jambut pour son implication et sa disponibilité concernant le chantier de réaménagement de la Maison du Village.

- Place du lavoir

Madame Le Maire rappelle que nous allons lancer l’appel d’offre pour la place du lavoir. Monsieur Demougin, Monsieur Bouhelier et Monsieur Burelout rappellent l’importance de sécuriser ce carrefour. - Destruction de deux barrières dans les chemins ruraux

Monsieur Burelout explique qu’un véhicule a détérioré deux barrières situées dans des chemins ruraux. Après visionnage des caméras de surveillance, il s’avère que le véhicule a été identifié, de marque Toyata RAV4, la plaque a été transmise à la gendarmerie qui va enquêter. Madame Le Maire précise que Villiers le Mahieu, a aussi subi des dégradations autour de l’étang, a priori ce serait le même véhicule.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

Françoise LENARD Geoffrey LECLERCQ